La revue de presse > Probité
5 juin 2024
Eric Piolle, maire de Grenoble, fait l’objet d’une enquête, soupçonné d’avoir fait reverser indûment 16 800 euros à son ancienne première adjointe
D’après le « Canard enchaîné », l’élu écologiste aurait augmenté le salaire d’un collaborateur afin qu’il en reverse une partie, en liquide et sous le radar du fisc, à son ex-adjointe Elisa Martin.
5 juin 2024
Inéligible pour prise illégale d'intérêt, Valérie Bozzi sera rejugée, estime la cour de cassation
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la rendait inéligible. La maire de Grosseto-Prugna sera rejugée à Aix-en-Provence.
5 juin 2024
L’ancien maire de Saint-Tropez mis en examen pour favoritisme
Jean-Pierre Tuveri est soupçonné d’avoir avantagé entre 2010 et 2011 l’un des candidats pour la rénovation du centre-ville.
5 juin 2024
Le commandant des renseignements territoriaux mis en examen pour trafic d’influence
Le directeur des services du renseignement territorial (ex-RG) en Meurthe-et-Moselle a été mis en examen dans le cadre d’une affaire de trafic d’influence, d’aide au séjour irrégulier d’étrangers et de travail dissimulé. Un maire de l’agglomération de Nancy et la directrice de cabinet du préfet du 54 ont été entendus comme témoins.
5 juin 2024
Trafic d'influence et corruption autour du PSG: Un ancien député macroniste et une ex-conseillère de l'Elysée entendus par la police des polices
L'ex-député macroniste de Paris (2017-2022) Hugues Renson et l'ex-conseillère de lL'Elysée (2012-2019), Charlotte Casasoprana, ont été auditionnés dans les locaux de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), ont précisé des sources proches du dossier.
4 juin 2024
Enquête sur Hélène Gerhards, ancienne juge d’instruction en Corse : perquisitions au bureau d’un promoteur ajaccien
Ce mardi 4 juin, des perquisitions ont eu lieu au bureau d'un promoteur ajaccien. Ces dernières entrent dans le cadre d'une enquête visant une ancienne juge d'instruction en Corse, Hélène Gerhards. Mise en examen, elle est soupçonnée d'avoir des liens avec un proche supposé de la bande criminelle du "Petit Bar".
4 juin 2024
Karachi : un nouveau procès s’ouvre pour le clan Balladur
Les proches d’Édouard Balladur condamnés en juin 2020 dans le volet financier de l’affaire Karachi doivent comparaître jusqu’au 20 juin devant la cour d’appel de Paris. Les deux intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El Assir, sont eux en fuite.
3 juin 2024
Le commandant de la CRS 4 convoqué devant la justice pour détournement de fonds publics
Le commandant de la CRS 4 fait l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de Meaux le 4 décembre prochain pour des faits de détournement de fonds publics pour un montant total de 33 000 €.
3 juin 2024
Le maire de Tarbes sera jugé en mars 2025 pour prise illégale d'intérêts et favoritisme dans l'attribution de marchés publics
Après plus de dix ans d'instruction, la date du procès de Gérard Trémège, maire de Tarbes, a été fixée au 3 mars 2025 par le tribunal de Pau. L'édile sera jugé pour prise illégale d'intérêts et favoritisme dans l'attribution de marchés publics et cessions de terrains municipaux, aux côtés de neuf autres prévenus.
3 juin 2024
Perquisition dans le bureau du directeur de cabinet de Christian Estrosi
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le tribunal de Paris et qui concerne en partie l’affaire «Iconic», une nouvelle perquisition a eu lieu en mairie, la semaine dernière.
3 juin 2024
Pressions à l'Ordre des infirmiers : une enquête préliminaire ouverte
Mi-avril, une enquête de Marianne révélait le climat toxique régnant à l’Ordre des Infirmiers et les menaces qui y étaient proférées à l’approche des élections du nouveau Président de l’instance. Le procureur de la République saisi de l'affaire a ouvert une enquête préliminaire pour trafic d’influence et appels malveillants.
3 juin 2024
Rachida Dati, la plume au service (secret) du Qatar
Alors qu’elle était députée européenne, la désormais ministre de la Culture s’est démenée pour une cause majeure : la promotion du Qatar et de son homme lige en Europe. Aujourd’hui ministre du Travail, président de la conférence annuelle de l’OIT en 2023, le Dr Al Marri est le principal suspect dans le scandale de corruption des élus au Parlement européen. Révélations.
