La revue de presse > Probité
16 avril 2024
L’ex-directeur de Sciences po Aix condamné à un an et demi de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a condamné ce 16 avril l’ancien directeur de Science po Aix Christian Duval ainsi que celui qui était son adjoint, Stéphane Boudrandi, notamment pour escroquerie. Le premier écope d’un an et demi de prison avec sursis. Le second de la moitié. Ils devront verser solidairement 30 000 euros en indemnisation du préjudice de l’institut d’études politiques (IEP). Ils sont en revanche relaxés des accusations de détournement de fonds publics et de ce que le parquet qualifiait de faux diplômes.
16 avril 2024
Scandale de la Légion d’honneur : des nouvelles décorations suspectes
L’ouverture d’une enquête judiciaire délie les langues sur le fonctionnement de la Légion d’honneur. Au cœur des questionnements : un lobbyiste immobilier, proche du grand chancelier Benoît Puga, qui entretenait des relations d’affaires avec des bénéficiaires de décorations.
15 avril 2024
Affaire des emplois présumés fictifs de la Région : Didier Robert de retour devant les juges ce lundi 15 avril
Didier Robert ainsi que plusieurs de ses ex-collaborateurs sont à la barre du tribunal correctionnel à compter de ce lundi 15 avril. C'est la troisième fois que l'ancien président de Région est appelé à s'expliquer sur l'embauche d'une vingtaine de personnes au sein de son cabinet sur la période 2016-2019. La Chambre régionale des comptes avait dans un rapport en 2021 pointé du doigt ces embauches manquant de transparence.
14 avril 2024
La date du procès repoussée pour l'ancien président du conseil départemental de l'Allier, Jean-Paul Dufrègne
Le tribunal correctionnel de Moulins a renvoyé le dossier qui concernait l’ancien président du conseil départemental, Jean-Paul Dufrègne, pour une question juridique. Une nouvelle audience ne sera pas reprogrammée avant plusieurs mois.
13 avril 2024
Des marchés publics au coeur de la garde à vue du maire de Koungou et de son DGS
La garde à vue du maire de Koungou, Assani Saindou Bamcolo et de son directeur général des services, Alain Manteau, a été levée ce samedi à 18h. D'après le procureur, ils sont suspectés de favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics pour les modalités de passation des marchés publics de la municipalité.
12 avril 2024
Après la voyante ventriloque, le maire d'Agde visé par deux nouvelles affaires
Mis en examen pour détournement de fonds publics notamment, le maire d’Agde Gilles D’Ettore (LR) est également visé par une vaste enquête sur le plus grand chantier d’Occitanie, mêlant un promoteur fantôme et une luxueuse villa.
12 avril 2024
Le maire de Koungou, Assani Saindou Bamcolo, en garde à vue pour plusieurs infractions
Assani Saindou Bamcolo, maire de Koungou, est actuellement en garde à vue pour une enquête portant sur des infractions de favoritisme, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et recel de ces infractions.
11 avril 2024
En pleine lutte anti-drogue, des soupçons de corruption au sein de l'Office anti-stupéfiants de la police judiciaire de Marseille
Des enquêteurs de l'Office anti-stupéfiants de la très respectée police judiciaire à Marseille sont dans le viseur de la police des polices pour des soupçons de corruption, une affaire qui tombe mal en pleine opération "Place nette XXL" contre les trafics de drogue qui gangrènent la ville.
11 avril 2024
Rétractation de Ziad Takieddine : des protagonistes de l’opération « Sauver Sarko » affirment que l’ancien président était impliqué
Des acteurs de l’opération destinée à blanchir – sans succès – Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement présumé libyen de sa campagne de 2007 témoignent contre l’ancien président dans « Complément d’enquête ».
9 avril 2024
«Favoritisme» : EDF en procès pour des conseils largement rémunérés
L’entreprise, détenue aujourd’hui entièrement par l’Etat, et son ancien PDG Henri Proglio, seront jugés à partir de fin mai pour des contrats de consulting signés hors de tout appel d’offres.
9 avril 2024
Faux et favoritisme : Bernard Pancrel renvoyé face à la justice en juin
Bernard Pancrel est convoqué le 11 juin prochain devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre. Le maire de Saint-François doit répondre des faits présumés de favoritisme et de faux et usage de faux documents administratifs. À l’origine de l'affaire, l'attribution de l'activité de restauration du club-house du golf de la commune.
