La revue de presse > Probité
18 octobre 2024
Le député écologiste Emmanuel Duplessy saisit la HATVP au sujet du "DRH officieux" de Michel Barnier
L’élu écolo Emmanuel Duplessy demande à l’autorité d’effectuer un «contrôle a posteriori» sur le cas du conseiller non officiel du Premier ministre, qui n’a pas eu à se soumettre aux vérifications déontologiques.
18 octobre 2024
Affaire AAIR : sursis requis en appel contre le maire de Roubaix Guillaume Delbar
Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar dans l'affaire de l'association AAIR s'est tenu ce jeudi devant la cour d'appel de Douai. L'avocat général a requis 3 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'élu, soupçonné de négligence ayant permis un détournement de fonds public
18 octobre 2024
Deux ans de prison avec sursis requis contre Rodrigue Solitude dans l’affaire Respire +
Dans la soirée du jeudi 17 octobre 2024, à l’issue d’une longue journée d’audience, le parquet de Pointe-à-Pitre a requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre de Rodrigue Solitude, ancien chef de cabinet du président de la Région Guadeloupe. Rodrigue Solitude est poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire « Respire + », du nom d’une usine de masques ouverte en pleine crise Covid, en septembre 2020, en Guadeloupe.
18 octobre 2024
Une employée aurait volé 15 000 euros au centre socioculturel de Villiers-sur-Marne
La mairie de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) a porté plainte ce mercredi contre une employée de l’Espace socioculturel d’aide à l’emploi (Escale) suspectée d’avoir détourné 15.000 euros des caisses de la structure
17 octobre 2024
Agnès Firmin Le Bodo, ex-ministre de la santé, condamnée pour ses liens avec l’industrie pharmaceutique
Pharmacienne de profession, Agnès Firmin Le Bodo a reçu de nombreux cadeaux de la part des laboratoires Urgo, de 2015 à 2020. L’ancienne ministre, qui siège aujourd’hui à l’Assemblée nationale, a reconnu les faits au terme d’une procédure de plaider-coupable, selon les informations de Mediapart.
17 octobre 2024
Une plainte déposée contre le chef de la police municipale de Mamoudzou
Une plainte a été déposée contre le chef de la police municipale de Mamoudzou. Un policier municipal l'accuse de vol, détournement de fonds publics, faux en écriture et usage de faux.
16 octobre 2024
Soupçons de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans : un procès prévu en décembre
Un procès pour "détournements de fonds publics" et "blanchiment aggravé", aura lieu les 17 et 18 décembre prochain dans l'affaire de soupçons de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans.
15 octobre 2024
Ce prêt opaque fait à Rachida Dati en 2007
La ministre de la culture n’a pas déclaré aux différentes autorités de contrôle pour la transparence de la vie politique un prêt de 50 000 euros qui lui a été fait en 2007 par le dirigeant d’entreprises Henri Proglio.
15 octobre 2024
Jean-François Digeon, ex-commissaire de police employé par LVMH, condamné dans le cadre d'une CRPC
Recruté à la direction de la sécurité du groupe de luxe de Bernard Arnault, Jean-François Digeon a accepté une peine de huit mois de prison avec sursis après un «plaider coupable». Il ne comparaîtra donc pas, à partir du 13 novembre, au procès qui vise notamment Bernard Squarcini, ex-chef du renseignement intérieur, avec qui il travaillait.
13 octobre 2024
Un ex-fonctionnaire de Nantes métropole devant la justice pour marchés publics truqués
Du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2024, un ancien responsable du service de maîtrise d’ouvrage de la direction de l’assainissement de Nantes métropole (passé ensuite à la Ville de La Roche-sur-Yon) se retrouve devant le tribunal correctionnel de Nantes avec huit autres prévenus. Il est jugé pour favoritisme, trafic d’influence passif, recel d’abus de confiance et complicité d’escroquerie.
11 octobre 2024
Didier Robert en correctionnelle : le parquet requiert 8 mois de prison avec sursis, une forte amende et 5 ans d'inéligibilité
L'ancien président de la Région Réunion comparaît cette fois dans le cadre des indemnités de résidence perçues entre 2016 et 2019. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 5 novembre prochain.
