La revue de presse > Actualité
14 septembre 2022
Arnaques à la formation : les influenceurs en roue libre
Depuis sa libéralisation en 2019, le « compte personnel de formation » (CPF) est devenu un produit presque comme les autres. Les influenceurs le vendent, de story en story, et s’affranchissent souvent des règles. Quand ils ne promeuvent pas carrément des formations douteuses.
14 septembre 2022
Les accusations de Matignon contre l’ex-cheffe du Parquet national financier se dégonflent
Une semaine avant qu’Eliane Houlette, à la tête du PNF au moment de l’affaire «des fadettes», ne soit jugée par l’organe disciplinaire des magistrats, un rapport relativise sensiblement les accusations de possibles conflits d’intérêts et de problèmes de management. La cheffe du PNF à l’époque des faits, Eliane Houlette, retraitée depuis 2019, sera jugée à la demande de Matignon les 26 et 27 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’organe disciplinaire des juges. La quasi-condamnation a priori de la magistrate par l’exécutif, qui avait saisi le CSM alors même qu’une inspection interne avait conclu que «les magistrats du PNF ont agi dans le cadre de la loi», selon les propres mots du Premier ministre Jean Castex, ressemblait fort à du harcèlement. «Tous les moyens sont bons pour faire pression sur les magistrats et multiplier les poursuites disciplinaires, peu important que des fautes soient établies ou non !» avait déploré l’USM, syndicat majoritaire chez les juges.
12 septembre 2022
Cabinets de conseil : « Aucune leçon n’a été tirée », reproche Éliane Assassi
Mis sous pression depuis l’hiver, en plein cycle d’auditions sénatoriales, le gouvernement a présenté fin juillet un nouveau cadre pour la passation de contrats entre l’Etat et les cabinets de conseil, à partir de 2023. Entre le plafonnement du coût unitaire des missions à deux millions d’euros et la limitation des prestations consécutives pour une même entreprise, Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques a également fait de la « transparence » son mantra. Plusieurs révélations ces dernières semaines font toutefois désordre dans ce dossier dans lequel l’exécutif tente de reprendre la main.
8 septembre 2022
Comment Chanel est devenu britannique
Au terme d’un long réaménagement de ses structures opérationnelles et juridiques, Chanel a définitivement fait basculer, au printemps, son cœur décisionnel et financier à Londres. Un tour de passe-passe sur lequel le groupe reste d’une discrétion absolue et qui intervient alors que les frères Wertheimer, ses deux actionnaires français, préparent leur succession.
7 septembre 2022
« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad définitivement condamné en France
La Cour de cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison en France pour des « biens mal acquis ». L'ancien vice-président de Syrie, aujourd'hui âgé de 85 ans, avait été condamné en appel à Paris, le 9 septembre 2021, à la même peine qu'en première instance, la cour confirmant aussi la confiscation d'un patrimoine évalué à 90 millions d'euros.
5 septembre 2022
Le fisc relance son bras de fer contre LVMH pour cibler son magot belge
Après l'invalidation par la justice de leur descente dans les locaux du siège de LVMH à l'automne 2019, les limiers de Bercy persistent et attaquent la décision devant la Cour de cassation. Les services de la Direction générale des finances publiques cherchent à percer les mystères d'une holding belge du groupe de Bernard Arnault, qui affiche 18 milliards d'euros d'actifs. Le fisc français suspecte depuis plusieurs années le groupe de luxe dirigé par Bernard Arnault de réduire ses impôts en concentrant sa trésorerie au sein de LVMH Finance Belgique. Cette structure, basée à Bruxelles depuis 2008, fait office de « banque interne » pour les filiales du groupe et a longtemps bénéficié d’une fiscalité plus clémente accordée par le royaume de Belgique.
31 août 2022
Aucune sanction réclamée à l'encontre d'un des magistrats visés par le garde des Sceaux
Aucune sanction n'a été réclamée mercredi 31 août devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'encontre du juge Édouard Levrault, l'un des trois magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. «Je vous demande de retenir les griefs mais de dire qu'il n'y a pas lieu à des sanctions», a conclu le directeur des services judiciaires (DSJ) qui s'exprimait au nom de la première ministre Élisabeth Borne. Le CSM fera connaître sa décision le 15 septembre mais s'il suit les recommandations du DSJ ce serait un camouflet pour le ministre de la Justice.
30 août 2022
Pendant l’été, l’Etat passe un nouveau contrat avec McKinsey
Le cabinet de conseil américain, qui fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale », s’est pourtant vu attribuer en juillet un important contrat de conseil en stratégie par un organisme public, l’UGAP.
30 août 2022
Un juge enquête en France sur un énorme litige financier concernant le Congo
Une information judiciaire a été ouverte sur des soupçons de corruption autour d'un litige financier de plus de un milliard d'euros et vieux de plus de trente ans entre Brazzaville et un homme d'affaires d'origine libanaise, Mohsen Hojeij, a indiqué mardi le Parquet national financier. L'affaire, qualifiée de « Ioukos à l'africaine », tant sa complexité rappelle le contentieux interminable autour de l'ancien numéro 1 du pétrole russe, remonte au début des années 1980. Mohsen Hojeij, proche du président congolais Denis Sassou Nguesso, avait décroché plusieurs contrats entre 1983 et 1986: construction d'un pont ou d'un village. Mais en 1986, après l'effondrement des cours du brut, la situation économique du pays s'était détériorée et seule une partie des travaux avait été réglée. En 2000 puis en 2013, la Cour internationale d'arbitrage de Paris a condamné à deux reprises le Congo à indemniser la société de M. Hojeij, Commisimpex. En octobre, le Congo a déposé sa plainte simple auprès du PNF, assurant que la sentence de 2013 avait fait l'objet de manœuvres voire de paiements afin d'orienter la décision en faveur de Commisimpex. Dans son viseur, le président du tribunal arbitral de l'époque, M. Yves Derains, une figure du secteur, accusé par la plainte dont l'AFP a eu connaissance d'avoir « entretenu des liens financiers et secrets » avec Commisimpex.
