La revue de presse > Probité
5 juillet 2022
Levallois-Perret lâche définitivement Patrick Balkany
Lundi soir, en séance du conseil municipal, la maire (LR) de la ville des Hauts-de-Seine, Agnès Pottier-Dumas a annoncé aux élus que la municipalité allait se constituer partie civile dans un dossier pour lequel son prédécesseur, Patrick Balkany, a été mis en examen en février 2021 pour « abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics ». En se constituant partie civile dans un dossier impliquant son ancien emblématique maire, la municipalité coupe le cordon ombilical avec lui. Entre 2008 et 2012, des immeubles de bureaux voués à la démolition, acquis par la Semarelp que présidait alors l’édile auraient été mis à disposition de son ex-gendre, sans versement de loyer.
1 juillet 2022
Détournement de fonds publics : François Grosdidier, maire de Metz, à nouveau dans le viseur de la justice
Lorsqu’il était aux commandes de Woippy, l’actuel maire de Metz avait fait voter une hausse de certains salaires de collaborateurs. La chambre régionale des comptes avait tiqué, l’association Anticor aussi. L’affaire avait été classée sans suite. Mais Anticor est revenue à la charge. La justice enquête… depuis Paris.
1 juillet 2022
Rétractation de Takieddine : un intermédiaire et un avocat mis en examen dans le volet extorsion
L'intermédiaire Noël Dubus et l'avocat Gérald Pandelon ont été mis en examen mercredi, notamment pour des soupçons d'escroquerie dans un volet de l'enquête sur le possible financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, a appris l'AFP vendredi de sources proches du dossier. Sollicité par l'AFP, le parquet national financier (PNF) a confirmé que Me Pandelon et Noël Dubus avaient été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Me Pandelon, qui aurait un temps travaillé comme conseil de Noël Dubus, a fait récemment l'objet d'une perquisition. Noël Dubus, déjà condamné pour escroquerie, est l'un des principaux protagonistes de l'enquête ouverte en mai 2021 sur des soupçons de paiements à l'intermédiaire Ziad Takieddine, avec l'éventuel aval de Nicolas Sarkozy, afin qu'il retire ses accusations visant l'ancien chef de l'État d'avoir touché de l'argent libyen pour financer sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
28 juin 2022
Détournement de frais de mandat : Cambadélis se voit refuser une procédure de « plaider-coupable »
L'ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis s'est vu refuser mardi 28 juin une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès dans une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros entre 2015 et 2017. À la barre, l'ex-élu a reconnu les faits et accepté la peine, proposée par le parquet national financier (PNF), de six mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité également assorti du sursis. Il a par ailleurs commencé à rembourser l'Assemblée nationale. Mais le président a refusé d'homologuer cette peine, estimant qu'elle n'était pas adaptée à la «gravité des faits (…) commis par un élu de la République» et regrettant que le PNF n'ait pas proposé en plus une amende. Le procureur avait expliqué un peu plus tôt ne pas avoir retenu l'amende pour tenir compte d'«une situation d'infortune» de Jean-Christophe Cambadélis et car une peine de prison était «plus forte qu'une peine d'amende», qui risquait de «rester lettre morte».
28 juin 2022
L’ex-ministre Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance
L’ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mardi à Lille à un an d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour avoir placé des fonds d’un syndicat qu’il présidait sur un PEA personnel. Le tribunal, qui l’a également condamné à une amende de 5 000 euros, a « tenu compte de l’absence d’antécédent et de la restitution des fonds ». Alain Griset a été reconnu coupable d'« abus de confiance » et de faux et usage de faux. Il est « indifférent qu’il n’y ait pas d’enrichissement, quoique les investigations n’aient pas été à même d’évaluer précisément la plus-value » réalisée, a souligné le tribunal, le placement ayant privé le propriétaire des fonds, la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, de leur jouissance. À l’audience fin mai, l’ancien ministre (2020-2021), 69 ans, avait assuré avoir commis « une maladresse », mais ni « tricherie » ni « vol ».
28 juin 2022
Un cadre d’Alliance Police nationale mis en cause pour « abus de biens sociaux », « extorsion » et « corruption »
J-M Huguet, membre du bureau national d’Alliance Police nationale est convoqué devant un tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux, blanchiment et faux. Il doit aussi passer en conseil de discipline pour extorsion de fonds et corruption. . Les faits reprochés seraient en lien avec l’activité professionnelle d’une ancienne compagne, sur la période 2015-2017.
