La revue de presse > Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
13 janvier 2025
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, visé par une enquête pour détournement de fonds publics
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, est visé par une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et recel de ces infractions, selon franceinfo ce lundi.
27 décembre 2024
Anticor perd son agrément devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Deux anciens membres de l’association de lutte contre la corruption avaient saisi le tribunal administratif pour contester le renouvellement de l’agrément accordé en octobre 2022 par la HATVP.
24 décembre 2024
Philippe Tabarot, nouveau ministre des Transports et ex-assistant de sa sœur à 100 000 euros par an
«CheckNews» a reconstitué les rémunérations obtenues par l’ancien collaborateur de Michèle Tabarot à l’Assemblée et à la mairie du Cannet, dans le cadre d’un cumul qui n’a rien à envier à celui de l’ex-femme d’Eric Ciotti.
20 décembre 2024
Le président déchu du département de la Somme a un logement social à Paris
Domicilié et élu en Picardie depuis 1989 avec des mandats importants, Stéphane Haussoulier bénéficie cependant d’un logement social dans la capitale depuis vingt-cinq ans. Il vient par ailleurs d’être condamné pour détournements de fonds publics.
19 décembre 2024
Bruno Le Maire, une reconversion très stratégique dans les semi-conducteurs
Alors que l’Etat a prévu de dépenser 5 milliards d’euros dans ce secteur, l’ancien ministre de l’économie rejoint le néerlandais ASML, qui réfléchit à investir en France. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a validé ce mouvement.
11 décembre 2024
Karim Oumeddour, élu de Montélimar jugé pour prise illégale d'intérêts
Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise illégale d'intérêts. Dix-huit mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis. Jugement le 21 janvier 2025.
11 décembre 2024
Quand la conseillère régionale Anne-Sophie Fontaine ment sur ses revenus
La déclaration d’intérêts de la conseillère régionale Anne-Sophie Fontaine vient d’être rendue publique par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elle y a déclaré ses revenus et ses indemnités d’élue. Manquent ses indemnités versées par le conseil régional. Elle déclare 4400 euros de revenus nets mensuels alors que ses rémunérations s’élèvent à près de 7000 euros nets mensuels.
2 décembre 2024
Dans les cabinets ministériels, la tendance naissante des déports préventifs
Mieux vaut prévenir que guérir. Dans les cabinets ministériels, l’expression pourrait devenir le nouveau credo de ceux qui voient, dans les règles imposées pour prévenir les conflits d’intérêts, un frein à leurs carrières construites entre secteur privé et secteur public. Pour éviter un futur refus de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP), certains conseillers prennent désormais leurs précautions avant même de rejoindre l’équipe d’un ministre : ils se déportent des entreprises — ou des secteurs entiers — qu’ils pourraient être amenés à rejoindre à leur départ, selon plusieurs témoignages anonymes glanés par Politico.
21 novembre 2024
Le député RN Franck Allisio a omis de déclarer le double emploi de ses collaborateurs parlementaires
En janvier 2023, le député RN Franck Allisio n’a pas déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique que deux de ses collaborateurs étaient par ailleurs employés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Un cumul interdit par la loi.
18 novembre 2024
Les sanctions contre le pantouflage des conseillers ministériels contestées devant le Conseil constitutionnel
Un ancien conseiller de Marlène Schiappa s’est vu interdire en début d’année de retourner en cabinet ministériel. Il conteste la sanction de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont il n’avait pas respecté les règles sur les mobilités entre le public et le privé.
21 octobre 2024
Trois ex-députés hors délai pour déposer leur déclaration de patrimoine
Patrice Perrot, Pascal Lavergne et Rachel Keke ont tous trois eu leur fiche personnelle afficher la mention « déclaration non déposée » sur le site de la HATVP.
18 octobre 2024
Le député écologiste Emmanuel Duplessy saisit la HATVP au sujet du "DRH officieux" de Michel Barnier
L’élu écolo Emmanuel Duplessy demande à l’autorité d’effectuer un «contrôle a posteriori» sur le cas du conseiller non officiel du Premier ministre, qui n’a pas eu à se soumettre aux vérifications déontologiques.
