La revue de presse
5 mars 2024
Suspicion d'emploi fictif à l'AP-HM : deux ans de prison et 100 000 euros d'amende requis contre un ancien adjoint à Marseille
Ancien adjoint (LR) à Marseille, Daniel Sperling, est jugé pour détournement de fonds publics. Le parquet de Paris requière deux ans de prison et 100 000 euros d'amende. Il est accusé d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
4 mars 2024
Les mauvais comptes de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
La Cour des comptes épingle ce lundi dans un rapport la gestion jugée « inquiétante » des subventions gérées par le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l’origine du scandale du fonds Marianne.
2 mars 2024
Les étranges revirements de la HATVP sur le pantouflage d’un conseiller ministériel
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a formulé trois avis sur le passage au privé d’un conseiller ministériel. Malgré un dernier avis positif, le Parquet national financier a ouvert une enquête pour « prise illégale d’intérêts ».
2 mars 2024
Soupçons de détournements de fonds et de harcèlement moral à l’EPIC Vanille de Tahiti
Malaise au sein de l’Établissement public à caractère industriel et commercial Vanille de Tahiti (EPIC Vanille). Licenciée en janvier dernier, une ancienne agente dénonce des faits de détournements de fonds publics et de harcèlement moral. Deux plaintes ont été déposées en 2022 et en février 2024. Elles incriminent l’ancienne et l’actuelle direction.
1 mars 2024
Thierry Bandrac, ex-directeur des services techniques de Levallois, relaxé
Thierry Bandrac, 63 ans, poursuivi pour favoritisme et détournement de biens sociaux, a été blanchi après huit ans d’instruction et près de quatre mois de détention provisoire. Son fils et les quatre chefs d’entreprise jugés à ses côtés sont également relaxés.
1 mars 2024
Roland-Garros : l’enquête pour « trafic de billets » visant un ex-président de la FFT est classée
L’enquête pour « détournement de billets » de Roland-Garros visant l’ancien président de la Fédération française de tennis (FFT), Jean Gachassin, a été classée mi-février, alors que le PNF demande des poursuites contre un cadre et deux bénéficiaires présumés. Les investigations avaient été lancées en mars 2016 pour vérifier les conditions dans lesquelles l’intéressé avait cédé des billets à prix coûtant à un ami, dirigeant d’agence de voyages.
29 février 2024
Le groupe Avril, présidé par le patron de la FNSEA, carbure aux frais de l’État
L’entreprise d’Arnaud Rousseau est devenue leader sur le marché des « biocarburants ». Son or jaune, c’est le colza. La société a prospéré grâce à une réglementation sur mesure et à un important rabais fiscal.
29 février 2024
Un ancien journaliste de Canal+ condamné pour avoir dénoncé les méthodes de Vincent Bolloré
Lié par une clause de confidentialité, Jean-Baptiste Rivoire avait critiqué dans un documentaire la mainmise du milliardaire sur l’information. Il devra payer à son ancien employeur 150 000 euros, une décision qu’il conteste en appel.
28 février 2024
Affaire Fillon: la Cour de cassation renvoie la date du délibéré au 24 avril
Une décision sept ans après le début de l'affaire, en 2017. Ce mercredi 28 février, la Cour de cassation a examiné les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, et a renvoyé la date du délibéré au 24 avril. L’avocat général a conclu au rejet de quasiment tous les moyens soulevés par les avocats de François Fillon. Celui-ci a juste demandé une "cassation partielle" de la condamnation sans renvoi devant une nouvelle cour d’appel.
28 février 2024
Autoroutes : Bruno Le Maire visé par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique
Une enquête préliminaire pour faux en écriture publique est en cours au parquet de Paris, visant le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais. Ils ont affirmé, peut-être à tort, ne disposer d’aucun document préparatoire à la prolongation en 2015 des contrats passés par l’État avec les sociétés autoroutières et validée par… un certain Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie.
