La revue de presse > Probité
14 décembre 2023
L’ex-maire d’Argenteuil condamné pour favoritisme dans l’externalisation du journal municipal
L’ancien maire d’Argenteuil (Val-d’Oise) Philippe Doucet, a été condamné jeudi à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour favoritisme et prise illégale d’intérêt par le tribunal correctionnel de Paris.
13 décembre 2023
À Paris Habitat, l’attribution d’un logement cossu à une élue du CSE déclenche une guerre syndicale
Le parquet national financier a été saisi d’une plainte contre une élue syndicale du bailleur social de Paris, accusée de s’être attribué indûment son logement social. Ses accusateurs ont été démis de leurs fonctions.
13 décembre 2023
Accusé de favoritisme, François Alfonsi relaxé par le tribunal correctionnel de Bastia
Le tribunal correctionnel de Bastia a relaxé François Alfonsi poursuivi pour favoritisme. Il était reproché à l’ancien maire d’Osani des irrégularités dans l’attribution d’un marché public réalisé en 2017.
13 décembre 2023
Très lourd redressement fiscal pour le député macroniste Emmanuel Pellerin
Le député macroniste Emmanuel Pellerin a fait l'objet d'un très lourd redressement fiscal. Selon Bercy, il aurait caché plus d'1 million d'euros.
12 décembre 2023
Favoritisme dans l’armée : des haut gradés et un sous-traitant jugés en septembre
De haut gradés bientôt devant la justice financière : un général, un colonel et d’autres militaires seront jugés en septembre 2024 avec une société sous-traitante de la logistique des opérations extérieures (Opex) des années 2010 pour des soupçons de corruption et de favoritisme.
12 décembre 2023
Le maire du Barcarès décoré d'une médaille d'honneur par la préfecture
Le maire du Barcarès, Alain Ferrand, reçoit une médaille d'honneur de la préfecture des Pyrénées-Orientales, malgré sa condamnation à trois reprises par la justice et sa mise en examen dans diverses autres affaires
11 décembre 2023
Affaire David Rachline : le parquet de Draguignan ouvre une enquête sur Fréjus
Le parquet a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur la gestion de la commune de Fréjus. Autrefois présenté comme un modèle à suivre pour le parti lepéniste depuis sa conquête de la ville en 2014, le maire RN est au cœur d’une tempête pour des soupçons d’atteinte à la probité.
11 décembre 2023
L'ancienne préfète du Loiret et du Centre-Val de Loire, Régine Engström, condamnée par la justice pour prise illégale d'intérêts
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi, Régine Engström à 25 000€ d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique d'un an avec sursis. Elle avait été soupçonnée d'avoir soutenu un projet immobilier de son ancien employeur Nexity.
11 décembre 2023
Vitrolles : 18 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis contre le maire
18 mois de prison avec sursis, 2.000 euros d'amende et deux ans inéligibilité ont été requis lundi 11 décembre par le parquet contre Loïc Gachon, maire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Il est accusé d'avoir voté en faveur de subventions métropolitaines pour le camp des Milles où son épouse occupait un poste visant justement à chercher des fonds.
9 décembre 2023
Christophe Ferrari entendu en garde à vue sur les soupçons d’utilisation personnelle de sa voiture de service
La président de la Métropole de Grenoble Christophe Ferrari a été entendu sous le régime de la garde à vue, le 30 novembre 2023, dans le cadre de l'enquête ouverte en septembre 2022 pour "détournement de bien par personne dépositaire ou chargée d’une mission de service public". À l'origine, un signalement de son ancien chef de cabinet, évoquant une utilisation personnelle de sa voiture de service.
8 décembre 2023
« Qatargate » : après les 800 000 euros en cash, les SMS compromettants d’Eva Kaili
L’eurodéputée et ancienne vice-présidente du Parlement européen, inculpée pour « corruption » dans l’affaire du « Qatargate », a mené une campagne d’influence en faveur de l’émirat à Bruxelles, en lien direct avec les lobbyistes occultes et deux ministres du Qatar. Elle dément avoir été téléguidée.
8 décembre 2023
Affaire des assistants du FN au Parlement européen : Marine Le Pen et 26 autres personnes seront jugées pour détournement de fonds publics
Marine Le Pen et plusieurs autres personnes sont accusées d'avoir salarié avec des fonds européens des collaborateurs qui travaillaient en réalité pour le Front national.
8 décembre 2023
Polynésie : L’ancien ministre de la Santé Jacques Raynal a été placé en garde à vue en novembre
Mis en cause dans une affaire de prise illégale d’intérêts et de favoritisme, l’ancien ministre de la Santé de Polynésie française Jacques Raynal a été placé en garde à vue le 10 novembre dernier. Les enquêteurs de l’Ocliff soupçonnent l’élu, qui a été en poste entre 2017 et mai 2023, d’avoir favorisé son ancienne société. Fenua Medex a remporté plusieurs appels d’offres passés par l’administration, pour un montant total de à 2,3 millions d’euros.