17 octobre 2024
Un proche de Michel Barnier employé dans le privé a participé activement à la constitution du cabinet du nouveau Premier ministre
Simon Dufeigneux, ancien collaborateur du Premier ministre, a participé à constituer son cabinet à Matignon. Sans être officiellement nommé et en parallèle de son poste de direction chez Sisley. Il a ainsi évité le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mais lui comme l’entourage de Barnier démentent tout «conflit d’intérêts».
16 octobre 2024
La HATVP obtient de nouveaux moyens pour lutter contre les ingérences étrangères
Les effectifs de l'autorité administrative indépendante seront renforcés pour lui permettre de mener sa mission sur les ingérences étrangères. Fin mai, l'ex-président de la HATVP, Didier Migaud, s'était tourné vers le Sénat pour réclamer des moyens supplémentaires.
15 octobre 2024
Ce prêt opaque fait à Rachida Dati en 2007
La ministre de la culture n’a pas déclaré aux différentes autorités de contrôle pour la transparence de la vie politique un prêt de 50 000 euros qui lui a été fait en 2007 par le dirigeant d’entreprises Henri Proglio.
14 octobre 2024
Le Conseil d’État désavoue la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Alors qu’elle estimait que l’Institut Montaigne, comme tous les «think-tank», était soumis aux obligations déclaratives prévues par la loi pour la transparence de la vie publique, les sages du Palais Royal lui ont donné tort : un cercle de réflexion ne peut pas être considéré comme un lobbyiste.
25 septembre 2024
Patrick Matet, membre du collège de la HATVP, est nommé président par intérim
Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre et doyen du collège de la Haute Autorité, a été nommé président par intérim de la Haute Autorité.
24 septembre 2024
Ni médecin esthétique, ni neurologue, Olivier Véran se reconvertit dans… le conseil et le lobbying
Selon les informations de « La Lettre », l'ancien député de l'Isère et ex-ministre de la Santé, Olivier Véran, a créé le 5 août dernier – soit moins d'un mois après les élections législatives – une société de conseil, baptisée Innov. Cette reconversion lui permettra, entre autres, de vendre son carnet d'adresses politique à des entreprises ou des entités publiques, selon le média.
19 septembre 2024
Contrôle des mobilités professionnelles : la Haute Autorité examine désormais le risque d’influence étrangère
Pour la première fois depuis la promulgation de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, la Haute Autorité publie des avis relatifs aux projets de mobilité professionnelle de responsables publics pour lesquels elle apprécie le risque d’influence étrangère.
4 septembre 2024
Jean-Christophe Cambadélis, ex-député de Paris, condamné pour détournement de fonds publics
Reconnu coupable d’avoir, entre 2015 et 2017, usé à des fins personnelles plus de 100 000 euros issus de son enveloppe de frais de mandat, l’ancien député de Paris est condamné à huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende. Il annonce faire appel.
4 septembre 2024
Jugé pour pantouflage, un ancien conseiller ministériel contractuel relaxé
Le tribunal a précisé que l’absence de mention explicite aux contractuels dans l’article du code pénal qui définit la « prise illégale d’intérêts » ne suffit pas à les exclure du périmètre de ce délit.
4 septembre 2024
Les conseillers macronistes soignent leur sortie dans le privé
Des légions de collaborateurs revendent au plus offrant leur expérience en cabinet ministériel et le réseau qui va avec.
- Pantouflages
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- Essilor International
- Lobbying / Influence / Ingéren...
26 juillet 2024
Employés « fictifs » ou bourreaux de travail ? Ces maires cumulards qui restent hauts fonctionnaires
Une dizaine d’édiles de moyennes et de grandes villes sont rémunérés par Bercy, le Conseil d’Etat ou la Cour des comptes en parallèle de leur mandat. Un cumul qui alimente les soupçons sur l’effectivité de leur travail.