27 juin 2022
Gironde : Le maire de Langoiran condamné pour favoritisme au tribunal de Bordeaux
Lundi 27 juin, la 4ème chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux condamne Jean-François Boras, le maire de Langoiran. Il écope de huit mois de prison avec sursis et de 30.000 euros d’amende, dont 15.000 avec sursis, pour « favoritisme en toute connaissance de cause » dans le projet de rénovation du presbytère en habitat partagé. Pour rappel, le 1er août 2019, Dominique Jobard, élue de l’opposition, donne l’alerte au procureur. Elle sollicite le procureur de la République dans un courrier où elle pointe du doigt une « suspicion de conflit d’intérêts et de délit de favoritisme » dans le cadre de la rénovation du presbytère pour la création d’un habitat partagé. Elle remarque que l’association, créée et présidée par l’édile de Langoiran pour l’étude de faisabilité du projet à ce moment-là, a été confiée à l’architecte Frédéric Raffy. Celui-là même qui a déposé le permis de construire pour la rénovation du presbytère et qui s’est vu par la suite attribuer le marché de maîtrise d’œuvre.
24 juin 2022
Détournements de fonds publics à l'AMEP : une relaxe et une condamnation
Jugé fin mai pour détournement de fonds publics, l'ancien directeur général de l'AMEP, Joseph Fonsat, écope d'une peine d'un an de prison avec sursis, de 100 000 euros d'amende et d'une inéligibilité de 5 ans. La cheffe d'établissement de l'AMEP CFA BTP, Eliane Trébeau, est relaxée.
24 juin 2022
Marseille : L'ancien adjoint accusé d'emploi fictif demande un complément d'information au Parquet national financier
Daniel Sperling, ancien adjoint de Jean-Claude Gaudin, élu entre 2001 et 2020, délégué au numérique, a-t-il réellement fourni le travail pour lequel il était embauché entre 2007 et 2017 par les hôpitaux de Marseille (AP-HM) ? Si le mis en cause l’assure, la justice en doute et l'a mis en examen pour détournement de fonds public, avec un préjudice estimé d’un million d’euros par les enquêteurs du Parquet national financier dans le cadre de cet emploi fictif présumé. L’affaire, révélée par Marsactu en 2016, arrive au tribunal de Paris ce lundi, avec toutes les chances d’être renvoyée.
23 juin 2022
L’ancien dirigeant de la société d’aménagement de l’île de Nantes en garde à vue pour favoritisme
Jean-Luc Charles, directeur général de la Société d’aménagement de la métropole Ouest Atlantique (Samoa) de 2010 à 2022, est en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Nantes depuis mercredi 22 juin. Une enquête pour favoritisme a été ouverte. Une ancienne directrice adjointe est également placée en garde à vue.
23 juin 2022
Le maire de Sornéville soupçonné de prise illégale d’intérêt
Les gendarmes s’intéressent depuis des mois à un terrain sur lequel le fils du maire de Sornéville envisage de construire un lotissement. Une association anti-corruption a également fait un signalement à la Justice pour dénoncer la manière dont ce terrain est devenu constructible.
23 juin 2022
Marché couvert : Michel Chapuis, maire du Puy, a été mis en garde à vue mercredi
Le maire du Puy-en-Velay a été placé en garde à vue mercredi matin. Cette dernière a été levée le jour-même, en fin d'après-midi. Michel Chapuis a été entendu dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier pour « des chefs de favoritisme, de corruption et de trafic d’influence » dans le dossier de la délégation de service public de la future halle du Marché couvert du Puy-en-Velay.
23 juin 2022
Parquet national financier : Anticor veut une nouvelle enquête sur Sylvie Goulard, après un premier classement sans suite
Anticor a indiqué mercredi vouloir obtenir qu’un juge d’instruction enquête sur la sous-gouverneure de la Banque de France concernant d’anciennes prestations réalisées pour un groupe de réflexion américain, après le classement sans suite d’une première enquête. Anticor avait déjà déposé une plainte simple en 2019 visant l’ex-eurodéputée, éphémère ministre des Armées d’Emmanuel Macron en 2017 et actuellement numéro trois de la Banque de France depuis 2018. Le PNF avait ouvert une enquête préliminaire, classée sans suite le 19 novembre 2020 pour « absence d’infraction ». L’association estime « insuffisantes » les investigations menées par le PNF et a donc déposé à Paris, le 9 juin, une plainte avec constitution de partie civile, ce qui permet quasi systématiquement la saisine d’un juge d’instruction. Le PNF a indiqué n’avoir pas reçu cette plainte à ce jour. Celle-ci vise les délits de corruption passive, trafic d’influence passif, prise illégale d’intérêts et abus de confiance. Anticor s’interroge sur la réalité du travail effectué par l’ancienne députée européenne pour l’Institut Berggruen, centre de réflexion basé en Californie, mais aussi et surtout sur les éventuelles contreparties en échange des rémunérations versées dans le cadre de ce contrat.
