La revue de presse
19 novembre 2023
Les arrangements avec les règles du sénateur (LR) Stéphane Le Rudulier
Les largesses de l’élu Les Républicains avec l’argent public et ses rapports avec la mairie de Rognac (Bouches-du-Rhône), qu’il n’a jamais vraiment quittée, donnent une autre image de cet ambitieux parlementaire, qui se veut irréprochable.
19 novembre 2023
Les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
19 novembre 2023
Lutte contre la fraude fiscale : les critiques de la Cour des comptes
Dans un rapport, publié aujourd'hui, sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, la Cour des comptes pointe le manque de stratégie claire des pouvoirs publics.
19 novembre 2023
Meyzieu : le promoteur 6e Sens dans la roue du maire
Camarades de virées à vélo, l’élu de l’Est lyonnais Christophe Quinio et Nicolas Gagneux, président de 6e Sens, sont aussi en affaires pour la construction d’un programme immobilier à près de 40 millions d’euros. L’opposition municipale crie au « favoritisme » alors que la gestion de l’appel à projets par la majorité pose question.
19 novembre 2023
MHR : Mohed Altrad recrute Bernard Laporte au poste de directeur du rugby
L’ancien président de la Fédération française de rugby va remplacer Philippe Saint-André à la tête de Montpellier en tant que directeur du rugby, annonce le président du club héraultais. Cette nouvelle collaboration entre les deux hommes intervient moins d’un an après leur condamnation commune dans une affaire de corruption active, de trafic d’influence et d’abus de biens sociaux.
19 novembre 2023
Olivier Véran « ne sait pas » si Eric Dupond-Moretti doit quitter le gouvernement en cas de condamnation judiciaire
Alors que Borne a rappelé la «règle» qui veut qu’un ministre condamné démissionne, le porte-parole du gouvernement se montre incapable de la répéter, préférant défendre son «ami» et appeler à le «laisser tranquille».
19 novembre 2023
Procès d’Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la justice
Le garde des sceaux est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, ce qu’il conteste fermement.
19 novembre 2023
Soupçons de détournement de fonds : la ville de Blois visée par une enquête préliminaire
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Blois après des soupçons de détournement de fonds publics. En cause : la reconversion d'un terrain de près de 10 000m² vendu 80 000 € à un promoteur immobilier alors que 4,8 millions d'euros d'argent public y avaient été investis sur 10 ans.
19 novembre 2023
UBS : culpabilité définitive du géant bancaire suisse pour fraude fiscale et démarchage illégal
La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la première banque helvétique dans l'affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Mais la Cour a dans le même temps annulé sa condamnation à 1,8 milliard d'euros d'amende et d'indemnisation de l'État et ordonné un troisième procès portant uniquement sur les sanctions.
19 novembre 2023
Voyage d’Anne Hidalgo en Polynésie : une association anticorruption porte plainte
Une association anticorruption a annoncé ce mercredi 15 novembre avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics après la visite en octobre de la Polynésie de la maire de Paris.
17 novembre 2023
Procès Bygmalion : « Si je suis contre Nicolas Sarkozy, ma boîte est morte »
Face à des apparatchiks amnésiques, Guy Alves, cofondateur de Bygmalion, a souligné devant la cour d’appel que Nicolas Sarkozy était « le seul bénéficiaire » de la fraude consistant à faire payer par l’UMP les dépenses du candidat pour sa campagne de 2012.
16 novembre 2023
À la région Île-de-France, un chèque de 20 000 euros aux amis de la laïcité (et de Valérie Pécresse)
La présidente de la région Île-de-France doit attribuer vendredi 17 novembre une généreuse subvention à l’association dirigée par Didier Lemaire. L’ancien professeur de philosophie de Trappes, qui fut au cœur d’une polémique en 2021, est devenu entre-temps… cadre de l’administration régionale.
16 novembre 2023
Le plan secret pour « bousiller » l’enquête sur les détournements de la Banque du Liban
Selon des documents saisis à Paris, l’entourage de Riad Salamé, l’ancien gouverneur de la Banque du Liban, envisageait de verser jusqu’à 20 millions d’euros pour « bousiller le dossier », « faire muter la juge », « arrêter toute atteinte libanaise ou française » contre le banquier et ses proches, et « obtenir le retrait de l’agrément » de l’ONG partie civile Sherpa.