28 février 2024
Essonne : le maire d’Étampes Franck Marlin placé en garde à vue dans le cadre d’une affaire financière
Franck Marlin, le maire (LR) d’Étampes, a été placé en garde à vue ce mercredi 28 février dans les locaux de la police judiciaire de Versailles. Il a été auditionné par les policiers de la division des affaires économiques et financières.
28 février 2024
Lobbying : les employés d’Amazon ne pourront plus accéder au Parlement européen
Ce mercredi 28 février, le Parlement européen a décidé de retirer leurs accréditations aux lobbyistes du géant de la distribution en ligne Amazon, en raison du refus de l’entreprise de participer à des auditions sur les conditions de travail dans ses entrepôts. Le géant du e-commerce est pourtant mis en cause par ses syndicats et différentes ONG quant à ses pratiques en la matière.
28 février 2024
Trafic de drogue : les dates du procès de l’ancienne maire de Canteleu sont connues
L’ancienne maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, est mise en examen depuis 2022 pour complicité de trafic de stupéfiants. Elle sera jugée du 27 mai au 24 juin 2024, au tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
28 février 2024
Un agent pistonne sa nièce pour qu’elle « entre à la ville »
À la suite du signalement fin 2021 de l’Agence française anticorruption (AFA) qui épluche les « emplois familiaux au sein de la ville de Marseille », un oncle et sa nièce ont répondu lundi devant la 6e chambre correctionnelle de prise illégale d’intérêts pour le premier, de recel pour la seconde. Marion, 36 ans, a été embauchée en octobre 2017 comme animatrice en mairie des 4-5. Un CDD d’un an à temps plein dans le service de son oncle, passant par-dessus l’avis négatif émis après des entretiens et tests en juin 2017.
27 février 2024
Affaire des emplois au cabinet de la Région : le procès aura lieu devant le tribunal correctionnel en avril
Du 15 au 17 avril 2024, l'ancien président de Région Didier Robert et plusieurs de ses collaborateurs seront devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, dans l'affaire des embauches au cabinet de la Région qui avaient été relevées par la Chambre régionale des comptes en 2021.
27 février 2024
Détournement de fonds à Saint-Maur-des-Fossés : prison avec sursis pour l’ex-maire Henri Plagnol
La cour d’appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion, lorsqu’il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. La Cour de cassation avait ordonné en mars 2022 un troisième procès contre celui qui fut secrétaire d’Etat sous Jacques Chirac (2002-2004), pour complicité de détournement de fonds publics.
27 février 2024
La directive contre les recours abusifs approuvée par le Parlement européen
Le texte approuvé comprend des dispositions sur le rejet rapide des affaires manifestement non fondées, une définition large de ce qui constitue une incidence « transfrontière », et prévoit des dommages et intérêts compensatoires pour la partie défenderesse.
27 février 2024
Le cabinet de lobbying Atlas Public Affairs pris en flagrant délit à l'Assemblée
Pour le lancement de son club sur les "industries de main-d'œuvre et de savoir-faire", le cabinet d'affaires publiques a organisé une réunion entre lobbyistes et parlementaires dans les locaux de l'Assemblée nationale. Une pratique strictement interdite depuis 2016.
26 février 2024
A Marseille, cinq ans de prison requis contre la « corruption du quotidien »
Cinq ans de prison et un mandat de dépôt ont été requis lundi contre une adjointe administrative de la ville de Marseille jugée pour une vaste affaire de corruption portant sur l’attribution de logements sociaux, dont elle aurait été « la tête de réseau ».
26 février 2024
L’affaire de blanchiment qui éclabousse le monde de la pub et du cinéma
Une instruction judiciaire portant sur le blanchiment de 26 millions d’euros entre la France, le Royaume-Uni et la Suisse est ouverte au parquet de Paris. L’agence de pub Business (groupe Heroïks) et la société de production PM SA (Sirius Media) seraient au cœur du système.
26 février 2024
Le bonimenteur Izzat Khatab a financé l’imam Chalghoumi
Une enquête judiciaire sur le faux milliardaire syrien Izzat Khatab a mis en lumière ses liens avec l’imam Hassen Chalghoumi. Ce dernier a été utilisé, avec l’ancien socialiste Julien Dray, dans une stratégie d’influence lui permettant d’atteindre l’Élysée, selon le témoignage d’Alexandre Benalla auprès de la justice.
