19 novembre 2023

UBS : culpabilité définitive du géant bancaire suisse pour fraude fiscale et démarchage illégal

La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la première banque helvétique dans l'affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Mais la Cour a dans le même temps annulé sa condamnation à 1,8 milliard d'euros d'amende et d'indemnisation de l'État et ordonné un troisième procès portant uniquement sur les sanctions.

Source : UBS : culpabilité définitive du géant bancaire suisse pour fraude fiscale et démarchage illégal (www.lefigaro.fr)