La revue de presse > Probité
15 septembre 2022
Soupçon d’emploi fictif à Palavas : l’affaire renvoyée
L’audience qui devait avoir lieu ce jeudi 15 septembre au tribunal correctionnel de Montpellier concernant un soupçon d’emploi fictif à la mairie de la Palavas a été renvoyée en février. Pour rappel, les enquêteurs de la police judiciaire soupçonnent Noël Ségura, ancien maire de Villeneuve-les-Maguelone (2008 - 2020) mais aussi employé de la mairie de Palavas depuis trente-sept ans, d’avoir bénéficié d’un emploi fictif durant la période juillet 2016 - fin 2019. Du même coup, Christian Jeanjean, maire de Palavas-les-Flots depuis 33 ans, est soupçonné de lui avoir accordé ce supposé emploi fictif. Les deux contestent les faits.
14 septembre 2022
« Rafale Papers » : les juges se heurtent au mur du secret-défense
Les policiers de l’OCLCIFF, l’office anticorruption de la police judiciaire, ont discrètement perquisitionné, en février dernier, le siège de Dassault Aviation à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), à la demande des juges d’instruction Virginie Tilmont et Pascal Gastineau. Sollicité, Dassault n’a pas répondu. Depuis un an, les deux magistrats mènent une enquête judiciaire portant notamment sur des soupçons de « corruption », de « trafic d’influence » et de « favoritisme » sur ce gigantesque contrat d’État à État de 7,8 milliards d’euros, signé en 2016 sous la présidence de François Hollande. Mais quatre mois après la perquisition chez Dassault, les juges d’instruction se sont heurtés à un obstacle majeur : le secret-défense. Selon Mediapart, les ministres des armées et des affaires étrangères ont refusé, en juin dernier, de déclassifier les documents confidentiels que leur avaient demandés les magistrats sur la vente des Rafale à l’Inde, après deux avis négatifs rendus par la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN), publiés au Journal officiel.
13 septembre 2022
Affaire Sitbon et des « chargés de mission » : perquisition à la région Auvergne-Rhône-Alpes
Mardi 13 septembre, des enquêteurs du Parquet national financier (PNF) se sont présentés au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le quartier de la Confluence. L’opération avait lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire, ouverte en 2020 et portant sur la rémunération d’Ange Sitbon et sur les effectifs des collaborateurs de cabinet du président de la collectivité, Laurent Wauquiez, ainsi que l’a confirmé à Mediacités la secrétaire générale du PNF. Dans un rapport sur la gestion de la Région entre 2015 et 2018, les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) s’étaient émus du salaire d'Ange Sitbon, mirobolant pour un poste qui « avait vocation à être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ». Après signalement des faits au parquet de Lyon, celui-ci avait indiqué avoir transmis le dossier à l’institution judiciaire chargée de traquer la délinquance financière pendant l’été 2020. Selon l’association anticorruption Anticor, le cas Sitbon pourrait s’apparenter à « un détournement de fonds publics ».
12 septembre 2022
Appel d’offres truqué et petits arrangements entre amis à la mairie de Forbach
Alexandre Cassaro, le maire Les Républicains de Forbach aurait, selon Streetpress, embauché sa compagne et truqué un appel d'offres. Pas vraiment la politique « exemplaire » qu’il promettait de mener au lendemain de son élection.
12 septembre 2022
Fabien Roussel, soupçonné d’emploi fictif, a été entendu en audition libre par les enquêteurs
Le député communiste, qui conteste ces accusations, a été entendu fin août par les enquêteurs dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour « détournement de fonds publics ».
12 septembre 2022
Sextape de Saint-Étienne : des enregistrements du maire prouvent un chantage mafieux
Des enregistrements sonores, dont Mediapart diffuse des extraits, montrent comment le maire de Saint-Étienne en personne, Gaël Perdriau (LR), ainsi que son directeur de cabinet ont fait chanter le premier adjoint Gilles Artigues, après qu’il a été filmé à son insu avec un escort. Le maire a même menacé son premier adjoint de faire diffuser la vidéo « avec parcimonie » dans « de petits cercles » pour le briser, tandis que son bras droit avertissait la victime en ces termes : « Vos enfants ne s’en remettront pas. »
11 septembre 2022
Affaire des « fuites au 36 », quai des Orfèvres : des figures policières devant la justice
Dix-neuf prévenus au total, pour beaucoup issus de l’élite policière – à l’époque encore installée à la mythique adresse du 36, quai des Orfèvres à Paris –, vont défiler à partir de lundi 12 septembre et durant trois semaines devant la 11e chambre correctionnelle de Paris. Ils devront notamment s’expliquer des fuites d’informations sur une enquête en cours. Parmi eux, l’ancien patron de la police judiciaire (PJ) Bernard Petit, aujourd’hui âgé de 66 ans, et l’ancienne figure du syndicalisme policier Joaquin Masanet.
