La revue de presse > Probité
13 décembre 2022
L'ancien patron PCF du Val-de-Marne bientôt jugé pour détournement de fonds publics
Christian Favier est accusé d'avoir employé des agents du département du Val-de-Marne comme collaborateurs de cabinet entre 2011 et 2017. Le procès, qui se tiendra fin janvier, est l'aboutissement d'une enquête menée par le Parquet national financier (PNF). Plusieurs autres collectivités ont eu recours au même mécanisme.
13 décembre 2022
Le président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte, condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir noué un pacte de corruption avec Mohed Altrad
Le président de la Fédération française de rugby (FFR), Bernard Laporte, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende, mardi 13 décembre, pour corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, recel d'abus de biens sociaux et abus de biens sociaux. Il écope aussi de deux ans d'interdiction d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, prononcée sans exécution provisoire. Bernard Laporte va faire appel de sa condamnation, selon son avocat. Le président de la FFR a été jugé coupable d'avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe Altrad – dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France – après avoir perçu de sa part 180 000 euros en mars 2017 en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté. Pour ces faits, le patron du club de rugby de Montpellier, Mohed Altrad, est condamné à 18 mois de prison avec sursis.
13 décembre 2022
Soupçons de favoritisme à Auby : l’ancien maire Freddy Kaczmarek est relaxé
Le tribunal correctionnel de Douai a rendu son délibéré, ce mardi matin, dans l’affaire de favoritisme reprochée à Freddy Kaczmarek, ancien maire d’Auby, et Mohamed Zazoua, promoteur immobilier.
13 décembre 2022
Une enquête pour détournement de fonds publics vise les écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le parquet de Lyon a annoncé l’ouverture d’une enquête visant le groupe écologiste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour détournement de fonds publics. EELV dénonce « un contre-feu » lancé par Laurent Wauquiez après le scandale du « dîner des sommets ». En octobre, la Région avait saisi le parquet après un rapport de la direction générale des services sur les dépenses du groupe écologiste présidé par Fabienne Grébert. La Région pointait du doigt le recours à un centre de formation dont le conseiller régional écologiste Olivier Longeon est salarié, pour des prestations estimées « à hauteur de plus de 145 000 euros ». La région s’interrogeait en outre sur la « réalité » d’une formation suivie par Fabienne Grébert, qui, selon ses informations, participait à une cérémonie en Haute-Savoie à la date mentionnée.
12 décembre 2022
Le maire de Sète, poursuivi pour détournement de fonds publics, a été relaxé
François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle il était poursuivi. En 2020, la Chambre régionale des comptes avait épinglé, dans l’un de ses rapports, une partie de la rémunération de l’ancien directeur général des services (DGS) de la ville et de l’agglomération. Des bonus et des primes complémentaires, pour un montant total de 99 000 euros, que la structure avait jugé non-fondés, poursuit le quotidien régional.
9 décembre 2022
Le Qatar soupçonné de corruption au Parlement européen, cinq arrestations en Belgique
L'eurodéputée socialiste grecque Eva Kaili, une des vice-présidentes du Parlement européen, a été interpellée ce vendredi soir à Bruxelles dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de corruption impliquant le Qatar. Quatre autres arrestations avaient déjà eu lieu dans la capitale belge dans la matinée dans ce même dossier. L'eurodéputée, qui est la compagne d'un de ces quatre suspects, a été « interpellée pour être auditionnée » par la police, a précisé à l'Agence France-Presse une source proche du dossier. L'enquête pilotée par un juge d'instruction bruxellois porte en particulier sur les agissements du Qatar, soupçonné d'« influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen, en versant des sommes d'argent conséquentes ou en offrant des cadeaux importants », a souligné le parquet fédéral. Quant aux bénéficiaires, il s'agit de personnalités ayant « une position politique et/ou stratégique significative » au sein du Parlement. L'enquête vise entre autres des faits de « corruption » et de « blanchiment d'argent » en bande organisée, précise encore un communiqué du parquet.&
7 décembre 2022
Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, se pourvoit en cassation après la confirmation de sa condamnation en appel
La cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement émis en première instance par le tribunal d'Ajaccio à l'encontre de Valérie Bozzi et son compagnon Sylvestre Ceccaldi, pour, respectivement, prise illégale d'intérêt de la part d'un élu et recel de prise illégale d'intérêt. La maire de Grosseto-Prugna se pourvoit en cassation, ce qui suspend l'exécution de la peine.