26 février 2024
Soupçons d’emploi fictif à l’AP-HM : l’élu municipal Daniel Sperling face à ses juges
Après qu'un complément d'enquête a été ordonné par le tribunal judiciaire de Paris en juin 2022, le conseiller municipal apparenté LR Daniel Sperling comparaît à nouveau jusqu'au 6 mars. Accusé de recel et complicité de détournement de fonds publics, il devra convaincre ses juges de la réalité de son emploi à l'AP-HM.
26 février 2024
Vladimir Cosma, virtuose de la comptabilité
Le compositeur, qui a toujours présenté sa mère comme une championne de natation un peu effacée, a cosigné avec elle certains de ses plus grands succès. D'après les registres de la Sacem, cette collaboration fiscalement avantageuse s'est étrangement poursuivie après le décès de Carola Pimper, en 1985.
23 février 2024
Collecte des déchets : le groupe Nicollin au cœur d’une plainte pour « favoritisme »
Évincée d’un appel d’offres, une filiale du groupe Derichebourg dénonce dans une plainte contre X le manque d’impartialité dans la procédure d’attribution du marché public remporté par le géant de la propreté urbaine. Nicollin conteste.
23 février 2024
Paris promet au Qatar l’immunité diplomatique pour Nasser Al-Khelaïfi le temps de la visite d’État à Paris de l’émir Tamim Bin Hamad Al-Thani
En prévision de la visite d’État de l’émir Tamim Bin Hamad Al-Thani la semaine prochaine à Paris, l’exécutif a promis à Doha de n’aborder aucun des sujets qui fâchent. Visé par plusieurs plaintes, le président du PSG Nasser Al-Khelaïfi a de son côté reçu des assurances : il bénéficiera de l’immunité diplomatique - le temps des agapes – et ainsi de ne pas être dérangé par les juges. Une nouvelle concession de la France à son si riche et fidèle allié.
23 février 2024
Marché du chauffage urbain à Saint-Genis-Laval : le recours en justice du candidat perdant rejeté
Le choix par la Métropole de Lyon de Coriance plutôt qu’Idex pour la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à 350 millions d’euros à Saint-Genis-Laval et dans le Sud-Ouest lyonnais avait déplu au candidat perdant, qui avait déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Lyon. Celui-ci vient d’être rejeté ce vendredi 23 février, au grand bonheur de la Métropole, qui se réjouit « de voir ainsi confirmer la régularité de la procédure qu’elle a poursuivie avec toute la rigueur et l’impartialité nécessaire », tout en s’en remettant « à la justice pour faire la lumière sur l’origine de la tentative de déstabilisation envers la collectivité par la diffusion, en décembre dernier, d’un message anonyme. »
22 février 2024
Laurent Degallaix, conseiller départemental du Nord, visé par une plainte pour prise illégale d’intérêts et favoritisme
L’association Anti-Corruption, dite AC !!, a adressé une plainte contre X rédigée par Maître Poudampa (Barreau de Bordeaux), lundi 19 février 2024, au parquet interrégional à Lille où est visé deux délits, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
22 février 2024
Alain Ferrand, maire du Barcarès, visé par une nouvelle enquête pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël
Alors qu’il doit être jugé le 6 mars pour « prise illégale d’intérêts », Alain Ferrand, 64 ans, maire de la station balnéaire du Barcarès (Pyrénées-Orientales), fait l’objet d’une nouvelle enquête ouverte en janvier 2023 pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël.
22 février 2024
Soupçons d’irrégularités de gestion financière au comité de jumelage d’Anould : une plainte contre X déposée
Alertée au sujet de soupçons d’irrégularités de gestion au sein de comité de jumelage Anould-Schöneck, l’association anticorruption AC !! vient de déposer une plainte contre X. Il y est question de possibles prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption passive.