- Actualité
- 78 - Yvelines
- 52 - Haute-Marne
- 01 - Ain
- 75 - Paris
- 59 - Nord
- 31 - Haute-Garonne
- Jean-Luc Moudenc
- Pierre Fond
- Jean-François Debat
- Dominique Versini
- Dominique Baert
- Stéphane Martinelli
- Cour des comptes (CDC)
- Les Républicains (LR) (ex-UMP)
- Horizons
- Parti Socialiste (PS)
- Ministère de l'économie et des...
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- Conseil d'État
- Office national d’études et de...
- Centre national d’études spati...
- Contrôle général économique et...
26 juillet 2024
Ingérences étrangères : l'Arcom, la HATVP et la CNCCFP demandent plus de moyens
Devant la commission d'enquête du Sénat, les trois autorités administratives indépendantes ont réclamé un renforcement de leurs pouvoirs. Le rapport final, mené par Dominique de Legge (LR) et Rachid Temal (PS), reprend leur liste de souhaits.
8 juillet 2024
Agnès Pannier-Runacher, Marc Fesneau et Stanislas Guerini parmi les neuf ministres ayant remis leurs déclarations de transparence hors délais
La HATVP a rendu publiques les déclarations d’intérêts et de patrimoine du gouvernement Attal, six mois après son installation.
2 juillet 2024
La vente de la villa de Marine Le Pen à Rueil-Malmaison relance les interrogations sur son patrimoine
L’ex-présidente du RN a vendu pour 2,5 millions d’euros la villa où demeure son père au milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin et à son bras droit François Durvye. Une opération surprenante, d'autant que l’élue l’avait déclarée « invendable » dans sa déclaration de patrimoine en 2022.
14 juin 2024
Procès pour pantouflage d’un ancien conseiller ministériel : « On a l’impression qu’avec vous, c’est “Circulez, y a rien à voir” »
Quelques jours après la dissolution de l’Assemblée nationale et alors qu’une valse ministérielle pourrait se profiler, un débat inédit autour de la notion de « prise illégale d’intérêts » d’un conseiller ministériel contractuel parti dans le privé a eu lieu, jeudi 13 juin, au tribunal correctionnel de Paris.
13 juin 2024
Législatives anticipées : la HATVP prévoit « des conséquences lourdes » sur son activité de contrôle des députés et des ministres
Avec les élections législatives à venir le 30 juin et le 7 juillet, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique va voir arriver environ 3 000 déclarations supplémentaires. Une augmentation de l’activité imprévue, alors que l’autorité administrative demande plus de moyens.
29 mai 2024
Gouvernement de Gabriel Attal : 9 ministres épinglés par la HATVP pour leur retard sur leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a déploré « une première regrettable » sans dévoiler les noms des ministres concernés.
23 mai 2024
Trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et déclaration mensongère : un élu et deux entrepreneurs convoqués par la justice
Paul Salvador, président de l'agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn), et les deux patrons du groupe de BTP Laclau sont convoqués par les gendarmes dans le cadre d'une enquête pour "trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et déclaration incomplète ou mensongère". Ils sont soupçonnés d'un possible conflit d'intérêts lors d'une vente de terrains, appartenant à la collectivité tarnaise.
22 mai 2024
Proposition de loi cabinets de conseil : le Sénat revient sur plusieurs modifications des députés
Près de quatre mois après les débats à l’Assemblée nationale, la proposition de loi née de la commission d’enquête, sur les interventions des cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait son retour au Sénat. En commission, les sénateurs ont restauré plusieurs dispositions phares de leur texte initial.
13 mai 2024
L’ancien député Bernard Perrut condamné pour avoir détourné ses frais de mandat
Figure de la droite dans le Rhône, l’ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles.
22 avril 2024
La France incitée à mieux surveiller les activités d'ingérence étrangère
L'OCDE, à la demande de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, préconise de compléter le dispositif français de surveillance des activités d'ingérence étrangère.