7 décembre 2023
David Derrouet, ancien maire de Fleury-Mérogis, mis en examen pour "corruption passive"
La justice s'intéresse à la manne financière du traitement des terres polluées à Fleury-Mérogis. L'ancien maire (DVG) de la ville, David Derrouet, a été interpellé, jeudi 7 décembre, et mis en examen pour "corruption passive". L'élu, de 2009 à 2017, est accusé d'avoir laissé enfouir des déchets sur sa commune en échange d'avantages. Il a également été placé sous contrôle judiciaire.
7 décembre 2023
L’affaire du sénateur Guerriau menace tout un « système » local
Le grand public a récemment découvert Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué une députée dans le but de l’agresser sexuellement. Mais le sénateur centriste de Loire-Atlantique était bien connu à l’échelle locale, son fonctionnement ayant déjà soulevé de nombreuses questions. Aucune alerte n’avait jusqu’alors été prise au sérieux.
7 décembre 2023
Soupçons de favoritisme : la société Corinthe ne fait plus partie du marché de renouvellement des ports à Golfe-Juan
Alors que le parquet de Grasse a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme en novembre dernier autour du renouvellement des concessions des ports de Golfe-Juan, la société Corinthe Ingénierie se retire du groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
4 décembre 2023
ADP Ingénierie signe une convention judiciaire d'intérêt public avec le Parquet national financier
La filiale ingénierie d'ADP est convenue avec le PNF de mettre un terme aux investigations dont elle faisait l'objet et se rapportant à des faits anciens liés à certains contrats conclus en Libye en 2007 et 2008, et dans l'émirat de Fujaïrah en 2011. ADP Ingénierie a accepté de payer immédiatement une amende de 14,6 M€. Conformément à la loi cela n'emporte aucune reconnaissance de culpabilité.
4 décembre 2023
Quand un conseiller de Jean-Luc Moudenc émarge à France 3 Occitanie
Élu municipal à Toulouse, le journaliste Thierry Sentous a aussi été le conseiller aéronautique du maire Jean-Luc Moudenc pendant six ans. Alors qu'il continue à cultiver les liens de la Métropole avec la filière, il couvre l'actualité du secteur sur France 3 Occitanie.
4 décembre 2023
Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation, la décision devient définitive
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti va devenir définitive. Le procureur général à la Cour de Cassation Rémy Heitz annonce qu’il ne formera «pas de pourvoi en cassation contre cette décision». Le magistrat, qui avait pourtant requis la condamnation du ministre de la Justice lors de son procès pour conflit d’intérêts devant la Cour de Justice de la République (CJR), estime désormais qu’il «faut passer à autre chose». « Je pense qu’il faut aller vers l’apaisement », soutient Rémy Heitz.
1 décembre 2023
Manche numérique : la cour d’appel confirme la relaxe des anciens dirigeants
La cour d’appel de Caen (Calvados) a confirmé la relaxe de Marc Lefèvre et Serge Deslandes, anciens présidents du département de la Manche et de Manche Numérique, vendredi 1er décembre 2023. Tous deux avaient été poursuivis pour favoritisme.
1 décembre 2023
Quatre personnes condamnées pour avoir détourné des subventions avec une association
Trois des dirigeants de l'association La Vague Bleue 13 et l'un de ses adhérents ont été condamnés pour escroquerie et abus de confiance à des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux mois ferme.
1 décembre 2023
Une enquête ouverte sur la gestion de la ville de Vichy
Le parquet de Cusset dans l'Allier a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire à la suite d'irrégularités dénoncées par l'association Anticor dans la gestion de la ville de Vichy, qui a annoncé de son côté vouloir porter plainte. L'ouverture de cette enquête fait suite à un signalement d'Anticor qui s'appuie sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) publié en 2021, portant sur la période 2013 à 2018 et les mandats de Claude Malhuret (Horizons) puis Frédéric Aguilera (LR). Le rapport de la CRC souligne notamment que l'exécutif (maire, adjoints et six conseillers délégués) se serait réparti 15.000 euros de trop-perçus d'indemnités en 2018.
30 novembre 2023
Détournements de fonds publics à Beausoleil: après le maire Gérard Spinelli, d’autres élus locaux condamnés
Quatre prévenus ont été condamnés à Nice, suivant les pas de Gérard Spinelli dans une procédure de plaider-coupable. Trois d’entre eux écopent de prison avec sursis.
30 novembre 2023
Procès Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, pour lesquelles il a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme. Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy « a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales ».
