La revue de presse > Probité
16 novembre 2022
Relaxe de Cathy Münsch : le parquet général se pourvoit en cassation
Au lendemain de la relaxe prononcée au bénéfice de Cathy Münsch dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37, le parquet général de la Cour d'appel d'Orléans annonce se pourvoir en cassation. Il y aura un troisième procès pour l'ancienne première adjointe à la mairie de Tours.
16 novembre 2022
Une association dépose plainte contre le maire de Saint-Denis pour trafic d’influence et corruption passive
Le maire de Saint-Denis Mathieu Hanotin et son deuxième adjoint aux sports sont visés par une plainte, déposée le 2 novembre dernier, par l’association MaMaMa. Mathieu Hanotin annonce porter plainte pour "dénonciation calomnieuse".
15 novembre 2022
Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l'affaire des détournements de fonds de l'APAJH 37
La conseillère municipale et métropolitaine de Tours, ex-première adjointe au maire, Cathy Münsch-Masset, vient d'être relaxée en appel par le tribunal d'Orléans dans l'affaire du détournement de fonds de l'association APAHJ 37. Lors de son procès en appel, l'avocate générale avait pourtant requis 18 mois de prison dont 10 mois fermes, la confiscation de l'immeuble lui appartenant rue Trianon à Tours, et 5 ans d'inéligibilité.
15 novembre 2022
Gilles Quinquenel, maire de Thèreval, condamné à 30 000 € d'amende pour un emploi fictif
Gilles Quinquenel a finalement été reconnu coupable par la cour d’appel de Caen du délit de « concussion ». Alors qu’il avait été relaxé en mars 2021 par le tribunal de Coutances, le maire de Thèreval et ancien vice-président du Département de la Manche a été condamné à 30 000 € d’amende. En revanche, il ne lui est pas interdit d’exercer une fonction publique. Pour rappel, le parquet avait reproché à cet élu de 67 ans d’avoir continué à toucher sa rémunération d’ingénieur à la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (Ddass) puis l’Agence régionale de santé (ARS) sans pour autant effectuer les heures de travail pour lesquelles il était rémunéré, soit un montant de « 210 000 € en treize ans ».
15 novembre 2022
Soupçons de conflits d'intérêts : un décret empêche Agnès Pannier-Runacher d'être en lien avec l'entreprise pétrolière Perenco, que son père a dirigée
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ne pourra pas s'occuper de sujets liés à trois sociétés, y compris l'entreprise pétrolière Perenco dont son père a été un dirigeant, selon un décret paru mardi 15 novembre au Journal officiel. Afin de prévenir tout conflit d'intérêt, le décret précise que la ministre "ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Défense conseil international, au groupe EP2C et au groupe Perenco".
14 novembre 2022
Attribution du Mondial au Qatar : Nicolas Sarkozy, Michel Platini et le rachat du PSG au cœur de l’enquête de la justice française
En 2010, l’attribution de la compétition à la monarchie gazière s’est-elle jouée au cours d’un déjeuner à l’Elysée ? La justice française suspecte un pacte corruptif qui aurait pu donner lieu à des renvois d’ascenseur.
14 novembre 2022
Cité du design de Saint-Étienne : une enquête préliminaire ouverte notamment pour détournement de fonds publics
Le parquet de Saint-Étienne (Loire) a ouvert une enquête préliminaire la semaine dernière pour détournement de fonds publics, abus de bien social ou encore faux et usage de faux document administratif. Cette enquête fait suite à un signalement visant Thierry Mandon, ancien directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne. Le procureur David Charmatz avait reçu mardi 8 novembre un signalement de la part de Marc Chassaubéné, président du conseil d'administration de la Cité du design. Ce dernier affirmait que Thierry Mandon aurait détourné environ 30 000 euros, grâce à un système de fausses factures qui transitaient par la filiale économique de la Cité du design.