11 octobre 2024
L'ancien président de la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne et le maire de Lanta de retour au tribunal
Presque deux ans jour pour jour après leur condamnation en première instance, Serge Bouscatel et Marc Mengaud étaient de retour devant le tribunal correctionnel de Toulouse. L’ancien président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne et celui qui était maire de Lanta comparaissaient après avoir fait appel dans une affaire dont le premier jugement les avait obligés à abandonner chacun leur mandat électif pour une durée de trois ans et demi. En plus de cette inéligibilité avec exécution provisoire, ils avaient écopé d’une peine respective de dix et six mois de prison avec sursis.
11 octobre 2024
Laurent Wauquiez offre un restaurant à plusieurs milliers d’euros à des journalistes de Valeurs Actuelles
L’ex-président d’Auvergne-Rhône-Alpes a de nouveau été épinglé par la chambre régionale des comptes pour «certaines pratiques contestables» avec l’argent de la région.
10 octobre 2024
Accusée de détournement de fonds, la présidente du tribunal de Fort-de-France maintenue en poste par le Conseil supérieur de la magistrature
C'est une victoire pour les avocats de la présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France, Karine Gonnet. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rejeté la deman d'interdiction temporaire d'exercer qui était formulée à son encontre.
10 octobre 2024
Fin de l'enquête sur l'affaire du chantage à la sextape à Saint-Étienne
Lundi 7 octobre, le juge en charge de l’affaire du chantage à la sextape a rendu un « avis de fin d’information », mettant fin aux investigations. Sept personnes sont mises en examen dont le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau (ex-LR). Un énième rebondissement dans ce scandale qui ne finit pas. Alors que le maire n’a toujours pas démissionné de son poste, nous vous proposons une chronologie exhaustive de l’affaire.
10 octobre 2024
Luc Jousse, ex-maire de Roquebrune-sur-Argens condamné à de la prison ferme, visé par un mandat d’arrêt
Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens (Var) de 2001 à 2016, a été condamné mardi à un an de prison ferme pour «prise illégale d’intérêts» par le tribunal correctionnel de Draguignan. Absent à l’audience et non représenté, il a été visé dans la foulée par un mandat d’arrêt.
10 octobre 2024
Procès de trois anciens dirigeants de la Semsamar : lourdes sanctions requises et délibéré attendu mi-décembre
Ce jeudi a été consacré aux réquisitions et plaidoiries, à Paris, dans le procès Semsama. Après 6 jours d'audience, le Parquet National Financier a requis des peines de prison avec sursis et de lourdes sanctions à l'encontre de Jean-Paul Fisher et Marie-Paule Belenus Romana. Louis Constant Fleming, lui, pourrait bénéficier de la relaxe. Compte rendu d’audience.
9 octobre 2024
Aqta : une enquête préliminaire ouverte pour prise illégale d’intérêt
À la suite d’un signalement d’Anticor Morbihan, le parquet de Lorient a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre de Philippe Le Ray, président d’Auray Quiberon terre atlantique (Aqta), et d’une ancienne directrice générale adjointe des services.
9 octobre 2024
Crèches : le bureau de l’Assemblée signale à la justice le cas d’Aurore Bergé, accusée de faux témoignage
La députée macroniste est accusée par des députés de gauche de « faux témoignage » pour avoir récusé devant une commission d’enquête tout lien personnel avec une lobbyiste des crèches privées.
9 octobre 2024
François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat, condamné à neuf mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat (TGH), comparaissait mardi 8 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne. Il a été reconnu coupable de détournements de fonds publics, mais relaxé de prise illégale d’intérêts. Il écope de neuf mois de prison avec sursis et d’une amende de 20 000 euros.
9 octobre 2024
La maire de Mespuits suspectée d’avoir empoché de l’argent prévu pour la cantine du collège
La maire de Mespuits, dans l’Essonne, déjà démise de ses fonctions pour détournement de fonds, est désormais soupçonnée d’avoir empoché plus de 2.000 euros, prévus pour la cantine du collège.
8 octobre 2024
Le sénateur Jean-Luc Brault dans le viseur de la justice
Entendu par les policiers de la brigade financière d’Orléans dans le cadre d’une garde à vue, Jean-Luc Brault estime n’avoir rien à se reprocher.