22 juin 2022
Affaire Richard Ferrand : Décision le 7 septembre en cassation pour les Mutuelles de Bretagne
La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand est mis en examen pour prise illégale d’intérêt. Dans cette information judiciaire ouverte après une plainte de l’association anticorruption Anticor en 2017, l’ancien député du Finistère (2012-2022) est soupçonné d’avoir monté une opération immobilière litigieuse : la location à partir de 2011 par les Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général, de locaux commerciaux achetés par sa compagne, pour un loyer annuel de 42.000 euros pendant neuf ans renouvelables. Trois juges d’instruction lillois avaient mis en examen Richard Ferrand en septembre 2019 pour prise illégale d’intérêt, et placé sous le statut plus favorable de témoin assisté sa compagne Sandrine Doucen. Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a rendu en mars 2021 un arrêt constatant que les faits étaient prescrits depuis 2014 ou 2015 : pour prospérer, il aurait fallu que les investigations débutent avant cette date. Anticor a formé un pourvoi en cassation, soutenant que l’infraction a été « dissimulée », ce qui ferait démarrer la prescription en 2017, quand le Canard enchaîné a révélé l’affaire et que le parquet de Brest a été saisi. La Cour de cassation a examiné mercredi ce recours.
22 juin 2022
Cholet : Gilles Bourdouleix sera jugé pour être resté lors du vote sur sa protection fonctionnelle
Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) a demandé une nouvelle fois à la ville, le 11 octobre 2021, de prendre en charge ses frais de justice, ce que les élus lui ont accordé. Mais il est aujourd’hui poursuivi en justice pour être resté dans la salle lors de l’examen de cette délibération, avoir distribué la parole et fait procéder au vote. Il comparaîtra le mercredi 29 juin, pour prise illégale d’intérêts.
22 juin 2022
Peines aggravées en appel pour les ex-responsables des pompiers des Bouches-du-Rhône jugés pour détournement de fonds publics
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a alourdi mercredi 22 juin les peines prononcées en première instance contre Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda, ex-responsables du service départemental des pompiers des Bouches-du-Rhône, jugés pour détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts. L'ex-maire (PS) de Velaux (Bouches-du-Rhône), Jean-Pierre Maggi, a été condamné en appel à trois ans de prison dont deux avec sursis ainsi qu'à 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour avoir favorisé ses proches pendant qu'il présidait le Service départemental des pompiers. Maire de 1977 à 2020 de cette commune de 8.800 habitants, Jean-Pierre Maggi, âgé de 78 ans, a aussi été privé d'exercer toute fonction publique par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
20 juin 2022
Le Quai d'Orsay sanctionne Gérard Araud pour ses activités non déclarées
Epinglé par la HATVP à l'automne, l'ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis Gérard Araud, qui a travaillé pour plusieurs sociétés dont l'entreprise de cybersécurité NSO Group, va subir une retenue de 5 000 euros sur sa retraite de diplomate.
17 juin 2022
À Grenoble, la prestigieuse clinique mutualiste est dans la tourmente
Le patron de la clinique mutualiste de Grenoble est la cible de deux syndicats et de nombreux médecins. Les premiers ont déposé plainte contre X pour “prise illégale d’intérêts”. Les seconds demandent son départ dénonçant une “mauvaise gouvernance”. Les syndicats Force ouvrière (FO) et la Confédération générale du travail (CGT) ont déposé plainte contre X auprès du procureur de Grenoble pour “prise illégale d’intérêts”. En cause notamment, une convention de services signée en 2020 entre Bernard Bensaid, le patron du groupe Avec et… Bernard Bensaid, le patron de la clinique (puisque rappelons-le, il occupe les deux postes).
