La revue de presse
20 décembre 2023
Cumul d'emplois: une association dépose plainte au PNF contre l'entourage d'Éric Ciotti
L'association anti-corruption AC!! a annoncé déposer plainte après un rapport pointant "des cumuls d'emplois non déclarés ou non autorisés" au conseil départemental des Alpes-Maritimes.
20 décembre 2023
Mediator : le laboratoire Servier condamné en appel à rembourser 415 millions d'euros à la Sécurité sociale
La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi le laboratoire Servier à une amende de plus de neuf millions d'euros, pour tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires, mais aussi escroquerie - un délit pour lequel le laboratoire avait été relaxé en première instance - dans l'affaire du Mediator. Une amende beaucoup plus élevée que celle prononcée devant le tribunal correctionnel de Paris en 2021 où le groupe avait été condamné à 2,7 millions d'euros d'amende, c'est en revanche moins que les 13,5 millions d'euros réclamés par le parquet en appel.
19 décembre 2023
Anticor signale à la justice le transfert d'une haute fonctionnaire de l'AMF à Binance
Anticor a annoncé avoir signalé à la justice des soupçons de prise illégale d'intérêts liés au recrutement d'une ancienne cadre à l'Autorité des marchés financiers (AMF) par Binance, un mois avant l'enregistrement de la plateforme de cryptomonnaies comme prestataire.
19 décembre 2023
Ingérence étrangère : le journaliste Rachid M’Barki mis en examen
L’ancien journaliste de BFM-TV, Rachid M’Barki, licencié à l’issue d’une enquête interne, a été mis en examen le 8 décembre des chefs d’« abus de confiance » et de « corruption privée passive ». C’est un nouveau rebondissement dans la vaste enquête menée sur des soupçons d’ingérence étrangère en France, et dans laquelle sont notamment visés un lobbyiste et un spécialiste du Qatar.
19 décembre 2023
L'information judiciaire visant Thierry Solère pour des infractions financières clôturée
L'information judiciaire visant l'ancien député Renaissance des Hauts-de-Seine et ancien conseiller d'Emmanuel Macron, Thierry Solère, mis en examen pour une dizaine d'infractions financières, a été clôturée en novembre. Thierry Solère est poursuivi pour détournement de fonds publics, fraude fiscale ou encore emploi fictif.
19 décembre 2023
Le financier de l’extrême droite visé par un signalement à la justice
La cellule anti-blanchiment Tracfin a transmis, fin 2022, un signalement à la justice concernant des financements du millionnaire Charles Gave à plusieurs candidats d’extrême droite, dont Éric Zemmour.
18 décembre 2023
Entre les marchands d’armes et l’Europe, l’idylle s’intensifie
Le Conseil européen des 14 et 15 décembre a réaffirmé la volonté des Vingt-Sept d’investir encore plus dans l’industrie de la défense. Un réseau d’ONG dénonce le rapprochement croissant entre hauts fonctionnaires européens et industriels de l’armement.
18 décembre 2023
GDE : Alain Lambert, l'ancien président du Département de l'Orne, bientôt jugé pour trafic d'influence
Alain Lambert, président du conseil départemental de l’Orne de 2007 à 2017, et son directeur de cabinet, Alain Pelleray, se sont-ils rendus coupables de trafic d'influence ? Du 16 au 23 octobre 2024, ils seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour répondre à cette question dans le cadre du dossier épineux de la déchetterie GDE à Nonant-le-Pin (Orne).
18 décembre 2023
Mulhouse : le conservateur d'un musée accusé de vols dans son propre musée
Le Musée de l'Impression sur Étoffes (le Mise) à Mulhouse s'est vu dérober, en 2018, des milliers de pièces de collection et notamment, plus de 200 foulards Hermès anciens. Le principal suspect de ces vols n'est autre que l'ancien conservateur du musée lui-même. L'homme, désormais mis en examen dans cette affaire, est soupçonné de s'être servi dans les collections pour revendre les œuvres sur internet.
