La revue de presse > Procès
14 janvier 2025
L’impossible procès du maire de Tarbes, cas d’école d’une justice qui ne peut plus juger
Mis en cause depuis une décennie, le maire LR Gérard Trémège devait enfin être jugé dans une affaire de marchés publics suspects en mars. L’audience a été reportée sine die, faute de personnel. « Nous n’arrivons plus à travailler dans ces conditions », alerte le président du tribunal auprès de Mediapart.
14 janvier 2025
Sarkozy lâche déjà Guéant et Hortefeux : « Que les autres s’expliquent, c’est pas moi quand même ! »
Avant même de rentrer dans le fond des accusations, le procès des financements libyens a montré, lundi 13 janvier, une réalité qui commence à poindre derrière l’énergie que met l’ancien président de la République à se défendre : il marche sur un fil.
6 janvier 2025
Soupçons de financement libyen : le procès de Nicolas Sarkozy et de ses proches s’ouvre à Paris
L’ancien président de la République est accusé d’avoir noué un « pacte de corruption » avec l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi dès 2005. Parmi les douze autres prévenus de cette affaire : trois anciens ministres, Brice Hortefeux, Claude Guéant et Eric Woerth, un ex-dignitaire libyen et les intermédiaires Ziad Takieddine et Alexandre Djouhri.
- Probité
- 75 - Paris
- Libye
- Éric Woerth
- Nicolas Sarkozy
- Mouammar Kadhafi
- Ziad Takieddine
- Claude Guéant
- Brice Hortefeux
- Bachir Saleh
- Alexandre Djouhri
- Khaled Bugshan
- Saïf Al-Islam Kadhafi
- Moussa Koussa
- Abdallah Senoussi
- Choukri Ghanem
- Wahib Nacer
- Parquet National Financier (PN...
- Les Républicains (LR) (ex-UMP)
- Élysée
- Procès
20 décembre 2024
Haplincourt : le maire Michel Flahaut poursuivi pour détournement de fonds publics
Le maire d’Haplincourt est poursuivi par le tribunal d’Arras pour détournement de fonds publics. Il est aussi soupçonné d’abus de confiance, d’avoir produit et fait usage de faux en écriture publique et de travail dissimulé. Sa compagne est poursuivie pour recel de deux de ces délits. L’audience a été fixée à octobre 2025.
18 décembre 2024
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. Ce mercredi matin, une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise contre Hechmi Toumi, l'ancien directeur de l'UFR Sciences.
18 décembre 2024
L’ancien directeur des services techniques de la Régie des Transports de l’Aisne pourrait être condamné en appel pour favoritisme
Relaxé en première instance, il était rejugé ce mercredi 18 décembre 2024 aux côtés d’un commercial d’un distributeur de cars et de bus pour corruption et atteinte à l’égalité des candidats à des marchés publics.
11 décembre 2024
Karim Oumeddour, élu de Montélimar jugé pour prise illégale d'intérêts
Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise illégale d'intérêts. Dix-huit mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis. Jugement le 21 janvier 2025.
11 décembre 2024
Le jugement en appel d’Olivier Dussopt tombera le 7 février
L’ex-ministre ardéchois Olivier Dussopt (Renaissance) connaîtra la décision de la cour d’appel de Paris le 7 février prochain. Il était soupçonné de « favoritisme » dans l’attribution du marché public de l’eau en 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay en Ardèche, au profit du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur.
11 décembre 2024
Nouvelle date de procès pour l'ancien directeur de Viltaïs, Yannick Lucot
L'ancien directeur de l'association moulinoise Viltaïs, Yannick Lucot, devait comparaître mercredi 11 décembre devant le tribunal correctionnel de Moulins, pour détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt, faux dans un document administratif et escroquerie. Le dossier a été renvoyé au lundi 15 septembre 2025, après suppléments d'information et expertise financière.
5 décembre 2024
Le procès du maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Thierry Cousin, finalement reporté
L'édile devait être jugé pour prise illégale d’intérêts et corruption passive, jeudi 5 décembre, devant le tribunal correctionnel d'Orléans. Mais le procès a finalement dû être reporté.
5 décembre 2024
Procès de Jean-Marie Bernard: trois ans d'inéligibilité requis
15 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans inéligibilité: voici ce qui a été requis contre Jean-Marie Bernard mercredi 4 décembre. Il était jugé pour détournement, prise illégale d’intérêt et favoritisme dans le cadre de deux affaires distinctes.