15 novembre 2023
Affaire Münsch-Masset : la Cour de cassation confirme la relaxe de Cathy Münsch
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 15 novembre, et a rejeté le pourvoi du parquet d'Orléans contre la relaxe de Cathy Münsch en appel en novembre 2022. En première instance, elle avait écopé de 18 mois de prison avec sursis pour "recel de bien provenant d'un délit".
14 novembre 2023
Affaire des assistants du MoDem : l’accusation insiste sur la « responsabilité centrale » de Bayrou
Le parquet de Paris a requis 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende contre l’ancien ministre de la justice d’Emmanuel Macron pour des faits de complicité de détournement de fonds publics au profit de son parti, le MoDem.
14 novembre 2023
Perquisitions chez Jean-Louis Missika, ex-bras droit d'Anne Hidalgo
L’enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt visant Jean-Louis Missika a conduit le PNF à conduire de nombreuses perquisitions. Outre les sièges des groupes immobiliers Gecina et Novaxia, les bureaux et le domicile de l’ancien élu PS de la capitale ont été visités par les policiers et les magistrats.
13 novembre 2023
Soupçons d’emplois fictifs à la Région Aura : les opposants écologistes annoncent saisir la justice
Le groupe d’opposition des Écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas l’intention de se contenter des soupçons d’emplois fictifs dévoilés en octobre par France Info. Les élus annoncent en effet, dans un communiqué en date du 9 novembre, avoir adressé un signalement au procureur de la République de Lyon, avec copie au parquet national financier.
12 novembre 2023
Affaire des tableaux flamands : une "erreur de droit" qui ne sauve pas Guéant du redressement fiscal
En raison d'une "erreur de droit" soulevée par le Conseil d'État, la cour administrative d'appel va rejuger l'ex-ministre de l'Intérieur dans l'affaire dite des tableaux flamands.
12 novembre 2023
Anne Hidalgo à Tahiti : pas de fonds publics utilisés à des fins privées, selon une commission de la mairie
La Commission de déontologie de la mairie de Paris a rendu son avis sur les dépenses effectuées dans le cadre du déplacement d'Anne Hidalgo dans le Pacifique. Elle estime que la partie privée du voyage de la maire a été payée avec "ses deniers personnels".
12 novembre 2023
Député et clientéliste : l’Assemblée a trouvé son nouveau héraut
Le député du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille (Renaissance) est le chef de file des parlementaires voulant restaurer une enveloppe discrétionnaire à chaque élu, alors que cette réserve avait été supprimée en 2017 après l’affaire Fillon. Mediapart a découvert qu’il a dévoyé une autre enveloppe, celle censée couvrir ses frais, en 2021.
12 novembre 2023
François Molins et le parquet général ébranlent la défense du ministre de la justice
Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, et son prédécesseur, François Molins, ont vivement remis en cause, jeudi, la version de proches du garde des sceaux. Un tournant dans le procès de la Cour de justice de la République.
12 novembre 2023
Marlène Schiappa rejoint Tilder
Marlène Schiappa est nommée associée de Tilder, cabinet de conseil en communication.
12 novembre 2023
Ministres d’Emmanuel Macron rattrapés par la justice : une présomption d’innocence à géométrie variable
À quel stade d’une enquête judiciaire un ministre doit-il quitter son poste ? À cette question qui met en conflit la moralisation de la vie publique et la présomption d’innocence, l’exécutif a apporté, depuis 2017, des réponses variables, au cas par cas.
12 novembre 2023
Poursuivi pour prise illégale d'intérêt, un ex-juge relaxé
Poursuivi pour prise illégale d'intérêt, l'ancien juge de commerce de Melun, Anthony Lemond, a été relaxé, ainsi que son ancien associé.
11 novembre 2023
Julia Clavel rejoint Orpea
Julia Clavel, conseillère technique du président et de la Première ministre sur les sujets PME, artisanat, tourisme et économie sociale et solidaire, quitte l’Elysée pour rejoindre Orpea.
10 novembre 2023
Le « roi des nuits parisiennes » accusé de trafic d’influence : douze mois de prison avec sursis requis
Les réquisitions sont tombées dans le procès pour trafic d’influence actif et recel de favoritisme de Laurent de Gourcuff, nom connu du Tout-Paris et président de la holding Paris Society. Il aurait truqué le marché public qui lui a permis de décrocher, en 2018, l’exploitation de la restauration et de l’événementiel à l’hippodrome de Longchamp.