21 août 2022
Opération intox : Avisa Partners a enquêté sur un journaliste anti-corruption basé en France
Les activités d’Avisa Partners n’interrogent pas qu’au regard des nombreux soupçons de manipulation de l’information sur des blogs participatifs ou dans les pages de l’encyclopédie en ligne Wikipédia. La société française, qui travaille pour le compte d’entreprises du CAC 40 comme de dictatures étrangères, a aussi mené des recherches concernant un journaliste menacé en raison de ses travaux sur la corruption, selon des informations de Mediapart. Des équipes d’Avisa Partners ont en effet épluché, au printemps 2020, une partie de la vie du reporter bulgare Atanas Tchobanov, ex-réfugié politique résidant en France, dont les révélations sur des scandales politico-financiers dans son pays d’origine lui valent d’être présenté comme la « bête noire des oligarques ».
12 août 2022
Détournement de fonds publics : Orpea va devoir rembourser 55,8 millions d’euros à l’Etat
La Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en demeure Orpea le 29 juillet, a indiqué une porte-parole de cet organisme qui gère les fonds dédiés à la dépendance, confirmant une information du Monde. Orpea a assuré dans un communiqué publié la semaine dernière qu’il rembourserait « les sommes dont l’affectation était inadéquate ». Le groupe évoque toutefois des « divergences d’appréciation » sur les sommes concernées. Il compte apporte des « réponses » à la CNSA dans le « délai imparti » d’un mois pour défendre sa position. Selon Le Monde, l’entreprise se dit prête à rembourser 5,7 millions d’euros, un montant qui correspond à des remises accordées par les fournisseurs pour l’achat de produits destinés aux personnes âgées, financés par des dotations publiques. En revanche, Orpea refuse de rembourser 30,1 millions d’euros réclamés au titre des salaires, d’après le quotidien. Le groupe a utilisé ces fonds publics pour rémunérer des auxiliaires de vie, alors que l’entreprise aurait dû financer leurs salaires avec ses fonds propres. Le groupe refuse aussi de rembourser 19,6 millions d’euros correspondant au montant de deux impôts, réglés avec des fonds publics, indique Le Monde.
12 août 2022
Pandora Papers : la justice française enquête sur l’ex-premier ministre tchèque Andrej Babis
L’apparition du premier ministre tchèque Andrej Babis dans les Pandora Papers – une enquête collaborative sur l’industrie offshore menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) – avait déjà contribué à lui faire perdre les élections législatives, et son poste, en octobre 2021. Mais le milliardaire tchèque, chef du gouvernement de 2017 à 2021, pourrait également avoir des ennuis sur le terrain judiciaire en France. Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour des faits de blanchiment de fraude fiscale, selon les informations du Monde. La procédure, ouverte en février 2022 et confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, porte sur les conditions d’acquisition par M. Babis de biens immobiliers à Mougins (Alpes-Maritimes), par le biais d’une cascade de sociétés offshore.
10 août 2022
Fraude fiscale : la procédure opaque qui permet aux grandes entreprises de négocier
Dans toute la palette des modes de transaction avec le fisc, l’une des procédures les plus méconnues est le « règlement d’ensemble ». Elle ne figure pas dans le livre des procédures fiscales, n’a pas de base légale, mais elle permet à l’administration de négocier avec les entreprises et les contribuables. Et ce, non seulement sur les pénalités, mais également sur le montant des impôts dus. Depuis trois ans, Bercy a une seule obligation : remettre un rapport annuel sur le sujet. Et ce dernier, que Mediapart s’est procuré, montre que la pratique a le vent en poupe dans une administration qui ne parle que de « droit à l’erreur » et qui favorise les transactions aux procès. En 2021, il y a ainsi eu 306 règlements d’ensemble. Un chiffre qui a plus que doublé par rapport aux années précédentes (116 en 2019, 128 en 2020). Surtout, ce qui augmente, c’est le pourcentage des modérations consenties par le fisc : sur 1,5 milliard d’euros de droits et pénalités initialement réclamés dans ces 306 dossiers, l’administration a, au total, accepté une remise de plus de 1,1 milliard d’euros. 73 % de remises ! C’est bien plus qu’en 2019 (51 %) et 2020 (60 %). Ce rabais est essentiellement allé aux entreprises, l’impôt sur les sociétés étant, de loin, le plus concerné par les règlements d’ensemble.
