La revue de presse > Probité
5 février 2024
François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.
5 février 2024
Jonathan Berrebi, ex-président de l'office HLM de Bobigny, interdit de gérer un bailleur social durant 10 ans
Le ministre délégué au Logement a pris un arrêté interdisant à Jonathan Berrebi de s’occuper d’un bailleur social. En 2022, un rapport avait étrillé la gestion de l’ancien dirigeant de l’office public de l’habitat de Bobigny.
5 février 2024
Pierre Mallet, le maire de Benquet, sera jugé en avril prochain pour prise illégale d'intérêts
L'actuel maire de Benquet et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan, Pierre Mallet, était visé par un signalement pour prise illégale d'intérêt depuis 2021. Les investigations sont terminées. Il est renvoyé devant le tribunal correctionnel.
4 février 2024
Stéphane Piednoir, sénateur LR et ancien maire de Montreuil-Juigné, jugé pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Les Républicains et ancien maire de Montreuil-Juigné est convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel d’Angers, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. La construction d’une Maison d’assistantes maternelles, pour laquelle il a signé le permis de construire, qui lui appartient et dans laquelle travaille son épouse, sera au cœur des débats.
3 février 2024
Grand Lyon : la droite saisit le procureur et le parquet financier pour un soupçon de favoritisme sur le chauffage urbain
Les élus LR de la métropole ont saisi le procureur et le PNF pour un soupçon de favoritisme sur une délégation de service public adoptée lundi par la majorité écologiste. Cette dernière a également saisi la justice pour «dénonciation calomnieuse» après l’envoi d’un mail anonyme.
2 février 2024
Christian Duchêne, maire de Saint-Fons, visé par une plainte de sa prédécesseure pour prise illégale d'intérêts
Ancienne maire divers-droite et élue d'opposition, Nathalie Frier, attaque le maire de Saint-Fons, Christian Duchêne et son gendre et 4e adjoint pour prise illégale d'intérêts.
1 février 2024
Haute-Garonne : suspecté de corruption et de blanchiment, l'ex-maire de Saint-Jory incarcéré
Mis en examen pour "corruption", "blanchiment habituel" et "prise illégale d'intérêts", Thierry Fourcassier, l'ancien maire de Saint-Jory, vient d'être placé en détention provisoire. Même sanction pour l'apporteur d'affaires de la société KMG.
1 février 2024
On est en plein dans le conflit d'intérêts à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Charles Faivre-Pierret, haut fonctionnaire hospitalier, a fait un signalement au Parquet national financier pour dénoncer une possible prise illégale d'intérêts visant plusieurs membres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
1 février 2024
Pierre-André Périssol, maire de Moulins, condamné à 3 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêts"
Un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité avaient été requis contre Pierre-André Périssol (LR), maire de Moulins, en décembre dernier. Finalement, le tribunal correctionnel de Cusset (Allier) a condamné l'édile à 3 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêts".
1 février 2024
Placée sous contrôle judiciaire, l'ex-directrice des ports de Menton sera jugée, cet été, pour prise illégale d'intérêt
Céline Giudicelli est poursuivie par le parquet de Nice pour prise illégale d’intérêt. Un délit qu’elle conteste et pour lequel elle sera jugée en juillet prochain en correctionnelle.
1 février 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts contre le maire de Meyreuil pour avoir rendu ses propres terrains constructibles
Le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournès, aurait vendu des terrains lui appartenant après les avoir rendus constructibles dans le cadre de ses fonctions. Il aurait au passage empoché une plus value de 1,3 million d'euros. Une enquête préliminaire a été ouverte pour prise illégale d'intérêts par le parquet d'Aix. Deux parcelles d'une valeur de 17000 euros en 2011 avaient été cédées au promoteur Artea pour une somme 77 fois plus importante en 2018.
31 janvier 2024
Bolbec. Soupçon de favoritisme : une peine moins lourde en appel pour l'ex-maire Dominique Métot
Le délibéré du procès en appel de Dominique Métot a été donné lundi 29 janvier. La cour d'appel a rendu un jugement plus clément que celui en première instance.
31 janvier 2024
Enquête sur l'attribution de marchés publics à l'aéroport d’Ajaccio : une personne toujours en garde à vue, l'autre relâchée
Parmi les deux personnes placées en garde à vue mardi 30 janvier, l'une a été relâchée. Ces mesures interviennent dans le cadre d'une enquête visant l'attribution de marchés publics à une entreprise de sécurité par la Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio.
31 janvier 2024
L’enquête pour détournement de fonds publics contre Valérie Pécresse classée sans suite
Le parquet a annoncé le classement sans suite de l’enquête pour détournement de fonds publics contre Valérie Pécresse.