7 décembre 2022
Jean-Christophe Lagarde condamné à dix mois de prison avec sursis pour détournements de fonds publics
Jean-Christophe Lagarde a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris ce mercredi. Le récent démissionnaire de la présidence de l’UDI était poursuivi pour détournement de fonds publics : il est soupçonné d’avoir versé plus de 39 000 euros de salaire à sa belle-mère en tant qu’assistante parlementaire, entre mai 2009 et août 2010, sans que les enquêteurs n’aient pu trouver de traces de cette activité.
7 décembre 2022
Opération « Sauver Sarko » : un agent de l’ambassade de Libye en France rattrapé par la justice
Un diplomate libyen en lien avec les services secrets français a été mis en examen pour « corruption de personnels judiciaires étrangers ». Il a reconnu avoir servi d’intermédiaire pour essayer d’obtenir la libération d’un des fils de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi dans le but de servir les intérêts de Nicolas Sarkozy.
7 décembre 2022
Le SIDELEC perquisitionné par les enquêteurs du PNF
Les enquêteurs du Parquet national financier venus de Paris ont mené une perquisition au SIDELEC Réunion (Syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion). Tous les employés ont été évacués, de nombreux dossiers ont été saisis. L'enquête porterait sur l'attribution de marchés publics, notamment dans le cadre de marchés à bons de commandes. Pour rappel, le rapport de la Chambre régionale des Comptes publié en 2019 avait épinglé la gestion du Sidélec, le niveau de contrôle de la concession avait notamment été pointé du doigt.
6 décembre 2022
Bernard Petit, ex-patron de la PJ parisienne, relaxé dans l'affaire des fuites au 36 quai des Orfèvres
L'ancien patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Paris, dans l'affaire des soupçons de fuites au 36, quai des Orfèvres, ancien siège de la PJ. Près de huit ans après son limogeage début 2015 dans la foulée de sa mise en examen pour violation du secret de l'instruction, l'ancien policier de 67 ans a été blanchi par la juridiction, suivant ainsi les réquisitions du parquet lors du procès.
6 décembre 2022
Fin des investigations dans l’enquête visant Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêt à Saint-Jean-de-Luz
Un juge d’instruction de Nanterre a clôturé l’enquête visant l’ancienne figure de la droite Michèle Alliot-Marie. L’ancienne ministre a été mise en examen pour prise illégale d’intérêt dans le cadre d’une enquête concernant des subventions versées à une association de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) lorsqu’elle était élue municipal.
5 décembre 2022
Le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot dans le collimateur du parquet national financier
Le parquet national financier et la PJ de Nice ont perquisitionné la mairie du Cannet la semaine dernière. Ils vérifient la réalité des fonctions du sénateur Philippe Tabarot au sein des Affaires culturelles.
5 décembre 2022
Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ancien magistrat Gilbert Azibert jugés en appel dans l’affaire des écoutes
L’ancien président et son avocat ont été condamnés, en 2021, à trois ans de prison, dont un an ferme, pour « corruption active » et « trafic d’influence ». La même peine a été prononcée contre M. Azibert.
5 décembre 2022
Edwige Diaz, vice-présidente du RN et députée de Gironde, visée par une enquête pour emploi fictif
Une série de perquisitions est en cours, lundi 5 décembre, aux domiciles et bureaux de deux élu·es du Rassemblement national (RN) : Edwige Diaz, vice-présidente du RN et députée de Gironde ; Jacques Colombier, conseiller régional RN de Nouvelle-Aquitaine et ancien eurodéputé. Cette vague de perquisitions intervient dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet européen en juillet 2021. La justice se penche sur des soupçons d’emploi fictif, lorsque Edwige Diaz était l’assistante parlementaire locale, à mi-temps, de l’eurodéputé Jacques Colombier, entre avril 2018 et juillet 2019.
4 décembre 2022
Airbus signe une CJIP de 15, 8 millions d'euros portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan
L'avionneur était de retour devant le tribunal judiciaire pour l'homologation d'une seconde convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan. Une CJIP de 15, 8 millions d'euros a été homologuée ce mercredi par le président du tribunal judiciaire de Paris.
3 décembre 2022
Carrousel des mondes marins : deux hauts fonctionnaires mis en examen à Nantes
Deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen pour complicité de favoritisme dans le cadre de l’enquête relative au montage du Carrousel de l’île Nantes. Il s’agit de l’actuel préfet Michel Papaud, membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation à Paris, qui exerçait la fonction de secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique à l’époque de la création du Carrousel ; et de Jean-Philippe Aubry, directeur de la coordination des politiques publiques.
