La revue de presse > Probité
20 mars 2024
Soupçons de favoritisme à la Caisse des dépôts: procès de six hommes dont le patron d'ADP
Le procès de six hommes, dont le patron d'Aéroports de Paris (ADP) Augustin de Romanet et l'ex-secrétaire général de l'Elysée Jean-Pierre Jouyet, soupçonnés de favoritisme à la Caisse des dépôts, est prévu à partir de jeudi et pour une semaine à Paris, mais pourrait être reporté.
19 mars 2024
Le maire d’Agde Gilles d'Ettore placé en garde à vue après une perquisition de la PJ en mairie
Le maire d’Agde (Hérault), ancien député UMP, Gilles d'Ettore, a été placé en garde à vue ce mardi 19 mars à la suite d’une perquisition menée en mairie dans la matinée par des enquêteurs de la police judiciaire de Montpellier, dans le cadre d’une enquête dirigée depuis plusieurs mois par un juge d’instruction de Béziers.
19 mars 2024
Un ancien élu de Montluçon fait appel après l'annulation de la délibération qui lui allouait 4.000 € pour ses frais d'avocat
Alors que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé, le 22 décembre 2023, la délibération du conseil municipal de Montluçon (Allier) qui accordait la protection fonctionnelle à l'ancien élu d'opposition Bernard Sistou, prévenu dans une affaire au pénal, ce dernier a décidé de faire appel.
18 mars 2024
L’ancien patron de Marseille Aménagement condamné pour détournement de fonds publics
Charles Boumendil, ancien directeur général « tout puissant » de Marseille Aménagement, est condamné pour détournement de fonds publics. Grand bénéficiaire de la colossale indemnité d’éviction versée en 2004 pour libérer le terrain de la future patinoire de la Capelette, le patron de Laser Propreté, Philippe Lasery, est reconnu coupable de recel. Auteur d’un rapport qualifié de « partial et douteux », l’expert judiciaire Claude Roussel est relaxé au bénéfice du doute.
17 mars 2024
Deux-Sèvres : les antibassines entament un nouveau bras de fer judiciaire à Priaires
Soixante-quatre habitants qui relèvent de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, dont dix-huit à Val-du-Mignon, ont décidé de déposer une plainte collective à l’encontre de la maire, Marie-Christelle Bouchery. Motif : « Prise illégale d’intérêt ». Elle concerne le stockage d’eau de Priaires, dont la construction a démarré, et sera transmise au procureur de la République ce lundi 18 mars 2024, annonce le collectif Bassines non merci.
17 mars 2024
La bande derrière l’opération « Sauver Sarko » s’entredéchire devant les juges
Ils pensaient tirer l’ex-président de la République des griffes de la justice dans l’affaire libyenne avec la fausse rétractation de Ziad Takieddine dans « Paris Match ». La manipulation s’est finalement retournée contre eux, ouvrant désormais la voie à toutes sortes de règlements de comptes sur procès-verbaux.
16 mars 2024
Deux élus du Maine-et-Loire se déchirent sur fond d’affaires d’indemnités
Étienne Glémot, président de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, dans le nord du département, a décidé de retirer à Maryline Lézé sa délégation de première vice-présidente en charge des finances. Soupçonnée d’avoir participé à la mise en place d’un système de compensation des indemnités d’élus en dehors du cadre légal, la maire des Hauts-d’Anjou dénonce « un véritable acharnement ».
15 mars 2024
Le rapport accablant sur les très chères malversations d’une directrice d’Ehpad en Bretagne
Favoritisme, avantages indus, privilèges… La Chambre régionale des comptes a rendu un rapport accablant sur la gestion par la direction, entre 2016 et 2022, de l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Genêts-d’Or, à Plouha (Côtes-d’Armor). En cause, « un manque d’implication des élus » de l’époque pour contrôler la situation et le bon fonctionnement de la structure.
14 mars 2024
Corruption dans les fourrières parisiennes : un nouveau commandant de police mis en examen
Un commandant divisionnaire en poste à l'aéroport de Roissy, "ami" de l'ancien roi des fourrières parisiennes, a été à son tour mis en examen pour corruption, recel, et violation du secret professionnel, le 26 octobre 2023, par le juge d'instruction qui mène les investigations dans ce dossier fleuve. Ce qui porte à sept le nombre de policiers poursuivis depuis l'ouverture de l'information judiciaire fin 2022, auxquels s'ajoute un ancien cadre préfectoral des Hauts-de-Seine.