10 septembre 2022
Anticor56 dénonce des agissements du maire du Tour du Parc, la justice ouvre une enquête
Anticor56 a communiqué sur une procédure lancée à l’encontre du maire du Tour du Parc, François Mousset. L'association pointe « l’existence potentielle de faits délictueux » et a adressé un signalement au procureur de la République. Le maire de la commune nie toute malversation et dénonce une manœuvre de ses opposants politiques. Le parquet confirme l’ouverture d’une enquête.
8 septembre 2022
L’oligarque russe qui embarrasse la France
La France ne parvient pas à geler les villas à Antibes du milliardaire russe Suleyman Kerimov, sous sanctions à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Mediapart révèle le traitement judiciaire favorable dont a bénéficié l’oligarque et ses liens avec Nicolas Sarkozy.
7 septembre 2022
Pas-de-Calais : l'ancien maire d'Hesdin définitivement condamné pour détournement de fonds publics
La Cour de Cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Stéphane Sieczkowski-Samier. L'ancien maire d'Hesdin, et plus jeune maire de France à l'époque, est donc définitivement condamné à deux ans de prison avec sursis et six ans d'inéligibilité pour avoir détourné 77.000 euros pour des bijoux, des montres, des vêtements, des restaurants et du carburant.
6 septembre 2022
La présidente de la commission environnement du Grand Est coupable de prise illégale d’intérêts
Pascale Gaillot a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêts, après avoir voté en faveur d’une subvention de plus de 150 000 euros pour l’association de son mari en 2018. Le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu son délibéré mardi 6 septembre. La présidente de la commission environnement de la région Grand Est est condamnée à payer 10 000 euros d’amende.
6 septembre 2022
Le procès de la corruption dans le rugby business s’ouvre à Paris
Un an tout juste avant l’ouverture de la Coupe du monde de rugby en France, la justice s’apprête à juger plusieurs personnages parmi les plus influents du monde de l’ovalie, pour des faits de « corruption », « trafic d’influence », « prise illégale d’intérêts » et « abus de confiance » notamment. Il s’agit de Bernard Laporte, actuel président de la Fédération française de rugby (FFR) et ancien secrétaire d’État aux sports sous Nicolas Sarkozy et François Fillon, de Serge Simon, son bras droit et vice-président de la FFR, de Mohed Altrad, richissime homme d’affaires et propriétaire du Montpellier Hérault Rugby (MHR), de Claude Atcher, grand argentier du rugby français et directeur général du comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 jusqu’à sa mise à pied récente, et de Benoît Rover, bras droit de ce dernier au sein de la société Score XV. Au terme d’une enquête préliminaire confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) fin 2017, le Parquet national financier (PNF) estime, dans un réquisitoire dont Mediapart a pris connaissance, que Bernard Laporte a été acheté par Mohed Altrad, et qu’en retour, le président de la FFR a rendu service à plusieurs reprises au propriétaire du MHR. Ce que les deux hommes et leurs avocats contestent catégoriquement.
3 septembre 2022
Jouy-le-Châtel : jugé pour complicité de prise illégale d’intérêt, l’ancien maire risque la prison et l’inéligibilité
Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) était jugé au tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi sur le banc des prévenus. D’après les réquisitions du procureur de la République, l’ancien maire risque huit mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10 000 euros d’amende. L’ancien conseiller risque pour sa part six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende. Son beau-fils, 10 000 euros d’amende, et leur SCI, 40 000 euros d’amende et la confiscation du bien. Le délibéré sera rendu le 10 octobre.