17 juin 2022
Le propriétaire des thermes de Plombières-les-Bains soupçonné de prise illégale d'intérêt
Alors que la commune de Plombières-les-Bains essaye de se positionner pour racheter les thermes, leur propriétaire, Bernard Bensaïd, est accusé de prise illégale d'intérêt dans un autre de ses établissements. Une gestion qui mettrait les patients en danger selon certains médecins. Le propriétaire des thermes de Plombières-les-Bains, dans les Vosges, et patron du groupe AVEC, est pointé du doigt dans un autre de ses établissements. C'est une information de la cellule investigation de Radio France : des praticiens de la clinique mutualiste de Grenoble, l'une des plus grandes de France, l'accusent de prise illégale d'intérêt. Les syndicats Force ouvrière et la CGT sont montés au créneau et ont déposé ce jeudi une plainte contre X. Ils soupçonnent le propriétaire de prélever illégalement 1,7 million d'euros tous les ans sur le budget de la clinique. Une somme qui prendrait la direction du groupe Avec, propriétaire de l'établissement, appartenant lui-même à Bernard Bensaïd.
15 juin 2022
Affaire Alexis Kohler : le grand ménage
Dans le cadre d’une nouvelle enquête pour « trafic d’influence » et « prise illégale d’intérêts », la justice a découvert des documents dérangeants pour le secrétaire général de l’Élysée. Non seulement il a été beaucoup plus impliqué qu’on ne l’imaginait dans tous les dossiers concernant de près ou de loin l’armateur MSC, mais des documents ont disparu à certains endroits – mais été retrouvés dans d’autres – afin d’effacer les traces de ses interventions.
14 juin 2022
Soupçons de conflit d'intérêts : la CJR rejette les requêtes d'Eric Dupond-Moretti
La Cour de justice de la République a rejeté ce mardi plusieurs requêtes d’Eric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêt, a indiqué le parquet général près la Cour de cassation. Saisie par les avocats du garde des Sceaux, la commission d’instruction de la CJR a rejeté leur demande d’audition de Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), l’un des syndicats à l’origine des plaintes déposées avec l’association Anticor pour dénoncer des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers. Elle a aussi refusé d’auditionner Henri-Claude Le Gall, magistrat honoraire à la retraite et ancien président de la CJR entre 2000 et 2012. Cette même commission d’instruction avait sollicité son avis sur la marche à suivre concernant des requêtes en nullité déposées par le ministre.
13 juin 2022
Résultats des législatives 2022 : quels sont les scores des candidats condamnés ou mis en cause par la justice ?
Les ennuis judiciaires des prétendants à l'Assemblée peuvent représenter un obstacle pour se hisser au second tour des élections législatives. Mais pas pour tous : de nombreux candidats obtiennent suffisamment de voix pour y parvenir.
10 juin 2022
Des soupçons de détournement de fonds publics pèsent sur l’hôpital de Dole
Malaise à l’hôpital de Dole. Depuis plusieurs mois, une enquête préliminaire concernant des soupçons de détournement de fonds publics, diligentée par la brigade financière de Dijon, agite le centre hospitalier. Plusieurs praticiens du service des Urgences, le directeur de l’établissement, Gilles Chaffange, ainsi que son prédécesseur, Emmanuel Luigi, ont déjà été auditionnés.
10 juin 2022
Thierry Chauvin, maire de Saint-Martin-de-Boscherville, jugé pour prise illégale d'intérêt
Jeudi 9 juin 2022, le tribunal de Rouen (Seine-Maritime) s’est penché sur une affaire qui agite depuis trois ans le conseil municipal de Saint-Martin-de-Boscherville. Maire de cette petite commune de 1 600 habitants depuis 2020, Thierry Chauvin a comparu sur le banc des prévenus aux côtés de son prédécesseur, Hubert Saint, et d’une ex-conseillère municipale. Ils sont poursuivis ainsi que deux chefs d’entreprise pour des faits de prise illégale d’intérêt dans le cadre d’un marché public pour la construction d’une maison médicale.
10 juin 2022
Une plainte pénale au PNF vise le parc éolien en mer du Calvados
Le comité des pêches du Calvados a porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics » dans l'attribution d'un parc éolien en mer au large du département. En 2012, Eolien Maritime France (EMF) s'était vu attribuer le marché du parc éolien en mer du Calvados, au large de Courseulles-sur-Mer après appel d'offres. L'actionariat d'EMF était alors détenu par EDF Renouvelables et le danois Dong Energy, remplacé en 2016 par le canadien Enbridge qui, selon les plaignants, « ne disposait à cette date d'aucune expertise industrielle dans la construction ou l'exploitation de parc éolien en mer ». Le CDPMEM estime que ce « changement d'intervenant aurait dû déclencher l'émission d'un nouvel appel d'offres, en ce qu'il était susceptible d e dégrader les capacités techniques mises en œuvre sur le projet de construction du parc éolien offshore ». Les plaignants estiment également que « l'absence de remise en concurrence a empêché tout réajustement des subventions accordées », qui aurait dû être selon le comité revues à la baisse, au bénéfice du contribuable. La construction du parc est lancée depuis février 2021.