28 juillet 2022
TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis deux ans
TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie. En 2020, année de la pandémie, une bonne part de l’économie de nombreux pays, dont la France, était à l’arrêt. Cette année-là, TotalEnergies a annoncé avoir réalisé 5,9 milliards d’euros de pertes mondiales cumulées, dont 0,9 milliard euros environ en France. Il paraît donc logique que le groupe n’ait pas payé d’impôt sur les bénéfices l’année suivante. En 2020, Total a quand même versé 7,6 milliards d’euros à ses actionnaires, malgré ses pertes abyssales. Plus surprenant, ce rapport nous apprend que TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices également en 2020. Le groupe avait pourtant réalisé en 2019 un bénéfice mondial très confortable de plus de 10 milliards d’euros. Le groupe précise qu’il a réalisé cette année-là une perte fiscale en France, selon les règles fiscales françaises en vigueur, qui l’ont conduit à ne pas y payer d’impôts sur les sociétés. Il a même encaissé un chèque de 124 millions d’euros de la part du Trésor public en remboursement d’un trop perçu. Ici, l’étonnement est de rigueur. Comment un groupe qui fait 10 milliards d’euros de profits peut n’en avoir réalisé aucun dans un pays où son siège est installé et qui représente 21 % de son activité, 35 % de ses effectifs, 44 % du capital social de toutes les entités juridiques du groupe, ou encore 66,5 % des bénéfices cumulés et non distribués par le groupe ?
26 juillet 2022
Netflix paie toujours un impôt symbolique en France
Le service de streaming a commencé à déclarer en France le chiffre d’affaires réalisé auprès des abonnés français, et affiche donc 1,2 milliard d’euros de revenus en 2021. Mais sur la même année, la filiale française n'a engrangé que 22,3 millions d’euros de bénéfices opérationnels courant, soit une marge lilliputienne de 2%, et un impôt proportionnel : 6,5 millions d’euros. La filiale française reverse en effet 85% de son chiffre d’affaires à d’autres entités du géant du streaming, essentiellement la société néerlandaise Netflix International BV. Car elle est juste un simple distributeur du service, qui n’empoche qu’une commission de distribution.
25 juillet 2022
Fournès : des réquisitions de non-lieu dans le dossier Amazon et les soupçons de prise illégale d'intérêts
Le parquet de Nîmes a requis un non-lieu dans le dossier Argan-Amazon à Fournès et la vente de terrains, a confirmé lundi 25 juillet, le procureur Eric Maurel. Une plainte avait été déposée et adressée au procureur par un habitant de Fournès dénonçant des faits de favoritisme lors de la vente de terrains. Il était ainsi reproché à des élus de la commune d'avoir des liens familiaux avec les vendeurs des terrains acquis par Argan ou encore d'avoir participé au vote lors du conseil municipal.
25 juillet 2022
Une enquête ouverte par le parquet financier sur les biens d’oligarques russes en France
Le Parquet national financier a ouvert, le 1er juillet, une enquête visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine, a fait savoir, lundi 25 juillet, une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Cette enquête a été confiée à l’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Elle survient après que l’ONG anticorruption Transparency International France (TIF) a déposé une plainte, fin mai, à Paris pour notamment des faits de « blanchiment » visant de possibles biens mal acquis en France par « des hommes d’affaires et hauts fonctionnaires proches de Vladimir Poutine ».
22 juillet 2022
Le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot écarté du dossier Uber
Le ministre délégué chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, est écarté des dossiers concernant la plateforme de VTC Uber, afin d'éviter tout conflit d'intérêts, selon un décret publié au Journal officiel vendredi 22 juillet. Sa sœur, Hélène Barrot, est directrice de la communication d'Uber pour l'Europe de l'Ouest et du Sud.
19 juillet 2022
Anticor saisit la justice de la gestion immobilière de Martigues
En mai 2022, Anticor s’est constituée partie civile dans l’affaire visant la gestion de la société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues (13), SEMIVIM. La SEMIVIM est le bailleur social municipal de la ville de Martigues et loge près d’un habitant sur 10 dans les 3000 logements de son parc immobilier. Elle construit des immeubles et met à disposition des logements sociaux avec une commande de près de 20 millions d’euros de marchés publics par an auprès des entreprises de BTP locales. La gestion interne de la SEM a été questionnée à plusieurs reprises : en 2019 les commissaires aux comptes n’ont pas été en mesure de certifier le bilan de la société « en raison de grosses difficultés dans son fonctionnement quotidien » et « d’absence de direction financière ». L’hypothèse d’une rémunération des décideurs publics en charge de la société par divers moyens (versements de plusieurs centaines de milliers d’euros, paiement de voyages à l’étranger ou encore de matériaux de construction) en contrepartie de l’octroi de marchés publics par la société à certaines entreprises de travaux publics ne peut être écartée. Or ces faits, s’ils sont avérés, pourraient constituer les délits de corruption passive, favoritisme et prise illégale d’intérêts. Le 7 décembre 2021, la SEM et le domicile de Mme Baptiste, directrice du patrimoine de la SEM ont fait l’objet d’une perquisition de l’OCLCIFF et celle-ci a été mise en examen. En mai 2022, Anticor s’est constituée partie civile dans cette affaire afin d’exiger que la lumière soit faite sur de possibles liens entre des agents publics et des entreprises de BTP.
18 juillet 2022
Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH
Deux ans et demi après que Regards Citoyen ait sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que l'affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer ses arguments à la France. Seulement 5% des affaires soumises à la Cour passent cette barrière de l’analyse préalable.
15 juillet 2022
Jean-Christophe Lagarde repêché (et gâté) en adjoint à Drancy
Jean-Christophe Lagarde, ancien maire de la ville de Drancy (2001-2017) et époux d’Aude Lagarde, l’actuelle édile, a été nommé 11e adjoint, après la démission du titulaire du poste, Michel Lastapis. Problème : le montant que percevra l’ancien élu de la cinquième circonscription de Seine-Saint-Denis, défait lors des dernières législatives face à Raquel Garrido après vingt ans de règne. Le Canard Enchaîné a en effet révélé cette semaine que Lagarde recevra 3748 euros d’indemnité pour ce job d’adjoint sans aucune délégation. Ajoutée à ses 4126,75 euros qu’il reçoit en sa qualité de «député sans emploi» via la Caisse des dépôts et consignations qui récolte les cotisations des députés en exercice, Lagarde touchera au total 7874,75 euros brut par mois. Plus que les 7239,91 euros lorsqu’il siégeait à l’Assemblée nationale.