2 décembre 2022
Renaud Chervet, haut fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône, condamné à cinq années de prison ferme pour corruption
Liasses de billets, voyages au bout du monde, invitations au restaurant, travaux gratuits en échange de marchés publics : cette corruption caricaturale vaut à Renaud Chervet, qui a été l’un des principaux directeurs du conseil départemental des Bouches-du-Rhône entre 2008 et 2016, d’être condamné à cinq ans de prison et à une amende de 350 000 euros. Le tribunal correctionnel de Marseille a, vendredi 2 décembre, décerné contre cet ancien haut fonctionnaire un mandat de dépôt différé, ce qui repousse à quelques semaines son incarcération.
2 décembre 2022
Des juges financiers enquêtent sur l’ex-ministre Sylvie Goulard
Des juges d’instruction parisiens enquêtent sur Sylvie Goulard depuis la fin septembre. Le PNF a confirmé à Libération avoir pris un réquisitoire introductif le 27 septembre 2022 notamment des chefs de corruption passive, trafic d’influence passif, prise illégale d’intérêt et abus de confiance, après la plainte avec constitution de partie civile d’Anticor déposée il y a quelques mois. Une information judiciaire va donc éclairer les relations que Sylvie Goulard avait entretenues entre 2013 et janvier 2016 avec l’institut Berggruen, un think tank américain pro-européen, des relations que Libération avait dévoilées.
2 décembre 2022
Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres, signe un contrat de plus d'un million d'euros avec la société de son beau-fils
En octobre 2022, l'édile a paraphé un marché d'un montant pouvant aller jusqu'à 1,2 million d'euros par an avec la maçonnerie Janneau. Or, cette société a été fondée par son gendre, Julien Cornu. Il en est aujourd'hui l'actionnaire à 49 % via sa holding, Lufaro. L'homme est par ailleurs le fils de l'ancien sénateur LR Gérard Cornu et le directeur d'une entreprise chartraine de plomberie réputée : Hydro Confort. Il est également vice-président de la Fédération française des bâtiments d'Eure-et-Loir.
2 décembre 2022
Le PNF ouvre une enquête sur les liens de Valérie Pécresse avec Alstom
Une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts a été ouverte au Parquet national financier (PNF) après un signalement d’élus soupçonnant Valérie Pécresse d’avoir détenu des stock-options chez Alstom tout en présidant l’autorité de transports Ile-de-France Mobilités (IDFM). Les élus écologistes IDFM avaient annoncé saisir la justice le 21 février, lorsque la présidente de la région Ile-de-France était candidate à l’élection présidentielle. Ces élus, dont David Belliard, adjoint EELV à la mairie de Paris Anne Hidalgo (PS), avaient déclaré «penser» que Valérie Pécresse avait commis depuis son élection fin 2015 «une infraction de prise illégale d’intérêts».
2 décembre 2022
Paris 2024 : une cérémonie d’ouverture entre amis
Le comité d’organisation des Jeux vient d’attribuer le marché de la cérémonie d’ouverture sur les bords de Seine. Le vainqueur : un groupement dont une agence est liée au « directeur des cérémonies » de Paris 2024, qui avait justement imaginé le concept.
2 décembre 2022
Le PNF ouvre une enquête sur le recrutement d'une ex-fonctionnaire par le lobby Europêche
Une enquête pour prise illégale d'intérêts par un ancien fonctionnaire a été ouverte après le signalement d'Anticor sur le cas d'Anne-France Mattlet, ex-fonctionnaire et militaire recrutée par le lobby Europêche, a indiqué vendredi le parquet national financier (PNF) sollicité par l'AFP. L'association anti-corruption avait adressé un signalement au PNF le 9 novembre sur « le recrutement problématique » d'Anne-France Mattlet en avril 2022 par Europêche, principal groupe d'intérêt représentant les organisations de pêche en Europe.
1 décembre 2022
Huit mois de prison et cinq ans d’inéligibilité requis contre Gilles Bourdouleix, maire de Cholet
Le maire de Cholet Gilles Bourdouleix a comparu mercredi 30 novembre devant le tribunal correctionnel d’Angers pour prise illégale d’intérêts. Au cœur des débats, le vote par le conseil municipal d’une délibération accordant la protection fonctionnelle au premier magistrat. Huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ont été requis. Décision le 20 janvier.