29 novembre 2023
Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois d’emprisonnement avec sursis requis
Le tribunal de Paris a requis ce mercredi 29 novembre 10 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre le ministre du Travail, accusé de favoritisme dans le cadre d’un marché public de 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay.
29 novembre 2023
Procès Dupond-Moretti : une relaxe pour absence d’« élément intentionnel »
Dans sa décision rendue mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a estimé que le garde des sceaux était certes « en situation objective de conflits d’intérêts » et que ses décisions étaient matériellement constitutives de « prises illégales d’intérêts », mais l’a relaxé, estimant qu’il ne le savait pas.
29 novembre 2023
Une procédure judiciaire lancée contre une élue du Rayol-Canadel pour prise illégale d’intérêts
À l’initiative d’opposants au maire du Rayol-Canadel, une procédure judiciaire a été lancée à l’encontre de Bettina de Ponfilly, 3e adjointe. Cette dernière est accusée d'avoir vendu un terrain communal à un prix nettement en dessous de celui appliqué sur le marché.
28 novembre 2023
Des bureaux parisiens de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’association Régions de France ont été perquisitionnés lundi dans le cadre d’une enquête sur des « soupçons d’emplois fantômes »
Des perquisitions ont eu lieu, lundi 27 novembre, dans les bureaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à Paris, mais aussi dans ceux de l’association Régions de France, dans le cadre de l’enquête du Parquet national financier (PNF) sur des soupçons d’emplois fictifs de quatre proches du président de région Laurent Wauquiez. Selon la cellule investigation de Radio France, les perquisitions ont été menées dans ces deux endroits « afin de recueillir les éléments relatifs aux prestations de travail de ces quatre agents ».
25 novembre 2023
Le maire de Cavalaire mis en examen pour des soupçons d'irrégularités autour du port de sa commune
Philippe Leonelli a quitté ce mardi le bureau du juge d’instruction avec une mise en examen pour favoritisme et corruption. Le président de "Corinthe ingénierie" est également poursuivi.
25 novembre 2023
Stéphane Vannucci, adjoint au maire d'Ajaccio, condamné à de la prison avec sursis
Ce vendredi, le tribunal d'Ajaccio a condamné Stéphane Vannucci à cinq ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis. L'adjoint au maire d'Ajaccio était jugé en correctionnelle pour recel de détournement de fonds...
22 novembre 2023
Deux anciens élus d’Houplin-Ancoisne condamnés à Lille dans l’affaire de « la maison des courants d’air »
Jean Crespel, marie d’Houplin-Ancoisne, et Philippe Six qui était son adjoint ont été condamnés par la 8e chambre correctionnelle de Lille,à 5000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts. On leur reprochait la vente d’une maison, au fils de Philippe Six, à un prix moindre.
21 novembre 2023
Les très chers kits de campagne électorale d’un cadre marseillais du RN
Lors des législatives de 2022, Enzo Alias-Blanes, ancien membre de la direction nationale de la branche jeunesse du RN, a proposé des kits de communication aux candidats de son camp. La commission des comptes de campagne les a jugés bien trop chers et refuse pour partie de les rembourser.
20 novembre 2023
La députée du Loiret Mathilde Paris oublie de déclarer son mari comme salarié du groupe RN à l'Assemblée nationale
L'époux de la députée est devenu salarié du groupe RN à l'Assemblée nationale en novembre 2022. Une situation que Mathilde Paris n'a pas déclarée auprès de la Haute autorité de la transparence de la vie publique, comme le règlement l'y oblige. L'élue plaide l'oubli de bonne foi et assure avoir corrigé son erreur.
20 novembre 2023
Les incroyables dérives d’un patron de CRS qui se faisait appeler « Votre excellence »
Un rapport interne accablant révèle les pratiques abusives du patron de la CRS 4, qualifié « d’emploi fictif » depuis 13 ans. À tel point qu’une enquête pénale a été ouverte notamment pour détournements de fonds publics.
19 novembre 2023
Le maire de Laàs, Jacques Pédehontaà, visé par une enquête pour détournement de fonds publics
Le maire de Laàs est visé par deux plaintes pour détournement de fonds publics, abus de confiance et usurpation de titres et de signes. Jacques Pédehontaà est notamment critiqué pour le fait que sa commune se proclame "Principauté de Laàs en Béarn", et pour la rénovation de la chapelle Saint-Barthélemy qui est, depuis le mois de mars, le cabaret "La Fourmi Rouge".
19 novembre 2023
Les arrangements avec les règles du sénateur (LR) Stéphane Le Rudulier
Les largesses de l’élu Les Républicains avec l’argent public et ses rapports avec la mairie de Rognac (Bouches-du-Rhône), qu’il n’a jamais vraiment quittée, donnent une autre image de cet ambitieux parlementaire, qui se veut irréprochable.