4 décembre 2024
Appel d’offres "bidon", documents antidatés… Des élus accusés de favoritisme et de prise illégale d’intérêt à Massat
Mardi 3 décembre, le maire de Massat Michel Loubet, son adjoint Bernard Viprey et l’ancien président de l’association Pays de l’Ours – Adet François Arcangeli, architecte de métier, comparaissaient devant le tribunal de Foix pour des soupçons de favoritisme, de faux et usage de faux et de recel de favoritisme dans le cadre de la construction de la halle du Pouech.
4 décembre 2024
Jean-Marie Bernard jugé devant le tribunal correctionnel pour "favoritisme" et "détournements de fonds publics"
Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est jugé ce mercredi devant le tribunal de Lyon dans le cadre d'une procédure ouverture en 2019, notamment pour "favoritisme" et "détournements de fonds publics".
4 décembre 2024
L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt jugé en appel pour favoritisme
L'ancien maire d'Annonay et ancien ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé ce mercredi 4 décembre devant la cour d'appel de Paris pour favoritisme. Il avait été relaxé en première instance.
3 décembre 2024
Soupçons de conflit d'intérêts : Alexis Kohler dénonce la confirmation des poursuites et se pourvoit en cassation
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler dénonce le rejet "ubuesque" par la cour d'appel de Paris la semaine dernière de la prescription des faits de prise illégale d'intérêts qui lui sont reprochés et annonce se pourvoir en cassation, dans un communiqué transmis mardi à l'AFP.
2 décembre 2024
Soupçons de favoritisme à la Caisse des dépôts: un an de prison ferme requis contre le PDG des aéroports de Paris
A l’encontre d’Augustin de Romanet, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi qu’une amende de 200.000 euros. Quant à Jean-Pierre Jouyet, le ministère public a estimé que le prévenu avait adopté un « positionnement plus sain » et « différent » de celui de ses coprévenus et requis en conséquence un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à son encontre. A l’encontre d’Alain Bauer, poursuivi pour recel de favoritisme et recel de détournement de fonds publics, le parquet a requis trois ans de prison dont deux avec sursis, 375.000 euros d’amende ainsi qu’une exclusion des marchés publics pour une période de cinq ans, estimant qu’il avait « bénéficié des contreparties financières » émanant de ces contrats.
28 novembre 2024
L’ancien maire de Trets, Jean-Claude Feraud, devant le tribunal pour 17 cas de favoritisme
Un an après ses condamnations pour harcèlement moral et vol, l'ancien maire de Trets, Jean-Claude Féraud, repasse devant le tribunal, cette fois pour favoritisme et détournement. Au fil une audience prévue sur trois jours, il plaide la bonne foi et des problèmes de mémoire.
28 novembre 2024
Le procès de la vente du domaine des Albatros, à Penmarc’h, renvoyé au 26 juin 2025
Une ancienne élue de Penmarc’h (Finistère) était convoquée devant le tribunal de Quimper. Elle est prévenue dans une affaire de prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance. L’audience a été renvoyée au 26 juin 2025.
28 novembre 2024
Trafic d’influence au profit de LVMH : 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Le parquet a requis ce jeudi quatre ans d’emprisonnement à l’encontre de l’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini. Il est notamment accusé d’avoir organisé une opération de surveillance de François Ruffin et du journal « Fakir » pour le compte du groupe de luxe LVMH, détenu par Bernard Arnault.
27 novembre 2024
De la prison ferme et de l'inéligibilité avec exécution provisoire requises contre le maire de Bouéni
Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, était jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marché public. Le parquet a requis trois ans de prison, dont un avec sursis, 100.000 euros d'amende, mais aussi une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire une perte immédiate de son mandat.
27 novembre 2024
Le procès de Valérie Bozzi, la maire de Grosseto-Prugna, à nouveau renvoyé
L'élue de droite devait être jugée ce 27 novembre aux côtés de deux autres prévenus, dont son compagnon, dans une affaire d'attribution de marché public portant sur un dispositif de vidéosurveillance à Porticcio. Le dossier sera audiencé le 12 mars.
26 novembre 2024
Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d’appel de Paris
Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes et d’Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d’attribution de travaux. Il était poursuivi par le parquet national financier qui vient de faire appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Explications.
26 novembre 2024
Le maire de Bouéni jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt
Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, est jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marchés publics passés par sa commune. Une enquête avait été ouverte suite à un rapport de la chambre régionale des comptes.
26 novembre 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts d'Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l'Élysée
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC. La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée.
