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22 janvier 2023
Art contemporain : les zones d’ombre de la donation du siècle
Négociations mouvementées, expertise controversée, soupçons d’escroquerie… Dix ans après le don à l’Etat de plus de 500 chefs-d’œuvre appartenant au célèbre galeriste Yvon Lambert, Libération révèle les angles morts de ce legs hors normes et sa gestion hasardeuse par les pouvoirs publics. Entre négociations musclées avec l’Etat, gouffre financier, menaces de délocaliser la collection à l’étranger, œuvres déclarées manquantes ou endommagées, pièces retirées de la donation suite à des protestations d’artistes, gestion erratique du Centre national des arts plastiques épinglée dans un rapport de l’Agence française anticorruption, et même soupçons d’escroquerie et de fraude fiscale visant Yvon Lambert, Libération, qui a eu accès à de nombreux témoignages et documents inédits, dévoile l’histoire mouvementée et les zones d’ombre de cette donation rocambolesque.
20 janvier 2023
Douze ans après la chute du président tunisien, la justice française est toujours sur les traces de la fortune du clan Ben Ali
L’enquête vieille de douze ans sur les « biens mal acquis » accumulés en France par l’entourage de l’ancien président tunisien, Zine El-Abidine Ben Ali, va-t-elle être relancée ? Face à la « particulière complexité de l’affaire », la juge d’instruction du pôle financier Marie-Christine Idiart, qui a repris la procédure en septembre 2022, a obtenu la désignation d’un magistrat supplémentaire. Elle est désormais épaulée par le juge Serge Tournaire, rompu aux investigations sur les « biens mal acquis » africains.
19 janvier 2023
Formation des libéraux : déplorant "un détournement de fonds avéré", la CNPL critique la gestion financière du FIF-PL
La Chambre nationale des professions libérales, organisation patronale représentative au niveau national, demande, dans un communiqué en date du 10 janvier 2023, la nomination d’un administrateur provisoire au FIF-PL, le Fonds d’assurance formation pour les professionnels libéraux.
19 janvier 2023
L’Oniam n’indemnise pas que les victimes d’accidents médicaux… Des anciens cadres condamnés pour favoritisme
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire a condamné pour favoritisme, le directeur juridique de l'époque, à quatre mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende - contre les 50 000 requis par le Parquet national financier (PNF) - et une interdiction avec sursis d'exercer un emploi public pendant deux ans. Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir favorisé les avocats historiques de l'Oniam lors du renouvellement du marché public pour le conseil juridique en 2014, pour un montant de 15 millions d'euros.
19 janvier 2023
Les « biens mal acquis » du vice-président de Guinée équatoriale dispersés à Drouot, le 20 janvier
L’intégralité des recettes de la vente des 157 lots sera reversée à l’Etat français, puis redistribuée aux Equato-Guinéens. Le fils du dictateur de ce riche état pétrolier d’Afrique centrale, dont l’indice de corruption est évalué à 83 (sur une échelle allant jusqu’à 100) par l’ONG Transparency International, avait été condamné, en juillet 2021 par la justice française à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour « blanchiment d’abus de biens sociaux et détournement de fonds publics ». Les enquêteurs ont calculé que, entre 1997 et 2011, le kleptocrate avait dépensé 150 millions d’euros en France : Teodorin Obiang Nguema a acheté tous azimuts bolides de luxe, montres de collection ainsi que meubles et objets d’art pour décorer son immeuble haussmannien de l’avenue Foch.
19 janvier 2023
Secret des affaires : la censure préventive du site Reflets levée en appel
La cour de Versailles a infirmé le jugement en référé du tribunal de commerce de Nanterre qui avait interdit aux journalistes de Reflets de publier de nouveaux articles utilisant des informations issues d’un piratage dont a été victime le groupe Altice de Patrick Drahi.
19 janvier 2023
SNCF : l'employé alerte sur des problèmes de facturation, l'entreprise le licencie pour harcèlement
Christophe Rey, ancien salarié de la SNCF Occitanie, conteste son licenciement devant les prud'hommes de Toulouse (Haute-Garonne), jeudi 19 janvier 2023. Il estime avoir payé pour son rôle de lanceur d'alerte au sujet de soupçons de favoritisme dans des marchés de taxi.