19 novembre 2023
Meyzieu : le promoteur 6e Sens dans la roue du maire
Camarades de virées à vélo, l’élu de l’Est lyonnais Christophe Quinio et Nicolas Gagneux, président de 6e Sens, sont aussi en affaires pour la construction d’un programme immobilier à près de 40 millions d’euros. L’opposition municipale crie au « favoritisme » alors que la gestion de l’appel à projets par la majorité pose question.
19 novembre 2023
Procès d’Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la justice
Le garde des sceaux est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, ce qu’il conteste fermement.
19 novembre 2023
Soupçons de détournement de fonds : la ville de Blois visée par une enquête préliminaire
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Blois après des soupçons de détournement de fonds publics. En cause : la reconversion d'un terrain de près de 10 000m² vendu 80 000 € à un promoteur immobilier alors que 4,8 millions d'euros d'argent public y avaient été investis sur 10 ans.
19 novembre 2023
Voyage d’Anne Hidalgo en Polynésie : une association anticorruption porte plainte
Une association anticorruption a annoncé ce mercredi 15 novembre avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics après la visite en octobre de la Polynésie de la maire de Paris.
17 novembre 2023
Procès Bygmalion : « Si je suis contre Nicolas Sarkozy, ma boîte est morte »
Face à des apparatchiks amnésiques, Guy Alves, cofondateur de Bygmalion, a souligné devant la cour d’appel que Nicolas Sarkozy était « le seul bénéficiaire » de la fraude consistant à faire payer par l’UMP les dépenses du candidat pour sa campagne de 2012.
15 novembre 2023
Affaire Münsch-Masset : la Cour de cassation confirme la relaxe de Cathy Münsch
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 15 novembre, et a rejeté le pourvoi du parquet d'Orléans contre la relaxe de Cathy Münsch en appel en novembre 2022. En première instance, elle avait écopé de 18 mois de prison avec sursis pour "recel de bien provenant d'un délit".
14 novembre 2023
Affaire des assistants du MoDem : l’accusation insiste sur la « responsabilité centrale » de Bayrou
Le parquet de Paris a requis 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende contre l’ancien ministre de la justice d’Emmanuel Macron pour des faits de complicité de détournement de fonds publics au profit de son parti, le MoDem.
14 novembre 2023
Perquisitions chez Jean-Louis Missika, ex-bras droit d'Anne Hidalgo
L’enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt visant Jean-Louis Missika a conduit le PNF à conduire de nombreuses perquisitions. Outre les sièges des groupes immobiliers Gecina et Novaxia, les bureaux et le domicile de l’ancien élu PS de la capitale ont été visités par les policiers et les magistrats.
13 novembre 2023
Soupçons d’emplois fictifs à la Région Aura : les opposants écologistes annoncent saisir la justice
Le groupe d’opposition des Écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas l’intention de se contenter des soupçons d’emplois fictifs dévoilés en octobre par France Info. Les élus annoncent en effet, dans un communiqué en date du 9 novembre, avoir adressé un signalement au procureur de la République de Lyon, avec copie au parquet national financier.
12 novembre 2023
Affaire des tableaux flamands : une "erreur de droit" qui ne sauve pas Guéant du redressement fiscal
En raison d'une "erreur de droit" soulevée par le Conseil d'État, la cour administrative d'appel va rejuger l'ex-ministre de l'Intérieur dans l'affaire dite des tableaux flamands.
12 novembre 2023
François Molins et le parquet général ébranlent la défense du ministre de la justice
Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, et son prédécesseur, François Molins, ont vivement remis en cause, jeudi, la version de proches du garde des sceaux. Un tournant dans le procès de la Cour de justice de la République.
12 novembre 2023
Poursuivi pour prise illégale d'intérêt, un ex-juge relaxé
Poursuivi pour prise illégale d'intérêt, l'ancien juge de commerce de Melun, Anthony Lemond, a été relaxé, ainsi que son ancien associé.
10 novembre 2023
Paris : un policier placé en détention provisoire, soupçonné d’avoir revendu des centaines de fichiers de police
Le policier de 32 ans est suspecté d'avoir revendu plusieurs centaines de fichiers auxquels il avait facilement accès ainsi que des faux papiers qu’il achetait par ailleurs.
9 novembre 2023
Favoritisme et corruption passive, Nicolas Best, le directeur du CHU de Nîmes jugé en correctionnelle à Paris
Nicolas Best, l'actuel directeur du CHU de Nîmes sera jugé à Paris pour favoritisme et corruption passive sur fonds de marchés et de travaux réalisé à l'hôpital de Nîmes et à Annecy entre 2015 et 2020. L'enquête du parquet national financier a conduit à un renvoi en correctionnelle. Le procès se tiendra à Paris le 13, 15, 16 et 20 novembre. La défense soutient que le haut fonctionnaire est innocent.