24 novembre 2024
Soupçonnée de prise illégale d’intérêts, la maire de Bonac-Irazein comparaîtra au mois de février devant le tribunal correctionnel de Foix
Après plus de deux ans d’enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix pour prise illégale d’intérêts et recel de prise illégal d’intérêts.
22 novembre 2024
Trois ans d'inéligibilité requis contre Yves Michel, maire de Marseillan, poursuivi pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme
Ce vendredi 22 novembre, Yves Michel, maire de Marseillan et vice-président de l’Agglo du Bassin de Thau, était poursuivi devant le tribunal de Béziers avec six autres personnes dont le directeur général des services de sa mairie, son directeur des services techniques, mais encore deux maîtres d’œuvre et deux entrepreneurs en lien avec la famille du maire. La justice rendra son délibéré le 20 décembre prochain.
20 novembre 2024
Michel Vialay accusé de détournement de fonds publics
L’ancien maire de Mantes-la-Jolie entre 2005 et 2017, sera jugé le 23 mars 2025 pour détournement de fonds publics. Il est accusé de s’être fait rembourser des frais et plusieurs cadeaux.
18 novembre 2024
Somme : le président du Département Stéphane Haussoulier fixé ce mardi dans son procès pour détournement de fonds
Le tribunal correctionnel de Beauvais rend sa décision ce mardi à 8h30 dans le dossier Stéphane Haussoulier. Le président du Département de la Somme a été jugé en octobre pour abus de confiance, d’escroquerie et de blanchiment. Le parquet a requis 2 ans de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité.
15 novembre 2024
Le Parquet national financier requiert un procès pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn
L'actuelle ministre de la Culture est soupçonnée d'avoir perçu 900 000 euros de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d'un travail réel, entre 2010 et 2012.
15 novembre 2024
Les textos secrets entre le PDG de Pfizer et Ursula von der Leyen devant la justice
Devant le tribunal de l’UE, ce 15 novembre, la défense de la Commission européenne a justifié son refus de rendre publics les SMS échangés entre sa présidente et Albert Bourla par le fait qu’ils ne soient pas si importants. Alors qu’elle négociait les plus gros contrats de l’histoire de l’institution en pleine crise du Covid-19.
15 novembre 2024
Réquisitions au procès d’Olivier Hoarau : le parquet réclame des peines lourdes
Deux ans de prison avec sursis, 80.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité requis contre Olivier Hoarau, maire du Port. Plusieurs proches et partenaires sont également visés dans l’affaire du Cap Sacré-Cœur.
14 novembre 2024
Procès Manurhin : prison avec sursis simple et amendes requises par le Parquet national financier
Considérant que la seule intention caractérisait les délits de trafic d’influence et, par conséquent, d’abus de biens sociaux, les deux procureures du Parquet national financier ont requis trois ans et deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien PDG de Manurhin, Rémy Thannberger, et de deux intermédiaires financiers, ainsi que des amendes. Tout en réduisant à la baisse les montants avancés jusqu’alors.
13 novembre 2024
Emplois fictifs de Penelope Fillon: François Fillon propose comment "rendre l'argent"
L’ancien Premier ministre a proposé récemment à l’Assemblée nationale de lui verser près de 700.000 euros sur les 10 prochaines années. Un moyen de se présenter sous son meilleur jour avant son ultime procès prévu le 25 novembre.
13 novembre 2024
Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine devant la justice le 19 novembre pour prise illégale d’intérêt
Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine, comparaît devant le tribunal de Thonon-les-Bains, mardi 19 novembre. Il est accusé de « prise illégale d’intérêt » entre 2009 et 2015 et « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics », de 2010 à 2023. Lucien Rastello, adjoint au maire à l’époque des faits, est lui aussi attendu à la barre pour les mêmes faits.
13 novembre 2024
Procès des assistants du RN : Cinq ans de prison et d’inéligibilité réclamés contre Marine Le Pen
Cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d’inéligibilité de cinq ans. Voilà la réquisition qui a été faite ce mercredi soir à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. La présidente du RN est jugée devant le tribunal de Paris au côté de son parti et de 24 autres prévenus.
12 novembre 2024
Bernard Squarcini devant la justice pour « trafic d’influence »
Le procès de l’ancien patron du renseignement intérieur, soupçonné d’avoir mobilisé son réseau pour rendre des services au groupe LVMH, va s’ouvrir mercredi. Neuf autres prévenus sont jugés à ses côtés, mais pas l’entreprise de Bernard Arnault, qui a signé un accord transactionnel avec la justice en 2021.