1 décembre 2022
Treillières : la deuxième adjointe au maire accusée de « fraude caractérisée » au RSA
L’actuelle deuxième adjointe au maire de la commune du nord de Nantes est sous le coup d'une procédure pour recouvrer 17 000 euros d'aide sociale qu'elle n'aurait pas dû toucher. Une dette que l’élue ne conteste pas et qui s’ajoute à d’autres.
30 novembre 2022
Le député Meyer Habib visé par une enquête pour détournements de fonds publics
Le député Meyer Habib est visé par une enquête du parquet de Paris pour détournement de fonds publics. Le bureau du parlementaire apparenté LR a été perquisitionné par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Cette enquête, ouverte depuis plusieurs mois, est liée à un signalement de Tracfin, le service anti-blanchiment de Bercy, qui soupçonne des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires. Le but des enquêteurs est désormais de lever les doutes sur la façon dont il gère ses frais de mandat.
30 novembre 2022
Les liaisons dangereuses de Rachida Dati avec les barbouzes du PSG
Enquête illicite dans l’affaire Renault-Nissan, intervention auprès d’un préfet, renvois d’ascenseur : la justice s’intéresse aux relations entre l’ancienne garde des Sceaux et un lobbyiste mis en examen dans l’affaire qui secoue le club de foot.
29 novembre 2022
Caroline Cayeux : la HATVP saisit la justice pour des soupçons d’« évaluation mensongère » de sa déclaration de patrimoine et de « fraude fiscale »
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, mardi 29 novembre, saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine de la désormais ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ». « A l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales », explique l’autorité administrative dans un communiqué publié en fin d’après-midi, au terme d’une réunion de son collège.
29 novembre 2022
Hérault : Prison avec sursis pour l’ancien maire d’une petite commune
André Frances, ex-maire de la commune de Montels (254 habitants), dans l’Hérault, a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Béziers. Il a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion. A la suite d’une dénonciation en 2018 par un conseiller municipal, une enquête avait été diligentée par les gendarmes des brigades de Capestang et de Cazouls-lès-Béziers. Elle avait permis d’établir que ce maire avait personnellement signé en 2016 un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux en faveur d’un premier fils, puis un autre arrêté accordant un permis de construire à un autre fils.
29 novembre 2022
Les juges soupçonnent Alexis Kohler d’avoir « participé » à des décisions sur l’armateur MSC, lié à sa famille
Les magistrats instructeurs reprochent notamment au secrétaire général de l’Elysée d’avoir « persisté », entre 2012 et 2016 dans les cabinets de Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron à Bercy, « à émettre des avis ou donner des orientations stratégiques » sur des dossiers « impliquant le groupe MSC ».
28 novembre 2022
Contre de gros chèques, un syndicaliste FO promettait des embauches à la métropole
Intimidations, liasses de billets et même séquestration, l'histoire aurait pu s'arrêter au simple fait-divers. Sauf que le principal mis en cause est tout sauf un inconnu. Alain Nobili, agent à la métropole, a été un visage local de Force ouvrière. Les éléments recueillis par Marsactu confirment qu'il faisait miroiter des embauches en échange de plusieurs milliers d’euros.
28 novembre 2022
Déclaration de patrimoine « sous-évaluée » : la ministre Caroline Cayeux démissionne
La ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales a appelé l’Élysée ce dimanche soir. Elle quitte le gouvernement en raison d’un désaccord avec la Haute autorité de la vie publique (HATVP) qui estime qu’elle a « sous-évalué » sa déclaration. Dominique Faure, actuelle Secrétaire d’État chargée de la Ruralité, va lui succéder.
27 novembre 2022
Manuel Valls condamné à une amende de 277 000 € pour des irrégularités de financement de sa campagne des municipales de Barcelone
Démissionnaire de son poste de conseiller municipal de Barcelone et également retiré de la vie politique française, Manuel Valls revient dans l'actualité à la faveur d'une décision de la Cour des comptes sur le financement de sa campagne des élections municipales de Barcelone en 2019. Manuel Valls devra ainsi rembourser 277.000 euros pour avoir financé irrégulièrement sa campagne en acceptant des paiements de tiers mais aussi en ne déclarant pas des dépenses électorales de son premier micro-parti précédant son engagement définitif dans la campagne. Ainsi, l'ancien Premier ministre français, qui, lors de cette campagne, se présentait en tant que défenseur de l'unité espagnole face au "danger" de l'indépendantisme, a reçu des dons d'importants hommes d'affaires et de membres de la haute bourgeoisie catalane de Barcelone et de Madrid.
