La revue de presse > Actualité
22 novembre 2022
Les Hospices civils de Lyon enterrent un conflit d’intérêts à 500 000 euros
Pendant plus de dix ans, la cheffe du service d’ophtalmologie d’Edouard Herriot, Carole Burillon, par ailleurs élue au Grand Lyon, a supervisé un contrat passé avec l’entreprise de son époux qui a fait perdre beaucoup d'argent à l’hôpital public, selon un rapport de la chambre régionale des comptes. Les HCL, dont la gestion est aussi mise en cause, n'envisagent aucune sanction.
22 novembre 2022
Restriction de l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : la décision de la CJUE risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance
La Cour de Justice de l’UE, saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, vient de rendre une décision invalidant la disposition de la 5ème directive européenne anti-blanchiment prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés européennes soient accessibles à tout membre du grand public. Alors qu’il n’y a jamais eu autant d’argent sale en circulation dans les places financières, cette décision porte un coup à l’une des mesures de transparence financière les plus importantes des vingt dernières années. L’accès de tous aux registres nationaux des bénéficiaires effectifs est indispensable pour une lutte efficace contre le blanchiment et les paradis fiscaux où se cache l’argent issu de l’évasion fiscale, la corruption et le crime organisé.
21 novembre 2022
Carton rouge pour le contrôle de légalité
Dans un rapport rendu public le 21 novembre, la Cour des comptes juge sévèrement le contrôle de légalité des actes. Peu de moyens humains et frilosité sont les principaux écueils relevés par les juges de la rue Cambon.
21 novembre 2022
Les obscurs liens financiers de Mimi Marchand avec un mis en examen de l’affaire du PSG
Intime de nombreux politiques, de stars, d’entrepreneurs et d’au moins deux couples présidentiels (les Macron et les Sarkozy), la femme d’affaires et papesse de la presse people Michèle Marchand, déjà au cœur de l’un des volets de l’affaire Kadhafi, a récemment vu son nom apparaître dans le dossier judiciaire des barbouzeries du PSG qui secoue depuis plusieurs semaines le club de foot parisien et, à travers lui, l’État du Qatar, son propriétaire. En épluchant les comptes en banque du principal mis en cause du dossier, le lobbyiste Tayeb Benabderrahmane, poursuivi pour neuf délits présumés, dont la « corruption » et le « trafic d’influence », les enquêteurs ont en effet découvert que l’entreprise de Michèle Marchand lui avait versé, entre mars et juin 2021, un total de 15 000 euros, en trois virements. Problème : personne ne dit aujourd’hui la même chose sur la raison de ces versements.
21 novembre 2022
Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart
Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse.
19 novembre 2022
L’Assemblée de Corse dénonce « les dérives mafieuses » sur l’île
La Corse est en proie à « des dérives mafieuses ». Cette affirmation ne ressort pas d’une note des services de renseignement, mais d’un constat dressé par l’Assemblée de Corse, réunie en session extraordinaire, vendredi 18 novembre, à Ajaccio. A l’issue d’une longue journée de débats, une motion a été adoptée par la majorité des élus nationalistes. Déplorant l’absence de référence à la violence politique dans le texte, la droite ne l’a pas votée.
14 novembre 2022
Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat se pourvoit en Cassation
L'affaire de la Couronnerie n'est pas tout à fait terminée. Jean-François Bordat, l'ancien directeur de l'entreprise d'insertion de Saint-Pryvé-St-Mesmin a décidé de se pourvoir en Cassation. Le pourvoi est suspensif : le jugement rendu par la Cour d'appel d'Orléans ne s'appliquera donc pas immédiatement.
12 novembre 2022
Nasser al-Khelaïfi accusé d’avoir détruit des dossiers compromettants pour le Qatar
Selon un rapport de synthèse d’enquêteurs de la DGSI et de l’IGPN, consulté par Libération, d’anciens proches du président du PSG assurent qu’il aurait « fait le ménage » sur des informations susceptibles d’alimenter les investigations judiciaires sur l’attribution de compétitions sportives au Qatar.
10 novembre 2022
Des Picasso dans les Caraïbes : les manœuvres de Patrick Drahi pour ne pas payer d’impôts sur ses œuvres d’art
Un bataillon de fiscalistes, un contrat possiblement antidaté et des sociétés-écrans dans les Caraïbes. Tels sont les ingrédients de l’opération qui a permis à Patrick Drahi d’éviter de payer le moindre euro d’impôt sur la cession de son immense collection d’œuvres d’art, estimée à au moins 750 millions d’euros. Une optimisation fiscale agressive, aux limites de la légalité, selon l’enquête du Monde et du magazine suisse Heidi.news.
8 novembre 2022
Perenco, la brute du pétrole
Inconnu du grand public, le groupe Perenco, deuxième producteur français de pétrole après Total, est accusé d’atteintes à l’environnement, de violations des droits humains et de dissimulation de ses avoirs dans des paradis fiscaux.
7 novembre 2022
Saisine de la CEDH par Regards Citoyens : Anticor intervient pour défendre la transparence.
Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM). Anticor considère que le refus de la communication des documents détaillant l’usage qui est fait des frais de mandat va à rebours de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et son corolaire, le droit du public à recevoir des informations d’intérêt général. En effet, l’impossibilité d’avoir connaissance des données bancaires restreint d’une part le débat citoyen sur le possible mésusage de cette indemnité, et d’autre part, empêche les poursuites judiciaires qui pourraient être intentées contre les parlementaires ne respectant pas l’article 432-15 du code pénal réprimant le détournement de fonds publics, infraction pour laquelle Anticor est habilitée à porter plainte.
6 novembre 2022
Chaussea soupçonné d’évasion fiscale
L’enseigne Chaussea a été la cible de plusieurs raids de l’administration fiscale, qui la soupçonne de pratiquer de l’évasion fiscale vers le Luxembourg. Début 2020, des visites surprise du fisc ont été effectuées dans des locaux occupés à Paris et Valleroy (Meurthe-et-Moselle) par la société Chaussea SAS et sa maison mère V.G.M. Holding. Les deux entreprises ont unanimement contesté ces descentes, sans succès : les Cours d’appel de Nancy et Paris ont rejeté leur recours, à l’instar de la Cour de Cassation en mai puis en octobre 2022. Les raids ayant été validés, Bercy va maintenant pouvoir utiliser les documents saisis pour notifier un redressement fiscal au commerçant.
4 novembre 2022
Jacques-Antoine Granjon (Veepee) dans le collimateur du fisc
Le cofondateur et dirigeant du site Veepee (ex vente-privée.com) est soupçonné de recourir à de l’évasion fiscale via une filiale luxembourgeoise. Cette société, qui possède diverses participations financières, un jet ou encore de multiples œuvres d’art, pourrait en réalité être dirigée depuis la France.
1 novembre 2022
Le jour où le milliardaire Patrick Drahi s’est fait flasher par les impôts suisses
Le magnat franco-israélien des télécoms, des médias et du marché de l’art s’est établi en Suisse dès 1999, pour des raisons fiscales. 11e fortune française, 18e fortune suisse, il a fini par attirer l’attention des autorités fiscales genevoises. Elles se demandent s’il vit dans ses chalets de Zermatt, dans le canton du Valais, ou dans ses demeures de Cologny, riche commune à côté de Genève. Et aussi s’il vit séparé ou non de sa femme, ce qui aurait d’importantes conséquences fiscales.
27 octobre 2022
Hausse de 28 % des atteintes à la probité enregistrées en France entre 2016 et 2021
Corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme… Les atteintes à la probité enregistrées en France ont augmenté de 28 % entre 2016 et 2021, selon une étude du ministère de l’Intérieur publiée jeudi 27 octobre.
27 octobre 2022
Optimisation fiscale : Ubisoft est rattrapé par son passé au Luxembourg
L’éditeur de jeux vidéo vient d’être condamné par le Conseil d’Etat à réintégrer plus de 80 millions d’euros d’impôts sur les sociétés : Bercy n’a pas trop apprécié la façon dont le groupe a géré le rachat des droits de propriété intellectuelle du célèbre auteur américain Tom Clancy, aujourd’hui décédé.
26 octobre 2022
La CGT porte plainte contre le recours massif aux cabinets de conseil par le gouvernement
Trois des syndicats de la confédération ont déposé plainte contre X, mardi, auprès du Parquet national financier, générant une nouvelle suite judiciaire à cette affaire lancée par le rapport du Sénat, qui dénonçait « un phénomène tentaculaire ».
25 octobre 2022
Airbus pourrait conclure un nouvel accord avec le PNF
Le constructeur aéronautique européen fait l'objet d'une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin lors de la vente de 21 avions à la Libye en 2007, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête plus large sur les relations avec le régime de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Mediapart rapporte qu'Airbus est proche d'un nouvel accord avec le PNF, après avoir déjà conclu en 2020 une CJIP pour un montant de 2,083 milliards d'euros en France, somme à laquelle s'étaient ajoutées des amendes de plus de 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.
24 octobre 2022
Coca-Cola écope d’un redressement fiscal géant en France
Bercy a réclamé pas moins de 370 millions d’euros à Coca-Cola Europacific Partners France (CCEPF), l'entité chargée d’embouteiller et de commercialiser le fameux breuvage dans l’Hexagone. L’administration conteste le traitement des achats de concentrés de boissons que l’industriel a effectués auprès de The Coca-Cola Company (TCCC), une société basée aux Etats-Unis qui détient 19% de Coca-Cola Europacific Partners, la société mère de CCEPF.
24 octobre 2022
Fraude fiscale : Crédit suisse achète sa tranquillité pour 238 millions d’euros
Grâce à une justice négociée, la deuxième banque suisse, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal, se voit infliger une amende huit fois inférieure à celle d’UBS, accusée des mêmes fautes. Une décision qui minimise la criminalité en col blanc. Avec le temps, toutes les craintes exprimées lors de l’instauration de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), introduite dans le cadre de la loi Sapin 2, se révèlent fondées. Inspirée de la procédure américaine (« deferred prosecution agreement »), cette procédure permet aux personnes morales mises en cause pour certaines infractions de signer des transactions avec le Parquet national financier sans reconnaître la moindre culpabilité.
24 octobre 2022
French Tech : les acrobaties financières de Frédéric Mazzella avec Bercy
Avec son ancienne casquette de dirigeant de la structure French Tech Grand Paris, le président de BlaBlaCar Frédéric Mazzella a soutenu plusieurs projets auprès de Bercy. Deux subventions du ministère ont profité à sa holding Foo Founders en 2020 et 2021.
21 octobre 2022
Le parcours du combattant d'un journaliste pour obtenir les notes de frais d'Anne Hidalgo
Depuis quatre ans, le journaliste indépendant Stefan de Vries essaie d’obtenir les détails de notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo, sans succès. Il a fait des demandes similaires à d'autres collectivités et institutions publiques qui répondent favorablement la plupart du temps. Seule la ville de Paris traîne des pieds et malgré des décisions judiciaires très claires, oppose de nombreux obstacles judiciaires. Au début de l'année, elle est allée jusque devant le Conseil d'État.
18 octobre 2022
Comment les cabinets de conseil profitent des plans de relance européens
Dans plusieurs pays d’Europe, les consultants rédigent des parties entières des plans, accompagnent les Etats et évaluent l’efficacité des mesures, multipliant ainsi les conflits d’intérêts. Une proposition de loi sur ces recours massifs doit être discutée ce mardi au Sénat.
18 octobre 2022
Essonne : François Pelletant souhaite redevenir maire de Linas
L‘ancien maire de Linas (Essonne), François Pelletant affirme être à nouveau éligible. Battu aux élections départementales en 2015 puis aux élections législatives de 2017, l’ancien conseiller général qui n’exerce plus de mandat électif depuis sa démission en 2020, souhaite se présenter aux élections municipales à Linas en 2026. À l’issue d’une audience qui a eu lieu en août, la Cour d’appel de Paris a accepté le 13 septemebre 2022, la requête de l’ex-élu qui demandait l’exclusion de la mention de sa condamnation prononcée en 2018 dans l’affaire du bar associatif. Un dossier pour lequel cette même Cour d’appel de Paris l’avait condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, trois ans d’inéligibilité et à 50 000 euros d’amende pour escroquerie, prise illégale d’intérêt et travail dissimulé.
18 octobre 2022
L’affaire « Doucet » : mystérieuses disparitions d’œuvres rares dans une bibliothèque parisienne
La Bibliothèque littéraire Jacques-Doucet, une prestigieuse institution parisienne où sont rassemblés des milliers de livres et de précieux manuscrits, est au cœur de graves soupçons de trafic d’ouvrages.
18 octobre 2022
Lafarge va payer 778 millions de dollars aux Etats-Unis pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie
Le groupe cimentier Lafarge, désormais sous la houlette de la multinationale suisse Holcim, a annoncé, mardi 18 octobre, avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars (790,9 millions d’euros) aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie, dont l’organisation Etat islamique (EI), entre 2013 et 2014. L’entreprise française a « accepté la responsabilité des actions des dirigeants individuels impliqués, dont le comportement était en violation flagrante des codes de conduite », a déclaré Lafarge dans un communiqué, ajoutant « regretter profondément » ces actes.
14 octobre 2022
A l’EM Lyon, les rémunérations délirantes des anciens dirigeants et de coûteux flops en cascade
La Chambre régionale des comptes (CRC) publie ce vendredi 14 octobre deux rapports au vitriol sur la gestion de l’EM Lyon ces dernières années. Si le contrôle portait officiellement sur les exercices 2019 à 2021, les magistrats analysent en réalité l’évolution de l’école depuis 2014, date à laquelle Bernard Belletante avait pris la direction d’une « business school » en plein marasme pour la transformer du sol au plafond. Un héritage dont les magistrats financiers dressent un bilan très sévère.
13 octobre 2022
Nouveau contrat pour Capgemini avec le ministère de l’Intérieur malgré l’échec Scribe
Le géant de l’informatique Capgemini, à qui l’on doit déjà l’échec du projet Scribe, a décroché un contrat de 540 millions d’euros auprès du ministère de l’Intérieur pour développer le «Réseau radio du Futur» (RFF), prochain système de communications des forces de l’ordre et des secours, ont annoncé ce jeudi les parties prenantes. Il sera réalisé en coopération avec l’avionneur Airbus.
12 octobre 2022
Expositions immersives : Bruno Monnier et la société Culturespaces jugés pour recel de favoritisme
Depuis 2008, la famille du journaliste et écrivain Jean Montaldo, qui a inventé aux Baux-de-Provence le concept d'exposition immersive de tableaux célèbres sur fond de musique, se bat contre la société Culturespaces et son P-DG Bruno Monnier. Elle l'accuse de l'avoir spolié, avec l'aide de l'ancien maire des Baux-de-Provence Michel Fenard, en lui prenant le lieu des carrières où avaient lieu les expositions depuis 1977 et en débauchant ses réalisateurs qui possédaient le savoir-faire de leur société Cathédrale d'Images.
7 octobre 2022
Le fisc suisse réclame plus de 400 millions au milliardaire Pierre Castel
« Réfugié fiscal » en Suisse depuis une trentaine d'années, le milliardaire Pierre Castel, (10ème fortune française selon Challenges) vient d'être condamné par la justice suisse à une amende record de 410 millions de francs suisses, soit environ 430 millions d'euros. Le fisc suisse lui reproche d'avoir dissimulé des centaines de millions d'euros de dividendes. Comme l'a révélé le site suisse GothamCity, elle réclame à son résident indélicat la modique somme de 410 millions de francs suisses (environ 430 millions d’euros), dont 340 millions d’intérêts et d’amendes pour les seules années 2007, 2008 et 2009 et 70 millions au titre de 2010 et 2011.
7 octobre 2022
Vie privée : Les comptes annuels de la Fondation Louis Vuitton ne sont pas communicables
Le Conseil d'État a jugé vendredi que la disposition interdisant à l'administration de communiquer à des tiers les documents qu'elle détient lorsque cette communication porterait atteinte à la protection de la vie privée s’applique non seulement aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales, en particulier aux organismes à but non lucratif, et concerne, notamment, les documents relatifs à leur fonctionnement interne et à leur situation financière. C’est l’association de lutte contre la corruption Anticor qui avait demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner au préfet de lui communiquer les comptes annuels 2016 et 2017 de la fondation Louis Vuitton et après le rejet de sa demande, l'association s'est pourvue devant le Conseil d’État lequel confirme la décision des premiers juges.
6 octobre 2022
Konbini condamné après avoir tenté une procédure bâillon contre la Lettre A
Le média en ligne Konbini a été condamné le 20 septembre à 6 000 euros d’amende par la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris pour «abus de constitution de partie civile», selon une copie du jugement consultée par Libération. Soit une condamnation pour procédure abusive, à propos d’une plainte pour diffamation contre le média d’information spécialisée la Lettre A en mai 2019. Au centre de l’affaire : un article daté du 19 mars 2019 qui révélait l’identité des actionnaires de Konbini. Soit la famille Perrodo, qui a fait fortune dans le pétrole via la compagnie Perenco. Des milliardaires controversés, quinzième fortune de France avec 8,3 milliards d’euros en 2022 selon le magazine Challenges, et qui détiennent le média d’infodivertissement à travers une multitude de sociétés opaques : une holding luxembourgeoise dénommée Ommirep, elle-même détenue par trois sociétés immatriculées aux Bahamas, détaillait l’article.
6 octobre 2022
La justice interdit au site d'info Reflets d'utiliser à nouveau les données piratées sur Patrick Drahi
Mauvaise nouvelle pour le site d’information Reflets. Poursuivi par le groupe Altice pour avoir publié des articles basés sur des documents volés par des pirates informatiques, le média en ligne peut les laisser en ligne mais n'a pas le droit d'en faire paraître d'autres, a estimé ce jeudi 6 octobre le tribunal de commerce de Nanterre. Altice, le groupe du milliardaire Patrick Drahi, avait saisi le tribunal de commerce de Nanterre en urgence (référé) et l'audience avait eu lieu le 27 septembre. Le groupe demandait le retrait de quatre articles publiés par Reflets en septembre. Ces articles, qui ne divulguent pas de détails sur les sociétés d'Altice, évoquent le train de vie de Patrick Drahi, notamment ses déplacements en jet privé.
4 octobre 2022
L'Autorité des marchés financiers craint une réduction de ses pouvoirs d'enquête
Les pouvoirs d'enquête de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont été rognés en 2022 par une série de décisions de justice, au grand dam de ce gendarme des marchés qui redoute un "affaiblissement" de ses missions. De quoi animer les débats du colloque de cette commission des sanctions, prévu mercredi à Paris, avec une table ronde très attendue sur les "secrets et procédures répressives". Autorité indépendante, l'AMF régule la place financière parisienne, contrôle ses acteurs et veille à la protection des investisseurs et des épargnants.
4 octobre 2022
L’Olympique lyonnais met son image au service d’un bookmaker illégal
1xBet accumule les sanctions et les condamnations en France et à l’étranger mais l’OL a fait de lui son sponsor exclusif en matière de paris en ligne sur le continent africain. Un accord sur lequel le club de Jean-Michel Aulas se montre très discret. Interdit en France, 1xBet a « fait l’objet d’un grand nombre d’ordonnances de blocages », selon l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Cela ne l’empêche pourtant pas de sponsoriser trois des plus grands clubs de foot français : Lyon, Lille et Paris. Comment ces locomotives de la Ligue 1 en sont-elles venues à céder le droit d’utiliser leur image à un tel bookmaker afin qu’il puisse attirer des parieurs ? La réponse tient en partie à des partenariats qui sont dits « régionaux » : ils n’accordent ce droit qu’en dehors de l’Europe, en Asie et en Afrique notamment. Les multiples sanctions et condamnations d’1xBet dans plusieurs pays auraient pourtant dû inspirer aux clubs français une plus grande vigilance.
4 octobre 2022
Traitement des alertes : un décret décevant
C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de ce texte est paru ce 4 octobre 2022. Il liste notamment les autorités externes vers lesquelles les lanceurs d’alerte peuvent se tourner pour signaler et faire cesser les faits répréhensibles dont ils sont témoins. C’est la première fois que cette question du traitement des alertes est réellement prise en considération par une législation ad hoc. Mais sur ce volet, le résultat n’est pas à la hauteur des enjeux. Le décret réduit significativement l’ambition initiale de la loi, du fait du nombre restreint d’autorités désignées et de la faiblesse des moyens associés à leur mission. La Maison des Lanceurs d’Alerte regrette aussi l’absence d’autres autorités pertinentes, disposant d’une réelle expertise sur l’appréciation des risques, telles que la Haute Autorité pour la transparence dans la vie publique (HATVP), la commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) ou encore l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
2 octobre 2022
Blanchiment d’argent : le site Winamax se brûle au jeu
Une enquête judiciaire montre que la plateforme de paris en ligne a violé plusieurs de ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. L’entreprise n’a pas fait le moindre signalement à Tracfin pendant plus de sept ans.
29 septembre 2022
Fraude fiscale à UBS : la Française Stéphanie Gibaud officiellement reconnue lanceuse d'alerte
À la fin des années 2000, elle avait contribué avec Nicolas Forissier - ancien responsable de l'audit interne - à dénoncer les pratiques de la banque suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale. Ancienne chargée du marketing événementiel au sein du groupe, elle avait été licenciée il y a plus de dix ans, le 21 janvier 2012, pour motif économique. Stéphanie Gibaud a saisi le Défenseur des droits, habilité à délivrer le statut de lanceur d'alerte créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016. L'institution indépendante, dont le rôle en matière de signalement d'alerte a été renforcé par une loi de mars 2022, a estimé que Stéphanie Gibaud pouvait « se prévaloir de la qualité de lanceuse d'alerte », selon un courrier adressé à Stéphanie Gibaud. C'est la première fois que le Défenseur français des droits rend un avis reconnaissant la qualité de lanceur d'alerte à une personne qui l'a saisi, au titre de ses nouveaux pouvoirs confiés par la loi du 21 mars 2022.
27 septembre 2022
Aucune sanction réclamée contre Eliane Houlette, l’ex-cheffe du Parquet national financier
Aucune sanction disciplinaire n’a été réclamée, mardi 27 septembre, contre l’ancienne procureure nationale financière Eliane Houlette, même si le ministère public estime qu’elle a manqué à « son devoir d’impartialité » du fait de conflits d’intérêts passés. Devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le représentant de l’exécutif Paul Huber a estimé que ce manquement ne pouvait donner lieu à sanction. Les deux autres griefs qui lui sont reprochés, dont un lié à l’affaire des « fadettes », ne sont pas caractérisés, a estimé M. Huber.
27 septembre 2022
Les influents et très coûteux consultants d’EDF
L’ancien PDG Henri Proglio et une quarantaine de conseillers – parmi lesquels Loïk Le Floch-Prigent, l’ex-ministre Claude Allègre ou l’ex-secrétaire d’Etat Jeannette Bougrab – sont menacés par le Parquet national financier d’un procès pour avoir signé des contrats sans appel d’offres. Avec, à la clé, des millions d’euros publics.
- Actualité
- 75 - Paris
- Stéphane Fouks
- Henri Proglio
- Alexandre Medvedowsky
- Pierre Bédier
- Alain Bauer
- Alain Boublil
- Anne Méaux
- Claude Allègre
- Jean de Belot
- Jean-Marie Messier
- Jeannette Bougrab
- Loïk Le Floch-Prigent
- Laïd Sammari
- Paul Boury
- Philippe Guglielmi
- Roland Jacquard
- Valérie Terranova
- Parquet National Financier (PN...
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26 septembre 2022
Cabinets de conseil : même médiocres, les missions des consultants pour l’Etat ne sont pas remises en question
Alors que le travail des consultants du privé embauchés par l’Etat n’est pas toujours au niveau, l’administration le valide presque automatiquement, selon des fiches d’évaluation auxquelles « Le Monde » a eu accès.
26 septembre 2022
UBS : quand Bercy se refuse à indemniser une lanceuse d’alerte
Sans Stéphanie Gibaud, il n’y aurait pas eu de scandale UBS. Alors que l’État a récupéré des milliards grâce à ses informations permettant de mettre fin à l’évasion fiscale de la banque suisse, le ministère des finances se refuse à l’indemniser. Le tribunal administratif lui a demandé de reconsidérer sa position. Bercy a fait appel.
23 septembre 2022
Évasion fiscale : l’Italie a offert 748 millions d’euros à la famille Pinault
Kering était poursuivi en France et en Italie pour un gigantesque montage d’évasion fiscale, révélé en 2018 par Mediapart et l’EIC, qui a permis au groupe d’éluder au moins 2,5 milliards d’euros d’impôts. Le groupe localisait artificiellement, dans une société suisse nommée LGI, les profits de ses principales marques de luxe, dont les italiennes Gucci et Bottega Veneta, et les françaises Yves Saint Laurent et Balenciaga. Des documents confidentiels montrent que le fisc italien a consenti au groupe français Kering, dirigé par François-Henri Pinault, un énorme rabais de 748 millions d’euros sur le redressement qui a soldé l’affaire d’évasion fiscale de sa filiale Gucci.
23 septembre 2022
La Cour de cassation face aux conséquences des délais excessifs de certaines procédures pénales
C’est peu de dire que la décision que la Cour de cassation sur la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable est attendue. Au-delà de l’affaire de corruption dite de la chaufferie de la Défense, examinée jeudi 22 septembre par la chambre criminelle, le sort de plusieurs procédures de criminalité organisée, de corruption ou de fraude fiscale que des tribunaux ont refusé de juger en dépend. Selon la jurisprudence de la cour suprême de l’ordre judiciaire, la sanction d’une violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable est une indemnisation du préjudice subi par les parties. Le Conseil d’État applique le même raisonnement aux procédures de la justice administrative, tandis que le Conseil constitutionnel n’a jamais consacré le droit à être jugé dans un délai raisonnable.
21 septembre 2022
Affaire des « fadettes » : aucune sanction disciplinaire réclamée contre le vice-procureur du PNF
Aucune sanction disciplinaire n'a été réclamée mercredi contre le vice-procureur du parquet national financier (PNF) Patrice Amar, un des magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Le directeur des services judiciaires (DSJ), Paul Huber, a demandé, au nom de la Première ministre, à la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de dire que Patrice Amar avait commis des "fautes" mais "qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction". Le CSM mettra sa décision en délibéré après les plaidoiries de la défense.
20 septembre 2022
Le sauvetage de « Libération » en 2014 au cœur d’une enquête judiciaire
En 2014, Libération est au bord du gouffre. A quelques jours du dépôt de bilan, le quotidien survit grâce à Bruno Ledoux, bailleur, puis actionnaire du journal, dont il a conçu le sauvetage financier. Huit ans plus tard, cet épisode est au cœur d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour des faits de fraude fiscale aggravée, blanchiment de ce délit et abus de biens sociaux, ouverte en 2016 à la suite d’une saisine du fisc français, d’après une information confirmée par le PNF au Monde.
16 septembre 2022
Arbre aux hérons à Nantes. Anticor questionne l’impact financier de l’abandon du projet
En janvier 2022, Anticor 44 alertait, « dans un souci de transparence » sur l’éthique du financement de l’Arbre aux hérons, sculpture monumentale portée par la Métropole. Les questions concernaient la mise en concurrence de certains lots de ce projet et le mécénat mis en place par le biais du Fonds de dotation. Quelques mois plus tard, au printemps, l’association anti-corruption adressait un nouveau courrier fin avril à Nantes métropole sur un « dépassement non prévu et non débattu de 250 % » concernant un deuxième marché d’assistance et d’expertise juridique. Ce jeudi 15 septembre, l’abandon du projet annoncé par la maire de Nantes Johanna Rolland, suscite de nouvelles interrogations pour l’association qui insiste par ailleurs sur le fait qu’elle ne « se prononce sur l’opportunité de l’arrêt de l’Arbre aux hérons mais se pose des questions sur les conséquences de cet arrêt ».
16 septembre 2022
EDF : des ex-responsables et des consultants menacés d'un procès pour des contrats litigieux
La société EDF, son ancien PDG Henri Proglio, un ancien cadre et une quarantaine de consultants attendent que le parquet décide s'ils seront jugés ou non pour des contrats litigieux entre 2010 et 2016, a appris mardi l'AFP de source proche de l'enquête. À l'issue d'une enquête préliminaire commencée le 8 septembre 2016, le parquet national financier (PNF) a estimé que l'infraction de favoritisme pouvait être retenue contre EDF, son ancien PDG Henri Proglio (2009-2014) et un ancien secrétaire général, Alain Tchernonog, selon une note de synthèse datée du 14 février et consultée par l'AFP.
15 septembre 2022
Le juge Levrault n’a pas commis de faute disciplinaire en dénonçant la justice de Monaco
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a blanchi, jeudi 15 septembre, de tout manquement disciplinaire l’ex-juge d’instruction à Monaco Edouard Levrault. C’est l’épilogue d’un affrontement engagé, en juin 2020, par l’actuel ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, alors avocat du responsable de la police judiciaire monégasque mis en examen par ce magistrat français lorsqu’il était détaché dans la Principauté. Il avait annoncé par voie de presse des poursuites pénales et disciplinaires à la suite de propos tenus dans une émission de France 3 par M. Levrault, évincé un an plus tôt de la justice monégasque tandis qu’il menait une instruction sur une affaire impliquant des proches du prince Albert.
14 septembre 2022
Affaires classées, dossiers sensibles en attente: quand le Parquet national financier patine
Le PNF, cette nouvelle juridiction supposée être le «phare dans la nuit» – selon un magistrat – de la justice dans la répression de la délinquance en col blanc aurait, pour nombre d’observateurs, perdu de ses feux. Un ancien de la maison liste une série de faits qui posent question. Une succession de classements sans suite, des dossiers visant principalement des élus, par exemple, n’a pas été comprise. Autre sujet d’étonnement dans le petit monde des spécialistes des affaires économiques et financières : la manière dont le PNF recourt à la justice « négociée » avec les entreprises – on parle alors de Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Les magistrats de l’USM, le syndicat majoritaire dans le corps, sollicités par la mission d’information de l’Assemblée nationale chargée de dresser un bilan de la loi de 2013, avaient signalé qu’il n’y a eu « en réalité que très peu de poursuites contre des personnes physiques » dans ce cadre.