15 juillet 2022
Polytechnique dans les filets de LVMH
Le groupe de luxe s’installe sur le plateau de Saclay, où se trouve l’École polytechnique. Et LVMH compte bien s’établir au cœur du campus de l’établissement public formant les ingénieurs les plus demandés du pays. Difficile pour l’école de refuser : Bernard Arnault vient de lui faire un cadeau à 30 millions d’euros. Dans les rapports entre LVMH et Polytechnique, un homme joue aussi de ses deux casquettes : Jean-Baptiste Voisin, secrétaire général de l’Association amicale des anciens élèves de l’École polytechnique (aussi appelée l’AX, et occupante principale de la « boîte à claque » avant sa rénovation), se trouve être aussi le directeur de la stratégie de LVMH, membre de son comité exécutif.
13 juillet 2022
« Congo hold-up » : deux lanceurs d’alerte congolais vont pouvoir poursuivre la banque BGFI en France
Deux arrêts de la Cour de cassation, obtenus par l’ONG PPLAAF (Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique), vont permettre à tous les étrangers vivant en France, dont les lanceurs d’alerte, de poursuivre au civil des entreprises étrangères devant les tribunaux français. Dans deux arrêts rendus le 29 juin, la Cour de cassation a autorisé Jean-Jacques Lumumba et Guylain Luwere, deux anciens salariés congolais de la BGFI qui avaient dénoncé les pratiques frauduleuses de cette banque, à poursuivre l’établissement au civil devant les juridictions françaises. Les deux lanceurs d’alerte sont citoyens de la République démocratique du Congo (RDC) et étaient employés par la BGFI RDC, filiale congolaise de cette banque basée au Gabon, qui est au cœur des révélations « Congo hold-up » publiées en décembre dernier par Mediapart, 18 médias internationaux et cinq ONG, dont la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF).
11 juillet 2022
Konbini (encore) renfloué par la famille Perrodo
Une fois de plus, la famille Perrodo est venue soutenir Konbini. Cette famille ayant fait fortune dans le pétrole et dont la fortune est estimée à 6 milliards d’euros, vient d’apporter 3 millions d’euros supplémentaires au site de vidéos lifestyle, en convertissant des BSA (bons de souscription d’actions) acquis en 2018. Cette augmentation de capital lui a permis de passer de 79,7% à 80,8% de la société. Le solde du capital reste détenu notamment par les dirigeants fondateurs, David Creuzot et Lucie Beudet. A noter que les Perrodo n’ont jamais annoncé - ou même confirmé - avoir investi dans Konbini. Cette famille française installée à Londres a effectué cet investissement de manière opaque, via une holding luxembourgeoise baptisée Ommirep TMT Holdings, elle-même détenue par trois sociétés immatriculées aux Bahamas, Tchack Ltd, Annacha Ltd et Magny-Cours Ltd. Cette discrétion s’explique peut-être par la réputation controversée de cette famille, en raison de leur utilisation des paradis fiscaux et d’accusations de corruption. En 2018, Abraham Ortega, ancien directeur financier de la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA, a affirmé avoir reçu 3 millions de dollars de pots-de-vin de Perenco, la compagnie pétrolière des Perrodo, selon l’agence Reuters.
10 juillet 2022
« Uber Files » : une plongée inédite et alarmante dans la boîte noire du lobbying
L’enquête du « Monde » et de ses partenaires illustre comment une multinationale peut recourir à des moyens colossaux, des jeux d’influence à très haut niveau et des méthodes agressives pour faire changer la loi à son avantage. Des documents internes à l’entreprise, analysés par « Le Monde », montrent comment, entre 2014 et 2016, le ministre de l’économie Emmanuel Macron a œuvré en coulisse pour la société de VTC, qui tentait d’imposer une dérégulation du marché et affrontait l’hostilité du gouvernement. Emmanuel Macron a été, à Bercy, plus qu’un soutien, quasiment un partenaire. Un ministre qui suggère à Uber de transmettre des amendements « clés en main » à des députés amis ; un ministre qu’Uber France n’hésite pas à solliciter en cas de perquisition dans ses locaux ; un ministre qui, ce 1er octobre 2014, « s’excuse presque » de l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud, d’après un compte rendu du rendez-vous écrit par le lobbyiste Mark MacGann pour ses collègues anglophones. Le groupe américain a aussi rémunéré des experts, dont les économistes français Nicolas Bouzou et Augustin Landier, pour réaliser des études sur mesure et prendre sa défense dans les médias.
8 juillet 2022
Les affaires chinoises de Castel, empire girondin du vin, dans le viseur de la justice
Ouverte à Bordeaux, une information judiciaire pour « présentation de faux bilans » s’intéresse à un montage mis en place par le groupe Castel pour loger à Gibraltar des participations dans des sociétés chinoises et leurs profits. Une deuxième enquête pour « blanchiment de fraude fiscale » est menée par le parquet national financier
8 juillet 2022
Olivia Grégoire aurait supervisé la production d’articles sous faux profils lorsqu’elle était cadre d’iStrat, selon d’anciens salariés
La ministre déléguée aux PME affirme n’avoir été « en aucun cas responsable des contenus qui étaient rédigé s» par l’entreprise d’intelligence économique. Une version contestée par d’anciens rédacteurs du cabinet, dont CheckNews a recueilli le témoignage.