14 novembre 2022
Le Temple : le procès de l’ancien maire du Temple et de la secrétaire de mairie renvoyé pour la troisième fois
Alors qu’ils sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique et détournement de fonds publics, Jean-Luc Pallin, l’ancien maire du Temple, et Annette Lagueyte, sa secrétaire de mairie, auraient dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Bordeaux à la date du jeudi 9 septembre 2021. Le procès a été renvoyé au 30 mars 2023. Rappelons que cette affaire de la mairie du Temple avait éclaté quelques mois avant les élections municipales de 2020. Jean-Luc Pallin, alors maire du Temple, s’était retrouvé dans la tourmente. Après quelques investigations faites par une adjointe, Françoise Halard, sur le fonctionnement de la mairie, une partie de son Conseil municipal avait notamment reproché à l’édile d’avoir accordé certaines largesses à sa secrétaire de mairie.
11 novembre 2022
Comité d'organisation de la Coupe du monde 2023 : le parquet national financier ouvre une enquête
À la suite des révélations de L'Équipe sur de possibles dérapages financiers au sommet du GIP France 2023 du temps de Claude Atcher, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Une perquisition au comité d'organisation de la Coupe du monde a lieu ce mercredi.
10 novembre 2022
Entre 100 000 euros et 200 000 euros d'amende requis contre la mairie de Calvi et Total Corse, dans le dossier de la DSP du port de Calvi
Le ministère public a demandé 100.000 euros d'amende contre la mairie de Calvi pour atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics, et 200.000 euros contre Total Corse pour recel du produit d'un délit. Le délibéré est attendu le 14 décembre prochain.
10 novembre 2022
Guîtres : un ancien élu coupable d’une prise illégale d’intérêts
Le tribunal a condamné Henri Furrer à 15 000 euros d’amende avec sursis et un an d’inéligibilité pour avoir voté une délibération liée à un projet de maison de santé dans laquelle il a un temps envisagé de s’installer.
10 novembre 2022
Malversations financières à la Folle journée de Nantes : procès reporté pour l’ancienne directrice
Soupçonnée d'abus de biens sociaux, abus de confiance et détournement de fonds publics, Joëlle Kerivin devait être jugée le 17 novembre prochain. Le procès de l'ancienne dirigeante du festival de musique classique nantais devrait finalement être renvoyé.
10 novembre 2022
Prise illégale d’intérêts : le maire de Sassenage se pourvoit en cassation
Prévenu de prise illégale d’intérêt pour avoir attribué un logement d’urgence de sa commune à sa fille, le maire de Sassenage, Christian Coigné, était jugé en appel le 15 septembre dernier. En première instance, il avait écopé de 2 000 euros d’amende et de la privation de son droit d’éligibilité pendant deux ans. Il dit se pourvoir en cassation.
10 novembre 2022
Projet photovoltaïque à Avignonet-Lauragais : trois anciens élus ont été placés en garde à vue
Mardi 8 novembre 2022, trois anciens élus du conseil municipal ont été placés pendant quelques heures en garde à vue. Il s’agit de Gérard Izard et sa compagne Lydie Sourdouyre, respectivement premier et deuxième adjoint de 2020 à 2022, et du fils du premier, Jonathan Izard, élu de la commune de 2021 à 2022. Le parquet de Toulouse précise qu’une quatrième personne a aussi été entendue par les gendarmes sous le même statut. L'enquête porte sur un projet photovoltaïque avec des soupçons de prise illégale d'intérêt et un possible faux dans un document administratif.
9 novembre 2022
30 000 euros de fonds publics potentiellement détournés à la cité du Design de Saint-Etienne
Marc Chassaubené, président actuel de la cité du Design, a fait un signalement au procureur de la République. Les premiers éléments d’un audit sur les comptes de la cité montreraient le détournement de 30 000 euros de fonds publics. L'ancien directeur, Thierry Mandon, qui a récemment démissionné de ses fonctions se retrouve au coeur de l'affaire.