14 mars 2024
Jean-Noël Guérini définitivement condamné et inéligible
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
14 mars 2024
Soupçon de conflit d'intérêts : cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gorron
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, était jugé ce jeudi 14 mars à Laval, pour prise illégale d'intérêts et pour favoritisme. Le procureur a requis une peine d'un an et demi de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Le délibéré sera rendu le 16 mai prochain.
13 mars 2024
Enquête sur les travaux après la tempête Alex: 20 personnes placées en garde à vue
L'enquête sur les travaux de reconstruction réalisés après la tempête Alex se poursuit. 20 personnes ont été placées en garde à vue ce mardi 12 mars dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à la juridiction interrégionale spécialisée. Ces gardes à vue interviennent un an après l'ouverture d'une enquête préliminaire concernant des irrégularités liées aux travaux de reconstruction après le passage de la tempête Alex.
13 mars 2024
L’affaire Dati : révélations sur le business caché de la ministre de la Culture
Malgré une mise en examen pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif » dans l’affaire Renault, Emmanuel Macron a nommé Rachida Dati ministre de la Culture. Aujourd’hui, « l’Obs » révèle que l’élue était au cœur d’un système plus large. Avec les virements d’un financier mystérieux sur son compte bancaire, des relations sulfureuses et des intérêts privés jamais loin de ses positions publiques.
13 mars 2024
Le procès de Daniel Zaïdani pour détournement de fonds publics aura lieu mardi prochain
Il est reproché à Daniel Zaïdani, Alain Kamal Martial Henry et Alhamadi Aboubacar, des détournements de fonds publics entre 2012 et 2013 ainsi que l’atteinte à la liberté d’accès des candidats dans les marchés publics alors que Daniel Zaïdani était président du Conseil départemental. Des billets d’avion pour Madagascar et les Comores auraient notamment été achetés aux frais du contribuable pour le groupe de rap français Sexion d’Assaut au début du mois de septembre 2012. En outre, des frais auraient aussi été dépensés pour un repas de rupture du jeûne ainsi que la mise à disposition indues de voitures de service et l’acquisition de deux véhicules pour un montant avoisinant les 70.000 euros, sans passer par le règlement régissant les marchés publics.
13 mars 2024
Lyon : des perquisitions menées à l’Hôtel de ville dans le cadre d’une enquête sur des chargés de mission
Une vingtaine de policiers ont perquisitionné mardi matin les locaux de la mairie, administrée depuis 2020 par l’écologiste Grégory Doucet, selon ces sources confirmant une information du site « Tribune de Lyon ». Ces opérations ont été menées, selon ces sources, dans le cadre d’une instruction judiciaire visant à déterminer si les postes de ces chargés de mission correspondent bien à la réglementation, à savoir s’ils conduisent bien des projets pour la ville et non pour les élus.
13 mars 2024
Plus de 240 000 euros détournés : Sébastien Buisson, fondateur de l'association "Les Nez Rouges" condamné en appel
Condamné à trois ans et demi de prison par le tribunal correctionnel de Limoges pour abus de confiance aggravé, Sébastien Buisson, le fondateur de l'association "Les Nez Rouges" a vu sa peine confirmée par la cour d'appel, mercredi 13 mars.
12 mars 2024
Le majordome de Jean-Marie Le Pen renvoyé en correctionnelle pour « fraude fiscale »
Gérald Gérin, qui fut le majordome et trésorier de Jean-Marie Le Pen, sera jugé le 4 avril devant le tribunal correctionnel pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». Au cœur de l’affaire : un compte en Suisse et une société « offshore » qui appartenaient initialement au beau-frère de Jean-Marie Le Pen.
12 mars 2024
Prise illégale d'intérêts : le maire de Sérignan et 11 autres prévenus n'ont toujours pas été jugés ce lundi
La citation directe des 12 prévenus, dont Frédéric Lacas, le maire de Sérignan, et ancien président de l'Agglo Béziers Méditerranée, poursuivis pour prise illégale d'intérêts ou recel de bien provenant d'un délit, a été jugée "irrecevable" par le tribunal de Béziers ce lundi 11 mars.
12 mars 2024
Anticor dépose plainte contre Equalis pour « détournement de fonds publics »
Les dépenses des cadres de cette association, disposant d’un budget annuel de 81 millions d’euros de fonds publics pour venir en aide à 11 000 personnes en grande difficulté économique et sociale, avaient été dénoncées au parquet. L’enquête est toujours en cours.