1 juin 2024
Prise illégale d'intérêts et favoritisme : le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise illégale d'intérêts et favoritisme.
31 mai 2024
Au tribunal, les combines immobilières de l’ex-préfet Alain Gardère
L’ancien haut fonctionnaire sarkozyste a effectué de très bonnes affaires auprès d’entreprises du bâtiment auxquelles il rendait des services. Le promoteur Antonio de Sousa, proche de nombreux élus d’Île-de-France, en faisait partie.
30 mai 2024
Auberge de jeunesse de Clermont-Ferrand : une enquête ouverte après un signalement d’Anticor
Symbole de la réhabilitation d’une friche industrielle, l’auberge de jeunesse de Clermont-Ferrand fait l’objet d’une enquête par le parquet local car l’ancien directeur général des services de la métropole était également le président de la Fédération unie des auberges de jeunesse, qui n’est autre que l’exploitant actuel du lieu.
29 mai 2024
Condamné dans l’affaire de la SPL Sudec, André Thien-Ah-Koon reste maire du Tampon pour le moment
Perdu à l'annonce du délibéré, le fauteuil de maire du Tampon reste bien à André Thien-Ah-Koon pour le moment. Une erreur de frappe s'est glissée à la rédaction du document de justice qui le condamnait à une peine de 5 ans d'inéligibilité assortie d'une exécution provisoire. La décision finale tombera dans une quinzaine de jours.
29 mai 2024
Soupçons d'ingérence russe : des perquisitions ont été menées au Parlement européen à Bruxelles et à Strasbourg
Des enquêteurs se sont rendus au domicile et au bureau d'un collaborateur parlementaire. Le parquet fédéral belge évoque des indices selon lesquels "des membres du Parlement européen auraient été approchés et payés".
29 mai 2024
Stéphane Ravier, sénateur Reconquête !, condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d’un an
Le sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, sans exécution provisoire, mercredi 29 mai, par le tribunal correctionnel de Marseille, pour prise illégale d’intérêts. Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire de secteur, en 2015, a lui été condamné à 10 000 euros d’amende dont 5 000 euros avec sursis, et à un an d’inéligibilité, là encore sans exécution provisoire.
29 mai 2024
Un ancien adjoint d’Anne Hidalgo convoqué devant la justice
Hermano Sanches Ruivo, adjoint en charge de l’Europe, avait démissionné en décembre 2021 après avoir été entendu par la police dans une affaire de délit de blanchiment de fraude fiscale. Il sera jugé en novembre pour abus de confiance et prise illégale d’intérêts.
28 mai 2024
Affaire du maire d'Agde et de la voyante : trois nouvelles personnes mises en examen
Un promoteur immobilier a été mis en examen le 14 mai dernier dans le cadre de cette affaire, a révélé le procureur de Béziers. Ce lundi, la fille de la voyante et un "ami très proche" ont été mis en examen à leur tour, soupçonnés d'avoir bénéficié d'emplois accordés par le maire.
28 mai 2024
La campagne des législatives 2022 d’Éric Ciotti dans le viseur d’Anticor
Le référent pour les Alpes-Maritimes de l’association de lutte contre la corruption en politique a fait un signalement au Procureur de la République de Nice et au Parquet national financier.
28 mai 2024
Le maire d'Étampes de nouveau placé en garde à vue
Le maire d'Étampes (Essonne) Franck Marlin a été placé en garde à vue ce mardi 28 mai dans la matinée, notamment pour abus de confiance et prise illégale d'intérêt, trois mois après une première garde à vue pour détournement de fonds publics. En février, le maire DVD de 59 ans avait été relâché dans la journée après avoir été placé en garde à vue pour détournement de fonds publics. Cette fois-là, la procédure avait été démarrée après un signalement de l'association Anticor sur la situation budgétaire de la ville.
28 mai 2024
Le maire d'Homécourt accusé d'avoir détourné 37.000 euros à des fins personnelles
Un collectif d'élus d'Homécourt dans le Pays-haut a porté plainte contre le maire de la commune. Jean Toniolo est accusé d'avoir détourné 37.000 euros depuis le début de son mandat en 2020. L'intéressé s'en défend et évoque une manœuvre politique.
28 mai 2024
Les factures de la maire de Rognac et de son prédécesseur interrogent la justice
Une enquête préliminaire a été ouverte le 17 avril par le parquet d’Aix-en-Provence concernant la gestion des fonds municipaux de la ville des Bouches-du-Rhône par Sylvie Miceli-Houdais (UDI) et son prédécesseur, le sénateur Stéphane Le Rudulier (LR).