9 novembre 2022
Affaires africaines : Vincent Bolloré met en cause le président du tribunal de Paris
Le milliardaire breton, mis en examen pour « corruption » dans une affaire impliquant deux chefs d’État africains, affirme dans plusieurs documents, dont Mediapart a pu prendre connaissance, avoir eu l’engagement du président du tribunal de Paris de pouvoir s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d’une audience publique.
9 novembre 2022
Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre Michel Mercier
Une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille. Jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Delphine entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.
9 novembre 2022
Un procès ne peut être annulé pour délai déraisonnable d’enquête, tranche la justice
Les magistrats ne peuvent pas annuler un procès au motif que l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a cassé ce mercredi l’annulation du procès dit de « la chaufferie de la Défense », une vaste affaire de corruption à Puteaux qui devait être jugée en janvier 2021 au terme de vingt années d’enquête. Avant que la Cour de cassation ne soit saisie, le tribunal correctionnel de Nanterre, puis la cour d’appel de Versailles, avaient annulé la procédure, donnant raison aux avocats de la défense qui plaidaient la violation du « délai raisonnable ». Ainsi, les juges du quai de l’Horloge renvoient le dossier devant la cour d’appel de Versailles. Peu importe qu’un prévenu soit décédé, qu’un autre souffre de la maladie de Parkinson et qu’un troisième soit presque centenaire. L’affaire de « la chaufferie de la Défense », aussi ancienne soit-elle, sera bien jugée.
8 novembre 2022
Pétrole et paradis fiscaux : les intérêts cachés de la ministre de la transition énergétique
Agnès Pannier-Runacher est liée à une société créée par son père, en 2016, pour le compte de ses enfants mineurs. Baptisée Arjunem, l’entreprise familiale partage des intérêts financiers avec Perenco, numéro 2 du pétrole en France, et détient plus de 1 million d’euros dans des paradis fiscaux. Malgré le risque de conflit d’intérêts, la ministre de la transition énergétique n’a jamais rendu publique son existence.
8 novembre 2022
Soupçons de favoritisme : le parquet de Grenoble fait appel de la relaxe d’Éric Piolle
Après avoir été soupçonné dans une affaire de favoritisme pour l’attribution d’un marché public par sa ville, Éric Piolle a été relaxé par le tribunal correctionnel de Valence mardi 25 octobre. « La Ville de Grenoble a été informée ce jour que le parquet général de Grenoble a formé appel contre la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Valence le 25 octobre 2022, dans le cadre de la 1ère Fête des Tuiles de 2015», indiquent les services de d’Éric Piolle dans un communiqué.
4 novembre 2022
Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats mettent en cause le commissaire européen à la justice, Didier Reynders
L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour faire part de leurs doutes sur « l’impartialité objective » du Belge Didier Reynders. Ces soupçons sont basés sur « une certaine proximité entre M. [Nicolas] Sarkozy ou ses proches, d’une part, et M. Reynders ou des membres de son parti [le Mouvement réformateur], d’autre part », est-il précisé dans cette lettre que Le Monde a pu lire.
31 octobre 2022
Le sénateur Olivier Cadic en mission recrutement pour le Qatar
Le Qatar voudrait profiter de la Coupe du monde de football pour améliorer son image auprès des parlementaires français. Plusieurs séjours, agrémentés de places offertes dans les stades, sont proposés par Olivier Cadic, président du groupe d'amitié France-pays du Golfe au Sénat.
29 octobre 2022
Accusations d’emploi fictif à Bagnolet : le maire Tony Di Martino relaxé par la justice
Le tribunal estime que l’élu socialiste ne s’est pas rendu coupable de détournement de fonds publics. Une ex-chargée de mission a aussi été relaxée, tout comme un ancien directeur général des services.
29 octobre 2022
Vendetta anti-magistrats : Élisabeth Borne inflige un ultime désaveu à Éric Dupond-Moretti
En entérinant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait blanchi deux magistrats financiers, la première ministre met un terme à une vendetta lancée par le garde des Sceaux. Renvoyé devant la justice pour « prise illégale d’intérêts » dans cette affaire, Éric Dupond-Moretti s’accroche pourtant toujours à son poste, avec la bénédiction d’Emmanuel Macron.