18 janvier 2023
Affaire Claude Atcher : péril sur les finances de la Coupe du monde 2023
Mauvaise gestion budgétaire, soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics : magistrats et inspecteurs tirent la sonnette d'alarme sur les comptes de la Coupe du monde 2023. La nouvelle gouvernance promet de « sécuriser l'organisation du tournoi ».
18 janvier 2023
Dubaï Papers : le Parquet national financier lance un ultimatum aux contribuables français concernés pour se faire connaître auprès de la justice
Le Parquet national financier lance un ultimatum aux contribuables français pour se faire connaître auprès de la justice dans le cadre de l'affaire dite des Dubaï Papers. Les contribuables concernés sont ceux qui ont eu recours aux services de la société Helin, située d'abord en Suisse puis aux Émirats arabes unis, qui est soupçonnée d'être une officine de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Cette société est au cœur des révélations des Dubaï Papers. Le PNF donne aux contribuables concernés, clients de cette société, jusqu'au 30 avril pour se faire connaître.
18 janvier 2023
Perquisition dans l'une des principales caisses de retraite des professions libérales
L'une des principales caisses de retraite des professions libérales est dans le collimateur de la justice, soupçonnée de diverses malversations au préjudice de ses pensionnés. Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de la Cipav pour «escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux».
18 janvier 2023
Stéphane Fouks (Havas) paiera une amende pour des contrats litigieux avec EDF
Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF. Négociée avec le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et homologuée mardi après-midi par un juge, la peine de M. Fouks prévoit également trois ans d'exclusion des marchés publics avec sursis et la non-inscription de cette condamnation au casier judiciaire. L'amende infligée représente 10% des sommes perçues par Havas dans le cadre de deux contrats avec des avenants signés entre 2010 et 2015 pour un montant total de 1,655 million d'euros.
16 janvier 2023
Amendes pour les entreprises : le PNF publie de nouvelles lignes directrices pour les Cjip
Le parquet national financier (PNF) publie lundi de nouvelles lignes directrices sur les négociations de la convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), pour plus de « prévisibilité et de sécurité juridique » en incitant les entreprises à se dénoncer. Ce guide, mis en ligne sur le site du parquet, est une « mise à jour » des lignes directrices datant de juin 2019, en tenant compte de « l'expérience des Cjip conclues et exécutées au cours des cinq dernières années » pour les entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d'influence, de fraude fiscale et de leur blanchiment.
13 janvier 2023
Les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront interdits
En raison du scandale de corruption du Qatargate, les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront désormais interdits dans le cadre d’un nouveau projet visant à améliorer la transparence du Parlement européen. Il existe actuellement des dizaines de groupes d’amitié et autres groupes de travail politiques sans statut officiel au sein du Parlement. Leurs activités sont souvent financées par des lobbyistes ou des gouvernements étrangers.
13 janvier 2023
Rafale Papers : l’Agence française anticorruption a couvert Dassault
Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice. Au-delà du respect des procédures, l’AFA a identifié plusieurs opérations suspectes avec l’intermédiaire qui a aidé le groupe a décrocher le méga-contrat à 7,8 milliards d’euros des Rafale vendus à l’Inde. Il y a l’achat de maquettes de Rafale pour un million d’euros, déjà révélé par Mediapart. Mais aussi des paiements contraires aux règles de l’avionneur, des rapports d’activité douteux, ainsi qu’un contrat avec une société offshore basée à Dubaï. Autant d’indices d’une possible corruption.
11 janvier 2023
Derrière Orion Oil, la disparition organisée de l’argent du pétrole congolais
L’arrestation à Roissy de l’homme d’affaires Lucien Ebata, en possession d’une énorme quantité de liquide, a mené les douaniers sur la piste de sa société, soupçonnée d’être au cœur d’un vaste système de détournement de fonds publics au profit du clan du président Sassou-Nguesso. Plusieurs centaines de millions d’euros se seraient évaporés.
11 janvier 2023
Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble : Bernard Bensaid mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Mercredi 11 janvier, Bernard Bensaid, le PDG du groupe de santé "Avec", a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics" au détriment du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHM). Bernard Bensaid va être soumis à un contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 1 million d'euros et interdiction de gérer et diriger le GHM.
11 janvier 2023
Macron reçoit un ex-premier ministre, candidat à la présidence tchèque, accusé de fraude fiscale
L’ancien premier ministre tchèque Andrej Babiš a été reçu en toute discrétion à l’Élysée mardi 10 janvier. Une façon pour Emmanuel Macron de soutenir le candidat à la présidentielle, épinglé par les Pandora Papers et visé par une enquête du Parquet national financier. En France et en Europe, les critiques se multiplient.