8 novembre 2024
Procès des assistants parlementaires du FN : le risque d’une inéligibilité automatique pour Marine Le Pen
La leader du parti d’extrême droite, en tant que présidente du FN à l’époque des faits, est poursuivie pour des détournements de fonds du Parlement européen, de 2011 à 2016. En cas de condamnation, la loi Sapin 2 de 2016 impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans.
5 novembre 2024
Lège-Cap-Ferret : amende avec sursis requis contre le maire poursuivi pour favoritisme
Le maire et les présidents de l’Union des bateliers d’Arcachon sont poursuivis dans le cadre du marché des navettes maritimes entre Lège et Arcachon
5 novembre 2024
Procès en appel de Jacques Lalié pour favoritisme : la décision est attendue le 26 novembre
Le président de la province des îles Loyauté était jugé en appel, ce mardi 5 novembre, à Nouméa, suite à sa condamnation pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public. La peine qui a été requise est plus lourde qu'en première instance : un an de prison avec sursis au lieu de six mois, une amende portée à un million de francs CFP et toujours un an d'inéligibilité. La décision est attendue le 26 novembre.
3 novembre 2024
Assistants fictifs du RN : Charles Van Houtte, le gestionnaire du système à la barre
Entendu lundi 4 novembre par le tribunal, le comptable belge de 58 ans était la cheville ouvrière du système de détournement de fonds mis en place par le parti d’extrême droite. A coups d’assistants fantômes ou d’entreprises tout aussi fantoches.
3 novembre 2024
Rémy Thannberger, ex-PDG de Manurhin, comparaît pour trafic d'influence
Quatre hommes d'affaires, dont l'ancien PDG de l'entreprise d'armement mulhousienne Manurhin, comparaissent à partir de ce lundi 4 novembre devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils sont poursuivis pour trafic d'influence, abus de biens sociaux et prises illégales d'intérêts.
31 octobre 2024
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin ce jeudi 31 octobre. Stéphane Sieczkowski était de nouveau jugé devant le tribunal de Boulogne, cette fois pour prise illégale d'intérêts, faux et usage de faux et subornation de témoin.
29 octobre 2024
Nicole Boizis, ex-maire du Castellet poursuivie pour "favoritisme"
Nicole Boizis et quatre coprévenus ont comparu jusqu’à tard dans la soirée de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Toulon. Plusieurs marchés publics sont dans le collimateur de la justice.
29 octobre 2024
Le procès de Régis Martin, maire de Saint-Marc-Jaumegarde, reporté
Le maire de Saint-Marc-Jaumegarde, Régis Martin, était jugé mardi pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics. Son état de santé l’empêcherait de comparaître.
28 octobre 2024
Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de détournement de biens publics" alors qu'il était directeur de la Cité du design. Le Procureur de la République a requis 18 mois de prison avec sursis.
28 octobre 2024
Thierry Mandon, ancien secrétaire d'État, comparaît pour escroquerie et détournement de biens publics
L'ancien secrétaire d'État socialiste Thierry Mandon doit être entendu devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Il est accusé de "tentative de détournement de biens publics" et "escroquerie" pour des faits remontant à son mandat de directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne.
24 octobre 2024
Procès de Jean-Marie Bernard: le centre de gestion des Hautes-Alpes se constitue partie civile
Le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes (CDGFPT) a voté en ce sens mercredi 23 octobre. Neuf élus étaient pour la constitution de partie civile, six étaient contre.
23 octobre 2024
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Max Mathiasin, député LIOT de Guadeloupe
Le député LIOT de Guadeloupe est poursuivi pour abus de confiance notamment, lorsqu’il était le directeur, jusqu’en 2016, de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre. Mardi 22 octobre 2024, le parquet a rendu ses réquisitions dans ce procès pour lequel il comparaît avec deux autres prévenus.
23 octobre 2024
Procès du RN : Timothée Houssin et Nicolas Bay jugés pour recel et détournement de fonds publics
Les Normands Timothée Houssin et Nicolas Bay ont-ils indûment bénéficié de fonds européens entre 2014 et 2015 ? Les deux hommes sont mis en examen dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du FN. Ils doivent s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi 23 octobre 2024.
22 octobre 2024
Procès du RN : Julien Odoul et Mylène Troszczynski face à leurs contradictions et des preuves accablantes
L’actuel porte-parole du Rassemblement National a répondu mardi 22 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris des accusations de recel de détournement de fonds publics dont il fait l’objet pour son contrat d’assistant parlementaire avec l’eurodéputée, Mylène Troszczynski.