28 octobre 2022
Corruption dans l’attribution des marchés publics du Département des Bouches-du-Rhône : jusqu'à 7 ans de prison ferme requis
Jusqu'à sept ans de prison ont été requis ce vendredi à Marseille contre "un système de corruption bien huilé" dirigé par un haut fonctionnaire du Conseil départemental, autour des marchés publics. Contre Renaud Chervet, ex-directeur de la gestion, de l'administration et de la comptabilité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le procureur Mathieu Vernaudon a requis la peine la plus sévère : sept ans de prison ferme, une amende de 200 000 euros, une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, et la confiscation de sommes d'argent, véhicules et biens immobiliers saisis durant l'instruction. Cinq ans de prison ferme et une amende de 100 000 euros ont été réclamés contre Jérôme Disdier, intermédiaire entre Renaud Chervet et les entreprises, accusé par le procureur d'avoir mis "ses qualités professionnelles exceptionnelles au service d'une politique dégoûtante".
28 octobre 2022
Emplois fictifs au RN : l'ancien député européen Jean-Luc Schaffhauser charge Marine Le Pen
Interrogé sur l'affaire des emplois fictifs du RN (alors FN) au Parlement européen, l'ancien eurodéputé FN Jean-Luc Schaffhauser a assuré dans une interview donnée à "Complément d'enquête" sur France 2, le 27 octobre 2022, relayée par franceinfo, que la présidente du parti Marine Le Pen avait été alertée sur le caractère illégal du système qu'elle mettait en place. Il mentionne notamment cet échange de juin 2014 avec le trésorier du parti qui s'appelait encore le Front national : "Ce que Marine nous demande équivaut à ce que l'on signe pour des emplois fictifs, et c'est le député qui est responsable pénalement sur ses deniers, même si le parti en est bénéficiaire", lui avait-il écrit dans un courriel. À quoi le trésorier, Wallerand de Saint-Just, avait répondu : "Je crois bien que Marine sait tout cela."
26 octobre 2022
À Penmarc’h, l’ancienne colonie de vacances au cœur d’une fraude ?
La ville de Courbevoie soupçonne une ancienne adjointe à l’urbanisme à Penmarc’h d’avoir manœuvré lors d’une transaction immobilière. Une enquête est ouverte.
26 octobre 2022
L’ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
Kader Arif, ex-ministre socialiste, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir fait attribuer un marché public en 2014 à une société gérée par son frère. Ce proche de François Hollande, chargé du portefeuille des Anciens combattants dans les gouvernements Ayrault puis Valls, entre 2012 et 2014, devra également payer une amende de 20.000 euros. Le marché incriminé, conclu sans mise en concurrence par le ministère de Défense en mars 2014, concernait six séances de « média training », dont une seule a été finalement honorée, pour un montant total de 60.000 euros. All Access, la société qui l’a décroché, était gérée par le frère du ministre sans que son nom apparaisse dans les documents.
26 octobre 2022
Un membre du collège de l'AMF questionne l'indépendance du régulateur
Thierry Philipponnat, fondateur de l'ONG Finance Watch, a démissionné mardi soir du collège de l'Autorité des marchés financiers. Le symbole est fort : son départ intervient au moment où la nouvelle présidente arrive. Selon lui, mettre à la tête du superviseur quelqu'un qui a été du côté des supervisés ne peut pas fonctionner.
25 octobre 2022
Anne Lauvergeon entendue par la police dans l'affaire de la lucrative « mine responsable »
Anne Lauvergeon a été entendue par la police dans le cadre de l’enquête sur Alliance Minière Responsable, une société qui exploite un gisement de bauxite en Guinée. Un nouveau souci judiciaire pour l’ancienne patronne d’Areva, reconvertie dans le conseil et qui enchaîne les déboires ces dernières années. Le parquet national financier avait ouvert une enquête visant l'entreprise sur des soupçons de corruption et de fraude fiscale.