18 décembre 2023
Normandie : président de la Région, Hervé Morin épinglé pour ses frais de bouche
Des dépenses « illégales » et « peu transparentes ». Le président de la région Normandie, Hervé Morin, a annoncé lundi « mettre fin au remboursement de ses frais de représentation » comme demandé par la Chambre régionale des comptes (CRC), confirmant des informations de médias locaux. Dans son rapport, qui fait état d’une situation financière régionale « demeurée confortable » entre 2018 et 2021, la CRC explique que la région rembourse au président ses « frais de représentation », composés « quasi exclusivement de frais de repas », pour un montant total de l’ordre de « 6 000 euros par an ».
18 décembre 2023
SMTVD : 2 ans de prison avec sursis requis contre l'ex-président soupçonné de détournement de fonds publics
Reporté à plusieurs reprises, le procès pour détournement de fonds publics au Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) s'est ouvert ce lundi 18 décembre au tribunal correctionnel de Fort-de-France. Dans les rangs des prévenus, l'ancien président et maire du Macouba, Sainte-Rose Cakin.
16 décembre 2023
Restitution des « biens mal acquis » : 6 millions d’euros dans le budget, le plus dur reste à faire
6 millions d’euros sont prévus dans le budget pour restituer à des populations de pays étrangers ces « biens mal acquis ». Mais les discussions diplomatiques s’annoncent délicates
16 décembre 2023
Suspicions de détournement de fonds au CSE du gendarme bancaire français
Une enquête a été ouverte sur des suspicions de détournement de fonds après la découverte de plus de 500.000 euros d'opérations potentiellement suspectes. Les suspicions apparaissent au printemps 2023 avec l'arrivée d'un nouveau secrétaire au comité social et économique (CSE), l'instance de représentation du personnel, après des élections professionnelles au sein de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
15 décembre 2023
« Barbouzeries » autour du PSG : le communicant Jean-Martial Ribes mis en examen
Selon les informations du « Monde », l’ex-directeur de la communication du président du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, a été mis en examen, notamment pour « corruption », dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à l’automne 2022 contre le lobbyiste Tayeb Benabderrahmane et l’ex-policier devenu salarié du Paris Saint-Germain Malik Nait-Liman.
15 décembre 2023
Eric Ciotti épinglé par la chambre régionale des comptes pour les cumuls d’emplois de son entourage
Dans son rapport d’observations définitives, présenté vendredi 15 décembre aux élus du conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur pointe les « cumuls d’emplois non déclarés ou non autorisés » pratiqués au sein de l’exécutif départemental.
15 décembre 2023
Le parquet national financier analyse une plainte contre Paris Habitat pour prise illégale d'intérêts
Une plainte déposée contre le bailleur social Paris Habitat, accusé de prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics notamment, est en cours d'analyse. Cette plainte, qui dénonce aussi une association de malfaiteurs et un trafic d'influence passif au sein de l'organisme public, a été reçue le 6 novembre au PNF et déposée par deux syndicalistes, désormais révoqués du Comité social et économique (CSE).
15 décembre 2023
Saisie record de cannabis en 2015 : non-lieu requis pour l'ex-patron de l'office antidrogue
Le parquet de Bordeaux a requis un non-lieu pour l'ex-patron de l'office antidrogue François Thierry, mis en examen pour complicité de trafic de stupéfiants après une saisie retentissante de cannabis en 2015 à Paris. Cette prise record de sept tonnes a été le point de départ d'une vaste affaire touchant aux méthodes de l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis) et de son responsable de 2010 à 2016. Elle a inspiré le film Enquête sur un scandale d'État, lui-même tiré du livre d'un journaliste de Libération.
15 décembre 2023
Six à huit mois de sursis requis à l’encontre de l’ancien maire de Metz, Dominique Gros
Dominique Gros devait répondre, devant le tribunal correctionnel de Metz, du délit de « prise illégale d’intérêt » dans deux dossiers : celui des subventions accordées à l’agence Inspire Metz et celui de la place de la Comédie. La décision a été mise en délibéré au 18 janvier.