27 mai 2024
À Vénissieux, un signalement pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
L'opposition vénissiane a procédé à un signalement auprès du procureur de la République pour des soupçons de prise illégale d'intérêts et de détournement de fonds publics.
27 mai 2024
Soupçonné de détournements de fonds, le directeur financier du CHU de Nice suspendu à titre conservatoire
Une enquête administrative a été ouverte. Vendredi, le directeur général du centre hospitalier a de son côté émis un signalement au parquet de Nice suivant l’article 40.
25 mai 2024
Prise illégale d’intérêt et favoritisme : le directeur d’un hôpital du Morbihan condamné à Limoges
Le 7 mai 2024, Thomas Roux, directeur de l’Établissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan, a été condamné à 15 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêt et favoritisme alors qu’il était directeur du Centre hospitalier d’Esquirol à Limoges (Haute-Vienne), entre 2018 et 2020. Il a fait appel de cette décision.
24 mai 2024
Une information judiciaire ouverte pour détournement de fonds publics à la mairie de Charvieu-Chavagneux
Une information judiciaire contre X a été ouverte à la mairie de Charvieu-Chavagneux et confiée à un juge d’instruction. C’est une nouvelle étape dans l’enquête contre X ouverte par le parquet de Vienne en juillet 2022 notamment pour détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêts.
23 mai 2024
L’ancien maire de Curbans condamné pour prise illégale d’intérêts
Après un long délibéré d’un mois, le tribunal correctionnel dignois a rendu son verdict. La constitution de partie civile « anticor » a été rejetée.
23 mai 2024
Le maire d’Aurons convoqué devant le tribunal pour de fausses délibérations municipales
André Bertero, maire de la petite commune d'Aurons, est poursuivi pour faux, usage de faux, escroquerie, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. Les sommes détournées pourraient se chiffrer à plusieurs centaines de milliers d'euros. Il sera convoqué le 3 septembre prochain devant la justice.
23 mai 2024
Le maire du Tampon, André Thien Ah Koon, condamné à 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts
Ce jeudi 23 mai, la justice a rendu sa décision sur l'affaire de prise illégale d'intérêt dont le maire du Tampon faisait l'objet. II est condamné à 5 ans d'inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.
23 mai 2024
Olivier Rivière, le maire de Saint-Philippe, condamné à 8 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende
Olivier Rivière échappe à l'inéligibilité, mais la cour d'appel l'a condamné ce jeudi 23 mai, à 8 mois de prison avec sursis et 10 mille euros d'amende.
23 mai 2024
Soupçons d’ingérence étrangère : une demande de levée d’immunité déposée à l’encontre du député Hubert Julien-Laferrière
« Le Monde » a pu consulter des échanges entre l’élu et le lobbyiste Jean-Pierre Duthion qui font mention de paiements pour des interventions, notamment à l’Assemblée.
23 mai 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts et de détournement de fonds publics dans l'Eure : le parquet général de Rouen entre dans la danse
Malgré deux classements sans suite, une procédure de recours hiérarchique a été lancée afin que le parquet général de Rouen enjoigne le parquet d’Évreux d’engager des poursuites contre les élus du Val d’Hazey visés par des soupçons de plusieurs infractions, allant de la prise illégale d'intérêts au détournement de fonds publics.
23 mai 2024
Trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et déclaration mensongère : un élu et deux entrepreneurs convoqués par la justice
Paul Salvador, président de l'agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn), et les deux patrons du groupe de BTP Laclau sont convoqués par les gendarmes dans le cadre d'une enquête pour "trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et déclaration incomplète ou mensongère". Ils sont soupçonnés d'un possible conflit d'intérêts lors d'une vente de terrains, appartenant à la collectivité tarnaise.
22 mai 2024
Perquisitions au Conseil départemental des Alpes-Maritimes et à la mairie de Nice, le PNF sur tous les fronts
Le PNF, le parquet national financier, a perquisitionné ce mercredi matin les locaux du Conseil départemental des Alpes-Maritimes ainsi que cinq autres lieux dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des infractions fiscales. La mairie de Nice a également été visée, mais pour une autre affaire.
21 mai 2024
Affaire CADEMA : des réquisitions sévères du procureur contre Rachadi Saindou et Salime Mdéré.
