La revue de presse > Probité
26 juillet 2023
La préfète de région Centre sera jugée pour son conflit d’intérêts
Le parquet national financier a décidé de renvoyer la préfète Régine Engström devant un tribunal, à la suite des révélations de Mediapart sur ses liens avec le promoteur immobilier Nexity. Elle a soutenu son ancien employeur contre l’avis de ses propres services administratifs.
24 juillet 2023
Billetterie de Roland-Garros : le parquet général demande au PNF d’ouvrir une enquête préliminaire
Après le classement, en juin par le Parquet national financier, d’une plainte visant la direction de la Fédération française de tennis, le parquet général a réclamé des investigations, donnant gain de cause à l’avocat des plaignants.
23 juillet 2023
Annecy : l’élue Marion Lafarie visée par une enquête pour «prise illégale d’intérêts»
Maire-adjointe en charge des mobilités, Marion Lafarie, proche de François Astorg, fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte ce lundi 17 juillet 2023 par le parquet d’Annecy. En cause, son implication dans une société de livraison à vélo, alors qu’elle est élue en charge des problématiques de mobilité.
23 juillet 2023
Plusieurs charges abandonnées contre le maire de Tarbes, Gérard Trémège, qui devra tout de même se justifier de favoritisme devant la justice.
Inquiété par des affaires judiciaires depuis de nombreuses années, le maire de Tarbes entrevoit le bout du tunnel. Ce vendredi 21 juillet, Gérard Trémège a annoncé à la presse l'abandon de plusieurs charges à son encontre. Ne reste qu'un délit de favoritisme, qu'il assume.
23 juillet 2023
Près de Bordeaux, un élu doublement condamné par la justice démis de ses fonctions
Jean-Luc Pallin, maire puis conseiller municipal du Temple, près de Bordeaux, a été démis de ses fonctions le 13 juillet 2023 après avoir été condamné pour "faux" et "favoritisme".
23 juillet 2023
Soupçon de prise illégale d'intérêts : perquisition ce jeudi matin à la mairie d’Auribeau
Les gendarmes de la section de recherche de Fréjus-Marseille ont perquisitionné la mairie d’Auribeau ce jeudi matin. Le Parquet de Grasse a ouvert une enquête pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Paganin, où la maire Michèle Paganin est prise à partie par nombre de contradicteurs.
23 juillet 2023
Un policier soupçonné d'avoir été corrompu pour informer un trafiquant de drogue sur de prochaines opérations policières lorsqu'il travaillait à la PJ de Seine-Saint-Denis. Il a été écroué fin juin.
Un brigadier d'une quarantaine d'années, désormais en poste dans le Var, est soupçonné d'avoir informé contre rémunération des trafiquants de stupéfiants avant des opérations policières lorsqu'il travaillait à la PJ de Seine-Saint-Denis.
23 juillet 2023
Vers un procès pour favoritisme contre la directrice du MACTe
Placée en garde-à-vue le 12 juillet et longuement auditionnée, Laurella Rinçon est renvoyée en correctionnelle pour favoritisme. La justice reproche à la directrice générale du Mémorial Acte (MACTe) à Pointe-à-Pitre la poursuite de marchés publics en dehors de tout cadre légal. Ary Chalus, le président de la région et du conseil d’administration du musée, l’a convoquée le 24 juillet pour lui signifier sa révocation.
22 juillet 2023
Soupçonné de conflit d’intérêts lié au marché des prestataires privés de Pôle emploi, Marc Ferracci s’éloigne du projet de loi « plein emploi »
Le député de la majorité renonce à porter le projet de loi qui donnera naissance à France Travail. Une enquête du site d’information Blast met en cause l’élu, ainsi que son père, sur un possible conflit d’intérêts lié au marché des prestataires privés de Pôle emploi. Les deux hommes dénoncent des accusations mensongères.
18 juillet 2023
Enquête Uber Files : ce que dit le rapport de la commission d’enquête parlementaire
La commission d’enquête parlementaire consacrée aux Uber Files confirme les informations révélées en juillet 2022 par la cellule investigation de Radio France. Elle dénonce une proximité étroite entre Uber et Emmanuel Macron qui s’est poursuivie après son élection à la présidence de la République.