10 novembre 2023
Paris : un policier placé en détention provisoire, soupçonné d’avoir revendu des centaines de fichiers de police
Le policier de 32 ans est suspecté d'avoir revendu plusieurs centaines de fichiers auxquels il avait facilement accès ainsi que des faux papiers qu’il achetait par ailleurs.
9 novembre 2023
Favoritisme et corruption passive, Nicolas Best, le directeur du CHU de Nîmes jugé en correctionnelle à Paris
Nicolas Best, l'actuel directeur du CHU de Nîmes sera jugé à Paris pour favoritisme et corruption passive sur fonds de marchés et de travaux réalisé à l'hôpital de Nîmes et à Annecy entre 2015 et 2020. L'enquête du parquet national financier a conduit à un renvoi en correctionnelle. Le procès se tiendra à Paris le 13, 15, 16 et 20 novembre. La défense soutient que le haut fonctionnaire est innocent.
7 novembre 2023
Anne Hidalgo fragilisée par les zones d’ombre de son voyage à Tahiti
La maire de Paris fait l’objet de vives critiques sur le bilan carbone et le coût de son déplacement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, avec une partie publique et une autre privée, du 16 octobre au 5 novembre.
7 novembre 2023
Comment le lobby automobile a enfumé l’Europe sur les normes anti-pollution des voitures
Le projet de nouvelle norme européenne pour les gaz d’échappement, Euro 7, est examiné par les eurodéputés le 8 novembre. Déjeuner secret, coups de pression... le lobby des constructeurs a torpillé une première version beaucoup plus protectrice de la santé des citoyens.
7 novembre 2023
Du sang sur le « Green Deal » ? Comment l’UE, sous prétexte d’action climatique, s’est mise au service des multinationales des mines et de l’armement
La loi européenne en cours de finalisation sur les matières premières critiques fait la part belle aux intérêts des géants des mines, de l’aéronautique et de l’armement. Une nouvelle étude de l’Observatoire des multinationales avec Corporate Europe Observatory met en lumière le lobbying agressif des industriels pour influencer le contenu de cette législation, jusqu’à l’amener très loin des objectifs climatiques affichés de l’Europe.
7 novembre 2023
Le dopage de la com' financière de Sanofi dans le collimateur du PNF
Une enquête préliminaire a été ouverte à l'encontre de Sanofi par le PNF pour "manipulation de cours" autour de la communication financière du groupe à l'occasion du lancement en 2017 du Dupixent, devenu depuis sa molécule phare.
7 novembre 2023
Le RN devra bien payer 1,8 million d’euros dans l’affaire des kits de campagne
Le parti d’extrême droite contestait un redressement fiscal d’1,8 million d’euros. Son pourvoi devant la plus haute juridiction administrative n’a pas été admis, de même que celui de la société Riwal.
6 novembre 2023
Le procès d’Eric Dupond-Moretti s’ouvre devant la Cour de justice de la République
Le garde des sceaux est poursuivi pour « prises illégales d’intérêts » dans deux dossiers où il est soupçonné d’avoir usé de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en conflit lorsqu’il était encore avocat.
6 novembre 2023
Moscovici n’est pas au mieux sur la photo ? Un caprice à 10 000 euros
La Cour des comptes est la juridiction censée contrôler la bonne utilisation des deniers publics. Mais dans son dernier rapport annuel, deux photos du président n’étaient pas parfaites. Les 3 000 exemplaires ont été envoyés au pilon et le tout a été réimprimé. Aux frais des contribuables.
6 novembre 2023
Pantouflages et conflits d’intérêts : à Lyon, la santé mentale dans tous ses états
D’anciens adjoints de Jean-Yves Grall, directeur de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, se sont fait embaucher par un groupe de cliniques privées après avoir participé à des arrêtés d’ouverture en faveur de leur nouvel employeur.
5 novembre 2023
Soupçons de favoritisme à Vallauris : une enquête ouverte à dix jours d’une élection municipale
L’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Grasse fait suite à un signalement de l'association Anticor. Il y est question d’un conflit d'intérêts dans le cadre du dossier d'attribution des concessions des deux ports de Vallauris Golfe-Juan, près de Cannes.