7 octobre 2024
Jean-Marie Le Pen sommé de rembourser 300 000 euros au Parlement européen
Le Parlement européen réclame plus de 300 000 euros à Jean-Marie Le Pen pour avoir indûment facturé à l’institution des frais de mandat d’eurodéputé.
7 octobre 2024
Le maire de Pont-Sainte-Marie, Pascal Landréat, relaxé de la charge de détournement de fonds publics
Pascal Landréat a été relaxé de l’essentiel des poursuites, à savoir le détournement de biens publics. Il a été condamné pour prise illégale d’intérêts mais sans peine d’inéligibilité. Une victoire pour le maire de Pont-Sainte-Marie qui peut conserver ses mandats.
5 octobre 2024
Fausses preuves pour emploi fantôme : nouvelles révélations sur Jordan Bardella
L’actuel président du RN, Jordan Bardella, a-t-il truqué près de 1500 pages de documents pour maquiller l’emploi fictif qu’il a occupé en 2015 au Parlement européen ? Après de premières révélations, publiées en septembre, Libération a eu accès à de nouvelles pièces, bien plus nombreuses et toujours aussi incriminantes pour Bardella, qui n’est pourtant pas concerné par le procès en cours visant le RN et nombre de ses cadres, dont Marine Le Pen.
4 octobre 2024
En Martinique, la présidente du tribunal est soupçonnée de détournements
Présidente du tribunal de Fort-de-France et du conseil départemental d’accès au droit de Martinique, Karine Gonnet est soupçonnée d’avoir fait supporter des dépenses somptuaires à cet organisme public. Son avocat dénonce une « cabale ». Le juge Tournaire est saisi de l’affaire.
3 octobre 2024
Exploitation du château de la Buzine : le petit-fils de Marcel Pagnol a porté plainte contre le maire de Marseille pour chantage et favoritisme
Nicolas Pagnol, le petit-fils de Marcel Pagnol, a annoncé ce jeudi avoir porté plainte contre le maire de Marseille Benoît Payan pour chantage et favoritisme, rapporte France Bleu Provence(Nouvelle fenêtre). Dans sa plainte, dont il a publié un extrait sur le réseau X, Nicolas Pagnol évoque une "tentative d'atteinte à la liberté et l'égalité d'accès aux marchés publics ou de délégation de service public", ainsi qu’une "tentative de chantage" de la part de la municipalité. La plainte vise aussi Jean-Marc Coppola, adjoint au maire en charge de la culture.
3 octobre 2024
Marché du Sedif : le PNF clôt l'enquête pour favoritisme, mais transmet le volet "cyber"
Le Parquet national financier a classé, en août, la procédure ouverte pour favoritisme concernant l'attribution du marché de l'eau par le Syndicat des eaux d'Île-de-France à Veolia. La justice va toutefois poursuivre ses investigations sur l'accès frauduleux à des fichiers ultraconfidentiels.
3 octobre 2024
Scandale des crèches privées : des documents démontrent "l'entente" entre Aurore Bergé et la Fédération française des entreprises de crèches
Le journaliste Victor Castanet, qui accuse l'ex-ministre d'avoir tenté d'empêcher la tenue d'une commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements des crèches privées, a présenté des documents qui, selon lui, démontrent qu'Aurore Bergé a voulu "étouffer l'incendie".
2 octobre 2024
Affaire des assistants du RN : pourquoi le tribunal a alourdi d'un million d'euros les montants reprochés au parti
Le procès des assistants parlementaires des eurodéputés FN a été marqué, mercredi 2 octobre, par la décision du tribunal d’ajouter plus d’un million d’euros aux montants reprochés au parti.
2 octobre 2024
Affaire Kohler: décision le 26 novembre sur la question cruciale de la prescription
La cour d'appel de Paris tranchera le 26 novembre la question de la prescription dans l'affaire de prise illégale d'intérêts reprochée au secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
2 octobre 2024
Claude Guéant relaxé en appel dans son procès pour «escroquerie» de frais de campagne en 2012
Retournement de situation. Claude Guéant a été relaxé, ce mercredi 2 octobre, par la cour d’appel de Versailles dans une affaire où il lui était reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012. L’ancien ministre de l’Intérieur avait été condamné en novembre 2022 à douze mois d’emprisonnement dont six mois ferme aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.