9 juin 2022
Affaire Laporte/Altrad: la Fédération française de rugby se constitue partie civile
La Fédération française de rugby (FFR) va se constituer partie civile au procès de son président, Bernard Laporte, et de l'homme d'affaires Mohed Altrad, jugés en septembre pour des soupçons de favoritisme autour du sponsoring du XV de France.
8 juin 2022
La justice française ouvre une enquête après les révélations de « Congo hold-up »
L’affaire « Congo hold-up » gagne la France. Selon une information de Mediapart et Africa Intelligence, le parquet national financier (PNF) a récemment ouvert une enquête préliminaire à la suite de leurs révélations et celles de vingt-trois médias et ONG internationales sur la corruption et le détournement massif de fonds publics en République démocratique du Congo (RDC), notamment au profit de l’ancien président Joseph Kabila et de son premier cercle. À la suite de notre premier article, qui a révélé comment le clan Kabila a détourné 138 millions de dollars d’argent public via une société-écran installée dans un garage de Kinshasa, la justice congolaise avait ouvert une enquête judiciaire le 21 janvier dernier. Deux plaintes ont par ailleurs été déposées auprès du PNF à l’initiative de l’ONG panafricaine anticorruption Unis, cofondée par le lanceur d’alerte congolais Jean-Jacques Lumumba. Cet ancien banquier de la BGFI avait révélé un premier scandale visant la banque et l’entourage de Joseph Kabila en 2016.
8 juin 2022
Mantes-la-Jolie. Affaire de la SCI 2 rue de Lorraine : Anticor saisit la justice
Le 27 novembre 2020, le conseil départemental des Yvelines – y compris son président Pierre Bédier – vote à l’unanimité une subvention de 1 132 054 € au bénéfice d’un projet de maison médicale à Mantes-la-Jolie. Cette subvention permet à la commune d’acheter pour un montant total de 1,6 million d’euros 442 m2 de locaux à la SCI 2 rue de Lorraine détenue par Laurent Nicouleau, le beau-frère de Pierre Bédier, et par Patrick De Rorre, un ami entrepreneur dans le BTP avec lequel le président du Département serait par ailleurs, selon le Canard enchaîné, associé dans une société domiciliée à Hong Kong. Dans le signalement qu’elle vient d’adresser à la procureure de la République, l’association Anticor détaille l’étonnant enchaînement des faits qui aboutit aussi à la vente par la SCI 2 rue de Lorraine de 22 logements pour un montant de 5,7 millions d’euros à l’office HLM Les Résidences Yvelines Essonne, dont le conseil de surveillance est présidé par… Pierre Bédier.
7 juin 2022
Affaire Semivim : l'élue déléguée à l’aménagement urbain Linda Bouchicha mise en examen pour favoritisme
Une deuxième élue de la Ville de Martigues a été mise en examen le 13 mai pour favoritisme dans l’affaire de corruption présumée de la Semivim, une société d’économie mixte, dépendante de la municipalité. L’information parue dans Le Ravi a été confirmée par le parquet de Marseille à La Provence vendredi 3 juin. L’élue déléguée à l’aménagement urbain Linda Bouchicha avait été placée en garde à vue en avril. Elle n’avait cependant pas été déférée devant le juge d’instruction pour des raisons médicales. Elle était convoquée au côté de Mehdi Khouani, élu administrateur de la Société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues (Semivim), et Corinne Dupont, directrice de la société.
7 juin 2022
Mis en examen pour « faux en écriture publique », Jean-Claude Leclabart (LREM) est réinvesti
Dans la Somme, des élus locaux accusent le député Jean-Claude Leclabart d’avoir multiplié les projets coûteux, votés dans des conditions litigieuses, juste avant de quitter la présidence d’une communauté de communes. Mis en examen pour « faux en écriture publique », l’élu LREM a été réinvesti aux législatives. Et pourrait in extremis échapper à un procès.
7 juin 2022
Pierre Siméon de Buochberg, ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, condamné pour favoritisme
Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu son jugement dans une enquête sur les conditions jugées suspectes d'attribution de marchés publics pour laquelle comparaissaient l'ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, Pierre Siméon de Buochberg, et un dirigeant de société, Youval Eched. Pierre Siméon Buochberg a été relaxé de la qualification de complicité de détournement de fonds publics. Il a été en revanche reconnu coupable de favoritisme et a été condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis probatoire pour une durée de deux ans, à 20 000 euros d'amende et, en peine complémentaire, à 5 ans d'inéligibilité. Ce jugement a suivi, sur le quantum de peine, les réquisitions du parquet formulées lors du procès le 23 mars contre l'ancien élu. Alors maire de Prunelli di Fiumorbu, Pierre Siméon de Buochberg était accusé d'avoir attribué plusieurs marchés, sans mise en concurrence, à la société de Youval Eched pour des prestations qui n'ont pas ou mal été effectuées.