7 juillet 2022
Immobilier de luxe : comment la France attire l’argent douteux du monde entier
Plus de soixante personnalités étrangères, chefs d’Etat, ministres ou hommes d’affaires controversés, ont investi des centaines de millions d’euros en France pour acheter des maisons ou des appartements de luxe. “L’Obs”, associé à un collectif de journalistes indépendants, dévoile l’ampleur du phénomène, sur lequel plane de forts soupçons de blanchiment d’argent sale. Sous le regard plus que passif des notaires et des autorités.
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6 juillet 2022
Perquisition à Mediapart : la justice condamne l’État dans l’affaire Benalla
Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de perquisition des locaux de Mediapart du 4 février 2019, la jugeant « ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi ». Le jugement, très sévère pour le parquet de Paris, consacre la liberté d’informer et la protection des sources. Soulignant « l’effet d’intimidation » recherché par ce déplacement en nombre de personnes « appartenant à la hiérarchie intermédiaire du parquet de Paris et, pour l’un d’entre eux, de l’institution policière », le jugement oppose à cette « coercition caractéristique de la perquisition » le fait que « les autorités judiciaires, confrontées à un organe de presse jouissant d’une protection légale accrue, disposaient d’un moyen simple, peu intrusif et non contraignant, consistant en l’envoi d’une réquisition ». Au lieu de quoi le parquet a choisi, écrit le tribunal, « l’emploi immédiat d’une mesure intrinsèquement coercitive, ou susceptible de le devenir en cas de refus, et significativement plus intimidante ».
4 juillet 2022
Affaire Darty : cinq mises en examen pour blanchiment et association de malfaiteurs
En juillet 2021, Mediapart révélait un système d’encaissement illégal d’argent liquide au sein du groupe Fnac-Darty. Depuis, quatre directeurs de magasins Darty et un directeur régional ont été mis en examen. Selon de nouveaux documents et témoignages, de nombreux cadres dirigeants du groupe auraient eu connaissance de ces opérations réalisées dans toute la France, au-dessus des seuils légaux.
1 juillet 2022
La Cour des comptes de l’UE met en garde contre les risques liés aux dépenses de la Commission pour les consultants externes
La Commission européenne ne dispose pas de lignes directrices détaillées sur le recours aux consultants externes, expliquent les auditeurs de la Cour des comptes l’Union européenne, qui ont mis en garde contre les risques de conflit d’intérêts et de dépendance excessive à l’égard d’un petit nombre de sociétés de conseil. Au cours de leur enquête, les auditeurs de la CCE ont constaté que le recours à des consultants externes financés par le budget de l’UE ne garantit pas entièrement une optimisation des ressources. Si l’étude ne nomme pas de contractants en particulier, elle démontre qu’il existe un risque important de concentration et de dépendance excessive à l’égard d’un petit nombre de sociétés de conseil.
1 juillet 2022
Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé
Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques. Concrètement, cette réforme, issue de la loi « Sapin 2 » du 11 octobre 2013, oblige les représentants d’intérêts à déclarer leurs activités d’influence sur un répertoire national, dont la gestion est confiée à la HATVP. Ce recueil, en vigueur depuis cinq ans pour les seules décisions nationales, est étendu à compter du 1er juillet à la sphère locale. En octobre dernier, la haute autorité a publié une étude sur l’encadrement de la représentation d’intérêts dans laquelle elle dresse un bilan au vitriol. Parmi les griefs figure celui du champ des décisions publiques concernées : « trop large », « mal défini », d’après l’institution présidée par Didier Migaud. Selon ce dernier, « cette définition entraîne un nombre trop important d’informations retranscrites, or trop d’informations noie l’information ». Autre trou dans la raquette : le critère d’initiative. Selon la loi, une action de représentation d’intérêts ne peut être considérée comme telle que si l’entrée en communication avec le responsable public est réalisée à l’initiative du lobby. Ce qui exclut de facto du champ du répertoire toutes celles conduites en réponse à une demande de responsables publics, « constituant une part non négligeable de l’activité des représentants d’intérêts », selon l’étude de la HATVP.
30 juin 2022
Arbre aux hérons, Carrousel, Auran… Nantes cumule les problèmes avec ses marchés publics
A l’échelle des 52 millions que pourrait coûter le futur « Arbre aux hérons » nantais (dernière estimation en date), cela peut sembler une petite goutte d’eau. Mais une goutte d’eau qui en dit long sur la manière dont ce dossier est géré et sur l’inflation faramineuse qu’a connu le projet depuis son lancement il y a une dizaine d’années. Jeudi 30 juin, l’antenne d’Anticor en Loire-Atlantique publie un communiqué dans lequel il s’étonne « des montant des honoraires décidés et accordés pour la Mission d’assistance et d’expertise juridique concernant cette opération ».