25 octobre 2022
Sarkozy-Kadhafi : les juges ont mis un terme à neuf années d’une enquête explosive
Les juges chargés de l’affaire des financements libyens, qui vaut à un ex-président de la République et trois anciens ministres d’être poursuivis – du jamais-vu en France –, ont signifié aux parties, vendredi 21 octobre, la fin de neuf années d’instruction judiciaire, selon plusieurs sources, confirmant une information de L’Obs. Autrement appelé l’affaire Sarkozy-Kadhafi, le dossier lancé par le juge Serge Tournaire, et désormais entre les mains de la juge Aude Buresi, a abouti aux mises en examen de Nicolas Sarkozy pour quatre délits présumés, qu’il conteste : « corruption », « association de malfaiteurs », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de détournements de fonds publics ». En signifiant la fin de son enquête dans cette affaire à nulle autre pareille, la juge Buresi met un terme à presque une décennie d’investigations tentaculaires, qui ont permis aux différents magistrats et policiers de l’Office anticorruption (OCLCIFF) qui se sont penchés sur le dossier de plonger au cœur de la raison d’État et de ses secrets, de pister son argent occulte et cerner ses diverses compromissions, qu’elles soient politiques, diplomatiques ou économiques.
25 octobre 2022
Soupçons de favoritisme : le maire de Grenoble Eric Piolle relaxé
Le tribunal de Valence a relaxé le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, dans l'affaire des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public de la ville, rapporte France Bleu Isère mardi 25 octobre. Tous les autres prévenus ont également été relaxés. Le procès du maire et de ses six coprévenus – d'anciens agents territoriaux et l'association Fusées – il y a un mois. Ils ont été jugés car ils étaient soupçonnés d'être responsables ou bénéficiaires de l'absence d'un appel d'offres pour l'organisation des deux premières éditions de la Fête des Tuiles à Grenoble en 2015 et 2016. Leur organisation avait directement été confiée à l'association Fusées.
24 octobre 2022
Entre caméras cachées et pots-de-vin, un procès rocambolesque pour corruption s'ouvre à Marseille
Ce lundi s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Marseille le procès d’un haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de dix autres personnes. Cet ancien cadre est accusé de corruption dans l’attribution de marchés publics de la collectivité et encourt dix ans de prison.
24 octobre 2022
HLM de Bobigny : un rapport accablant
France 3 s'est procuré le rapport provisoire sur la gestion de l’OPH, l'Office public de l'Habitat, de Bobigny en 2018-2020. Les constations faites par l’Agence Nationale du Contrôle du Logement Social sont explosives. Elles devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.
24 octobre 2022
Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo visés par une enquête pour corruption en lien avec la Russie
Dialogue franco-russe est au centre de deux enquêtes préliminaires ouvertes le 29 septembre 2021 par la Junalco, la division du parquet de Paris chargée de la lutte contre la criminalité organisée. Cette association, créée en 2004 sous le patronage de Jacques Chirac et de Vladimir Poutine, réunit des responsables politiques et hommes d’affaires français et russes dans le but affiché de développer la coopération entre les deux pays. Ces deux enquêtes visent notamment Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo, deux des membres les plus actifs de l’association, connus pour leurs prises de position publiques favorables au Kremlin. M. Mariani, député européen et conseiller régional Rassemblement national (RN), copréside depuis 2012 Dialogue franco-russe et défend ouvertement les intérêts économiques français en Russie. M. Pozzo di Borgo, ancien sénateur et conseiller de Paris, ex-membre du parti centriste Union des démocrates et indépendants (UDI), est lui aussi un fervent soutien de la politique étrangère de Vladimir Poutine.
22 octobre 2022
Attribution de HLM à Toulon : une plainte déposée pour corruption
À Toulon, le contrôle de la gestion des HLM de La Beaucaire, le plus grand quartier populaire de la ville, fait l’objet d’âpres combats. Plusieurs accusations ont été portées concernant l’attribution de logements HLM. Le 21 juin, l’association Anticor a déposé plainte, avec constitution de partie civile, pour « corruption » et « trafic d’influence ».