17 juillet 2023
Rapports de la Chambre régionale des comptes à Carhaix : une enquête ouverte pour favoritisme
Après les rapports de la Chambre régionale des comptes épinglant la gestion de la Ville de Carhaix et de Poher communauté, une enquête a été ouverte par le procureur de la République de Brest (Finistère) pour prise illégale d’intérêt et favoritisme.
14 juillet 2023
Beausoleil : Le Maire Gérard Spinelli comparaîtra devant la justice en septembre. Il lui est reproché d’avoir organisé des soirées privées aux frais du contribuable.
Après une perquisition au sein de la mairie de Beausoleil en mai par la police judiciaire, et un premier placement en garde à vue, le maire de Beausoleil était déféré devant le Procureur de la République de Nice le 16 juin dernier. Il devra comparaître devant le Tribunal correctionnel le 25 septembre 2023.
14 juillet 2023
Le maire de Moulins Pierre-André Périssol jugé en décembre 2023 pour « prise illégale d’intérêts »
Maire de Moulins depuis 29 ans, député de l’Allier pendant 2 mandats, Pierre-André Périssol est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Cusset le 14 décembre prochain. La justice lui reproche « des prises illégales d’intérêts et des manquements à la probité ».
12 juillet 2023
« Rafale Papers » : le document qui implique Michel Sapin et Emmanuel Macron https://buff.ly/3NOh5Ld
Le groupe Reliance, soupçonné d’avoir été imposé par le premier ministre indien comme bénéficiaire du contrat des Rafale en 2015, aujourd’hui au centre d’une affaire judiciaire, a bénéficié au même moment d’une intervention politique dans son contentieux fiscal en France. Le tout à la suite d’un courrier adressé par son patron aux ministres de l’époque : Michel Sapin et Emmanuel Macron.
11 juillet 2023
Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20000€ d’amende avec sursis pour prise illégale d’intérêts.
Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20 000 euros d’amende avec sursis pour des faits de "prise illégale d’intérêts". Il est reproché à l’élu d’avoir participé à des débats du conseil municipal, les 14 mars et 11 avril 2022, sur des délibérations qui le concernaient.
11 juillet 2023
Soupçons de détournements de fonds à la Région Nouvelle-Aquitaine : le président Alain Rousset entendu par la PJ
La justice cherche à savoir si des moyens de la collectivité ont été indûment mis à disposition de la campagne du candidat sortant en 2015.
10 juillet 2023
Le directeur du CHU de Nîmes officiellement renvoyé au tribunal correctionnel
Après les rapports de la Chambre régionale des comptes épinglant la gestion de la Ville de Carhaix et de Poher communauté, une enquête a été ouverte par le procureur de la République de Brest (Finistère) pour prise illégale d’intérêt et favoritisme.
8 juillet 2023
Poursuivie pour prise illégale d’intérêt, la présidente du Smectom du Plantaurel relaxée
Le tribunal de Foix a rendu sa décision le 7 juillet : poursuivie pour prise illégale d’intérêt, la présidente du Smectom, Florence Rouch, a été relaxée, ainsi qu’Alain Caillat, ancien directeur général du syndicat.
28 juin 2023
Ouverture d'une enquête préliminaire sur les soupçons de conflit d'intérêt concernant la future usine d’enrobage à Montans
Le parquet d'Albi (Tarn) a ouvert une enquête préliminaire concernant des soupçons de conflits d’intérêts pesant sur le projet d'usine d'enrobage à Montans (Tarn). Paul Salavador, le président de la communauté d’agglomération Gaillac/Graulhet est associé aux gérants de l'entreprise Laclau TP au sein d'une société de résidences de luxe.
