La revue de presse > Probité
4 juillet 2024
Détournements de fonds publics, blanchiment... 14 personnes, dont le maire de Menton, placées en garde à vue
Dans le cadre de l’affaire sur la gestion des ports de Menton, désormais suivi par une juridiction spécialisée du parquet de Marseille, les enquêteurs ont procédé à une série d’opérations, mardi, dans les Alpes-Maritimes mais aussi en Corse.
4 juillet 2024
L’ex-maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, relaxée par la justice d’accusations de complicité de trafic de stupéfiants dans sa ville
L’ex-maire socialiste, un de ses adjoints et une quinzaine d’autres personnes, soupçonnées d’avoir participé ou laissé prospérer le narcotrafic dans la commune, étaient poursuivis dans cette affaire.
4 juillet 2024
Vente de la colonie de vacances de Penmarc’h : une ancienne élue jugée le 28 novembre pour prise illégale d’intérêts
Ce jeudi 4 juillet, une ancienne adjointe de Penmarc’h, poursuivie pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire de la vente d’une ancienne colonie de vacances, a été convoquée devant la procureure de la République. Contestant les faits, elle sera jugée devant le tribunal le 28 novembre prochain.
3 juillet 2024
Soupçons de biens mal acquis, le président du Tchad visé par une enquête en France
Après Teodoro Obiang Nguema en Guinée équatoriale, les Bongo au Gabon et les Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville, c’est désormais le président du Tchad, Mahamat Idriss Déby, qui est visé par une enquête ouverte à Paris sur des soupçons de biens mal acquis en France. Une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF) en janvier pour détournement de fonds publics et recel « concernant les dépenses vestimentaires de la présidence de la République du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno ».
2 juillet 2024
Affaire Alpexpo : Alain Pilaud relaxé, Claus Habfast et l’ancienne directrice à la fois relaxés et condamnés
Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.
2 juillet 2024
Affaire Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faits
La cour d’appel de Paris a rejeté, mardi 2 juillet, la demande de Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux poursuites qui la visent pour corruption, notamment depuis 2021 dans un volet de l’affaire Carlos Ghosn.
2 juillet 2024
Bernard Pancrel condamné à 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité
Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.
2 juillet 2024
Claudie Brun, ancienne maire de La Terrasse, condamnée pour prise illégale d’intérêts dans une affaire de permis de construire
L’ancienne maire de La Terrasse a été condamnée ce mardi à une peine d’inéligibilité de cinq ans. Claudie Brun a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêt pour avoir refusé de délivrer un permis de construire à un promoteur qui souhaitait bâtir un immeuble à côté de chez elle.
2 juillet 2024
Damien Castelain, le président de la Métropole européenne de Lille, condamné
Jugé pour quatre affaires différentes, Damien Castelain a notamment été condamné à 5 ans d'inéligibilité ce mardi par le tribunal de Lille, mais sans exécution provisoire. Le président de la Métropole européenne de Lille peut donc rester en poste.
2 juillet 2024
Fraudes électorales à Bastia : Don Petru Luccioni et Laura Orsini-Sauli condamnés à 1 an d’inéligibilité
Les deux adjoints au maire de Bastia ont été condamnés ce mardi 2 juillet par le tribunal correctionnel de Bastia à 3 000 euros, dont 1 500 avec sursis, ainsi qu’un an d’inéligibilité. Le troisième prévenu écope pour sa part de 1 500 euros d'amende avec sursis et également 1 an d'inéligibilité.
2 juillet 2024
Le maire de Menton Yves Juhel placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour détournements de fonds publics
Le maire de Menton Yves Juhel a été placé en garde à vue ce mardi. Mathieu Messina, ancien adjoint au maire, et l’épouse de l’édile ont été également entendus par les enquêteurs. Le domicile du maire ainsi que l’hôtel de ville de la commune des Alpes-Maritimes ont été perquisitionnés ce mardi.
2 juillet 2024
Prise illégale d'intérêts : le sous-préfet d'Aix finalement relaxé par le tribunal correctionnel de Lille
Il comparaissait mardi 10 juin devant la juridiction lilloise pour prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Le délibéré a été rendu en début d'après-midi. le sous-préfet d'Aix, Bruno Cassette, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lille.
1 juillet 2024
Deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d'intérêts
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Le ministère public a également demandé que «MAM» soit condamnée à payer 50.000 euros d'amende et qu'elle soit déclarée inéligible pendant trois ans.