22 février 2024
Soupçons de détournement de fonds publics dans une mairie près d’Angers
Une maire, deux anciens élus et une ancienne comptable d’une commune de Maine-et-Loire sont poursuivis pour détournement de fonds publics, faux, usage de faux. Ils sont soupçonnés d’avoir mis en place en 2017 un système de compensation des indemnités d’élus en dehors du cadre légal. Leur procès a été renvoyé au 25 mars 2025.
22 février 2024
Une perquisition a été menée, début février, au siège du Paris Saint-Germain
Une perquisition a été menée par les enquêteurs, début février, au siège du PSG et de la chaîne BeIN Sports – appelé « La Factory » – à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). La perquisition a été confirmée de source judiciaire, sans aucune précision, « celle-ci étant couverte par le secret de l’instruction ».
21 février 2024
JO 2024. La plainte à l’encontre de Michaël Aloïsio, haut responsable, classée sans suite
Le Parquet national financier (PNF) a fait savoir mercredi qu’il avait classé sans suite la plainte déposée à l’encontre de Michaël Aloïsio, haut responsable des Jeux de Paris-2024, pour favoritisme et trafic d’influence.
21 février 2024
La région Normandie soutient l'entreprise d'un ancien candidat du parti politique du président de la région, Hervé Morin
Un ancien candidat du parti politique du président de la région Normandie Hervé Morin a lancé un ambitieux projet d’élevage en batterie pour devenir le premier fournisseur de homards normands d’Europe. L’aide d’un demi-million d’euros de la région interroge, comme la pérennité économique et écologique du projet.
21 février 2024
Stéphane Haussoulier, président du département de la Somme, visé par une enquête pour détournement de biens publics
Une enquête pour détournement de biens publics a été ouverte à l'encontre du président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier. Plusieurs perquisitions ont eu lieu, notamment pour vérifier le cadre de financement de frais engagés lors de deux déplacements dans les Bouches-du-Rhône.
21 février 2024
Prise illégale d’intérêts: le maire de Vallauris Kevin Luciano condamné pour diffamation envers son ex-adjointe
Le maire de Vallauris, Kevin Luciano, vient d’être condamné par le tribunal de Grasse pour diffamation à l’encontre de son ex-adjointe Claudy Gimenez.
21 février 2024
Christian Rayot, maire de Grandvillars, visé par une enquête préliminaire pour prises illégales d'intérêts
Le parquet de Besançon (Doubs) a ouvert une enquête préliminaire visant Christian Rayot, le maire de Grandvillars dans le Territoire de Belfort, pour des soupçons de "prises illégales d'intérêts". L'élu conteste fermement l'ensemble des accusations.
20 février 2024
Le procès en appel de l’ancien maire de Noisy-le-Sec annulé pour une erreur administrative
Laurent Rivoire avait rendez-vous le 14 février devant la cour d’appel de Paris pour un procès… qui a tourné court. Les agents qui avaient enregistré l’acte d’appel n’étaient pas habilités à le faire.
20 février 2024
Marchiennes : le maire démissionne et va purger sa peine d’inéligibilité
Claude Merly a adressé sa lettre de démission au préfet, qui pourrait l’entériner dès cette semaine. L’épilogue du long feuilleton judiciaire dans lequel l’élu s’est retrouvé empêtré ces huit dernières années.
20 février 2024
Thierry Fourcassier, l’ex-maire de Saint-Jory, reste en détention
Thierry Fourcassier, ex-maire de Saint-Jory, reste incarcéré suite à la confirmation par la cour d’appel de Toulouse de son mandat de dépôt pour corruption, blanchiment et prise illégale d’intérêt.
19 février 2024
La justice saisit une villa de la Côte d’Azur qui pourrait appartenir au groupe russe Gazprom
La villa Maria Irina à Roquebrune-Cap-Martin est officiellement détenue par un oligarque russo-arménien, mais le parquet de Paris estime que son « bénéficiaire réel » n’est autre qu’une filiale du géant gazier et pétrolier russe.