9 avril 2024
JO de Paris 2024 : le créateur de l’emblème de la compétition porte plainte pour favoritisme et prise illégale d’intérêts
Attributaire en 2019 du marché public lié à la création et au déploiement du logo des Jeux olympiques, Sylvain Boyer estime avoir été illégalement évincé par le comité d’organisation, en 2020, au profit d’une filiale du groupe de communication Havas.
9 avril 2024
L’ancien chef d’état-major de l’Élysée visé par une enquête pour corruption
La justice soupçonne le général Benoît Puga, en poste sous Nicolas Sarkozy et François Hollande, de s’être compromis avec un richissime sénateur de droite. Ce dernier a bénéficié de nombreuses décorations pour ses proches quand le militaire dirigeait la Légion d’honneur.
8 avril 2024
Bientôt jugé pour «favoritisme», l’ancien PDG d’EDF Henri Proglio à nouveau perquisitionné pour une affaire de «corruption»
L’homme de 75 ans, qui sera jugé en mai avec une douzaine de consultants qui ont travaillé pour le groupe, a fait l’objet, avec une élue parisienne, d’une perquisition dans le cadre d’une enquête préliminaire du Parquet national financier. Plusieurs centaines de milliers d’euros ont été découverts en espèces.
8 avril 2024
L’élu qui a réalisé la sextape de Saint-Étienne incrimine à son tour le maire Gaël Perdriau
Devant les juges d’instruction, l’ancien adjoint Samy Kéfi-Jérôme, qui avait caché une caméra pour piéger un de ses collègues dans une chambre d’hôtel, a présenté Gaël Perdriau comme l’un des « commanditaires » de l’opération. Le maire est lâché de toutes parts, tandis que se profile la fin des investigations.
8 avril 2024
Lanton : l'ex-conseiller municipal chargé de l'urbanisme face à la justice pour prise illégale d'intérêts
Un conseiller municipal de Lanton s'est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi. Damien Belloc est accusé de prise illégale d'intérêts. En 2022 il avait obtenu sur sa commune un permis de construire qui avait été pourtant refusé à l'ancien propriétaire du terrain.
8 avril 2024
Le procès pour favoritisme et corruption passive de Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes devrait avoir lieu fin août
La cour de cassation n’a pas retenu, ce 26 mars 2024, la deuxième question prioritaire de constitutionnalité, déposée par l’une des parties, au procès pour favoritisme et corruption passive de Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes.
7 avril 2024
Enquête ouverte pour détournement de fonds sur l'emploi de Christian Wang Sang
Le parquet de Papeete a ouvert une enquête préliminaire pour détournements de fonds afin de clarifier la situation du beau-fils de Moetai Brotherson, Christian Wang Sang qui a perçu un salaire de chef de cabinet après avoir été replacé, il y a sept mois, en qualité de chargé de mission à la cellule Tū'aro Nui pour les Jeux olympiques.
7 avril 2024
Opération place nette dans l'Yonne : 70 kg de cannabis découverts au domicile de la maire d'Avallon placée en garde à vue
Jamilah Habsaoui a été interpellée et placée en garde à vue. Environ 1 kg de cocaïne, un lingot d'or et ainsi que 7 000 euros en liquide ont également été retrouvés par les forces de l'ordre.
6 avril 2024
Une magistrate mise en examen et écrouée pour ses liens avec le banditisme corse
Hélène Gerhards, proche du garde des Sceaux, vient d’être mise en examen pour 11 chefs d’inculpation en lien avec son activité de magistrate en Corse.
5 avril 2024
Le président du département de la Somme bientôt jugé pour «détournements de biens publics»
Auditionné mercredi en garde à vue, Haussoulier a été placé sous contrôle judiciaire. L’enquête porte sur des «remboursements de frais de restauration et de déplacement» par des instances au sein desquelles l’élu divers droite «a des fonctions électives ou professionnelles».