22 octobre 2022
Derrière la fraude au concours de commissaire, le parfum d’un nouveau scandale policier
L’IGPN cherche à savoir si la hiérarchie policière n’a pas freiné l’enquête sur Frédéric Dupuch, flic de haut rang en charge de la si décriée réforme de la PJ, prêt à tricher pour que sa maîtresse devienne commissaire. Le haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir favorisé lors de ce concours sa maîtresse, la commandante Faïza A., 44 ans, une petite main de la Direction générale de la police nationale (DGPN) dont la révocation a également été demandée. Ces basses manœuvres ont conduit, fin mai, à la mise en examen des deux amants de la place Beauvau pour « fraude à un concours public ». Mais ce scandale individuel en cache-t-il un autre, capable d’entacher plus largement la police ? L’IGPN, la police des polices, cherche à savoir aujourd’hui si la hiérarchie policière n’a pas tenté de ralentir l’enquête sur Frédéric Dupuch parce qu’il portait la réforme de la départementalisation dans la police voulue par le gouvernement, et si le haut fonctionnaire n’a pas lui-même été alerté qu’il faisait l’objet d’une enquête.
20 octobre 2022
Coupe du monde 2022 : les liens étroits du président de la FIFA avec le Qatar
Les magistrats français chargés d’enquêter sur l’attribution controversée du Mondial 2022 au Qatar n’ont pas jugé utile, le 13 octobre 2021, de questionner Gianni Infantino, entendu comme témoin, sur ses rapports étroits avec l’émirat. S’il reste soumis à l’impôt en Suisse, selon la FIFA, le dirigeant vit principalement à Doha depuis l’automne 2021, où il loue une maison pour sa famille. Soit à plusieurs milliers de kilomètres de Zurich, où la FIFA a installé son siège en 1932.
20 octobre 2022
Détournements de fonds publics en Indre-et-Loire : comment sont contrôlées les associations ?
Après les 350.000 euros détournés par Guillaume Masset, au détriment de l'Apajh 37, entre 2018 et 2020, une autre affaire du même acabit secoue la Touraine. Un animateur de l'espace de vie sociale "Vivre ensemble Rives du Cher" à Tours est accusé de s'être servi dans la caisse pendant deux ans, lui aussi. Il a reconnu avoir détourné près de 130.000 euros. Une somme dépensée dans des jeux et paris en ligne. Dans cette histoire, c'est grâce à un contrôle externe des finances de l'association que la justice a été alertée. La structure des Rives du Cher touche en effet plus de 153.000 euros de subventions publiques par an - 250.000 euros exactement de la préfecture, de la CAF et de la mairie de Tours. Elle est donc dans l'obligation de nommer un commissaire aux comptes pour six ans. Une durée qui lui garantit son indépendance.
20 octobre 2022
Deux ans avec sursis requis contre l'ex-ministre Kader Arif à la CJR
L'accusation a requis jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ministre Kader Arif, accusé devant la Cour de justice de la République (CJR), d'avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014. Si les montants en jeu sont « modestes », « un tel comportement témoigne d'une conception de l'État qui n'est pas acceptable et qui va à l'encontre des principes d'exemplarité et de probité » qu'on attend d'un responsable public , a estimé le procureur général près la cour de cassation François Molins, qui représente l'accusation à la CJR. Il a également requis 15.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.
20 octobre 2022
Handicap. Anticor saisit la justice sur la gestion d’établissements en Presqu’île
Après le rapport de la Chambre régionale des comptes épinglant la gestion de l’Association jeunesse et avenir, basée à La Baule, l’association Anticor a fait un signalement à la procureure de la République de Saint-Nazaire. Des faits lui paraissent « constituer une infraction pénale ».
