16 février 2024

Affaire des indemnités à Cholet : les élus de la majorité enjoints à tout rembourser en appel

Les élus de la majorité municipale choletaise viennent de perdre une nouvelle bataille dans l’affaire dite des indemnités. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ce vendredi la demande de la commune de Cholet d’annuler le jugement de première instance (en date du 16 novembre 2022) les condamnant à rembourser la totalité de leurs indemnités perçues entre juillet 2020 et octobre 2021. Une somme conséquente puisqu’elle s’élève à 694 700 €.

Source : Affaire des indemnités à Cholet : les élus de la majorité enjoints à tout rembourser en appel (www.ouest-france.fr)