6 juin 2022
Cabinets de conseil : au Quai d’Orsay, soupçon de marché truqué sur un contrat de communication
En 2018, le gouvernement a décidé de confier un contrat de conseil de plus de 100 000 euros à Pierre-Jérôme Hénin, un communicant bien connu de la droite sarkozyste, en s’émancipant de la règle cardinale des marchés publics : le traitement équitable de tous les candidats au marché. Des courriels internes suggèrent que des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères avaient déjà décidé d’attribuer ce marché à la société de M. Hénin avant même d’avoir reçu toutes les propositions des prestataires concurrents – tout en ayant conscience du caractère potentiellement litigieux d’un tel comportement.
2 juin 2022
« Faux frais » et « argent liquide » : de nouveaux éléments mettent en cause Pierre Morel À-l’Huissier
Dans une enquête vidéo de Mediapart, plusieurs anciens proches de Pierre Morel À-l’Huissier l’accusent d’avoir mis en place un système de rétrocessions en cash de faux frais de l’Assemblée nationale. Le député LR de la Lozère conteste.
2 juin 2022
Claude Atcher, patron de la Coupe du monde 2023, appelé à comparaître devant le Tribunal correctionnel
Le journal L’Équipe a révélé ce jeudi que Claude Atcher, chargé notamment d’organiser la Coupe du monde de rugby en France en 2023, a fait l’objet d’une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il devra donc se présenter en septembre prochain aux côtés du patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, visés par une enquête pour des soupçons de favoritisme. En mars dernier, le Parquet national financier (PNF) avait déjà annoncé que le patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, allaient être jugés à Paris du 7 au 22 septembre pour « trafic d’influence », « corruption » et « abus de bien sociaux ».
2 juin 2022
L’ancienne maire de Revonnas condamnée à deux ans de prison
Caroline Zittel, maire de Revonnas de 2008 à 2015, était jugée pour faux et usage de faux en écriture publique. L'élue avait déjà été condamnée en novembre 2019 pour détournements de fonds en tant que comptable de la Semcoda pour un montant de 141 019 euros. La Cour des comptes a relevé qu'elle s'était aussi versée, via son association, 33 308 euros depuis le compte de la mairie. Elle vient d’écoper de deux ans de prison ferme et d’un an avec sursis.
31 mai 2022
Affaire LVMH : défait devant la cour d’appel, François Ruffin en appelle à l’Europe
La cour d’appel de Paris a débouté, mardi 31 mai, les demandes du député François Ruffin (LFI) visant à contester un accord judiciaire passé entre LVMH et la justice, au terme duquel une amende de 10 millions d’euros a permis l’abandon des poursuites contre le géant du luxe dans l’affaire Squarcini. La cour d’appel de Paris a jugée irrecevable la demande du député insoumis. Les motivations exactes de l’arrêt de la cour ne sont pas encore connues. Mais sitôt la décision rendue publique, François Ruffin a annoncé saisir « dès aujourd’hui » la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin qu’elle sanctionne « les manquements de l’État français dans son obligation de protection de la liberté d’expression et du respect de la vie privée ».
31 mai 2022
La dérive clientéliste de la nouvelle ministre Justine Benin
En pleine bataille des municipales, la secrétaire d’État à la mer a utilisé l’argent du MoDem pour arroser les associations de sa commune du Moule (Guadeloupe), où elle se présentait. Face aux documents présentés par Mediapart, la nouvelle ministre et son parti reconnaissent les faits. Et assument.
31 mai 2022
Le maire de Compiègne, Philippe Marini, placé en garde à vue
Philippe Marini, le maire de Compiègne est entendu depuis ce mardi matin par les enquêteurs de la section de recherches de Paris dans le cadre d’une enquête portant sur des suspicions de favoritisme et de corruption. Le patron de l’entreprise Paprec est lui aussi entendu par les enquêteurs. Il y a un an, dans le cadre de la même enquête, les gendarmes parisiens avaient perquisitionné les locaux de la mairie de Compiègne, le domicile du maire ainsi qu’un centre de tri de déchets situé à Villers-Saint-Paul. Selon des sources concordantes, c’est ce centre de tri ultramoderne qui intéresse la justice. En mars 2017, après un appel d’offres, le Syndicat mixte du département de l’Oise attribue à Paprec la construction de ce centre de tri inauguré début 2019 après des travaux estimés à 36 millions d’euros. La justice veut ainsi savoir si l’édile et ses proches n’auraient pas pu bénéficier de contreparties pour confier le marché public à Paprec. Le PNF a notamment noté que Paprec est un partenaire majeur de Compiègne Équestre, association présidée depuis plus de 30 ans par… Monique Marini, la femme du maire.
