29 novembre 2023

Procès Dupond-Moretti : une relaxe pour absence d’« élément intentionnel »

Dans sa décision rendue mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a estimé que le garde des sceaux était certes « en situation objective de conflits d’intérêts » et que ses décisions étaient matériellement constitutives de « prises illégales d’intérêts », mais l’a relaxé, estimant qu’il ne le savait pas.

Source : Procès Dupond-Moretti : une relaxe pour absence d’« élément intentionnel » (www.lemonde.fr)