9 janvier 2023
GHM : Bernard Bensaid, président du groupe Avec, placé en garde à vue
Le parquet de Grenoble annonce, par voie de communiqué, que Bernard Bensaid, président directeur général du groupe Avec (anciennement Doctegestio), société repreneuse et gestionnaire de la Clinique mutualiste de Grenoble (GHM), a été interpellé et placé en garde à vue lundi 9 janvier 2023 au matin.
9 janvier 2023
Le ministre Jean-Noël Barrot décore une lobbyiste du Mediator… et intime de la famille
Le ministre délégué de la Transition numérique est à l’origine de la proposition de promotion, au grade d’officier de la Légion d’honneur, de Madeleine Dubois, une lobbyiste des laboratoires Servier à l’époque du scandale du Mediator. Et amie de la famille Barrot depuis toujours.
6 janvier 2023
La HATVP enquête sur le transfert de Chris Dercon à la Fondation Cartier
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'est saisie du cas de Chris Dercon, président de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais. Son départ vers la Fondation Cartier, prévu le 19 décembre, a été reporté sine die le temps de l'enquête.
4 janvier 2023
La branche famille de la Sécu attribue 477 millions d’euros de nouveaux contrats à des cabinets de conseil
La Caisse nationale des allocations familiales a attribué d’énormes marchés en novembre à des consultants extérieurs pour sa maintenance informatique, un secteur juteux qui échappe aux restrictions imposées depuis la polémique McKinsey.
2 janvier 2023
Amende pour la commune de Calvi et Total
Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné dans un dossier d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, à une peine d'amende, en tant que personnes morales, la commune de Calvi et la SAS Total énergies marketing Corse, filiale du groupe Total. La commune balanine a été condamnée pour favoritisme à une amende de 40 000 euros et l'entreprise pour recel du produit d'un délit en l'occurrence recel de favoritisme à 120 000 euros.
1 janvier 2023
Légion d’honneur : Bayrou, Castaner et Ferrand parmi les décorés du 1er janvier 2023
Parmi les 280 chevaliers, 43 officiers, 12 commandeurs, quatre grands officiers et un grand-croix promus dans la fournée du 1er janvier 2023, on trouve trois membres du premier cercle de la macronie. Le maire de Pau et patron du MoDem, François Bayrou : l’allié de la majorité devient officier. Quant à l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand et à l’ancien patron des députés Marcheurs et ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, ces deux fidèles parmi les fidèles du président sont tous deux nommés chevaliers. Copinage ou distinction pour « service à la nation » ?
29 décembre 2022
L’éviction brutale de Marie Lajus, une préfète hors norme victime de remontées « négatives » d’élus
Limogée à la discrétion du gouvernement, la haut fonctionnaire estime avoir fait les frais de ses réserves dans un dossier d’urbanisme. Elle s’était déjà attiré l’opposition d’élus locaux qui l’estimaient trop rigide. Marie Lajus a demandé, en fin de réunion, un aparté avec ses collègues et leur a expliqué qu’après mûre réflexion, elle pensait devoir sa mutation à l’affaire du Da Vinci Labs. Ce futur laboratoire est un incubateur de projets de recherche, destiné à croiser les technologies quantiques, l’intelligence artificielle et la biologie synthétique. Son promoteur (qui possède un hôtel dans le coin) entendait bien s’installer dans le parc du somptueux château Louise de La Vallière, à Reugny. Le dossier n’en est qu’à l’étude, mais l’architecte des bâtiments de France a signalé que le château était classé et qu’on pourrait difficilement construire un bâtiment futuriste dans le parc ; la préfète a, elle, fait observer que le plan local d’urbanisme ne le permettait pas et qu’une dérogation serait juridiquement difficile à obtenir.
29 décembre 2022
Trafic d’armes : un Franco-Israélien suspecté d’avoir blanchi des millions d’euros
Vendeur d’hélicoptères de combat, de roquettes ou de bombes à destination de l’Afrique, Igal C. est suspecté d’avoir blanchi des millions d’euros dans l’immobilier parisien avec la complicité d’un promoteur de premier plan. La justice a saisi plus de 35 millions d’euros.