25 juin 2023
Le « fonds Marianne » de Valérie Pécresse en Île-de-France
Depuis 2020, au titre de la lutte « contre la radicalisation », la région Île-de-France a distribué deux subventions de 40 000 et 80 000 euros au Centre d’analyse du terrorisme, principal bénéficiaire d’un appel à projets lancé en 2022. Une association présidée par Jean-Charles Brisard, un expert controversé.
9 juin 2023
Une chef de service des HCL dans le viseur de la justice pour détournement de biens publics et prise illégale d’intérêt
Carole Burillon, chef de service aux HCL, est visée par une enquête pour "détournement de biens publics" et "prise illégale d’intérêt". L’association Anticor avait signalé en mars dernier son implication dans la signature d’une convention entre l’hôpital et une société privée dont l'un des cogérants est son époux.
26 mai 2023
L'institut de recherches lié aux syndicats épinglé par la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu un rapport doublé d'un référé adressé à la Première ministre qui lui enjoint de remettre à plat les missions et le fonctionnement de l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires), financé par l'Etat et géré par les syndicats.
11 mai 2023
Le député LFI Carlos Martens Bilongo visé par une enquête, notamment pour "blanchiment de fraude fiscale"
Une enquête a été ouverte à l'encontre du député de La France insoumise (LFI) Carlos Martens Bilongo pour des soupçons de "blanchiment de fraude fiscale" et d'"abus de biens sociaux". L'élu "insoumis" est également soupçonné de "manquement de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)". Le député de 32 ans est soupçonné d'avoir dissimulé un peu moins de 200 000 euros aux autorités et fait l'objet d'une procédure ouverte mi-avril suite à un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy.
21 avril 2023
Tempête Alex : Enquête ouverte pour « détournements de fonds » sur les chantiers de reconstruction dans les Alpes-Maritimes
Des perquisitions sont menées dans des locaux de la métropole Nice Côte d’Azur, à la mairie de Nice. Le procureur précise que d’autres opérations des enquêteurs sont à venir.
29 mars 2023
L'ex-président du Val-de-Marne condamné pour détournement d'emplois publics
L'ancien président communiste du conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, a été condamné mercredi à Paris à 10.000 euros d'amende pour détournement d'emplois publics au sein de la collectivité entre 2011 et 2017. Le tribunal a estimé que 29 emplois administratifs au sein d'un service baptisé «questure» avaient bien été «détournés», puisqu'ils avaient été affectés aux services de l'autorité politique et donc des élus de l'exécutif.
16 mars 2023
Grand Avignon : Jean-Marc Roubaud et son ex-cheffe de cabinet relaxés
L'ex-président du Grand Avignon était accusé de favoritisme et de détournement de fonds publics, Marion Nussbaumer de "recel d’abus de bien sociaux". Le tribunal correctionnel d'Avignon a rendu sa décision ce jeudi 16 mars.
7 février 2023
François Grosdidier, maire de Metz, condamné à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Le tribunal correctionnel d'Epinal condamne le maire de Metz et président de l'Eurométropole de Metz, François Grosdidier, à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt. Marie Louise Kuntz, elle, est condamné à deux mois avec sursis.
6 février 2023
Affaire Dussopt : le document qui ruine la défense du ministre
Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué.
3 février 2023
« Responsable du système frauduleux » : ce que le parquet reproche à Bayrou dans l’affaire des assistants
Le réquisitoire du parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle du patron du MoDem et de douze des responsables du parti centriste dans l’affaire des assistants au Parlement européen. Un document au contenu très sévère pour François Bayrou, qui dément toute malversation.
3 février 2023
Bastia : une juge mise en examen pour « prise illégale d’intérêt » et visée par une enquête administrative
La magistrate, qui a été laissée en liberté à l’issue de sa mise en examen, est soupçonnée de ne pas s’être « déportée » pour des décisions de justice pouvant être lié à « ses intérêts économiques et personnels ».
3 février 2023
Corruption autour du Mondial 2022 : la piste qui mène à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy
Pour le PNF, la prise en charge par le Qatar de dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy, candidat UMP à l'élection présidentielle de 2007, pourrait constituer une « contrepartie indirecte » au soutien de l'ex-chef de l'État dans l'obtention de la Coupe du monde 2022.
