20 février 2024
Le procès en appel de l’ancien maire de Noisy-le-Sec annulé pour une erreur administrative
Laurent Rivoire avait rendez-vous le 14 février devant la cour d’appel de Paris pour un procès… qui a tourné court. Les agents qui avaient enregistré l’acte d’appel n’étaient pas habilités à le faire.
93 - Seine-Saint-Denis
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