12 mars 2024
Une nonagénaire et son fils condamnés dans le cadre des "Dubaï Papers"
Une nonagénaire française et son fils ont été condamnés mardi à Paris à deux ans de prison avec sursis et 1,75 million d'euros d'amende chacun pour fraude fiscale, dans le cadre de l'affaire des "Dubaï Papers", révélations sur un vaste système d'évasion fiscale.
11 mars 2024
Procès du maire de Gorron : la Ville ne se constituera pas partie civile
Réunis en conseil municipal extraordinaire, lundi 11 mars 2024, les élus de Gorron ont décidé de ne pas se constituer partie civile face au maire, Jean-Marc Allain. Celui-ci sera jugé par le tribunal de Laval, jeudi 14 mars 2024.
10 mars 2024
Les encombrants cadeaux du « sculpteur des stars » à Estrosi et Hidalgo
Ces dernières années, Richard Orlinski a offert de nombreuses œuvres – vendues plusieurs milliers d’euros sur le marché – aux époux Estrosi, mais aussi à des élus parisiens, à commencer par Anne Hidalgo, au moment où il bénéficiait d’expositions à Nice et dans la capitale. Dernier présent en date : une statue d’ours livrée à l’adjoint aux sports de la maire de Paris, en pleine négociation pour les JO. L’élu a restitué cette œuvre... après avoir reçu des questions de Mediapart.
9 mars 2024
Soupçon de favoritisme: un syndicat de plagistes à Menton saisit le procureur
La décision de justice d’annuler l’attribution de deux lots sur la plage des Sablettes a relancé les hostilités entre le syndicat EBARF (Association des établissements balnéaires de la Riviera Française) et la mairie.
8 mars 2024
Jean-Marc Allain, le maire de Gorron, sa fille, son gendre au tribunal de Laval
Jean-Marc Allain, maire de Gorron, en Mayenne passera devant la justice à Laval pour « prises illégales d'intérêts » le jeudi 14 mars 2024.
7 mars 2024
J-M Nicolle, ex-maire du Kremlin-Bicêtre, bientôt jugé pour favoritisme et corruption
Mis en examen pour abus de confiance, favoritisme, trafic d’influence et corruption active en mars 2018, il y a six ans, l’ancien maire du Kremlin-Bicêtre, Jean-Marc Nicolle, soupçonné d’avoir financé son addiction au tiercé en conditionnant l’accès des entreprises aux marchés publics de la ville à de généreuses subventions à son club d’œnologie, sera jugé à Créteil.
7 mars 2024
Michèle Alliot-Marie jugée le 1er juillet dans l'affaire de prise illégale d'intérêts à la mairie de Saint-Jean-de-Luz
Michèle Alliot-Marie sera jugée le 1ᵉʳ juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "prise illégale d'intérêts". Il est reproché à l'ex-ministre d'avoir, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz, subventionné une association travaillant pour son père Bernard Marie.
6 mars 2024
Affaire du village de Noël au Barcarès : le procès d'Alain Ferrand renvoyé en juin 2025
Le maire du Barcarès, Alain Ferrand, avait une nouvelle fois rendez-vous avec la justice ce mercredi matin au tribunal de Perpignan. Avec quatre autres prévenus, il devait répondre de "prise illégale d'intérêts" et "concussion". Un rendez-vous manqué car le jugement a été renvoyé dans 15 mois, au 19 juin 2025. Cause de ce nouveau renvoi d'audience, une pièce du dossier qui depuis deux ans n'a pas été communiquée à la défense par les enquêteurs. Mais cette fois, le tribunal vient d'ordonner qu'elle le soit.
6 mars 2024
Ce que révèle le registre des cadeaux offerts aux députés : du champagne, des matchs de football et une « nuit au château »
Depuis 2011, les députés français doivent déclarer à un déontologue les dons et invitations de plus de 150 euros dont ils bénéficient. Malgré cet exercice de transparence, des interrogations déontologiques subsistent.
- Probité
- 75 - Paris
- Damien Abad
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- David Habib
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- Unicef
5 mars 2024
La mairie de Paris perquisitionnée dans l’affaire du voyage d’Anne Hidalgo à Tahiti
Des perquisitions sont en cours depuis mardi 5 mars au matin dans les locaux de la mairie de Paris et ses annexes. Ces opérations sont menées par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance économique de la police judiciaire parisienne. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une enquête préliminaire des chefs de « prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics », ouverte par le Parquet national financier (PNF), à la suite d’une plainte contre X déposée mi-novembre 2023 par l’association AC ! ! Anti-Corruption et de « plusieurs signalements d’élus du Conseil de Paris ou de la région Ile-de-France ».
