4 décembre 2023

Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation, la décision devient définitive

La relaxe d’Éric Dupond-Moretti va devenir définitive. Le procureur général à la Cour de Cassation Rémy Heitz annonce qu’il ne formera «pas de pourvoi en cassation contre cette décision». Le magistrat, qui avait pourtant requis la condamnation du ministre de la Justice lors de son procès pour conflit d’intérêts devant la Cour de Justice de la République (CJR), estime désormais qu’il «faut passer à autre chose». « Je pense qu’il faut aller vers l’apaisement », soutient Rémy Heitz.

Source : Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation, la décision devient définitive (www.lefigaro.fr)