31 janvier 2024
Le parquet national financier étudie une plainte contre la société commerciale de la LFP
Le parquet national financier étudie actuellement une plainte déposée par l’association AC anticorruption au sujet de la société commerciale de la Ligue de football professionnel (LFP) et ses modalités de création.
31 janvier 2024
Prise illégale d'intérêt : condamnation du premier adjoint au maire de Gréasque, Jean-Luc Turzo
Jean-Luc Turzo écope de 4 mois de prison avec sursis et 2 ans inéligibilité pour avoir participé à des votes qui ont fait prendre de la valeur à deux parcelles achetées à bas coût par sa SCI immobilière.
31 janvier 2024
Saint-Jory : mise en examen de l'ancien maire demandée, le nouveau maire prend des mesures
Le parquet de Toulouse a requis la mise en examen et la mise en détention provisoire de Thierry Fourcassier, pour "corruption active et passe, prise illégale d'intérêts et blanchiment". Il est soupçonné d'avoir voyagé aux frais de promoteurs immobiliers, en échange de faveurs.
30 janvier 2024
Cinq années d’inéligibilité requises contre Cyril Tetuanui
Cyril Tetuanui, maire de Tumara’a et président du SPC-PF, était convoqué devant le tribunal correctionnel ce mardi pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux, et escroquerie. En cause, des contrats de bétonnage passés entre la commune et des entreprises de Raiatea. Il aurait signé des attestations de fin de travaux et touché des subventions du Pays, alors qu’il restait encore près de 1500 mètres de servitudes à bétonner. Le procureur a requis trois ans de prison dont deux avec sursis probatoire pendant trois ans, et cinq années d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Également poursuivi dans deux autres affaires, le harcèlement de son directeur technique et l’utilisation à des fins personnelles d’un bateau de la commune. La décision est attendue le 13 février prochain.
30 janvier 2024
Philippe Vigier, ancien ministre devenu squatteur aux frais de la République
Débarqué du gouvernement il y a trois semaines, l’ancien ministre des outre-mer continue de bénéficier d’un logement de fonction et d’une voiture avec chauffeur. Il organise également des « dîners privés » au sein du ministère. Une pratique qui étonne jusqu’à ses anciens collègues.
30 janvier 2024
Un eurodéputé sur quatre déjà mis en cause dans une affaire délictueuse
Près d’un député européen sur quatre a déjà été mis en cause dans une ou plusieurs affaires, dont près de 90 cas de corruption ou de fraude et de détournement de fonds. C’est ce qui ressort d’une enquête internationale menée par De Tijd avec des médias d’autres États membres de l’UE.
29 janvier 2024
Jean Dartron, le président de la Ligue guadeloupéenne de Football accusé de prise illégale d’intérêt par la CFTC-Territoriaux
Jean Dartron est visé par une plainte de la CFTC. Le président de la Ligue guadeloupéenne de football est accusé de prise illégale d’intérêt. Également, vice-président du département, il aurait voté des subventions en faveur de la ligue de foot qu’il préside. La collectivité départementale a contre-attaqué et annonce porter plainte contre le président de la CFTC-Territoriaux Mario Varo pour dénonciation calomnieuse et diffamation.
29 janvier 2024
Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, condamnée à cinq ans d’inéligibilité
Elle était soupçonnée d’avoir tenté de déstabiliser sa concurrente Corinne Vignon (LRM) lors des législatives de 2017. Elle va perdre son mandat d’adjointe au maire de Toulouse chargée des sports.
29 janvier 2024
Vendée : un fonctionnaire, mis en examen pour "trafic d'influence", attaque sa municipalité
Jeudi 25 janvier, à Nantes, un ancien directeur des travaux de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée) mis en examen dans une affaire de « trafic d’influence » quand il exerçait encore à Nantes Métropole a attaqué la municipalité devant le tribunal administratif de Nantes, pour avoir refusé en 2016 de reconnaître le lien de cause à effet entre sa dépression et sa « placardisation ».
28 janvier 2024
Le maire de Puissalicon, Michel Farenc, fait appel de sa condamnation
Après sa condamnation le 8 janvier dernier, le maire de Puissalicon, Michel Farenc fait appel de sa condamnation pour prise illégale d'intérêt dans le recrutement de son fils Nicolas au poste de secrétaire de mairie. Ce dernier fait aussi appel ainsi que le parquet de Béziers.
28 janvier 2024
Solgne (57) : Une deuxième plainte !
Après une première plainte en février 2023, l’Association anticorruption A.C. !! a déposé plainte contre X pour abus d’autorité, visant le maire de Solgne, en Moselle, dans l’affaire de la construction d’une maison dentaire dont le permis de construire est périmé.