31 mai 2022
Le site de Belfort « dépouillé » par General Electric : Eva Joly dépose plainte devant le PNF
Le Parquet national financier est saisi d'une plainte contre l'Américain pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de GE, ex-Alstom, avec le soutien des ONG Attac et d’Oxfam France.
26 mai 2022
Affaire des repas d’Hubert Falco: Anticor se constitue partie civile
Alors qu’une étape judiciaire a été fixée à ce vendredi 3 juin, l’association Anticor a annoncé ce jeudi s’être constituée partie civile dans l’affaire dite "du frigo" qui agite le landerneau politique varois depuis plus de deux ans. Dans ce dossier, Marc Giraud, président du conseil départemental du Var, et Hubert Falco, maire de Toulon, sont convoqués devant le tribunal correctionnel pour s’expliquer sur des soupçons de "détournement de fonds public" et de "recel de détournement de fonds publics". L’enquête judiciaire – "dépaysée" à Marseille – avait notamment porté sur les conditions dans lesquelles Hubert Falco a continué de bénéficier de plats préparés dans les cuisines de la collectivité alors qu’il n’exerçait plus de mandat départemental depuis 2002.
25 mai 2022
Gare d'Austerlitz : une plainte d'associations pour détournement de fonds publics
Trois associations opposées au futur bâtiment près de la gare d'Austerlitz, à Paris, qui doit accueillir le siège de l'Agence française du développement (AFD), ont annoncé avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics. Dans le document envoyé au parquet de Paris le 19 mai, l'avocat des associations InCOPruptibles, SOS Paris et France Nature Environnement (FNE) Paris estime que "l'acquisition de l'ensemble immobilier A7A8 du projet Austerlitz par l'AFD constitue un détournement de fonds publics". L'AFD, établissement public qui met en oeuvre la politique de développement de la France à l'étranger, doit racheter ce vaste ensemble de 50.000 m² de bureaux pour "un total de 924 millions d'euros", souligne Jérôme Karsenti en se basant sur l'avis très critique du Conseil immobilier de l'Etat, rendu en juin 2021. Le coût estimé de l'opération, entre 17.000 et 18.000 euros le m², "est particulièrement élevé" dans une zone où le prix moyen est évalué à 12.000 euros le m², estiment les plaignants pour qui l'achat "ne présente aucun intérêt financier pour l'AFD" et la contraint "à poursuivre une activité de bailleur de fonds" qui se trouve "hors de son objet social".
25 mai 2022
Jean-Luc Martinez, ancien patron du Louvre, mis en examen dans une affaire de trafic d’antiquités
Une vaste enquête est menée en France par le juge d’instruction Jean-Michel Gentil et a conduit à la garde à vue, lundi 23 mai, de l’ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez, ainsi que du conservateur, responsable du département des antiquités égyptiennes, Vincent Rondot et de l’égyptologue Olivier Perdu, selon un article du Canard enchaîné du mercredi 25 mai. Ces deux derniers ont été libérés mardi soir. En revanche, Jean-Luc Martinez a été mis en examen mercredi 25 mai au soir pour des faits de blanchiment en bande organisée et complicité d’escroquerie en bande organisée. Il a été libéré mais reste sous contrôle judiciaire.
25 mai 2022
Un an avec sursis requis contre l’ex-ministre Alain Griset, jugé pour abus de confiance
Un an d’emprisonnement avec sursis a été requis ce mercredi à Lille contre l’ancien ministre Alain Griset, jugé pour avoir placé de l’argent d’une organisation patronale sur son PEA personnel. Poursuivi notamment pour « abus de confiance », l’ancien ministre délégué aux PME (2020-2021), 68 ans, a assuré devant le tribunal correctionnel avoir commis « une maladresse », mais ni « tricherie » ni « vol ». Le parquet a requis à son encontre un an d’emprisonnement avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende d’au moins 80 000 euros. Chauffeur de taxi durant plus de 30 ans, Alain Griset a démissionné du gouvernement à la suite d’une condamnation prononcée le 8 décembre dernier pour déclaration incomplète de sa situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis. Il a fait appel.