3 février 2023
L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 3 février l’élection en juin 2022 du député Meyer Habib, apparenté au groupe Les Républicains (LR), dans la 8e circonscription des Français de l’étranger (qui regroupe huit pays, dont Israël, l’Italie, la Turquie et la Grèce), en faisant valoir des « irrégularités et des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Un nouveau scrutin doit donc être organisé dans les trois mois.
3 février 2023
Olivier Dussopt menacé d’un procès dans une affaire de marché truqué
En première ligne avec la réforme des retraites, le ministre du travail vient de recevoir un rapport d’enquête accablant du Parquet national financier, qui le soupçonne d’un délit de favoritisme avec l’un des géants français de l’eau.
3 février 2023
Patrick Balkany auditionné pour une nouvelle enquête sur sa gestion de la ville de Levallois-Perret
Patrick Balkany a été auditionné jeudi dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Cette nouvelle enquête, ouverte en 2016 pour recel de détournement de fonds publics puis pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, porte sur la situation d'un conseiller de l'ancien édile. Ce dernier, Renaud Guillot-Corail, est décédé en 2020. Il fut employé de la commune de Levallois en tant que directeur du développement économique jusqu'en octobre 2012, avant de prendre sa retraite. Après sa retraite, il a continué à toucher une rémunération.
3 février 2023
Une juge bastiaise mise en examen pour « prise illégale d’intérêts »
Une juge bastiaise a été mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » par un juge d’instruction de Marseille, a-t-on appris de sources judiciaires et proches du dossier. Il est reproché à cette magistrate, par ailleurs déléguée régionale pour la Corse de l’Union syndicale des magistrats et qui exerce toujours, d’être « juge et partie », a indiqué une source proche du dossier. Elle est soupçonnée de ne pas s’être « déportée » pour des décisions de justice pouvant être liées à « ses intérêts économiques et personnels », notamment à un « domaine viticole » familial.
2 février 2023
La DGCCRF saisie d'une enquête sur des marchés à la FFR
Alertée par la Direction des sports du Ministère, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit vérifier si les règles de mise en concurrence ont bien été respectées autour de marchés liés à des prestations informatiques à la FFR.
2 février 2023
Qatargate : l’immunité des eurodéputés Marc Tarabella et Andrea Cozzolino a été levée
Le Parlement européen a levé, jeudi 2 février, l’immunité de Marc Tarabella et d’Andrea Cozzolino, deux eurodéputés, respectivement belge et italien, visés par la justice belge dans l’affaire du « Qatargate », le scandale de corruption présumée au profit du Qatar et du Maroc.
2 février 2023
Soupçon de détournement de fonds publics au SDIS : trois cadres en garde à vue
Trois membres du Sdis ont été placés en garde à vue mardi. Ces auditions interviennent dans l’enquête ouverte en 2020 par le procureur de l’époque du parquet nord : Eric Tufféry. Elle repose sur des faits présumés « de détournement public », notamment sur des dérives dans la gestion du service des ressources humaines du SDIS.
2 février 2023
Un an de prison avec sursis requis contre l'ancien président du Grand Avignon, Jean-Marc Roubaud
L'ancien président du Grand-Avignon répète son innocence quant aux faits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt qui lui sont reprochés, en faveur de son ancienne maîtresse. La justice rendra sa décision à la mi-mars.
1 février 2023
Le maire de Petit-Mars en garde à vue à la police judiciaire
Mercredi 1er février 2023, Jean-Luc Besnier, maire sans étiquette de Petit-Mars, a été placé en garde à vue par la police judiciaire de Nantes. Il est entendu dans le cadre d’une enquête pour « escroquerie », « faux et usage de faux », « prise illégale d’intérêts » et « favoritisme ».