27 décembre 2022
Le redressement fiscal record qui menace Patrick Drahi en Suisse
Le canton de Genève réclame à l'homme d'affaires franco-israélien Patrick Drahi 7,4 milliards de francs suisses, soit 7,53 milliards d'euros. Il s'agirait pour moitié d'arriérés d'impôts (de 2009 à 2016), et pour l'autre moitié de pénalités.
23 décembre 2022
Affaire Altrad-Laporte : Mohed Altrad fait appel, Serge Simon sera rejugé aussi
Le Bordelais Serge Simon pouvait penser être définitivement sorti de l’affaire Laporte-Altrad. Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, il avait été le seul prévenu à avoir bénéficié d’une relaxe complète. À quelques heures de la fin du délai pour interjeter appel, le parquet national financier a finalement relancé la partie en formant un appel. Le vice-président de la FFR devra donc à nouveau s’expliquer aux côtés de Bernard Laporte devant la cour d’appel sur l’envoi d’arbitres lors d’une rencontre reportée par la ligue entre Montpellier et le Racing. Selon le PNF, cette décision aurait pu bénéficier à Mohed Altrad. En première instance, les juges ont estimé qu’aucun lien d’intérêt personnel entre Serge Simon et le patron du club de Montpellier n’avait été démontré. Mohed Altrad a lui aussi décidé de faire appel du jugement qui l’avait condamné à 18 mois de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité et 50 000 euros d’amende pour corruption et trafic d’influence.
21 décembre 2022
Budget du département de la Mayenne : Anticor ouvre la voie à une éventuelle action en justice
Lundi 19 décembre 2022, la France Insoumise en Mayenne a déposé une saisine auprès de l'association Anticor, association contre la corruption et pour l'éthique en politique. Pendant un mois, des juristes vont analyser le rapport de la chambre régionale des comptes pour déterminer si oui ou non, il y a eu conflit d'intérêts dans l'attribution de certains marchés publics.
21 décembre 2022
Le géant maritime MSC aurait été infiltré par un gang de trafiquants de drogue
Une affaire de trafic de drogue embarrasse le plus grand transporteur maritime au monde. L'entreprise MSC, établie à Genève, serait infiltrée par des trafiquants et participerait indirectement à un gigantesque trafic de cocaïne. L'affaire fait encore l'objet d'un bras de fer juridique entre MSC et le gouvernement américain, qui estime que la complicité des marins rend l'entreprise partiellement responsable de ce trafic, et voudrait la sanctionner à hauteur de 700 millions de dollars.
20 décembre 2022
Soupçons de corruption dans l’UE : de vraies-fausses ONG au cœur de l’enquête
L’ONG fondée par l’ancien eurodéputé italien Panzeri, inculpé dans le scandale de corruption qui éclabousse le Parlement européen, disposait de comptes bancaires en Belgique, mais aussi au Maroc et au Qatar. L’enquête belge se concentre sur ces structures qui ont pu jouer le rôle de lobbys masqués au service d’États autoritaires.
19 décembre 2022
Cryptomonnaies : une plainte contre Binance éclabousse les autorités françaises
Quinze investisseurs qui y ont perdu des fortunes portent plainte contre la première plateforme mondiale d’échange de cryptoactifs, pour laquelle la France a déroulé le tapis rouge. Ils lui font grief de n’avoir pas respecté la réglementation française, ce qu’elle conteste. Cette plainte, que Mediapart a pu consulter, a été déposée le 14 décembre auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris pour « violation du monopole des prestataires de services sur actifs numériques », « pratique commerciale trompeuse » et « recel d’escroquerie ». Elle vise Binance France, ainsi que la holding de tête, Binance Holdings Limited, qui, aux dernières nouvelles, serait une société de droit des îles Caïmans après avoir été implantée tour à tour à Hong Kong et à Malte, et vise aussi « toute autre personne ».
19 décembre 2022
Pierre Castel condamné à payer 288 millions d’euros par le fisc
Le Tribunal fédéral suisse a rejeté le recours du fondateur du groupe Castel, numéro 2 de la bière en Afrique et leader français du négoce en vin. Ce premier volet de la procédure en rappel d’impôt porte sur ses déclarations fiscales de 2007 et de 2008.