30 juin 2022
Corruption au Togo : Sherpa et Anticor se constituent parties civiles dans le cadre du procès Bolloré
En 2013, une information judiciaire est ouverte contre des sociétés du groupe français, soupçonnées d’avoir financé la réélection du président du Togo, Faure Gnassingbé, dont la famille monopolise le pouvoir depuis plus de cinquante ans, par l’intermédiaire d’une filiale du groupe, qui aurait sous-facturé ses services. En échange, le dirigeant africain aurait permis à Vincent Bolloré de récupérer la concession du port de Lomé, le seul port en eau profonde de la côte ouest africaine. Jugés le 26 février 2021 devant le tribunal judiciaire de Paris, les trois hommes reconnaissent les faits qui leur ont été reprochés. Ils plaident coupables pour les faits de corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance au Togo, et acceptent le paiement d’une amende de 375 000 euros chacun. Toutefois cette procédure, négociée en amont avec le Parquet national financier, et qui devait éviter la tenue d’un procès, est rejetée par le tribunal judiciaire de Paris, qui estime que les faits sont trop graves. Pour ces mêmes faits la société Bolloré SE, a quant à elle, pu bénéficier d’une procédure de justice négociée par la conclusion d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) aux termes de laquelle elle devra s’acquitter d’une amende de 12 millions d’euros mais échappe aux autres sanctions pénales dont une très importante : l’interdiction de concourir à un marché public. Sherpa et Anticor se sont constituées dans le cadre de cette information judiciaire notamment pour rappeler l’importance de la tenue de débats publics concernant les faits de corruption, et alerter sur les dangers et dérives de toutes les formes de justice négociée qui se sont développées récemment.
29 juin 2022
Malgré les engagements de Bruxelles, l’utilisation des fonds du plan de relance européen manque de transparence
Quand Ursula von der Leyen a vanté un « jour véritablement historique » au lancement, à l’été 2021, du gigantesque plan de relance européen, personne n’a contesté la prétention de la présidente de la Commission européenne. Les 700 milliards d’euros débloqués pour enrayer le choc économique dû au Covid-19 relèvent du jamais-vu sur le continent. Mais, un an plus tard, Bruxelles et les Vingt-Sept se montrent beaucoup plus réservés à l’heure de répondre à une question en apparence simple : « Où est passé l’argent ? » En octobre 2021, la même Ursula von der Leyen promettait de « garantir la transparence » des crédits européens, défendant l’idée qu’il s’agit d’une condition du succès du plan de relance. Mais, derrière ce discours de façade, l’Union européenne (UE) délivre les informations sur l’utilisation de ses subsides au compte-gouttes, démontre l’enquête du collectif #RecoveryFiles, lancée par la plate-forme néerlandaise d’investigation Follow the Money, et dont Le Monde est partenaire.
29 juin 2022
Paris : des logements sociaux inaugurés sur un ancien terrain de la famille Al-Assad
Trente-quatre logements sociaux ont été inaugurés mercredi à Paris sur un terrain ayant appartenu à Rifaat al-Assad, l'oncle du président syrien, dans l'un des quartiers les plus huppés de l'Ouest parisien. La mairie de Paris avait versé 9,5 millions d'euros d'indemnités d'expropriation à la Caisse des Dépôts. En septembre 2021, l'ancien vice-président de Syrie Rifaat al-Assad, âgé de 84 ans, avait été reconnu coupable par la cour d'appel de Paris de blanchiment en bande organisée et de détournement de fonds publics syriens entre 1996 et 2016. La cour avait ordonné la confiscation de l'ensemble de ses biens immobiliers frauduleusement acquis, évalués à 90 millions d'euros, et l'avait en outre condamné pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et pour le travail dissimulé d'employés de maison. La Cour de cassation examinera le 7 septembre le pourvoi formé par Rifaat al-Assad.
28 juin 2022
Evasion fiscale : condamnation d'un PDG épinglé par les «Dubaï Papers»
Le PDG de la société de joaillerie Dinh Van, épinglé par les «Dubaï Papers» en 2018, a été condamné mardi à quinze mois de prison avec sursis et à une amende 600.000 euros pour avoir dissimulé des millions de dividendes dans des paradis fiscaux. Lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal judiciaire de Paris, sorte de plaider-coupable à la française, Frédéric Laporte a reconnu les faits reprochés, notamment de blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravé. Il a accepté la peine négociée avec le Parquet national financier (PNF), que le juge du siège, Alain Alçufrom, a ensuite homologuée.
27 juin 2022
L'Agglo montargoise mise en cause par une entreprise dans l'attribution d'un marché public
Dans un communiqué de presse, la société Orea, spécialisée dans la maintenance des canalisations près de Lyon, accuse l'Agglomération montargoise d'avoir, à son détriment, favorisé une autre entreprise. L'Agglo conteste fermement et se réserve le droit de poursuivre cette entreprise devant la justice. Elle rejette aussi le principe de recours gracieux.
24 juin 2022
Anne Lauvergeon perd son procès contre le fisc
Anne Lauvergeon s’est vu notifier un redressement concernant les avantages en nature qu'Areva lui a accordé pendant l’année suivant son départ, c’est-à-dire entre mi-2011 et mi-2012 : mise à disposition d’un véhicule, paiement du salaire d’un chauffeur et d’une secrétaire. Ces avantages (en incluant aussi un garde du corps) se chiffraient à 635.262 euros, selon les comptes d’Areva. Le fisc a découvert ces avantages lors d’un contrôle fiscal d’Areva. Il a considéré que le groupe d'énergie n’avait confié à Anne Lauvergeon aucune mission justifiant ces dépenses, hormis un poste purement honorifique de présidente d’honneur du directoire. Bercy a donc conclu qu’elle avait bénéficié de “rémunérations et avantages occultes”, et l’a redressée pour cela, lui infligeant une pénalité de 40% pour “manquement délibéré”.