4 avril 2024
Philippe Cochet, maire de Caluire-et-Cuire, sera jugé en 2025 pour détournement de fonds publics
Le maire de Caluire-et-Cuire et son épouse, Lætitia, seront jugés en 2025 par le tribunal correctionnel de Paris. Le couple devra répondre de faits de « détournement de fonds publics » et « fraude pour l’obtention d’une allocation d’aide aux travailleurs privés d’emploi ». La justice soupçonne Lætitia Cochet d’avoir bénéficié d’un emploi, quasi-fictif, d’attachée parlementaire auprès de son mari, qui a été député entre 2002 et 2017. L’épouse du maire de Caluire aurait également bénéficié d’indemnités de chômage indues, à la suite de son licenciement, décidé après la perte du mandat de député de Philippe Cochet en 2017.
3 avril 2024
Affaire Bernardini : la défense du maire d’Istres met en difficulté sa première adjointe
Éternelle dauphine du maire d'Istres, Nicole Joulia a été entendue par les enquêteurs dans le cadre de l'affaire de corruption au sein de municipalité menée par le parquet national financier. C'est François Bernardini lui-même qui, pour se défendre, a pointé certaines responsabilités de l'élue.
3 avril 2024
L’ancien maire de Villejuif Franck Le Bohellec sera jugé pour trafic d’influence et favoritisme
Franck Le Bohellec comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) le 16 mai pour trafic d’influence et favoritisme dans l’affaire de la Halle des sports. Six autres personnes sont poursuivies, dont son ancien directeur général adjoint et le promoteur du projet, Demathieu et Bard Immobilier.
3 avril 2024
Le PNF a ouvert une enquête préliminaire visant Edouard Philippe et une élue havraise
Des perquisitions sont en cours, mercredi 3 avril, à l’hôtel de ville du Havre et au siège de la communauté urbaine dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet national financier pour « prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme et harcèlement moral ».
3 avril 2024
Une magistrate proche d’Éric Dupond-Moretti arrêtée par la police anticorruption
La juge Hélène Gerhards, au cœur d’une enquête sur des soupçons d’infiltration de la mafia corse et de possibles détournements de fonds publics, a été placée en garde à vue. Une affaire explosive au vu de ses liens anciens avec l’actuel ministre de la justice.
2 avril 2024
Affaire des primes à l'Aselqo : une audience-fleuve et un procès qui reprendra en juin
Cinq anciens cadres et l'ex-président de l'Aselqo ont comparu ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. 370.000 euros auraient été détournés en six ans. Après 10 heures d'audience, le procès a été suspendu jusqu'en juin.
2 avril 2024
Argent détourné, favoritisme, népotisme, marchés frauduleux... Le volet financier du procès Semiacs ajourné ce mardi à Nice
Plus de dix ans après les faits, le procès de l’affaire de la Semiacs a débuté, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Nice, pour se terminer peu après midi. Il est reporté sine die.
2 avril 2024
L’ex-ministre Xavier Darcos condamné à Paris pour le recrutement d’un associé à l’Institut de France
L’ex-ministre Xavier Darcos a été condamné à un an de prison avec sursis mardi à Paris pour prise illégale d’intérêts pour avoir recruté en tant que chancelier de l’Institut de France un associé d’affaires sans avoir signalé leurs liens. L’ancien ministre de l’Education nationale (2007-2009), âgé de 76 ans, a également été condamné à trois ans d’inéligibilité dans le cadre de cette comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable.
2 avril 2024
Paris : l’ex-adjoint à l’urbanisme d’Anne Hidalgo condamné pour pantouflage dans des groupes immobiliers
Jean-Louis Missika, directeur de campagne de la maire de Paris lors des dernières municipales, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel pour des missions qu’il avait acceptées dans deux groupes immobiliers à l’issue de son mandat en tant qu’adjoint en charge de l’urbanisme.
2 avril 2024
Soupçon de favoritisme à la communauté de communes du Pays de Bitche : le procureur de la République saisi
Le procureur de la République de Sarreguemines a reçu une dizaine de signalements concernant l’attribution d’un marché par la communauté de communes du Pays de Bitche. Ces signalements, basés sur un rapport de la Chambre régionale des comptes, pointent un certain nombre d’irrégularités dans le choix d’un prestataire. Une enquête pourrait être ouverte.