5 mars 2024
Suspicion d'emploi fictif à l'AP-HM : deux ans de prison et 100 000 euros d'amende requis contre un ancien adjoint à Marseille
Ancien adjoint (LR) à Marseille, Daniel Sperling, est jugé pour détournement de fonds publics. Le parquet de Paris requière deux ans de prison et 100 000 euros d'amende. Il est accusé d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
2 mars 2024
Les étranges revirements de la HATVP sur le pantouflage d’un conseiller ministériel
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a formulé trois avis sur le passage au privé d’un conseiller ministériel. Malgré un dernier avis positif, le Parquet national financier a ouvert une enquête pour « prise illégale d’intérêts ».
2 mars 2024
Soupçons de détournements de fonds et de harcèlement moral à l’EPIC Vanille de Tahiti
Malaise au sein de l’Établissement public à caractère industriel et commercial Vanille de Tahiti (EPIC Vanille). Licenciée en janvier dernier, une ancienne agente dénonce des faits de détournements de fonds publics et de harcèlement moral. Deux plaintes ont été déposées en 2022 et en février 2024. Elles incriminent l’ancienne et l’actuelle direction.
1 mars 2024
Thierry Bandrac, ex-directeur des services techniques de Levallois, relaxé
Thierry Bandrac, 63 ans, poursuivi pour favoritisme et détournement de biens sociaux, a été blanchi après huit ans d’instruction et près de quatre mois de détention provisoire. Son fils et les quatre chefs d’entreprise jugés à ses côtés sont également relaxés.
1 mars 2024
Roland-Garros : l’enquête pour « trafic de billets » visant un ex-président de la FFT est classée
L’enquête pour « détournement de billets » de Roland-Garros visant l’ancien président de la Fédération française de tennis (FFT), Jean Gachassin, a été classée mi-février, alors que le PNF demande des poursuites contre un cadre et deux bénéficiaires présumés. Les investigations avaient été lancées en mars 2016 pour vérifier les conditions dans lesquelles l’intéressé avait cédé des billets à prix coûtant à un ami, dirigeant d’agence de voyages.
28 février 2024
Affaire Fillon: la Cour de cassation renvoie la date du délibéré au 24 avril
Une décision sept ans après le début de l'affaire, en 2017. Ce mercredi 28 février, la Cour de cassation a examiné les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, et a renvoyé la date du délibéré au 24 avril. L’avocat général a conclu au rejet de quasiment tous les moyens soulevés par les avocats de François Fillon. Celui-ci a juste demandé une "cassation partielle" de la condamnation sans renvoi devant une nouvelle cour d’appel.
28 février 2024
Autoroutes : Bruno Le Maire visé par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique
Une enquête préliminaire pour faux en écriture publique est en cours au parquet de Paris, visant le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais. Ils ont affirmé, peut-être à tort, ne disposer d’aucun document préparatoire à la prolongation en 2015 des contrats passés par l’État avec les sociétés autoroutières et validée par… un certain Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie.
28 février 2024
Essonne : le maire d’Étampes Franck Marlin placé en garde à vue dans le cadre d’une affaire financière
Franck Marlin, le maire (LR) d’Étampes, a été placé en garde à vue ce mercredi 28 février dans les locaux de la police judiciaire de Versailles. Il a été auditionné par les policiers de la division des affaires économiques et financières.
28 février 2024
Trafic de drogue : les dates du procès de l’ancienne maire de Canteleu sont connues
L’ancienne maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, est mise en examen depuis 2022 pour complicité de trafic de stupéfiants. Elle sera jugée du 27 mai au 24 juin 2024, au tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
28 février 2024
Un agent pistonne sa nièce pour qu’elle « entre à la ville »
À la suite du signalement fin 2021 de l’Agence française anticorruption (AFA) qui épluche les « emplois familiaux au sein de la ville de Marseille », un oncle et sa nièce ont répondu lundi devant la 6e chambre correctionnelle de prise illégale d’intérêts pour le premier, de recel pour la seconde. Marion, 36 ans, a été embauchée en octobre 2017 comme animatrice en mairie des 4-5. Un CDD d’un an à temps plein dans le service de son oncle, passant par-dessus l’avis négatif émis après des entretiens et tests en juin 2017.