26 janvier 2024
Comment Amélie Oudéa-Castéra s’est immiscée dans une inspection indépendante à la Fédération française de football
La ministre des sports a rencontré secrètement l’ex-directrice générale de la Fédération française de football, alors encore en poste, le 9 janvier 2023, en pleine mission de l’inspection générale à la FFF.
26 janvier 2024
Le maire de Vitrolles condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Loïc Gachon, le maire PS de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir autorisé l'embauche de sa belle-mère à la mairie.
26 janvier 2024
Roura : le maire de la commune relaxé dans une affaire d'obtention frauduleuse d'un bien administratif
Jean-Claude Labrador, maire de Roura, a été relaxé par le Tribunal correctionnel en fin d'année. Il était poursuivi pour obtention frauduleuse de documents administratifs et recel de prise illégale d’intérêt.
25 janvier 2024
Des élus d’Oger au tribunal pour des soupçons de prise illégale d’intérêt
Huit élus locaux ont comparu ce 24 janvier 2024 au tribunal de Châlons-en-Champagne. Il leur était reproché d’avoir tiré profit personnellement de votes du conseil municipal d’Oger entre 2012 et 2017. Le tribunal a réclamé une condamnation symbolique.
25 janvier 2024
Lège-Cap-Ferret : le maire renvoyé en correctionnelle pour favoritisme
La justice s’interroge sur le marché passé avec l’Union des bateliers d’Arcachon pour les liaisons entre Arcachon et Lège-Cap-Ferret.
25 janvier 2024
Marseille : un ex-directeur d'une société d'économie mixte jugé pour détournement de fonds publics
La justice se penche sur le montage financier autour d’un projet de construction d’une patinoire à Marseille, dans lequel un ancien directeur d’une société d’économie mixte est accusé de détournement de fonds publics.
24 janvier 2024
Axa, Sanofi, Société générale… Oudéa-Castéra contrainte de se déporter des dossiers liés à plusieurs entreprises
Selon un décret publié mardi 23 janvier, la ministre de l’Education doit rester éloignée des actes concernant six sociétés, deux associations et un établissement d’enseignement. D’autres, dont elle est pourtant actionnaire ou dont elle a été administratrice, ne sont pas concernées.
24 janvier 2024
Le Parquet national financier fait appel de la relaxe de l’ancien ministre Olivier Dussopt
Le PNF a décidé de demander un nouveau procès à l’endroit de l’ancien ministre du travail, qui avait été relaxé, le 17 janvier dernier, par le tribunal judiciaire de Paris, dans une affaire de favoritisme sur un marché public au profit d’un géant français de l’eau, la Saur.
24 janvier 2024
Soupçons présumés de favoritisme : un an de prison avec sursis requis contre l'ancienne directrice du MACTe
Laurella Rinçon est entendue depuis ce matin (mardi 23 janvier ) au tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour des soupçons présumés de favoritisme au sein du Mémorial ACTe. Il lui est reproché des faits d’atteinte au Codes des marchés publics entre 2019 et 2022. L’ancienne directrice a rappelé le contexte de l’établissement public.
23 janvier 2024
L’ancien maire de Roquebrune-sur-Argens Jean-Paul Ollivier jugé pour prise illégale d’intérêt
Il était reproché à Jean-Paul Ollivier, avant qu’il ne prenne la succession de Luc Jousse en août 2016, d’avoir cumulé ses fonctions électives avec celle de directeur général délégué de la société d’économie mixte locale (SEML) Sarget.
22 janvier 2024
Amélie Oudéa-Castéra épinglée par le rapport d’une commission d’enquête parlementaire sur les fédérations sportives
Ce document détaille ses conditions salariales très favorables, quand l’actuelle ministre de l’éducation et des sports était à la tête du tennis français, et souligne son peu d’empressement à mettre en place des structures veillant à l’éthique.
22 janvier 2024
Crise majeure à l'agglo Gaillac-Graulhet: le président Paul Salvador dénoncé par son administration
L'étau se resserre autour de Paul Salvador. Déjà visé par une information judiciaire pour prise illégale d'intérêts, le président de l'agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn) fait l'objet d'un nouveau signalement en justice: il émane de sa directrice générale des services, qui a été entendue 9 heures par les enquêteurs.
22 janvier 2024
Riyad 2030 : derrière le triomphe de l'Arabie saoudite, une coproduction française
Mohammed bin Salman a mobilisé les meilleures compétences pour imposer Riyad comme ville d'accueil de l'Exposition universelle de 2030. Au-delà du soutien d'Emmanuel Macron, sa campagne de soft power s'est appuyée sur un écosystème parisien d'anciens diplomates, hauts fonctionnaires et agences d'influence.