2 octobre 2024
Factures impayées de l'OPH : le parquet a ouvert une enquête
Plus de trois cents millions de francs pacifique d'impayés à l'Office polynésien de l'habitat entre 2019 et 2021 : cet argent n'a pas été exigé par les autorités alors qu'il aurait dû l'être. Le président Brotherson a révélé cette affaire au grand jour le 22 août dernier devant les élus de l'Assemblée, pointant du doigt ses prédécesseurs. La procureure de la République s'est saisie du dossier et ouvert une enquête le 13 septembre dernier pour suspicion de délit de concussion.
2 octobre 2024
L'enquête préliminaire visant Eric Ciotti et son ex-épouse Caroline Magne pour cumuls d'emplois, classée par le Parquet national financier
L'enquête préliminaire du Parquet national financier visant Eric Ciotti et son ex-compagne vient d'être classée, ce lundi 30 octobre. Caroline Magne était soupçonnée de cumuls indus d'emplois publics. Selon une enquête publiée par le Canard enchaîné en 2022, cette dernière occupait plusieurs postes à la fois pendant une dizaine d'années.
1 octobre 2024
Affaire Fillon : l’ex-Premier ministre verra sa peine réexaminée le 25 novembre
La Cour de cassation a validé fin avril la condamnation de l’ancien député de la Sarthe pour détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois fictifs de sa femme Penelope. Mais elle a aussi ordonné une nouvelle audience sur les peines prononcées en appel à l’encontre du Sarthois et sur le versement des dommages et intérêts.
1 octobre 2024
La Savoie accusée de soutenir abusivement les projets de Stéphane Courbit
Le vice-président du département est visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêt, corruption et trafic d’influence ». Les affaires hôtelières du producteur télé à Courchevel et Val d’Isère auraient prospéré grâce à son entremise.
1 octobre 2024
Somme : deux ans de prison avec sursis requis contre Stéphane Haussoulier pour détournement de fonds
Le président du Département de la Somme, Stéphane Haussoulier, était jugé ce mardi pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment. Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 60.000 euros d'amende. La défense a plaidé la relaxe. Jugement le 19 novembre.
1 octobre 2024
Soupçons de favoritisme : le PNF fait appel de la relaxe d’EDF et d’Henri Proglio
Henri Proglio, l’ex-PDG d’EDF, et onze autres personnes étaient poursuivis pour favoritisme dans une affaire de contrats litigieux avec des consultants entre 2010 et 2016. Le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé lundi une relaxe générale.
30 septembre 2024
Affaire Alexis Kohler : ces nouveaux mails qui fragilisent la défense du secrétaire général de l’Élysée
Marianne révèle de nombreux messages échangés entre 2012 et 2014 entre les conseillers de Pierre Moscovici, alors ministre des Finances, et Alexis Kohler, alors membre de son cabinet, au sujet du constructeur naval STX et de l’armateur MSC. Ces échanges confirment qu’il n’existait pas de déport effectif du haut fonctionnaire pourtant lié personnellement à la famille propriétaire de MSC. Il était même tenu au courant des dossiers de financement des paquebots vendus par STX alors que la Commission européenne enquêtait sur ces montages financiers.
- Probité
- 75 - Paris
- Pierre Moscovici
- Alexis Kohler
- Julien Denormandie
- Bruno Bézard
- Jean-Dominique Comolli
- Rémy Rioux
- Parquet National Financier (PN...
- Élysée
- Ministère de l'économie et des...
- Anticor
- Mediterranean Shipping Company...
- Agence des participations de l...
- Chantiers de l’Atlantique (ex-...
- Grand port maritime du Havre (...
30 septembre 2024
Affaire Perdriau : le maire de Saint-Étienne s’enfonce mais joue la montre
Les dernières confrontations devant les juges ont révélé l’isolement de l’élu face à la version des autres protagonistes de l’affaire du chantage à la sextape. Mais ses avocats multiplient les demandes procédurales, éloignant la perspective d’un jugement avant les prochaines municipales.