27 février 2024
Affaire des emplois au cabinet de la Région : le procès aura lieu devant le tribunal correctionnel en avril
Du 15 au 17 avril 2024, l'ancien président de Région Didier Robert et plusieurs de ses collaborateurs seront devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, dans l'affaire des embauches au cabinet de la Région qui avaient été relevées par la Chambre régionale des comptes en 2021.
27 février 2024
Détournement de fonds à Saint-Maur-des-Fossés : prison avec sursis pour l’ex-maire Henri Plagnol
La cour d’appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion, lorsqu’il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. La Cour de cassation avait ordonné en mars 2022 un troisième procès contre celui qui fut secrétaire d’Etat sous Jacques Chirac (2002-2004), pour complicité de détournement de fonds publics.
26 février 2024
A Marseille, cinq ans de prison requis contre la « corruption du quotidien »
Cinq ans de prison et un mandat de dépôt ont été requis lundi contre une adjointe administrative de la ville de Marseille jugée pour une vaste affaire de corruption portant sur l’attribution de logements sociaux, dont elle aurait été « la tête de réseau ».
26 février 2024
Soupçons d’emploi fictif à l’AP-HM : l’élu municipal Daniel Sperling face à ses juges
Après qu'un complément d'enquête a été ordonné par le tribunal judiciaire de Paris en juin 2022, le conseiller municipal apparenté LR Daniel Sperling comparaît à nouveau jusqu'au 6 mars. Accusé de recel et complicité de détournement de fonds publics, il devra convaincre ses juges de la réalité de son emploi à l'AP-HM.
22 février 2024
Laurent Degallaix, conseiller départemental du Nord, visé par une plainte pour prise illégale d’intérêts et favoritisme
L’association Anti-Corruption, dite AC !!, a adressé une plainte contre X rédigée par Maître Poudampa (Barreau de Bordeaux), lundi 19 février 2024, au parquet interrégional à Lille où est visé deux délits, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
22 février 2024
Alain Ferrand, maire du Barcarès, visé par une nouvelle enquête pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël
Alors qu’il doit être jugé le 6 mars pour « prise illégale d’intérêts », Alain Ferrand, 64 ans, maire de la station balnéaire du Barcarès (Pyrénées-Orientales), fait l’objet d’une nouvelle enquête ouverte en janvier 2023 pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël.
22 février 2024
Soupçons d’irrégularités de gestion financière au comité de jumelage d’Anould : une plainte contre X déposée
Alertée au sujet de soupçons d’irrégularités de gestion au sein de comité de jumelage Anould-Schöneck, l’association anticorruption AC !! vient de déposer une plainte contre X. Il y est question de possibles prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption passive.
22 février 2024
Soupçons de détournement de fonds publics dans une mairie près d’Angers
Une maire, deux anciens élus et une ancienne comptable d’une commune de Maine-et-Loire sont poursuivis pour détournement de fonds publics, faux, usage de faux. Ils sont soupçonnés d’avoir mis en place en 2017 un système de compensation des indemnités d’élus en dehors du cadre légal. Leur procès a été renvoyé au 25 mars 2025.
21 février 2024
JO 2024. La plainte à l’encontre de Michaël Aloïsio, haut responsable, classée sans suite
Le Parquet national financier (PNF) a fait savoir mercredi qu’il avait classé sans suite la plainte déposée à l’encontre de Michaël Aloïsio, haut responsable des Jeux de Paris-2024, pour favoritisme et trafic d’influence.
21 février 2024
La région Normandie soutient l'entreprise d'un ancien candidat du parti politique du président de la région, Hervé Morin
Un ancien candidat du parti politique du président de la région Normandie Hervé Morin a lancé un ambitieux projet d’élevage en batterie pour devenir le premier fournisseur de homards normands d’Europe. L’aide d’un demi-million d’euros de la région interroge, comme la pérennité économique et écologique du projet.
21 février 2024
Stéphane Haussoulier, président du département de la Somme, visé par une enquête pour détournement de biens publics
Une enquête pour détournement de biens publics a été ouverte à l'encontre du président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier. Plusieurs perquisitions ont eu lieu, notamment pour vérifier le cadre de financement de frais engagés lors de deux déplacements dans les Bouches-du-Rhône.