20 janvier 2024
À France TV, le conflit d’intérêts entre Nathalie Saint-Cricq et sa nièce Amélie Oudéa-Castéra agace
Le groupe audiovisuel public assure que l’éditorialiste politique a fait le choix de ne pas intervenir sur les sujets centrés autour de sa nièce devenue ministre. Mais cette mise en retrait est très relative, et commence à faire jaser en interne.
19 janvier 2024
Affaire Dati-Renault : bras de fer autour de la prescription
La nouvelle ministre de la Culture est mise en examen depuis 2021, suspectée d’avoir perçu indûment une rémunération de la part du groupe Renault, ce qu’elle conteste. Ses avocats, forts de nouveaux éléments, assurent que les faits sont prescrits.
19 janvier 2024
Chantage à la sextape à Saint-Etienne : Le maire mis en examen pour « participation à une association de malfaiteurs »
Longuement entendu par les enquêteurs ce vendredi, le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau, ex-LR, a été mis en examen pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un chantage » Déjà mis en examen pour chantage en avril dernier, Gaël Perdriau « conteste toujours l’intégralité des faits » qui lui sont reprochés, ont indiqué les avocats dans un communiqué.
19 janvier 2024
Le député du Rhône Hubert Julien-Laferrière à nouveau soupçonné de corruption et d’ingérence
Déjà soupçonné d’avoir fait la promotion d’un escroc camerounais à la demande d’un lobbyiste, le député du Rhône Hubert Julien-Laferrière est suspecté d’avoir soutenu un ex-dirigeant kazakhstanais contre de l’argent, dans le cadre de ses activités parlementaires.
19 janvier 2024
Malgré des soupçons de prise illégale d'intérêt et des révélations fracassantes, les frais de justice d'un élu pris en charge par sa collectivité
Les élus de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet (CAGG) ont voté, jeudi 18 janvier 2024, la prise en charge des frais judiciaires du président de la collectivité, Paul Salvador. Malgré les enquêtes en cours sur des allégations de prise illégale d'intérêt concernant la vente de terrains de l'usine de bitume de Montans et de nouvelles révélations, la délibération a été approuvée.
18 janvier 2024
Dominique Gros, l'ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Jugé pour prise illégale d'intérêt, Dominique Gros, ancien maire de Metz de 2008 à 2020 a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz, jeudi 18 janvier, à quatre mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Deux volets composent cette affaire. L'un concernant deux subventions attribués à l'association de Metz Métropole développement et l'autre concerne la cession de bâtiments de la place de la Comédie de Metz en 2017.
18 janvier 2024
Gérard Abella, le maire de Boujan-sur-Libron, suspecté de prise illégale d'intérêt, placé en garde à vue
Gérard Abella, le maire de Boujan-sur-Libron, a été placé en garde à vue dans les locaux de la DTPJ (direction territoriale de la police judiciaire) au commissariat de Montpellier. Il était entendu dans le cadre d’une affaire de prise illégale d’intérêt, notamment, dans la vente de terrains à Boujan-sur-Libron.
18 janvier 2024
Michèle Alliot-Marie renvoyée en correctionnelle
L’ex-ministre Michèle Alliot-Marie sera jugée pour « prise illégale d’intérêts » dans une affaire de subvention municipale versée à une association que présidait son père à Saint-Jean-de-Luz.
18 janvier 2024
Une vice-présidente de la Métropole Aix-Marseille condamnée
Emmanuelle Charafe a été condamnée en plaider-coupable pour omission déclarative de son patrimoine et de ses intérêts durant deux ans à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et ce malgré une injonction.
17 janvier 2024
Affaire Darmanin-PSG : la justice a perquisitionné à Bercy
La justice a diligenté lundi une perquisition dans plusieurs services de l’administration fiscale du ministère de l’économie et des finances, à la suite des révélations de Mediapart sur le traitement de faveur fiscal accordé en 2017 au Paris Saint-Germain dans le cadre du transfert du joueur Neymar.
17 janvier 2024
Marseille : l’élu Reconquête Stéphane Ravier jugé en avril pour avoir fait embaucher son fils à la mairie
Le sénateur Reconquête des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour prise illégale d’intérêt par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance. Le parlementaire est accusé d’avoir fait employer son fils comme jardinier au sein du service des espaces verts de la mairie du 13e et 14e arrondissement alors qu’il en était à la tête.
17 janvier 2024
Procès pour favoritisme : l'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt relaxé
Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, est relaxé pour les faits de favoritisme pour lesquels il était jugé par le tribunal correctionnel de Paris. Olivier Dussopt était jugé pour favoritisme dans un marché public en 2009 alors qu'il était maire d'Annonay, en Ardèche.