19 février 2024
Sénat : Une plainte pour détournement de fonds publics
L’association anticorruption AC !! a déposé une plainte contre X pour « détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et abus de confiance » visant les augmentations de salaire de la secrétaire médicale, impliquée dans la fameuse sextape du Sénat.
18 février 2024
On vous révèle les liens troubles entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Limoges et un centre de formation privé
Entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Limoges (Ofii) et le centre de formation New Skills, société aujourd'hui fermée, la « romance » et le favoritisme dont aurait bénéficié cette société, selon des témoins, devrait finir devant les tribunaux. Entre des formations bidon et des étrangers envoyés de manière quasi-automatique à New Skills par l'ancienne directrice de l'Ofii à Limoges, plus de 700.000 euros d'argent public sont en jeu, et une enquête du parquet de Limoges est en cours.
18 février 2024
Soupçons de détournements de fonds publics : la police municipale de Bollène dans le viseur
La police municipale de Bollène est au cœur d’une affaire qui risque de faire scandale. Plusieurs personnels, dont des cadres, sont soupçonnés d’avoir perçu des heures de nuit pendant des années sans jamais avoir mis un pied dehors ou très rarement. Des centaines de documents et fichiers informatiques ont été saisies.
17 février 2024
Une enquête pour "prise illégale d'intérêts" ouverte contre Laura Tenoudji, épouse de Christian Estrosi
Initialement connue pour ses chroniques sur France 2, l’épouse du maire niçois est dans le collimateur de la justice pour des soupçons de «prise illégale d’intérêts». Pour éviter les interférences politiques, les dossiers ont été transférés à Marseille.
16 février 2024
Affaire des indemnités à Cholet : les élus de la majorité enjoints à tout rembourser en appel
Les élus de la majorité municipale choletaise viennent de perdre une nouvelle bataille dans l’affaire dite des indemnités. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ce vendredi la demande de la commune de Cholet d’annuler le jugement de première instance (en date du 16 novembre 2022) les condamnant à rembourser la totalité de leurs indemnités perçues entre juillet 2020 et octobre 2021. Une somme conséquente puisqu’elle s’élève à 694 700 €.
16 février 2024
Affaire du cube de Trélazé : le parquet général se pourvoit en cassation contre l’ex-maire Marc Goua
La cour d’appel d’Angers avait retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense. Le parquet général a annoncé se pourvoir en cassation dans cette affaire.
16 février 2024
Aix : le procès du président de la Métropole de Lille dans lequel le sous-préfet est impliqué a été suspendu
Bruno Cassette est suspecté de complicité de prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics au au tribunal judiciaire de Lille.
16 février 2024
Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-directeur de Sciences po Aix
La vice-procureure Nathalie Vergez avait déjà témoigné d’une certaine pugnacité durant les débats initiés depuis le 14 février, elle a livré de sévères réquisitions ce 16 février. Elle réclame des peines de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Sciences po Aix. Contre l’ancien directeur (2006-2014) Christian Duval, elle demande une condamnation à deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros. Pour son adjoint Stéphane Boudrandi, elle appelle à une peine d’un an de prison avec sursis de assortie d’une amende de 5000 euros. Pour les deux, elle requiert aussi l’interdiction d’exercer une fonction publique.
16 février 2024
Intimidation, privilèges, gestion opaque... Enquête sur Henri Pons le sulfureux maire d'Eyguières
La Provence" a enquêté sur cette commune où les deux filles d’Henri Pons travaillent à la mairie et où un petit groupe d’entreprises se partage le tiers des dépenses publiques. À Eyguières, on peut acheter des bâtiments publics à un prix dérisoire, mais il est impossible d’obtenir l’organigramme des services municipaux.
16 février 2024
Les magistrats et l’Europe appellent à l’« indispensable réforme du statut du parquet »
Malgré un fort consensus et la possible convocation du Congrès à l’occasion de la constitutionnalisation de la liberté de recours à l’interruption volontaire de grossesse, l’exécutif ne prévoit pas d’inscrire au calendrier cette réforme promise depuis 2017.