3 novembre 2023
Poursuivi pour avoir détourné de l'argent public, Damas Teuira sera finalement jugé en septembre 2024
Damas Teuira, maire de Mahina, et ses sept conseillers municipaux sont poursuivis en justice pour prises illégales d'intérêts et détournement de fonds publics. L'affaire sera finalement jugée le 17 septembre 2024.
2 novembre 2023
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, restera à son poste pendant son procès pour prise illégale d'intérêts
Aucun décret d'intérim ne sera pris pour remplacer le garde des Sceaux durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre.
2 novembre 2023
Nice : une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier au sujet des logements sociaux
Une enquête préliminaire a été ouverte il y a un an et demi autour de l'action de l'ancien préfet des Alpes-Maritimes.
2 novembre 2023
Soupçons de prise illégale d'intérêts : les bureaux de Bpifrance perquisitionnés
Au cœur d’une enquête préliminaire menée par le Parquet national financier pour prise illégale d’intérêts, la banque publique d'investissements a fait l’objet d’une perquisition. Du matériel informatique a été saisi et le bureau de Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance, a eu droit à une visite des policiers et des magistrats.
1 novembre 2023
Liens avec la Russie : des élus du RN dans le viseur de la DGSI
En 2019, le service de renseignement intérieur a recensé « les relais d’influence » utilisés par la Russie dans le cadre des élections européennes. Les quatre seuls politiques français cités sont membres du Rassemblement national, ou l’ont été. Parmi eux, une conseillère franco-russe du RN au Parlement européen.
31 octobre 2023
Trust offshore et évasion fiscale : Jean-Marie Le Pen bientôt poursuivi par la justice ?
Soupçonné d’avoir dissimulé au fisc une partie de sa fortune via un trust immatriculé aux îles Vierges britanniques et contrôlé par son majordome, le couple Le Pen devrait faire l’objet de poursuites pénales d’ici la fin de l’année.
30 octobre 2023
Billetterie de Roland-Garros : quand Gilles Moretton, le président de la FFT, tord les faits devant une commission d’enquête parlementaire
Le président de la Fédération française de tennis s’est arrangé avec la vérité, vendredi 27 octobre, lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances des fédérations sportives, concernant une enquête pénale ouverte sur la direction de la FFT.
30 octobre 2023
Une enquête visant la FFT ouverte pour des soupçons de détournements de billets
Une enquête a été ouverte à la demande de la cour d’appel de Paris après le classement d’une plainte sur des soupçons de détournement concernant la billetterie de Roland-Garros et visant la Fédération française de tennis (FFT), a indiqué le parquet national financier.
27 octobre 2023
Le mystérieux « voyage privé » de Christophe Castaner en Chine
L’ancien ministre de l’intérieur, proche d’Emmanuel Macron, a conduit une délégation de parlementaires et d’entrepreneurs français à Pékin, Canton et Shenzhen.
26 octobre 2023
L’ex-ministre de la justice Michèle Alliot-Marie sur la route d’un procès pour « prise illégale d’intérêts »
Le parquet de Nanterre a requis, le 20 octobre, le renvoi devant un tribunal correctionnel de l’ancienne ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts ». La décision finale doit revenir aux juges d’instruction chargés du dossier.
23 octobre 2023
La grande évasion fiscale des multinationales continue
Plus de 1 000 milliards de dollars. Cette somme, calculée par l’Observatoire européen de la fiscalité, correspond aux profits transférés par des grandes entreprises dans des paradis fiscaux sur la seule année 2022. Et les efforts des Etats pour mieux les taxer risquent de ne pas changer grand-chose.
23 octobre 2023
Soupçons de fraude fiscale : 18 mois de prison avec sursis requis contre Isabelle Adjani
L’actrice aux cinq César était jugé ce jeudi 18 octobre pour fraude fiscale et blanchiment, dissimulation d’une donation en prêt et domiciliation fictive au Portugal.
20 octobre 2023
Au procès des assistants parlementaires du MoDem, la nonchalante défense du clan Bayrou
Le président du parti et dix autres prévenus comparaissent pour avoir utilisé les crédits européens destinés aux assistants d’eurodéputés pour salarier des permanents de l’UDF puis du MoDem. Une accusation qu’ils nient en bloc.