1 juillet 2024
Trafic d’influence à la Senim : l’avocate générale demande la relaxe de Franck Proust, le président de Nîmes Métropole
L’élu nîmois est rejugé à Montpellier après la cassation de sa condamnation pour trafic d’influence à 12 mois de prison avec sursis, 15 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité, prononcée le 14 avril 2022 par la cour d’appel de Nîmes. Pour une raison juridique et technique, l’accusation estime qu’elle ne peut plus le poursuivre..
30 juin 2024
Carla Bruni-Sarkozy convoquée pour une possible mise en examen dans l’enquête sur la rétractation de Ziad Takieddine
L’épouse de Nicolas Sarkozy est une proche de Mimi Marchand, figure de la presse people soupçonnée d’avoir orchestré la rétractation de Ziad Takieddine, l’un des accusateurs de son mari dans l’enquête sur le supposé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
28 juin 2024
L’ancienne « spécialiste agriculture » du RN condamnée pour des détournements à la FNSEA
L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole.
26 juin 2024
À Lyon, la gestion de la monnaie locale «la Gonette» fait polémique
Dans un rapport publié lundi, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a pointé du doigt la mauvaise gestion de la monnaie locale et citoyenne lyonnaise. Plusieurs élus écologistes de la métropole sont par ailleurs accusés de «prise illégale d'intérêt».
26 juin 2024
Jean-Paul Huchon, ancien président de la région Ile-de-France, a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts
Il a comparu, en mai, dans une affaire concernant une subvention de 60 000 euros attribuée, dans « des conditions paraissant irrégulières », par la région en 2014 à l’association Green Lotus.
25 juin 2024
Landes : le maire de Benquet, Pierre Mallet, condamné à 10.000€ d'amende
Pierre Mallet, le maire de Benquet dans les Landes et ancien vice-président de l'agglomération a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts. Il doit payer une amende de 10.000 euros. Pierre Mallet fait appel de cette décision.
25 juin 2024
Rachadi Saindou et Salime Mdéré condamnés à des peines de prison ferme et d'inégibilité
Le président de la Cadema, Rachadi Saindou et le premier vice-président du conseil départemental, Salime Mdéré, ont été condamnés ce mardi à des peines de prison et d'inéligibilité. Ils étaient accusés de faits de détournement de fonds publics, recels ou encore de prise illégale d'intérêt.
24 juin 2024
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.
24 juin 2024
Soupçons de corruption : nouvelles révélations sur le président de l’agglomération Gaillac‐Grauhlet
Déjà mis en examen pour corruption, prise illégale d’intérêt et favoritisme, Paul Salvador a attribué plusieurs marchés publics à deux entrepreneurs avec lesquels il est associé personnellement.
23 juin 2024
Affaire de favoritisme présumé : David Riché, ancien maire de Roura, relaxé
L’ancien maire de Roura, David Riché, et le consultant financier, Jean-Paul Toula, relaxés par la justice. L'ex-élu était poursuivi pour favoritisme dans deux dossiers de marchés publics. Jean-Paul Toula comparaissait pour "recel de favoritisme" dans l’un de ces dossiers. L’audience du tribunal correctionnel a eu lieu dans l'après-midi du 20 juin.
22 juin 2024
Une enquête mettant en cause un notaire et sa collaboratrice a été ouverte à Agen
Un notaire de Port-Sainte-Marie vient d’être mis en examen, entre autres, pour crimes de faux en écriture publique et détournement de fonds publics. Sa compagne et collaboratrice a aussi été convoquée devant la justice pour complicité.
21 juin 2024
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes fait un signalement au procureur contre une élue du Cantal
Voter une subvention à une structure dans laquelle on est salarié peut être considéré comme une prise illégale d'intérêt. Natacha Muracciole, élue écologiste du Cantal, l'a fait à trois reprises et plaide l'"erreur bête".
20 juin 2024
Le maire de Valenciennes Laurent Degallaix placé en garde à vue
Le maire de Valenciennes Laurent Degallaix a été placé en garde à vue mardi à Lille. Il en ressorti mercredi. Deux plaintes ont été déposées contre lui en 2022 et en 2023 pour trafic d'influence et subornation de témoin. La première plainte a été déposée par une ex-salariée de la SAEM stationnement, une structure extra-municipale. La jeune femme avait été embauchée par le maire quatre ans plus tôt, alors qu'elle était intime avec lui. Elle lui reproche de l'avoir licenciée lorsqu'elle a mis un terme à leur relation.