26 novembre 2022
Clientélisme, népotisme, conflits d’intérêts : à Perpignan, Louis Aliot donne priorité à ses potes
Deux ans après son élection, le maire de la plus grande ville RN de France, candidat à la cantonale partielle de ce dimanche dans les Pyrénées-Orientales, n’a pas tout à fait rompu avec les travers qu’il reprochait à son prédécesseur, Jean-Marc Pujol.
24 novembre 2022
Cabinet de conseil McKinsey : la justice enquête sur les comptes de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022
Trois juges d’instruction enquêtent sur la sincérité des comptes des campagnes victorieuses d’Emmanuel Macron en 2017 et en 2022. En toile de fond, les relations entre le chef de l’État et son entourage avec le cabinet américain de conseil McKinsey et les conditions d’attribution de contrats publics.
23 novembre 2022
Barbouzeries : Rachida Dati visée par une plainte d’un avocat en lien avec l’affaire Carlos Ghosn
Après les révélations de Libération sur une enquête privée qui aurait été menée sur une actionnaire de Renault à la suite de son dépôt de plainte dans l’affaire Carlos Ghosn, cette dernière et son avocat saisissent la procureure de la République de Paris contre l’ancienne ministre de la Justice.
23 novembre 2022
Village de Noël du Barcarès : Alain Ferrand et quatre autres prévenus au tribunal le 22 mars
Alain Ferrand, maire du Barcarès, mais aussi trois gérants de bars ou discothèques et un employé de la régie municipale sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Perpignan. La date d'audience a été fixée au 22 mars 2023. Les cinq prévenus seront appelés à répondre, à divers degrés, de "prise illégale d'intérêt par un élu public", "recel de prise illégale d'intérêt" et "concussion par dépositaire de l'autorité publique". Tout était parti d'une plainte auprès du procureur d'Anticor. L'association avait signalé "plusieurs dysfonctionnements concernant les conditions d'attribution et la gestion du village de Noël du Barcarès organisé entre décembre 2018 et janvier 2019", ajoute le parquet.
22 novembre 2022
Auby : quatre ans de prison et dix d’inéligibilité requis contre l’ancien maire Freddy Kaczmarek
Le procès de Freddy Kaczmarek, l’ancien maire d’Auby, et de Mohamed Zazoua, promoteur immobilier, s’est tenu ce mardi devant le tribunal correctionnel. Les deux hommes, qui nient les faits, étaient jugés notamment pour favoritisme dans la gestion patrimoine immobilier de la commune, entre 2011 et 2018. Le délibéré sera rendu le 13 décembre.
22 novembre 2022
Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne
Le tribunal de Nanterre a condamné, mardi 22 novembre, l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire, à l’issue d’un procès où M. Guéant était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros. L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012 et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros.
22 novembre 2022
Emplois de l’ex-épouse d’Eric Ciotti : le Parquet national financier ouvre une enquête pour détournement de fonds publics
Après la publication d’articles selon lesquels l’ex-épouse d’Eric Ciotti aurait cumulé plusieurs emplois à l’Assemblée, à Nice et au département, une enquête préliminaire a été ouverte pour détournement de fonds publics, a annoncé, mardi 22 novembre, le Parquet national financier (PNF). Cette enquête, également ouverte pour abus de confiance et recel de ces infractions, « a pour but de vérifier le bien-fondé des éléments parus dans la presse ».
21 novembre 2022
André Santini visé par une nouvelle plainte pour prise illégale d'intérêt
Le maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, est visé par une nouvelle plainte pour "prise illégale d'intérêt". La plainte a été envoyée ce lundi au parquet de Nanterre par deux ex-collaborateurs du maire. En tant que fonctionnaire, les deux hommes peuvent profiter de la protection fonctionnelle, une assistance juridique dont peut bénéficier un agent public. Sauf qu'André Santini a fait voter au dernier conseil municipal, en sa présence mais sans prendre la parole, cette protection fonctionnelle pour sa défense dans cette affaire de soupçons d'agressions sexuelles. Une décision que ces agents municipaux veulent contester en justice au pénal, car eux ne peuvent pas en profiter, une telle protection n’a pas été proposée au vote par la collectivité.