2 avril 2024
Soupçons de corruption de l’ancien maire de Saint-Jory : nouvelle mise en examen dans l’affaire Thierry Fourcassier
Un deuxième apporteur d’affaires est sous le coup d’une mise en examen pour corruption active et blanchiment habituel. L’affaire Thierry Fourcassier, du nom de l’ancien maire de Saint-Jory soupçonné d’avoir touché des pots-de-vin sur des transactions immobilières, se poursuit.
2 avril 2024
Une administratrice de Toulon Habitat Méditerranée "témoin assisté" dans une affaire de trafic d'influence
Une administratrice du bailleur social Toulon Habitat Méditerranée a été placée sous le statut de témoin assisté ce jeudi dans une affaire de trafic d'influence.
31 mars 2024
Affaire du maire d'Agde et de la voyante : deux cadres de la société Eiffage mis en examen
Deux cadres de la société de BTP Eiffage ont été mis en examen pour abus de confiance faux et usage de faux dans le cadre de l 'affaire impliquant le maire d'Agde Gilles D'Ettore suspecté de détournement de fonds publics au profit d'une voyante. L'un des deux a été placé en détention provisoire.
30 mars 2024
Ce que l'on sait des soupçons de corruption de députés européens par un réseau d'influence prorusse
Selon les renseignements tchèque et polonais, ce réseau répandait la propagande de Moscou à travers un site internet. Un média tchèque affirme que des élus au Parlement européen ont été payés en contreparties d'interviews.
30 mars 2024
Quand le Conseil constitutionnel fermait les yeux sur les faux électeurs de Jean Tiberi
Des archives de l’institution, rendues publiques, révèlent comment ses membres ont validé l’élection de l’ancien maire du 5ᵉ arrondissement de Paris aux législatives de 1997, en dépit des nombreuses fraudes mises en évidence par leur propre enquête.
29 mars 2024
Scandale du maire d’Agde : un cadre d’Eiffage est soupçonné d’avoir participé au financement de la véranda de la voyante
Le maire d’Agde, Gilles d'Ettore, est incarcéré depuis bientôt dix jours. Il est mis en examen pour "corruption passive, prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics" après avoir été sous l’influence d’une voyante, qui aurait notamment utilisé l’argent public pour faire des travaux chez elle, pour lesquels un cadre d’Eiffage serait impliqué.
28 mars 2024
Justice : le député Jean-Félix Acquaviva condamné pour favoritisme
Le député de la seconde circonscription de Haute-Corse a été condamné pour "délit de favoritisme" à une amende de 8 000 euros dont 5 000 € avec sursis. L’affaire, dont la procédure a été ouverte en 2016, concerne un marché public attribué à un entrepreneur local par la commune de Lozzi, dont Jean-Félix Acquaviva était le maire jusqu’en 2017.
27 mars 2024
Le pourvoi en cassation de l’ex-maire de Vair-sur-Loire rejeté
Éric Lucas, ancien maire de Vair-sur-Loire, dans le pays d’Ancenis (Loire-Atlantique), contestait sa condamnation pour favoritisme. La cour de cassation a rejeté, ce mercredi 27 mars, son pourvoi en cassation.
27 mars 2024
RN : Marine et Jean-Marie Le Pen seront jugés à partir de septembre pour détournement de fonds européens
Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, le RN et la direction du parti des années 2010, soupçonnés de détournement de fonds européens, seront jugés du 30 septembre au 27 novembre par le tribunal correctionnel de Paris. En tout, 27 personnes ainsi que le RN en tant que personne morale sont soupçonnés d’avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un système de rémunération par l’Union européenne des assistants d’eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti. Marine Le Pen, qui a toujours contesté ces accusations, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité.
27 mars 2024
Sept personnes placées en garde à vue, soupçonnées d'avoir arnaqué le CHU de Nice en facturant des travaux jamais réalisés
Sept personnes ont été placées en garde à vue, mardi 26 mars, soupçonnées d'"escroquerie en bande organisée" pour des travaux qui n'ont jamais été réalisés au CHU de Nice. Les suspects sont trois agents de l'établissement, plusieurs prestataires réguliers et la compagne de l'un des mis en cause. Ils sont soupçonnés d'avoir arnaqué le CHU entre 2018 et 2022 à propos de travaux de rénovation non réalisés mais facturés. Le préjudice financier est estimé à 442 339 euros. Saisi en octobre 2022 par la direction du CHU, le parquet de Nice a ouvert une enquête pour "escroquerie en bande organisée", "détournement de fonds publics", "corruption", "trafic d'influence", "prise illégale d'intérêt" et "blanchiment".