24 mai 2022
Le directeur du CHU de Nîmes placé en garde à vue à Lyon
Nicolas Best, actuel directeur du CHU de Nîmes est en garde à vue à Lyon. Convoqué depuis des semaines, il est entendu dans le cadre d'une enquête pour des soupçons de corruption et favoritisme entre 2015 et 2018, alors qu'il était directeur du centre hospitalier d'Annecy Genevois, puis pour des faits similaires à Nîmes. Dans la ligne de mire du PNF, Parquet national financier, des "irrégularités". Des travaux réalisés à l'hôpital d'Annecy, pour un montant d'environ 47 millions d'euros, par le groupe Eiffage. Travaux décidés en 2018. A Nîmes, les enquêteurs cherchent à comprendre ses relations avec deux entreprises spécialisées en travaux dans les structures hospitalières et de santé depuis son arrivée. Sociétés qui ont également eu des marchés publics du temps où Nicolas Best était à Annecy.
21 mai 2022
Une « start-up de l’asile » proche de la Macronie accumule les subventions malgré ses défaillances
L’association Aeré pour les réfugiés, dirigée par une responsable du Conseil pour l’Afrique d’Emmanuel Macron, se vante de « résultats extraordinaires » en termes d’intégration. Mais les alertes sur sa gestion se multiplient, alors qu’elle a déjà encaissé 1,7 million d’euros de fonds publics.
20 mai 2022
1,1 milliard d'euros d'amende : McDonald's bat le record de l'histoire fiscale française
Le géant McDonald’s va devoir verser plus de 1 milliard d’euros à la France pour clore un litige avec notre administration fiscale. Ce montant, supérieur aux 965 millions d’euros que le moteur de recherche Google a dû payer en 2019, constitue un record.
20 mai 2022
Justice: les curieux coups de fil du député Damien Abad
Le parlementaire, qui a démissionné jeudi de la présidence du groupe LR à l’Assemblée et a intégré le lendemain le gouvernement d’Elisabeth Borne, apparaît dans des écoutes policières ciblant deux de ses amis. Ces derniers étaient surveillés dans le cadre d’une enquête judiciaire sur une affaire de barbouzerie.
20 mai 2022
Un magistrat et trois avocats du tribunal de Nanterre mis en examen
Le parquet de Versailles a mis en examen un juge et trois avocats du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Ils sont soupçonnés de corruption et de trafic d'influence. Les faits se seraient déroulés en 2020. Le magistrat, qui exerçait alors au tribunal de Nanterre, est mis en examen pour « détournement de données à caractère personnel » et « complicité de trafic d’influence ». Il est soupçonné d’être intervenu auprès du consulat de rattachement d’une contractuelle du tribunal de Nanterre pour lui obtenir un rendez-vous plus rapidement. La contractuelle mentionnée plus haut, elle aussi mise en examen pour « corruption passive », « violation du secret professionnel » et « escroquerie ». Elle est suspectée d’avoir rabattu des clients pour le compte de trois avocats, contre rémunération. Ces derniers sont également mis en examen pour « corruption ».
20 mai 2022
Vinci Construction France mis en examen pour « corruption privée » dans un dossier lié au Qatar
Vinci Construction France a été mis en examen en février pour "corruption privée" dans une instruction qui vise également l'ex-gérante de fortune en France de l'ancien émir du Qatar, a annoncé le parquet de Nanterre, vendredi 20 mai. La femme d'affaires Chadia Clot a dirigé le fonds French Property Management (FPM), dédié aux investissements de l'ancien émir qatari, Hamad Ben Khalifa Al-Thani, jusqu'en juin 2017. Elle et son compagnon ont été mis en examen, en janvier dernier, pour "corruption privée passive", car ils sont soupçonnés d'être les bénéficiaires de cette corruption présumée, a confirmé le parquet de Nanterre.
19 mai 2022
Soupçons de favoritisme : la justice ouvre une information judiciaire sur la concession de la tour Triangle
Alors que les travaux de construction de l’immeuble de 180 mètres de haut ont débuté en février porte de Versailles (Paris XVe), le parquet national financier a désigné un juge d’instruction pour enquêter sur ce dossier à la suite d’une plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor. « Ce qui nous a interpellés sur ce dossier et convaincus de nous porter partie civile, c’est que le maire de Paris (Bertrand Delanoë, à l’époque) est passé outre l’avis de son propre service des affaires juridiques », rappelle Elise Van Bededen, la présidente d’Anticor.