18 décembre 2022
Bernard Laporte exclut de démissionner de la présidence de la Fédération de rugby
Condamné mardi à deux ans de prison avec sursis pour corruption et de plus en plus isolé au sommet du rugby français, le président de la FFR, Bernard Laporte, assure dans une interview au JDD qu’il ne «voit pas pourquoi [il] devrait» quitter son poste. Démissionner «voudrait dire que je reconnais les faits que l’on me reproche. Impossible», rétorque-t-il en direction de ceux qui le poussent à quitter ses fonctions à la tête de la FFR.
17 décembre 2022
Corruption au Parlement européen : un mystérieux espion marocain au cœur de l’enquête
Après les réseaux d’influence du Qatar à Bruxelles, l’instruction s’intéresse à ceux du Maroc. Et particulièrement à un homme : Mohamed B., un agent de la DGED, déjà identifié par Paris dans une autre affaire, mais jamais retrouvé.
15 décembre 2022
La France, porte d’entrisme et de lobbying du Qatar
L’un des principaux contrats de lobbying qatari, établi en 2017 et dont Libération dévoile les dessous sulfureux, met en lumière les méthodes de soft power très offensives de l’émirat, obnubilé par sa réputation en France et dans le monde.
15 décembre 2022
Les laboratoires Unilabs vont verser 14 millions dans une affaire de crédit d'impôt recherche
Le groupement d'intérêt économique Unilabs France - qui assure des fonctions de gestion pour une vingtaine de laboratoires d'analyse médicale - a trouvé un accord avec le parquet national financier, via une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Résultat : il va payer une amende de 13,8 millions d'euros pour clore les poursuites et éviter un procès.
15 décembre 2022
Perquisitions au site de General Electric à Belfort, pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale
Le site de General Electric, à Belfort, a été perquisitionné, jeudi 15 décembre, dans le cadre d’une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. L’enquête avait été ouverte en juillet 2019, à la suite d’un signalement effectué par Fabien Roussel sur des « soupçons d’optimisation et fraudes fiscales de General Electric » en Suisse.
13 décembre 2022
Derrière le retrait de plainte de la FIFA contre Nasser Al-Khelaïfi, un « don » à la Fondation FIFA
Le camp du patron du PSG et de BeIN Media a versé, en 2020, une contrepartie financière à la Fondation FIFA dans le cadre de l’« accord amiable » relatif au retrait par la FIFA de la plainte pour « corruption » contre M. Al-Khelaïfi en Suisse.
12 décembre 2022
Derrière les barbouzes du PSG, l’ombre de Bernard Squarcini
L’ancien patron du renseignement intérieur français apparaît avoir été l’instigateur ou le bénéficiaire d’enquêtes privées et illégales en marge de l’affaire qui éclabousse le club de foot parisien.
12 décembre 2022
Fraude aux quotas carbone : le fisc réclame un milliard au courtier Jaroslaw Klapucki
En 2012, cet homme d’affaires polonais s’était vu infliger un redressement fiscal historique, d’environ 1,2 milliard d’euros. Bien qu’il ait été depuis blanchi par la justice pénale, la Cour administrative d’appel vient de confirmer l’essentiel de cette amende titanesque, ne la réduisant que de 122 millions d’euros. Finalement, le montant réclamé à Consus frôle toujours le milliard : 994 millions très exactement.
11 décembre 2022
Dans les comptes de Paris : des millions d’euros gaspillés en subventions obscures ?
Avec ses 7 milliards d’euros de dettes, la Ville de Paris a-t-elle encore les moyens d’épauler financièrement près de 2600 associations pour des missions parfois très éloignées du quotidien des Parisiens ? Plusieurs rapports ont pointé le manque de contrôles opérés par la Ville sur ces soutiens financiers. Notamment, une subvention de 50 000 € de la ville de Paris a été votée à l’éditeur chez lequel l’adjoint écologiste David Belliard avait publié quelques mois plus tôt son livre de campagne des municipales. Le PNF a ouvert une enquête préliminaire.
8 décembre 2022
Les milliards offshore de Perenco : grands crus, immobilier de luxe et viande halal
La famille Perrodo, propriétaire du groupe pétrolier Perenco, a placé sa fortune dans des paradis fiscaux avant de l’investir discrètement dans l’immobilier, le vin ou des start-up à travers l’Europe. Révélations sur un empire opaque, bâti sur les profits de l’or noir.