15 décembre 2023
Un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Pierre-André Périssol, maire de Moulins
Jeudi 14 décembre, Pierre-André Périssol, maire (LR) de Moulins, était jugé au tribunal judiciaire de Cusset, dans l’Allier. La justice s'interroge sur d'éventuelles "prises illégales d’intérêts" et pour "faux dans un document administratif". Le procureur de la République a requis une peine d’un an de prison avec sursis et une peine complémentaire de 5 ans d’inéligibilité.
15 décembre 2023
Une figure du banditisme corse et un policier devant le tribunal de Marseille en avril prochain
Un policier de l'Office Central de Lutte Contre la Criminalité Organisée, Vincent Duszynski, et José Menconi, figure du banditisme insulaire, comparaîtront en avril devant le tribunal correctionnel de Marseille pour destruction de document. Placé en garde à vue, José Menconi avait passé un coup de téléphone à sa compagne pour lui demander de "faire le ménage" avant une perquisition.
14 décembre 2023
À l’Assemblée nationale, le lobby du tabac met le paquet
Le lobby du tabac tourne à plein régime à l’Assemblée et ce jeu d’influence est une activité essentielle. Une trentaine de lobbyistes seraient mobilisés en permanence en France pour un budget minimum de 1,15 million d’euros par an.
14 décembre 2023
Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’actrice Isabelle Adjani à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée et blanchiment d’argent ce jeudi 14 décembre. Une peine plus sévère que celle demandée par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité, lors de l’audience du 19 octobre. Ce jugement est motivé par la «domiciliation fictive au Portugal» de l’actrice et par le «prêt de 2 millions d’euros requalifié en donation déguisée».
14 décembre 2023
L'ancien directeur de la Sécu de Haute-Garonne, Michel Davila, blanchi des accusations de favoritisme
Mis en cause dans un dossier de favoritisme, l'ancien directeur de la CPAM entre 2014 et 2022, Michel Davila, a été relaxé par la Cour d'appel de Toulouse. Il avait été condamné le 10 octobre 2022 à deux mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour non-respect du code des marchés publics.
14 décembre 2023
L’eurodéputée Eva Kaïlí a aidé des armateurs grecs à éviter les sanctions russes
Inculpée pour « corruption » dans l’affaire du « Qatargate », Eva Kaïlí a aussi, lorsqu’elle était vice-présidente du Parlement européen, introduit des lobbyistes auprès d'armateurs grecs, afin qu'ils évitent d’être soumis aux sanctions européennes vis-à-vis de la Russie.
14 décembre 2023
L’ex-maire d’Argenteuil condamné pour favoritisme dans l’externalisation du journal municipal
L’ancien maire d’Argenteuil (Val-d’Oise) Philippe Doucet, a été condamné jeudi à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour favoritisme et prise illégale d’intérêt par le tribunal correctionnel de Paris.
14 décembre 2023
L’Inde entrave l’enquête de la justice française sur Dassault
Le gouvernement indien de Narendra Modi a refusé, sans le dire officiellement, d’exécuter la demande d’entraide des juges français dans le cadre de l’enquête pour corruption sur la vente des Rafale de Dassault à l’Inde pour 7,8 milliards d’euros.
13 décembre 2023
À Paris Habitat, l’attribution d’un logement cossu à une élue du CSE déclenche une guerre syndicale
Le parquet national financier a été saisi d’une plainte contre une élue syndicale du bailleur social de Paris, accusée de s’être attribué indûment son logement social. Ses accusateurs ont été démis de leurs fonctions.
13 décembre 2023
Accusé de favoritisme, François Alfonsi relaxé par le tribunal correctionnel de Bastia
Le tribunal correctionnel de Bastia a relaxé François Alfonsi poursuivi pour favoritisme. Il était reproché à l’ancien maire d’Osani des irrégularités dans l’attribution d’un marché public réalisé en 2017.
13 décembre 2023
Deux dirigeants de Goldmarket soupçonnés de blanchiment de fraude fiscale pour 16 millions d'euros
Goldmarket, qui compte une dizaine d'agences en France, achète de l'or aux particuliers pour la faire fondre, en Allemagne notamment. Selon une source policière, les agences françaises de l'enseigne achetaient de l'or aux particuliers, mais c'est une autre entreprise, basée en Belgique et dirigée par le frère du dirigeant de Goldmarket, qui versait finalement la somme promise aux clients.