19 juin 2024
Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
La plus haute juridiction française a approuvé ce mercredi 19 juin la condamnation de l’ex-Front national qui imposait à ses candidats l’achat de matériel produit par des amis de Marine Le Pen et remboursé par l’Etat au titre des frais de campagne.
19 juin 2024
Affaire Ghosn-Dati : la ligne de défense de la ministre fragilisée par de nouveaux témoignages
Mise en examen depuis 2021 pour "corruption" et "trafic d’influence", Rachida Dati est soupçonnée d’avoir fait du lobbying au Parlement européen pour Renault-Nissan. Elle dément et affirme avoir été l’avocate du groupe à l’international, surtout au Maroc. Mais des témoignages fragilisent sa version.
19 juin 2024
Gestion de la commune de Centuri : nouveau renvoi et nouvelle plainte d’Anticor
Malgré 10 ans de procédures, le procès de la gestion opaque de la commune de Centuri, qui devait se tenir devant le tribunal correctionnel de Bastia ce mercredi 19 juin 2024, a fait l’objet d’un nouveau renvoi. Anticor dénonce les demandes de renvoi dilatoires de l’ancien maire dans un contexte local de collusions qui semblent perdurer.
19 juin 2024
Le lobbyiste de TikTok Éric Garandeau dans le collimateur du PNF
Après un signalement de la Cour des comptes, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2023 à l'encontre d'Éric Garandeau. Les enquêteurs se penchent sur son rôle de consultant pour le Pass Culture, entre 2018 et 2019. Des perquisitions ont été réalisées à son domicile début juin.
18 juin 2024
«Détournement de fonds publics» : Eric Ciotti, ses places de parking à l’œil et ses réunions fantomatiques
Alors que le parquet de Nice a ouvert une enquête préliminaire visant le président conspué de LR, le département des Alpes-Maritimes assure que les cartes de parking gratuites lui étaient attribuées en tant qu’administrateur du port de Nice. L’élu n’a pourtant assisté à aucun conseil portuaire depuis au moins 2017, révèle «Libération».
18 juin 2024
Alain Carignon demande à être désigné partie civile dans le cadre de l’affaire (présumée) Piolle-Martin
Le conseiller municipal d’opposition de Grenoble Alain Carignon annonce demander à être désigné partie civile dans le cadre de l’affaire Piolle-Martin. Soit des faits présumés de reversements illicites de salaire en faveur de l’ex-première adjointe du maire, révélés par Le Canard enchaîné. Et pour lesquels une enquête pour concussion a été ouverte par le parquet de Grenoble.
18 juin 2024
Le procès du maire de Pont-Sainte-Marie reporté pour vice de procédure
Le maire de Pont-Sainte-Marie (Aube) et sa femme étaient jugés pour diverses irrégularités au tribunal judiciaire de Troyes le lundi 17 juin 2024. En raison de pièces jointes mal envoyées par mail par la procureure à l’avocat, l’audience a finalement été renvoyée au 9 juillet.
17 juin 2024
Éric Ciotti visé par une enquête pour «détournement de fonds publics»
Le représentant d’Anticor dans les Alpes-Maritimes avait adressé un signalement au parquet de Nice concernant l’usage de cartes de parking. Derrière cette affaire, le président des Républicains voit «une manipulation politique» de son ennemi Christian Estrosi.
13 juin 2024
Dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis à l'encontre du sous-préfet d'Aix
Bruno Cassette comparaissait en début de semaine devant le tribunal de Lille, où il devait répondre des faits de complicité de prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, lorsqu'il était directeur général des services à la Métropole européenne de Lille.
13 juin 2024
Scandale de la Légion d’honneur : l’Élysée, alerté, n’a pas saisi la justice
De riches récipiendaires de la Légion d’honneur sont soupçonnés d’avoir profité de largesses de l’institution. Alertée, la présidence de la République n’a pas voulu faire de vagues.
12 juin 2024
Condamnée pour prise illégale d'intérêt, l'élue de Menton Sandra Paire va faire appel
Sandra Paire était restée dans la salle des délibérations lors du vote d’une subvention accordée à une association qu’elle présidait. Une infraction de pure forme qui lui vaut deux ans d’inéligibilité.
12 juin 2024
Le candidat RN Florent de Kersauson absent pour la justice, présent pour les législatives
Candidat RN dans la deuxième circonscription du Morbihan, Florent de Kersauson devait être jugé, ce 12 juin 2024, pour des suspicions de délits financiers. L’audience a été renvoyée : il souffre de « problèmes de santé ».