7 décembre 2022
Côte d’Azur : « Avoir sa carte LR, c’est recommandé si on demande un appartement ou une place en crèche »
Mandelieu-la-Napoule, Le Cannet. Chez LR, ces deux villes des Alpes-Maritimes sont les championnes des adhésions. Une aubaine pour le Niçois Eric Ciotti, favori pour prendre la tête du parti dimanche. Mais selon l'enquête de Libération, ce succès repose en partie sur de scandaleuses pratiques qui remettent en cause la sincérité du scrutin pour la présidence de LR.
7 décembre 2022
Des journalistes de Disclose et Radio France convoqués à la DGSI
Le journaliste et cofondateur de Disclose, Geoffrey Livolsi, ainsi que ses confrères de Radio France, Benoît Collombat et Jacques Monin, sont convoqués, mercredi 14 décembre, par les policiers de la section des atteintes au secret de la défense nationale de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Les autorités leur reprochent d’avoir publié, en mars 2018, des informations sur des faits de favoritisme dans des marchés publics au sein du ministère des armées. L’enquête publiée sur France Inter dévoilait, documents à l’appui, que plusieurs hauts gradés avaient favorisé des sociétés privées dans l’attribution de contrats de transport militaire. Et ce, pendant plusieurs années, notamment dans le cadre de l’opération Barkhane au Sahel. Ces informations étaient et restent d’intérêt public. Elles font même l’objet d’une enquête du Parquet national financier pour favoritisme et trafic d’influence depuis 2017.
6 décembre 2022
Pourquoi les politiques échappent (presque toujours) à l’incarcération
Plusieurs facteurs expliquent la relative mansuétude dont bénéficient les politiques aux prises avec la justice, qui ne sont que très rarement incarcérés, malgré les fortes peines de prison encourues dans les affaires de corruption.
5 décembre 2022
L’ancien directeur du Crédit Municipal de Bordeaux et son bras droit jugés pour des soupçons de favoritisme
L’ancien directeur et son bras droit répondaient ce lundi 5 décembre de favoritisme dans l’attribution de marchés à des commissaires-priseurs et à une société chargée de garder des objets napoléoniens. Ils plaident la relaxe.
2 décembre 2022
L’usine Toyota de Valenciennes anticipe un redressement fiscal de 75 millions d’euros
Bercy suspecte le constructeur automobile de gonfler les coûts de sa filiale industrielle tricolore, ancrée à côté de Valenciennes (Nord), pour mieux en minimiser les bénéfices, et limiter ainsi son niveau d’imposition. Les limiers du fisc contestent pour la période allant de 2015 à 2017 « la politique de prix de transfert », c’est-à-dire la stratégie de fixation des prix de vente et d’achat entre l’usine française, sa holding bruxelloise Toyota Motor Europe NV/SA et la maison mère japonaise. Signe que l’affaire peut coûter cher, le fabricant, notifié d’un redressement qu’il a contesté en mars 2020, a mis de côté 75 millions d’euros en 2022.
2 décembre 2022
Laurent de Gourcuff, le roi de la restauration chic, est renvoyé devant le tribunal pour trafic d’influence
La star des nuits parisiennes, Laurent de Gourcuff, connu pour son club Castel ou ses restaurants Monsieur Bleu et Apicius, n’est pas à la fête : selon nos informations, le fondateur de Paris Society est renvoyé, le 16 décembre prochain, devant la 11e chambre du tribunal judiciaire de Paris, après avoir été mis en examen en 2020 pour « trafic d’influence actif » et « recel de bien provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». La justice enquête sur un prestigieux contrat qu’il a obtenu en 2018 : l’exploitation de la restauration et de l’événementiel du très chic hippodrome de Longchamp.
2 décembre 2022
Sergey Toni, ce riche propriétaire russe dans le viseur de la justice française
Sergey Toni apparaît, aux côtés d’oligarques connus, comme Guennadi Timtchenko, parmi les cibles de la justice française. Depuis une plainte de l’association Transparency International "contre X pour blanchiment, non justification de ressources, recel et complicité", la Junalco, la division spécialisée du parquet de Paris, chargée de la criminalité organisée, mène l’enquête sur l’origine de certains biens immobiliers détenus dans l’Hexagone.
24 novembre 2022
À Fréjus, le tribunal de commerce à la dérive
Ouverture d’une information judiciaire sur un possible trafic d’influence, récusation d’une juge consulaire : la juridiction varoise traverse une crise grave, révélatrice des systèmes d’entre-soi ou de conflit d’intérêts que produit ce mode de justice.