11 avril 2024
Lutte anticorruption : la France a encore des progès à faire
Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), a rendu le mercredi 10 avril 2024 son deuxième «rapport de conformité» sur la politique française en la matière. Pour en conclure qu’elle «ne se conforme pas suffisamment» à ses précédentes recommandations. La France est certes bien loin d’être le pays le plus corrompu de la planète, mais le diable se niche parfois dans quelques détails. Le Greco loue certes le travail de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de l’Agence française anticorruption (AFA), qui épluchent régulièrement les patrimoines et conflits d’intérêts potentiels des décideurs publics, essentiellement les ministres et leurs proches conseillers. Mais il souhaiterait que cette vigilance soit étendue à toute «personne exerçant une haute fonction exécutive» (PHSE, dans son jargon), soit un spectre bien plus large – voire à son conjoint ou enfants, au risque d’une atteinte à la vie privée, comme l’a déjà pointé le Conseil constitutionnel.
12 mars 2024
Le majordome de Jean-Marie Le Pen renvoyé en correctionnelle pour « fraude fiscale »
Gérald Gérin, qui fut le majordome et trésorier de Jean-Marie Le Pen, sera jugé le 4 avril devant le tribunal correctionnel pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». Au cœur de l’affaire : un compte en Suisse et une société « offshore » qui appartenaient initialement au beau-frère de Jean-Marie Le Pen.
2 mars 2024
Les étranges revirements de la HATVP sur le pantouflage d’un conseiller ministériel
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a formulé trois avis sur le passage au privé d’un conseiller ministériel. Malgré un dernier avis positif, le Parquet national financier a ouvert une enquête pour « prise illégale d’intérêts ».
8 février 2024
Eaux minérales et lobbying trouble : Transparency France adresse un signalement à la HATVP visant le groupe Nestlé
Une semaine après les révélations du Monde et de la cellule investigation de Radio France sur des soupçons de fraude aux normes de filtration des eaux minérales visant au moins un tiers des marques françaises, Transparency International France adresse un signalement à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin qu’elle contrôle les activités de lobbying du groupe Nestlé. En effet, l’enquête fait état d’une rencontre de représentants du groupe Nestlé et des membres du cabinet de la ministre de l’Industrie en 2021 pour convaincre de la nécessité d’adapter la réglementation sur la filtration des eaux minérales à leurs pratiques non conformes. Une rencontre que le groupe semble ne pas avoir mentionné dans sa déclaration annuelle d’activités de lobbying auprès de la HATVP, l’autorité administrative chargée de la transparence du lobbying.
8 février 2024
Frais de mandat : 80.000 euros et 4 mois de prison requis contre l'ex-député Bernard Perrut
Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 80.000 euros d'amende a été requise jeudi 8 février contre l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, qui était jugé à Paris notamment pour détournement de frais de mandat. L'élu de 67 ans comparaissait devant la 32e chambre correctionnelle pour détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 94.000 euros, ainsi que pour des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie.
24 janvier 2024
Axa, Sanofi, Société générale… Oudéa-Castéra contrainte de se déporter des dossiers liés à plusieurs entreprises
Selon un décret publié mardi 23 janvier, la ministre de l’Education doit rester éloignée des actes concernant six sociétés, deux associations et un établissement d’enseignement. D’autres, dont elle est pourtant actionnaire ou dont elle a été administratrice, ne sont pas concernées.
23 janvier 2024
Cabinets de conseil privés : examen d'une proposition de loi "encadrant" leur intervention dans les politiques publiques
Quinze mois après son adoption par le Sénat, la proposition de loi "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques" sera examinée, mercredi 24 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale, avant d'être débattue dans l'hémicycle au cours de la semaine du 29 janvier. Le texte, qui propose de renforcer les pouvoirs à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), prévoit aussi d'encadrer les "allers-retours" de personnels entre administration et cabinets privés.