26 mars 2024
Affaire du "frigo" d'Hubert Falco : l'avocate générale requiert la confirmation de la première condamnation
Trois ans de prison avec sursis ont été requis par l'avocate générale ce mardi contre l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, dans l'affaire dite "du frigo". La magistrate de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a également demandé une inéligibilité de cinq ans, assortie de l'exécution provisoire.
25 mars 2024
A La Réunion, le conseil régional sanctionné après avoir recruté des proches de la majorité
La collectivité a été condamnée à indemniser dix-huit anciens agents dont le CDD n’avait pas été reconduit. Elle est accusée d’avoir fait embaucher à la place des proches d’élus ou des militants. La condamnation du tribunal administratif reconnaît des recrutements irréguliers et a adressé le jugement au tribunal judiciaire.
25 mars 2024
Haut-Rhin : le maire de Colmar condamné pour tentative de détournement de fonds publics
Le maire de Colmar Éric Straumann (LR) a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) à 5000 euros d'amende, dont 2000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis pour «tentative de détournement de fonds publics». L'affaire commence par la décision, prise juste avant les élections municipales de juin 2020 par le prédécesseur d'Éric Straumann, Gilbert Meyer, d'augmenter rétroactivement les indemnités de son chef de cabinet Joël Munsch. Cette décision avait été entérinée par deux arrêtés municipaux, peu de temps avant que Gilbert Meyer ne soit remplacé par Éric Straumann à la mairie. Gilbert Meyer était décédé quelques semaines plus tard, en septembre 2020.
24 mars 2024
Procès Falco : l’ancien maire de Toulon veut sauver ses mandats devant la cour d’appel
Proche d’Emmanuel Macron, Hubert Falco est jugé en appel, les 25 et 26 mars, à Aix-en-Provence. En première instance, il avait été reconnu coupable de recel de détournement de fonds publics et forcé à démissionner de tous ses mandats.
22 mars 2024
Chantage à la vidéo intime à Saint-Étienne : une nouvelle perquisition a eu lieu à la mairie
Une nouvelle perquisition a eu lieu à la mairie de Saint-Étienne, jeudi 22 mars, dans l'enquête impliquant le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, dans une affaire de chantage à la vidéo intime. Gaël Perdriau est triplement mis en examen, pour chantage, participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un chantage et détournement de fonds publics par un dépositaire de l’autorité publique.
21 mars 2024
Le maire d'Agde placé en détention pour avoir détourné de l'argent public sous l'influence d'une voyante
Après 48 heures de garde à vue, Gilles d'Ettore, maire d'Agde et ancien député a été mis en examen et incarcéré. On lui reproche d'avoir détourné de l'argent public au profit d'une voyante qui l'aurait manipulé.
20 mars 2024
L’ex-directeur des services de Levallois devra affronter un nouveau procès pour favoritisme
Après huit ans de procédure dont quatre mois de détention provisoire, et sa relaxe prononcée le 1er mars par le tribunal correctionnel de Nanterre, Thierry Bandrac espérait tourner définitivement la page. Mais le parquet a fait appel du jugement.
20 mars 2024
Le Maire et sa vision personnelle de l’austérité : quand son épouse était payée par l’Assemblée
Des soupçons pèsent depuis dix ans sur l’ampleur du travail effectué par l’épouse de Bruno Le Maire, une artiste peintre rémunérée comme assistante parlementaire entre 2007 et 2013, aux frais du contribuable. Une affaire dont la justice ne s’est jamais saisie.
20 mars 2024
L'ex-épouse et un proche de Renaud Muselier bientôt jugés pour prise illégale d’intérêt
L’ex-femme de Renaud Muselier et un de ses collaborateurs historiques sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt. Stéphane Clément, avocate de profession, et Jean-Luc Ivaldi, ancien directeur de cabinet de Renaud Muselier, aujourd’hui directeur général de société du canal de Provence, sont renvoyés dans une affaire d’atteinte à la probité au sein du bailleur social Habitat Marseille Provence.