22 juin 2022
Justice : Michel Tomi mis en examen pour recel d’abus de confiance
Soupçonné d’avoir perçu indûment plus de 8 millions d'euros de commissions, l’homme d’affaires corse implanté en Afrique de l’Ouest a été mis en examen par un juge d’instruction français pour recel d'abus de confiance. À la tête du groupe Kabi - qui regroupe notamment des casinos, une entreprise de BTP et une compagnie aérienne -, l’homme d’affaires corse de 75 ans installé en Afrique de l’Ouest est soupçonné d’avoir perçu indument 8,3 millions d’euros de commissions entre 2008 et 2011. Selon l’Obs, cela concernerait un marché passé grâce à son entregent entre la présidence du Gabon, dont Michel Tomi était proche, et la société d’aéronautique CS aviation pour l’aménagement de l’avion présidentiel.
21 juin 2022
La nouvelle direction de l’IHU de Strasbourg signale le professeur Jacques Marescaux au parquet national financier
L’hebdomadaire Marianne a pu consulter une alerte envoyée lundi par le directeur général de l’Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg, le professeur de médecine Benoît Gallix, au parquet national financier (PNF), au nom de « l’article 40 » du Code de procédure pénale qui fait obligation à tout fonctionnaire ayant une présomption de faits délictueux d’en informer la justice. Dans son courrier au PNF, Benoît Gallix s’étonne de flux comptables entre l’IHU qu’il dirige et l’institut de recherche contre les cancers de l’appareil digestif (Ircad), créé et présidé par le professeur Jacques Marescaux. Benoit Gallix a passé les deux années depuis sa nomination à la tête de l’IHU à remettre à plat les marchés et la comptabilité de l’établissement public, selon l’hebdomadaire qui publie des extraits de l’alerte au PNF.
21 juin 2022
Recours aux cabinets de conseil : le Sénat dénonce l’« inaction » du gouvernement et propose une réforme
Après son rapport explosif publié en mars, le Sénat veut passer aux travaux pratiques. Dénonçant l’« inaction » du gouvernement face aux révélations de ce rapport, les sénateurs Eliane Assassi (Parti communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains) ont déposé, mardi 21 juin, une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours de l’Etat aux consultants privés, qui s’est chiffré à plus d’un milliard d’euros en 2021. Ils souhaitent contraindre l’Etat à publier chaque année la liste, le coût et l’objet des missions confiées à des cabinets. Les ministères seraient aussi invités à produire systématiquement une évaluation a posteriori de la qualité des prestations, qui serait rendue publique. Alors que la commission d’enquête a mis en évidence plusieurs cas de mélange des genres et de conflits d’intérêts autour des consultants, les sénateurs souhaitent renforcer leurs obligations déontologiques. Pour éviter les soupçons de renvois d’ascenseur, la proposition de loi veut tout bonnement interdire les prestations pro bono (engagement bénévole de compétences professionnelles), réalisées gratuitement par les cabinets de conseil en contrepartie de visibilité, à l’image de McKinsey, qui avait coorganisé le sommet Tech for Good à l’Elysée. Le texte entend aussi imposer aux consultants de signer un code de déontologie et de remplir une déclaration d’intérêts en amont de leur intervention. Cette nouvelle obligation serait contrôlée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et passible en cas de manquement de 15 000 euros d’amende, voire d’une exclusion des marchés publics pour les cabinets en faute. La HATVP se verrait aussi confier le contrôle des « pantouflages » des nombreux fonctionnaires et responsables politiques qui se reconvertissent dans le conseil, pour s’assurer par exemple qu’ils n’interviennent pas pour leur ancienne administration.
16 juin 2022
PA7, l'influenceur qui a détourné des millions d'« aides Covid », condamné à 7 ans de prison
L'influenceur de 24 ans avait profité du «quoi qu'il en coûte» pour s'offrir une vie d'instagrammeur à Dubaï. A l'issue de quasiment une semaine de procès en juin, Paul Antony a été condamné ce mercredi à Paris à sept ans d'emprisonnement et 80.000 euros d'amende.
15 juin 2022
Affaire Carlos Ghosn : L'ancien patron de Renault absent à une nouvelle convocation en France
L'ancien patron de Renault continue d'éviter la justice française. Carlos Ghosn ne s'est pas rendu à la récente convocation d'une juge d'instruction parisienne, a appris ce mercredi l'AFP de sources proches du dossier. Cette absence de Carlos Ghosn, qui l'a justifiée par son interdiction de quitter le Liban, ouvre la voie à l'émission d'un second mandat d'arrêt de la justice française, après la délivrance d'un premier mandat, le 21 avril dernier, par un juge nanterrois.
14 juin 2022
Affaire du Petit Bar : Pascal Garbarini, avocat historique de la bande corse, mis en examen pour « association de malfaiteurs »
Entendu mardi 14 juin par les juges de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, l’avocat pénaliste parisien Pascal Garbarini a été mis en examen pour « association de malfaiteurs », selon une information du Monde, confirmée par le parquet de Marseille. Avocat historique de la bande dite du Petit Bar – une équipe de malfrats ajacciens qui depuis le début des années 2000 s’est imposée dans le milieu criminel d’Ajaccio et de sa région –, Me Garbarini avait été placé en garde à vue le 12 mai à la section de recherche de la gendarmerie de Corse. Il en était ressorti libre à l’issue d’une dizaine d’heures d’interrogatoire avec une convocation à comparaître devant les juges. Dans cette affaire complexe et à multiples tiroirs, les magistrats et les gendarmes s’intéressent notamment au rôle qu’aurait joué Pascal Garbarini auprès de ses clients. Celui de simple avocat en charge de leur défense devant la justice ? Ou, celui de consigliere, complice des exactions dont Jacques Santoni et son gang sont suspectés ? La justice s’interroge notamment sur des flux financiers de plusieurs dizaines de millions d’euros vers Hongkong, le Luxembourg et Malte. Selon les enquêteurs, ces mouvements d’argent suspects constitueraient une preuve de la volonté de l’équipe du Petit Bar de blanchir des fonds provenant d’activités criminelles. Plusieurs membres de cette équipe ont déjà été condamnées dans des affaires de trafic de stupéfiants, d’extorsion de fonds ou de tentatives d’assassinats.