1 février 2023
Scandale de corruption dans les fourrières : les deux policiers mis en examen
Ce mercredi, au terme d’une garde à vue de 48 heures, deux policiers ont été mis en examen. Ils sont soupçonnés d’avoir obtenu des avantages en échange de services permis par leurs fonctions. Ces deux brigadiers chefs, qui étaient en poste dans les Hauts-de-Seine, sous l’autorité de la préfecture de police, sont « mouillés » dans le dossier tentaculaire de corruption via les fourrières Inter Dépannage. Celles-ci sont dirigées par le sulfureux Chafic Alywan qui, depuis le 7 décembre, dort en prison. Il a été placé en détention provisoire à la Santé (XIVe).
31 janvier 2023
Alexandre Benalla crée une mystérieuse holding pour réunir 85 millions d'euros
L'ancien chargé de mission d'Emmanuel Macron a créé en octobre 2022 une société d'investissement domiciliée à Londres, qui ambitionne d'investir en Afrique. L'un de ses associés serait une très grande fortune suisse.
31 janvier 2023
Assistants d’eurodéputés Modem : procès requis pour treize personnes dont François Bayrou
Le parquet de Paris a requis lundi un procès pour treize personnes dont le président du Modem François Bayrou, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés, a indiqué mardi le parquet, confirmant une information des Echos. Le parquet a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis Modem et UDF, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. La décision finale sur la tenue d’un procès revient à la juge d’instruction saisie du dossier. Le parquet de Paris a confirmé avoir également requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias.
30 janvier 2023
Des preuves et des mensonges : la fin de l’enquête libyenne enfonce Nicolas Sarkozy
Mediapart révèle les derniers développements judiciaires qui ont permis de mettre un terme à l’affaire Sarkozy-Kadhafi, après neuf ans d’enquête. Les mis en examen sont désormais dans l’attente d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.
30 janvier 2023
Éric Ciotti entendu par la police judiciaire dans l'enquête sur les emplois de son ex-épouse
Le patron des Républicains et son ex-épouse ont été entendus par les policiers les 13 et 20 décembre dans le cadre de l'enquête ouverte par le PNF sur le cumul d'emplois occupés par Caroline Magne entre 2007 et 2016, alors qu'elle était collaboratrice parlementaire de son mari.
29 janvier 2023
Accusé d'avoir versé une subvention illégale de 2,9 millions d'euros, le maire de Menton concède avoir commis une erreur
Sandra Paire a signalé au procureur de la République un présumé délit de favoritisme et une prise illégale d’intérêt dans le cadre de la gestion privée de trois jardins publics. L’élue reproche au maire, Yves Juhel, d’avoir accordé une "subvention illégale" de 2,9 millions d’euros à ses "amis" de l’association pour la Sauvegarde des jardins d’exception du Mentonnais (ASJEM) lors du conseil municipal du 17 mai.
28 janvier 2023
Conflit d'intérêt dans l'attribution d'un logement social à Vallauris : le parquet ouvre une enquête
Le maire de Vallauris a porté plainte contre son ex-adjointe Claudy Gimenez, l'accusant d’avoir "favorisé son fils et sa belle-fille dans l’obtention d’un logement social". Des faits qu’elle conteste.
27 janvier 2023
Le tribunal de commerce d'Aix secoué par une suspicion de conflit d'intérêts
La cour d'appel d'Aix a renvoyé l'affaire de la société Global EcoPower devant le tribunal de commerce de Montpellier : l'ex-président du tribunal aixois en était actionnaire lors du jugement.
26 janvier 2023
Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis
Le jugement est tombé pour Michel Mercier, ministre de la Justice de 2010 à 2012. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné ce jeudi à trois ans de prison avec sursis, considérant que l’homme politique avait bien octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014, selon l’AFP. L’ex-ministre de Nicolas Sarkozy était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts pour avoir employé les deux femmes des années durant, sans pouvoir prouver la réalité de leur travail, alors qu’il était sénateur et président du conseil général du Rhône.
26 janvier 2023
Le maire de Fréjus David Rachline entendu par une juge d’instruction
Ce jeudi, David Rachline été reçu par une magistrate à Draguignan. Elle l’a questionné sur ses rémunérations perçues comme dirigeant de deux sociétés d’économie mixte dont celle du port.