30 septembre 2024
Dans l’affaire des « consultants stars » d’EDF, la relaxe inattendue d’Henri Proglio
Au vu des audiences qui s’étaient tenues au printemps, et de la confiance du Parquet national financier (PNF) dans la solidité de son dossier, la décision peut apparaître comme une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, lundi 30 septembre, Henri Proglio, PDG d’EDF entre 2009 et 2014, et l’électricien public, qui étaient poursuivis pour « favoritisme ». Il leur était reproché d’avoir passé, sous la direction de l’homme d’affaires, une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires stars sans appel d’offres ni mise en concurrence, pour un montant total finalement évalué à 36 millions d’euros par le parquet dans son réquisitoire, après une première estimation à 22 millions.
30 septembre 2024
Ouverture à Paris du procès de trois anciens dirigeants de la SEMSAMAR, ce lundi
C’est ce lundi 30 septembre 2024 que va débuter le procès des anciens dirigeants de la SEMSAMAR. Jean-Paul Fischer, Marie-Paule Belenus Romana et Louis-Constant Fleming sont attendus à la barre du tribunal judiciaire de Paris, pour répondre notamment de faits de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de recels d’abus de biens sociaux. Ce procès doit durer deux semaines.
29 septembre 2024
Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d’appel de Paris
La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d'appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
29 septembre 2024
Anticor 56 interpelle la justice au sujet de l’office du tourisme de Vannes
Le 10 juillet dernier, Anticor 56 a déposé un signalement au Procureur de la République de Vannes à l’encontre de l’office tourisme de Vannes (Golfe du Morbihan Vannes Tourisme, GMVT), indique un communiqué de presse datant du samedi 29 septembre. L’association, qui lutte contre la corruption et pour l‘éthique en politique, met en avant de possibles délits de « favoritisme et de détournement de fonds publics par négligence » au sein de l’établissement public, notamment entre 2018 et 2022.
28 septembre 2024
Affaire des assistants parlementaires du RN : l’assistant de Louis Aliot n’aurait envoyé qu’un SMS pour 41 000 € de rémunération
Le maire Rassemblement national de Perpignan Louis Aliot est appelé à comparaître à compter de ce lundi 30 septembre jusqu’au 27 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris aux côtés de l’ex-Front national, de Marine Le Pen et 25 autres membres ou ex-membre du parti d’extrême droite pour détournements de fonds publics européens.
28 septembre 2024
Le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, mis en examen pour détournement de fonds publics
Le président socialiste de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, a été mis en examen le 27 juin dernier, visé par une enquête pour détournement de fonds publics lors de sa campagne électorale de 2015.
27 septembre 2024
Accusé d’avoir favorisé un informateur, l’ancien patron des stups François Thierry acquitté
L’ancien patron des stups François Thierry, accusé d’avoir réalisé une garde à vue fictive en 2012, a été acquitté, vendredi 27 septembre, à Lyon, à l’issue d’un procès qui a souvent placé policiers et magistrats dos à dos. La mesure était « procéduralement irrégulière » mais il n’y avait « pas d’intention frauduleuse », car elle avait été menée « sous contrôle » et « en accord avec le parquet de Paris », a déclaré le président de la cour criminelle du Rhône, Eric Chalbos.
26 septembre 2024
À Armentières, l’affaire Oulkébir fait trembler la mairie et enfonce un peu plus les précaires
L’ancien directeur du centre social Roger Salengro d’Armentières est suspecté d’importants détournements de fonds destinés aux plus défavorisés. Fort d’appuis politiques et maçonniques, El Madani Oulkébir a longtemps bénéficié d’un aveuglement coupable.
26 septembre 2024
Affaire Chikirou : les faits face à une communication mensongère
Depuis sa mise en examen dans l’affaire de la campagne 2017 de Jean-Luc Mélenchon, la députée Sophia Chikirou multiplie les protestations contre un « acharnement judiciaire » dans un dossier qui serait vide. Mediapart publie les éléments ayant justifié sa mise en examen.
26 septembre 2024
Saint-Chamond : des "dîners privés" aux frais "du contribuable" dénoncés par l'élue d'extrême-droite Isabelle Surply
La conseillère municipale Isabelle Surply accuse la mairie de Saint-Chamond d'organiser des dîners, aux frais des contribuables, factures à l'appui. Elle a déposé une plainte contre le maire Axel Dugua et contre X pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêt auprès du Procureur de la République de Saint-Étienne.