Mardi 21 mai, au tribunal correctionnel de Mamoudzou, Rachadi Saindou, le président de la CADEMA, et Salime Mdéré, le vice-président du département, étaient jugés pour prise illégale d'intérêt et emploi fictif à la CADEMA. Le procureur a requis des peines de prison avec sursis ainsi qu'une forte amende pour les deux prévenus.
21 mai 2024
Affaire des emplois présumés fictifs à la Région : Didier Robert et tous les autres prévenus relaxés par le tribunal de Saint-Denis
Après 5 jours de procès en avril dernier, Didier Robert et les 10 autres prévenus ont été relaxés ce mardi 21 mai. 12 mois avec sursis et 5 ans d’inéligibilité avaient été requis à l’encontre de l’ancien président de Région.
21 mai 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise illégale d'intérêts. Le tribunal de Mont-de-Marsan rendra sa décision le 25 juin.
17 mai 2024
Pfizergate" et SMS : tout comprendre à l’affaire qui menace Ursula von der Leyen
En avril 2021, le New York Times révélait que la présidente de la Commission européenne avait négocié directement par SMS avec Albert Bourla, le patron de Pfizer, un contrat de 1,8 milliard de doses de vaccin contre le Covid, durant la pandémie. Ce vendredi 17 mai, une première audience s'est tenue au Tribunal de Liège.
16 mai 2024
Affaire du Marché couvert : l'annulation du contrat de concession des halles du Puy-en-Velay demandée au tribunal administratif
Alors que l'enquête judiciaire du Parquet national financier se poursuit, la rapporteure publique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de demander l'annulation du contrat de concession des halles du Marché couvert du Puy-en-Velay, ce 16 mai, avec effet différé à douze mois. Réponse d'ici à quinze jours.
16 mai 2024
Golf de Saint-François : le tribunal administratif se penche sur les irrégularités du marché
Ce jeudi 16 mai 2024, le tribunal administratif de Basse-Terre se chargera d'examiner la légalité ou non de l'attribution du marché de gestion du restaurant du golf de Saint-François. Depuis plusieurs mois, un conflit oppose la mairie à Caribbean Street Food, société candidate écartée au profit de Maxo Location.
16 mai 2024
Prise illégale d'intérêt et favoritisme à Gorron : le maire condamné
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, a été déclaré coupable des faits reprochés. Il a été condamné à 12 mois de prison assortis d’un sursis simple.
14 mai 2024
Argent liquide et soupçons de corruption : un géant belge du BTP et la Société générale empêtrés au Tchad
Les justices française et belge ont été saisies d’une affaire présumée de corruption et d’abus de biens sociaux visant des cadres français d’un groupe de BTP belge, en lien avec la construction d’un palace au Tchad. L’entreprise a retiré des millions d’euros en liquide sur son compte à la Société générale.
14 mai 2024
Détournement de fonds publics : Hubert Falco, maire de Toulon, condamné à cinq ans d’inéligibilité
La condamnation à une peine d’inéligibilité de l’ancien maire de Toulon (Var) Hubert Falco a été confirmée en appel. Ce mardi après-midi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Marseille. En avril 2023, en première instance, le maire et président de la métropole toulonnaise depuis plus de 20 ans, qui avait ravi la ville à l’extrême droite en 2001, était condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. Et, surtout, à une peine d’inéligibilité de cinq ans.
14 mai 2024
Deux maires de Seine-et-Marne devant le tribunal correctionnel de Paris
Jean-François Oneto et Sinclair Vouriot, maires d’Ozoir-la-Ferrière et de Saint-Thibault-des-Vignes, sont jugés dans une vaste affaire de corruption.
14 mai 2024
Prise illégale d’intérêts : l’ancien maire de Curbans condamné
Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.
13 mai 2024
Dans le cadre du projet agrivoltaïque du Beugnon, une plainte cible le maire d’Arcy-sur-Cure
Le projet agrivoltaïque du Beugnon, à Arcy-sur-Cure, fait l’objet d’une enquête pour prise illégale d’intérêt, qui cible notamment le maire de la commune, Olivier Bertrand.
13 mai 2024
Enquête ouverte à Nice pour les cumuls d’emplois de l'entourage d'Eric Ciotti
Une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics a été ouverte par le parquet de Nice concernant des soupçons de cumuls d'emplois de proches du président des Républicains.
13 mai 2024
L’ancien député Bernard Perrut condamné pour avoir détourné ses frais de mandat
Figure de la droite dans le Rhône, l’ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles.