14 novembre 2022

Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat se pourvoit en Cassation

L'affaire de la Couronnerie n'est pas tout à fait terminée. Jean-François Bordat, l'ancien directeur de l'entreprise d'insertion de Saint-Pryvé-St-Mesmin a décidé de se pourvoir en Cassation. Le pourvoi est suspensif : le jugement rendu par la Cour d'appel d'Orléans ne s'appliquera donc pas immédiatement.

Source : Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat se pourvoit en Cassation (www.francebleu.fr)