13 décembre 2023
La transparence au rabais de la France sur l’argent du plan de relance européen
La liste des principaux bénéficiaires du plan français, que le gouvernement vient de mettre en ligne, est lacunaire. On y trouve quasi-exclusivement les noms des grands opérateurs de l’Etat chargés de la distribution des fonds.
13 décembre 2023
Les chauffeurs de la République au service de la famille de la ministre Grandjean
Les chauffeurs de la ministre chargée de la formation professionnelle se sont plaints auprès de l’administration que leur mission de service public soit souvent transformée en mission de services privés. La ministre rétorque que ce sont les chauffeurs eux-mêmes qui proposent de dépanner.
13 décembre 2023
Projet de loi « immigration » : quand le député socialiste Philippe Brun recevait par erreur un appel du cabinet de Gérald Darmanin
La France insoumise a saisi le procureur de la République pour des « faits pouvant s’apparenter à de la corruption d’élus », selon sa présidente de groupe, Mathilde Panot. Le ministre de l’intérieur a annoncé un dépôt de plainte en retour.
13 décembre 2023
Quand l’Elysée dissuade une commission d’enquête parlementaire d’auditionner son conseiller sport
Conseiller sport, Jeux olympiques 2024 et jeunesse d’Emmanuel Macron depuis 2017, Cyril Mourin n’a pas donné suite à une sollicitation de la rapporteuse de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les défaillances des fédérations sportives.
13 décembre 2023
Très lourd redressement fiscal pour le député macroniste Emmanuel Pellerin
Le député macroniste Emmanuel Pellerin a fait l'objet d'un très lourd redressement fiscal. Selon Bercy, il aurait caché plus d'1 million d'euros.
12 décembre 2023
Favoritisme dans l’armée : des haut gradés et un sous-traitant jugés en septembre
De haut gradés bientôt devant la justice financière : un général, un colonel et d’autres militaires seront jugés en septembre 2024 avec une société sous-traitante de la logistique des opérations extérieures (Opex) des années 2010 pour des soupçons de corruption et de favoritisme.
12 décembre 2023
Le maire du Barcarès décoré d'une médaille d'honneur par la préfecture
Le maire du Barcarès, Alain Ferrand, reçoit une médaille d'honneur de la préfecture des Pyrénées-Orientales, malgré sa condamnation à trois reprises par la justice et sa mise en examen dans diverses autres affaires
11 décembre 2023
Affaire David Rachline : le parquet de Draguignan ouvre une enquête sur Fréjus
Le parquet a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur la gestion de la commune de Fréjus. Autrefois présenté comme un modèle à suivre pour le parti lepéniste depuis sa conquête de la ville en 2014, le maire RN est au cœur d’une tempête pour des soupçons d’atteinte à la probité.
11 décembre 2023
L'ancienne préfète du Loiret et du Centre-Val de Loire, Régine Engström, condamnée par la justice pour prise illégale d'intérêts
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi, Régine Engström à 25 000€ d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique d'un an avec sursis. Elle avait été soupçonnée d'avoir soutenu un projet immobilier de son ancien employeur Nexity.
11 décembre 2023
Vitrolles : 18 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis contre le maire
18 mois de prison avec sursis, 2.000 euros d'amende et deux ans inéligibilité ont été requis lundi 11 décembre par le parquet contre Loïc Gachon, maire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Il est accusé d'avoir voté en faveur de subventions métropolitaines pour le camp des Milles où son épouse occupait un poste visant justement à chercher des fonds.
10 décembre 2023
Gestion des déchets : l'association France assainissement veut porter plainte contre le SMD3
L’association France assainissement eau, qui compte 80 adhérents dans le département, conteste le système de gestion des déchets englobant le SMD3.