21 novembre 2022
Cumuls, rémunérations : ce que révèle le relevé de carrière de l’ex-femme d’Eric Ciotti
Caroline Magne a cumulé pendant près de dix ans différents emplois avec son poste d’assistante parlementaire auprès de son ex-mari, pour lequel elle a été payée 20 000 euros par an les premières années. Officiellement pour cinq heures hebdomadaires, soit huit fois le smic horaire de l’époque.
18 novembre 2022
Pessac : un ancien directeur d’Ehpad public condamné pour favoritisme
Un ancien directeur de l’Ehpad public Le Jardin des provinces, à Pessac a été condamné à 2000 euros d’amende avec sursis pour « favoritisme » par le tribunal correctionnel de Bordeaux. L’affaire, signalée par le successeur du directeur puis par un rapport de la Chambre régionale des comptes, visait des travaux de sécurisation (badges, caméras…) et de climatisation réalisés entre décembre 2013 et mars 2015, pour un montant total de 180 000 euros.
17 novembre 2022
Comptes de campagne de Mélenchon en 2017 : le rapport qui accable Sophia Chikirou
La députée de Paris, élue à l’Assemblée nationale en juin sous les couleurs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et très proche de Jean-Luc Mélenchon, devrait être convoquée dans les semaines à venir par la justice, qui la soupçonne d’escroquerie aggravée. Un délit passible de sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. En cause : son rôle dans le financement de la campagne présidentielle du leader des insoumis en 2017, qui fait l’objet d’une information judiciaire dans laquelle plusieurs personnes sont déjà mises en examen.
17 novembre 2022
L'ex-maire de Mirepoix-sur-Tarn, un promoteur et un notaire placés en garde à vue
L'ex-maire de la commune de Mirepoix-sur-Tarn, Éric Oget, un de ses proches mais aussi un promoteur immobilier et un notaire ont été placés en garde à vue. L'ancien premier magistrat de cette petite commune est suspecté de prise illégale d'intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics. Le manque à gagner pour ce bourg de 1000 habitants s'élèverait à plus de 400 000€.
17 novembre 2022
Yves Rome, ancien président du Département de l’Oise, jugé pour prise illégale d’intérêts
Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître ce jeudi 17 novembre devant le tribunal. Le jugement a été mis en délibéré.
16 novembre 2022
Affaire des indemnités des élus de Cholet : premier revers pour Gilles Bourdouleix et la majorité
Dans une décision rendue publique jeudi 16 novembre, le tribunal administratif de Nantes a annulé une délibération votée le 3 juillet 2020 par la Ville de Cholet. Celle qui fixe le calcul et le montant des indemnités du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux de la majorité. La justice demande aux élus de rendre les "indemnités indûment perçues" entre le 3 juillet 2020 et le 11 octobre, date à laquelle le conseil municipal a revu à la baisse l’enveloppe des élus.
16 novembre 2022
Auribeau : peine de prison avec sursis pour les ex-époux Paganin
La maire d’Auribeau, Michèle Pecquereau, poursuivie à titre privé pour recel de bien, et son ex-mari Marc Paganin, pour « exécution d’un travail dissimulé, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un délit de fraude fiscale » ont été condamnés ce mardi par le tribunal judiciaire de Grasse à de la prison avec sursis.
16 novembre 2022
Deux ex-assistants de Mélenchon au Parlement européen placés sous le statut de témoin assisté
Deux ex-assistants de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen ont été placés en mai sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l'information judiciaire menée à Paris sur des soupçons de détournement de fonds public visant le Parti de gauche, faute d'"élément d'incrimination" à ce stade, selon leur défense. Laurent Maffeis et Aigline de Causans, qui ont été assistants parlementaires de M. Mélenchon entre 2009 et 2017, ont été interrogés par les juges d'instruction chargés de ces investigations respectivement les 13 et 16 mai, a appris mardi l'AFP de sources proches du dossier. Ce sont les premières personnes et les seules à ce jour à avoir été entendues par les magistrats instructeurs depuis l'ouverture de cette information judiciaire en novembre 2018.
16 novembre 2022
L'ex-femme d'Éric Ciotti cumulait les emplois, selon Le Canard Enchainé
Selon le journal satirique Le Canard Enchaîné publié ce mercredi, si Éric Ciotti avait embauché son ex-femme, Caroline Magne, comme assistante parlementaire, elle aurait cumulé d'autres emplois en même temps, notamment au cabinet du maire de Nice, Christian Estrosi, et au Conseil départemental des Alpes-Maritimes.