12 juin 2024
Le parquet réclame de la prison ferme contre l’ex-préfet Gardère et le promoteur De Sousa
Des peines d’inéligibilité immédiate ont également été réclamées contre plusieurs maires d’Île-de-France accusés de corruption et de trafic d’influence, mardi 11 juin au tribunal judiciaire de Paris.
11 juin 2024
Affaire Castelain : deux ans d'inéligibilité, du sursis et 50 000 euros d'amende requis contre le président de la MEL
Le président de la métropole européenne de Lille Damien Castelain (DVD) comparaîssait ce mardi 11 juin pour quatre délits différents. La procureure de la République requiert deux ans d'inéligibilité, deux ans de sursis probatoire et 50 000 euros d'amende.
9 juin 2024
Cinq mises en examen pour corruption, trafic d’influence et extorsion autour de la mairie d’Ajaccio
Le directeur de cabinet du maire, Antoine Maestrali, l’adjoint aux sports, Stéphane Vannucci, et Johann Carta, un homme réputé proche de la bande du Petit Bar, sont soupçonnés d’être impliqués dans une affaire politico-judiciaire à tiroirs.
9 juin 2024
Essonne : un fonctionnaire suspendu après sa condamnation pour détournement de fonds publics
Un agent municipal de Corbeil-Essonnes, qui contestait sa suspension après sa condamnation dans une affaire de détournement de fonds publics, a été débouté par la justice.
7 juin 2024
« Barbouzeries » autour du PSG : nouvelle mise en examen d’un policier
Un policier de la direction régionale de la police judiciaire a été mis en examen, en mars, pour notamment « corruption passive », dans le volet relatif à l’ex-directeur de la communication du Paris-Saint-Germain, Jean-Martial Ribes.
7 juin 2024
Au procès Gardère, des élus enrichis à l’insu de leur plein gré
Trois maires d’Île-de-France ayant bénéficié des largesses de France Pierre sont sur le gril, au tribunal correctionnel de Paris, lors du procès à tiroirs de l’ex-préfet Alain Gardère et du promoteur Antonio de Sousa.
7 juin 2024
Un maire proche d’Hubert Falco visé par une nouvelle plainte
Thierry Albertini, maire LR de la commune de La Valette-du-Var, fait l’objet d’une plainte pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Ce proche de l’ancien maire de Toulon Hubert Falco était déjà visé par une plainte pour corruption.
6 juin 2024
Carrières des lumières : les Baux doivent verser 6 millions à l’ancien exploitant
L’arrêt de la cour d’appel de Lyon rendu jeudi, après renvoi en cassation, confirme largement le jugement de première instance de janvier 2018. Le volet pénal sera tranché en fin d’année par la cour d’appel de Paris. L’ancien maire Michel Fenard (ex-LR) a fait appel de sa condamnation pour favoritisme, ainsi que la société et le gérant de Culturespaces, nouvel exploitant depuis 2008, pour recel de favoritisme.
6 juin 2024
Le Conseil régional du Grand Est perquisitionné dans le cadre d'une enquête qui vise Jean Rottner
Jean Rottner dans le viseur de la justice. L'ancien président de la région Grand Est est visé par une enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Des enquêteurs ont perquisitionné l'Hôtel de région de Metz, ce jeudi, dans le cadre de cette affaire.
6 juin 2024
Le président du département du Tarn décharge de ses délégations son vice-président mis en examen pour corruption
Christophe Ramond, président du Conseil départemental du Tarn, a annoncé jeudi 6 juin le retrait des délégations de Paul Salvador en tant que vice-président en charge du Tourisme, suite à la mise en examen de ce dernier pour corruption. M. Ramond estime que la situation ne lui permet pas d'exercer sereinement ses fonctions exécutives.
5 juin 2024
Caribus : annulation du marché attribué à la société Optimom
Les déboires judiciaires de Rachadi Saindou, le président de la Cadema continuent. Ce mardi 4 juin, le tribunal administratif a annulé le marché de Caribus attribué à la société Optimom.
5 juin 2024
Entre la France et Madagascar, le business des « séjours de rupture » pour enfants placés
Trois associations accueillant depuis des années des jeunes de l’aide sociale à l’enfance notamment sur l’île de l'océan indien sont visées par une plainte de l’association Anticor. Leurs gérants sont accusés de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics, mais ils démentent toute irrégularité.