19 octobre 2022
Affaire Blatter-Platini : le ministère public fait appel, un nouveau procès à l’horizon
Le ministère public de la Confédération helvétique (MPC) a confirmé, mercredi 19 octobre, avoir fait appel de l’acquittement en première instance, le 8 juillet, de l’ex-président français de l’Union des associations européennes de football (UEFA), Michel Platini, et de l’ancien patron suisse de la FIFA, Sepp Blatter, par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone (Suisse). Le MPC confirme ainsi son « annonce d’appel », déposée mi-juillet auprès du TPF. Un nouveau procès aura donc lieu devant la cour d’appel du TPF. Durant cette audience, le parquet demandera « l’annulation totale du jugement de première instance ».
19 octobre 2022
Affaire des fadettes : le CSM blanchit les deux magistrats dans le viseur de Dupond-Moretti
Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une « taupe » dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.
19 octobre 2022
Affaire Garrido-Corbière : derrière la fausse employée maltraitée, les coulisses d’un incroyable complot politique
L’enquête sur les fausses accusations contre le couple de députés LFI a révélé l’existence d’un coup monté visant à fausser le scrutin des législatives. L’un des proches collaborateurs de Jean-Christophe Lagarde a reconnu être celui qui se cachait derrière la pseudo-femme de ménage sans-papiers.
19 octobre 2022
Jouy-le-Châtel : l’ancien maire condamné pour complicité de prise illégale d’intérêt
Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi condamné. Le bien est confisqué par la justice.
19 octobre 2022
La Région pointe la formation des élus verts et saisit le parquet de Lyon
Une semaine après les révélations de Mediapart sur le « dîner des sommets », fastueux repas à 100 000 euros qui s’est tenu en juin au Château de la Chaize dans le Beaujolais avec une poignée d’invités de Laurent Wauquiez, révélations qui ont été suivies d’un signalement des élus écologistes auprès de la Chambre Régionale des Comptes et du procureur de la République, la Région contre-attaque. Dans un communiqué publié ce mercredi soir, elle annonce avoir saisi le parquet de Lyon au titre de l’article 40 du code procédure pénale, au sujet « des pratiques du groupe Europe Ecologie Les Verts de la Région au regard de la mise en œuvre de son droit à la formation ».
18 octobre 2022
Cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sète
Le maire divers droite de Sète Francois Commeihnes risque cinq ans d'inéligibilité. Il était jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. L'affaire porte sur des rémunérations complémentaires attribuées à Patrice Millet, l'ancien directeur général des services de la ville de Sète et de Thau Agglo, entre 2016 et 2019. Cela représente un montant total de de près de 99.000 euros. Patrice Millet était également jugé.
18 octobre 2022
Doubs : 127 000 euros détournés, l’ancien directeur d’une agence du département reconnaît avoir puisé dans les finances publiques
Daniel Benazeraf, ancien directeur de l’Adat, l’agence d’appui aux territoires est soupçonné de détournement de fonds et d’abus de confiance. Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, a détaillé lors d’une conférence de presse ce mardi 18 octobre comment l’homme est parvenu à s’enrichir ou à utiliser 127.000 euros d’argent public.
18 octobre 2022
La cour d'appel condamne Elisabeth Landi pour prise illégale d'intérêt
Jugée devant la cour d'appel de Fort-de-France, l'ancienne adjointe au maire de Fort-de-France a été condamnée pour avoir acquis une maison aux de la municipalité alors qu'elle siégeait au conseil municipal. Un jugement contraire à celui prononcé en première instance. Elle doit ainsi verser une amende de 5 000 euros.
18 octobre 2022
Lanta : Serge Bouscatel et Marc Mengaud font appel de leur condamnation
Serge Bouscatel et son oncle Marc Mengaud ont décidé de faire appel de leur condamnation, prononcée lundi 3 octobre 2022, dans l’affaire de l’implantation des activités industrielles de la société Probatel, dirigée par le premier, sur des terres agricoles située à Lanta, commune dont le second était maire au moment des faits.