18 janvier 2024
Une vice-présidente de la Métropole Aix-Marseille condamnée
Emmanuelle Charafe a été condamnée en plaider-coupable pour omission déclarative de son patrimoine et de ses intérêts durant deux ans à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et ce malgré une injonction.
22 décembre 2023
Près de 100 000 euros manquants : la déclaration d’intérêts sous-évaluée de la ministre Sabrina Agresti-Roubache
Les déclarations de Sabrina Agresti-Roubache à la HATVP ont évolué dans le temps, notamment concernant sa rémunération. Ses émoluments ont été sous-évalués de 2018 à 2022, avant qu'elle ne rectifie le tir dans sa fiche publiée ce jeudi 21 décembre.
1 décembre 2023
Intelligence artificielle : comment un ministre devenu lobbyiste a retourné le gouvernement
Comme secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O défendait la régulation de l’intelligence artificielle. Il conseille à présent l’inverse à Élisabeth Borne, en tant que lobbyiste du secteur, au nom de la principale start-up française. La Haute Autorité pour la transparence lui avait pourtant demandé de se tenir à l’écart des affaires publiques.
20 novembre 2023
La députée du Loiret Mathilde Paris oublie de déclarer son mari comme salarié du groupe RN à l'Assemblée nationale
L'époux de la députée est devenu salarié du groupe RN à l'Assemblée nationale en novembre 2022. Une situation que Mathilde Paris n'a pas déclarée auprès de la Haute autorité de la transparence de la vie publique, comme le règlement l'y oblige. L'élue plaide l'oubli de bonne foi et assure avoir corrigé son erreur.
14 juillet 2023
Nouveau directeur de la sûreté et de la sécurité au FC Nantes : la HATVP saisie
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique doit rendre un avis sur le projet de reconversion de David Amaré, fonctionnaire de police souhaitant rejoindre le FCN.
6 janvier 2023
La HATVP enquête sur le transfert de Chris Dercon à la Fondation Cartier
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'est saisie du cas de Chris Dercon, président de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais. Son départ vers la Fondation Cartier, prévu le 19 décembre, a été reporté sine die le temps de l'enquête.
4 janvier 2023
Déclaration de patrimoine : l’ex-ministre Alain Griset condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité
Ancien chauffeur de taxi, chef d’entreprise et ministre délégué aux PME entre juillet 2020 et décembre 2021, Alain Griset a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.
20 décembre 2022
Le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot, associé d’une start-up avec des anciens de McKinsey et Xavier Niel
Jean-Noël Barrot est actionnaire depuis 2020 de LMP, une entreprise de communication fondée par des anciens du cabinet de conseil McKinsey et soutenue par le milliardaire de Free. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a validé sa déclaration. En entrant au capital de LMP, Jean-Noël Barrot a rejoint une très longue liste d’actionnaires – la société en compte plus d’une trentaine. Les plus gros d’entre eux, qui ont participé à une levée de fonds de 3,5 millions d’euros en octobre 2017, sont le fonds français Odyssée Venture, l’investisseur allemand Udo Philipp et l’inévitable bienfaiteur de la start-up nation tricolore, le milliardaire Xavier Niel. Lorsque Barrot s’adressera, en tant que ministre des Télécoms, au patron de l’opérateur Free, il parlera donc aussi avec son associé.
16 décembre 2022
Caroline Cayeux affirme qu'elle restera présidente de l'agglomération du Beauvaisis
Démissionnaire du gouvernement pour suspicion de fraude fiscale par la HATVP, Caroline Cayeux ne renonce pas pour autant à son mandat de présidente de l'agglomération du Beauvaisis.
29 novembre 2022
Caroline Cayeux : la HATVP saisit la justice pour des soupçons d’« évaluation mensongère » de sa déclaration de patrimoine et de « fraude fiscale »
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, mardi 29 novembre, saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine de la désormais ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ». « A l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales », explique l’autorité administrative dans un communiqué publié en fin d’après-midi, au terme d’une réunion de son collège.