14 juin 2022
La justice oblige le président de Paprec à quitter ses fonctions, ses fils prennent le relai
Jean-Luc Petithuguenin ne peut plus diriger l’entreprise qu’il a créée il y a trente ans. Le président et fondateur de Paprec a été placé, la semaine dernière, sous contrôle judiciaire. Il a été mis en examen, "à sa demande" précise l’entreprise, pour corruption dans le cadre d’un contrat pour la construction d’une usine de recyclage de déchets, la spécialité de Paprec. Sur le fond de l'affaire, la justice soupçonne le fondateur de Paprec de corruption. Elle enquête sur le lien entre l'obtention d'un contrat pour la construction d'une usine de recyclage dans l'Oise et le sponsoring d'une course équestre à Compiègne, organisée par la femme du sénateur-maire de la ville, Philippe Marini. La défense pointe que cet évènement était aussi soutenu financièrement par d’autres groupes comme Indigo et Suez.
10 juin 2022
La France cède aux sirènes de la cryptomonnaie et accueille le sulfureux Binance à bras ouverts
La direction du gendarme boursier a accepté, sans y trouver rien à redire, que la directrice adjointe des affaires juridiques du régulateur, ancienne magistrate de la Cour des comptes et responsable de la mise en place de la régulation des acteurs du secteur numérique, rejoigne la direction de la société Binance, une des principales plateformes d’échange de cryptomonnaies. Mieux, quinze jours plus tard, Binance obtenait son enregistrement comme prestataire de services des actifs numériques par l’AMF, ce que tous les régulateurs européens s’étaient refusés à lui accorder jusqu’alors. Le succès de Binance, pourtant, suscite la plus grande méfiance de la part des régulateurs du monde entier, tant ses activités se déroulent dans la plus grande opacité. La société n’est officiellement contrôlée par personne. Elle est même quasiment aussi virtuelle que ses activités. Son siège social est impossible à localiser, une fois aux Bermudes, une fois aux îles Caïmans ; aux dernières nouvelles, elle compterait s’installer en Irlande. Sa filiale en France ne loue qu’un espace dans un immeuble de co-working (espace de travail partagé) à Montrouge pour un montant de 45 euros par mois, mais n’a ni téléphone ni mail.
7 juin 2022
L’ancien directeur général d’Orpea entendu par les gendarmes
L’ancien patron d’Orpea est auditionné ce mardi par les gendarmes dans le cadre d’une enquête ouverte par le PNF pour «délit d’initié». La justice soupçonne Yves Le Masne d’avoir revendu ses actions alors qu’il savait qu’un livre très néfaste pour leur cours était en préparation. La juridiction financière avait en effet décidé de lancer des investigations après un article du Canard enchaîné mettant directement en cause Yves Le Masne. L’hebdomadaire satirique avait révélé que l’ancien directeur général d’Orpea avait revendu, au cours du mois de juillet 2021, pas moins de « 5456 actions du groupe » pour un montant approchant les 600 000 euros. Le cours de l’action Orpea était alors de 107,80 euros pièce. Après les révélations contenues dans le livre de Victor Castanet et faisant état de mauvais traitements sur les pensionnaires des établissements Orpea, ce cours voisine aujourd’hui avec les 25 euros. D’où cette question qui taraude la justice financière : le grand patron a-t-il précipité la vente de ses actions après avoir appris que Victor Castanet se préparait à sortir son enquête sur Orpea ? Ce qui pourrait, selon la lecture du PNF, s’apparenter à un délit d’initié.
7 juin 2022
La Cour des comptes étrille la Spedidam, société gérant les droits des artistes-interprètes
Dans son rapport annuel 2022, publié mardi 7 juin, la Cour des Comptes étrille la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), présidée par François Nowak, qui collecte et redistribue les droits voisins, liés aux utilisations secondaires des interprétations enregistrées, sonores ou audiovisuelles (enregistrements diffusés dans des spectacles, disques sonorisant des films par exemple) de 38 691 musiciens, chanteurs, comédiens, DJ, artistes lyriques, circassiens ou danseurs. A tel point que la commission a transmis au procureur de la République les faits susceptibles de constituer des infractions pénales au sein de la Spedidam. Une nouvelle enquête de cette commission sera d’ailleurs diligentée en septembre, afin de vérifier que les 35 recommandations formulées auront bien été appliquées. Si rien n’a évolué, bien que la Spedidam affirme avoir déjà engagé de nombreuses réformes, un processus de sanction sera mis en œuvre.
1 juin 2022
Enquête pour corruption au Togo : Bolloré conteste sa mise en examen
L’homme d’affaires Vincent Bolloré a saisi la cour d’appel de Paris pour contester sa mise en examen dans une enquête pour corruption dans l’attribution de la gestion d’un port au Togo, a-t-on appris ce mercredi 1er juin de sources proches du dossier. M. Bolloré a saisi la cour après le refus d’une juge d’instruction de lui accorder le statut plus favorable de témoin assisté, selon l’une de ces sources.