9 décembre 2023
Christophe Ferrari entendu en garde à vue sur les soupçons d’utilisation personnelle de sa voiture de service
La président de la Métropole de Grenoble Christophe Ferrari a été entendu sous le régime de la garde à vue, le 30 novembre 2023, dans le cadre de l'enquête ouverte en septembre 2022 pour "détournement de bien par personne dépositaire ou chargée d’une mission de service public". À l'origine, un signalement de son ancien chef de cabinet, évoquant une utilisation personnelle de sa voiture de service.
8 décembre 2023
« Qatargate » : après les 800 000 euros en cash, les SMS compromettants d’Eva Kaili
L’eurodéputée et ancienne vice-présidente du Parlement européen, inculpée pour « corruption » dans l’affaire du « Qatargate », a mené une campagne d’influence en faveur de l’émirat à Bruxelles, en lien direct avec les lobbyistes occultes et deux ministres du Qatar. Elle dément avoir été téléguidée.
8 décembre 2023
Affaire des assistants du FN au Parlement européen : Marine Le Pen et 26 autres personnes seront jugées pour détournement de fonds publics
Marine Le Pen et plusieurs autres personnes sont accusées d'avoir salarié avec des fonds européens des collaborateurs qui travaillaient en réalité pour le Front national.
8 décembre 2023
Air France-KLM : Florence Parly en piste pour la présidence du conseil d'administration
Neuf ans après avoir claqué la porte d'Air France pour partir à la SNCF, Florence Parly s'apprête à revenir par la grande porte chez Air France-KLM. A 60 ans, l'ex-ministre des Armées a été cooptée par le conseil d'administration d'Air France-KLM, jeudi, pour reprendre le fauteuil d'administrateur d'Isabelle Parize dès le printemps prochain.
8 décembre 2023
Bruno Clément-Ziza, encore un conseiller de ministre débauché par un lobby de patrons
L’ancien directeur de cabinet de Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle, est désormais à l’Association française des entreprises privées, en plein débat sur le maintien ou non des aides aux grosses entreprises pour l’embauche d’apprentis.
8 décembre 2023
Comment le RN fait la cour aux lobbys du bâtiment, du tabac ou de la santé
A rebours de leur discours en faveur des catégories populaires, les députés du parti d’extrême droite relaient les demandes des industriels de plusieurs secteurs.
8 décembre 2023
Est-ce bien aux contribuables de payer les avocats et la communication des ministres en procès ?
Le ministère de la justice refuse d’indiquer si l’État a pris en charge les frais liés à la défense d’Éric Dupond-Moretti, qui, au vu des honoraires pratiqués dans ce type d’affaire, pourraient s’élever à au moins quelques centaines de milliers d’euros. Même silence au sein du cabinet d’Olivier Dussopt, qui a organisé la communication du ministre du travail avant son procès.
8 décembre 2023
Polynésie : L’ancien ministre de la Santé Jacques Raynal a été placé en garde à vue en novembre
Mis en cause dans une affaire de prise illégale d’intérêts et de favoritisme, l’ancien ministre de la Santé de Polynésie française Jacques Raynal a été placé en garde à vue le 10 novembre dernier. Les enquêteurs de l’Ocliff soupçonnent l’élu, qui a été en poste entre 2017 et mai 2023, d’avoir favorisé son ancienne société. Fenua Medex a remporté plusieurs appels d’offres passés par l’administration, pour un montant total de à 2,3 millions d’euros.
8 décembre 2023
Taxation des dividendes : les banques remportent une victoire au Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a donné raison à la Fédération bancaire française, qui contestait l'interprétation du fisc sur les impôts à payer lors de prêts-emprunts de produits financiers. Cette victoire ne remet pas en cause le volet pénal de la retentissante affaire de fraude fiscale, dite « CumCum ».
8 décembre 2023
Vincent Bolloré pourrait finalement échapper à un procès pour corruption en Afrique
Fin novembre, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui donne une occasion inespérée à l’homme d’affaire d’échapper à un procès pour corruption. Elle a ordonné l’annulation de tous les actes de reconnaissance de sa culpabilité qu’il avait signés en 2021 avec le Parquet national financier (PNF).