2 septembre 2022
Gestion de l'IHU de Strasbourg et de l'Ircad : enquête du PNF pour prise illégale
Le parquet national financier (PNF) a indiqué ce vendredi avoir ouvert une enquête préliminaire notamment pour prise illégale d'intérêts après le signalement de l'ancien directeur général de l'IHU de Strasbourg sur des flux financiers suspects entre cet établissement de santé et l'Ircad. Cette enquête fait suite à un signalement, dévoilé par l'hebdomadaire Marianne en juin, du Pr Benoît Gallix, ex-directeur général de l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg. Il portait essentiellement sur les flux financiers entre l'IHU et l'Ircad, l'Institut de recherche contre les cancers de l'appareil digestif de Strasbourg, dirigé par le Pr Jacques Marescaux, qui a aussi dirigé l'IHU jusqu'en 2020. Il visait également un ancien projet d'hébergement de patients.
1 septembre 2022
Affaire de la Sudec : 3 ans d’inéligibilité requis à l’encontre d’André Thien-Ah-Koon
André Thien-Ah-Koon était jugé ce jeudi 1er septembre à Saint-Pierre pour des faits présumés de prise illégal d’intérêt, à propos de l’embauche de Christelle Mondon. Fille d’Ary Mondon, un de ses anciens 1er adjoints, et sœur de sa deuxième adjointe, Laurence Mondon, elle s’est retrouvée à la tête de la Sudec, une société publique locale qui s’occupe de la gestion des déchets pour les communes du Tampon, de l’Entre-Deux, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe. La procureure de la République a requis une peine de 8 à 10 mois de prison assortie de sursis, 50 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité à l’encontre d’André Thien-Ah-Koon.
31 août 2022
Procès Laporte – Altrad : La Ligue nationale de rugby se constitue partie civile
La Ligue nationale de rugby a décidé de se constituer partie civile au procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad, qui débute le 7 septembre. Le président de la Fédération française de Rugby et l’homme d’affaires président du club de Montpellier sont jugés pour soupçons de favoritisme autour du sponsoring de l’équipe de France.
30 août 2022
L’ombre d’Eric Dupond-Moretti plane sur les audiences disciplinaires de trois magistrats
Trois magistrats sur qui le ministre de la justice avait demandé à l’été 2020 des enquêtes administratives passent ces jours-ci en audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais les conditions dans lesquelles Eric Dupond-Moretti avait ordonné des enquêtes les concernant à l’inspection générale de la justice, à l’origine de sa mise en examen en juillet 2021 pour « prise illégale d’intérêt », seront éventuellement examinées par la Cour de justice de la République (CJR) en 2023. Edouard Levrault, ancien juge d’instruction à Monaco, est convoqué devant la formation disciplinaire des juges du siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mercredi 31 août. Patrice Amar, premier vice-procureur au Parquet national financier (PNF), et Eliane Houlette, l’ex-patronne du PNF, passeront devant la formation disciplinaire réservée aux magistrats du parquet respectivement les 20 et 21 septembre, et les 26 et 27 septembre. Tous trois avaient été vivement pris à partie en juin 2020 par M. Dupond-Moretti, alors avocat, et des plaintes avaient été déposées contre eux. Quelques semaines plus tard, devenu ministre, il lançait des enquêtes administratives sur ces magistrats, sur la base desquelles le premier ministre Jean Castex engagea ces poursuites disciplinaires.
30 août 2022
Saint-Etienne : une plainte pour chantage à la sextape déposée contre le maire LR, Gaël Perdriau
Une plainte pour « chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux » a été déposée lundi 29 août contre le maire de Saint-Etienne (Loire), Gaël Perdriau (LR), par son ex-premier adjoint Gilles Artigues (UDI), a déclaré le procureur de la République de Saint-Etienne, David Charmatz. Cette information intervient après les révélations vendredi de Mediapart sur une manipulation présumée à la sextape. Le média d'investigation s'appuie sur le témoignage de Gilles Rossary-Lenglet, ex-compagnon d'un adjoint au maire, Samy Kéfi-Jérôme. Ce dernier avait organisé, fin 2014, un rendez-vous filmé avec un escort gay à Paris, pour piéger et museler Gilles Artigues. D'après Gilles Rossary-Lenglet, cette vidéo aurait ensuite permis à l'équipe municipale de Gaël Perdriau et à son directeur de cabinet, Pierre Gauttieri, de faire pression sur le père de famille et de le dissuader d'une éventuelle dissidence. Sa candidature au 2e tour des municipales de 2008 avait divisé la droite et contribué à l'élection de Maurice Vincent (PS).
24 août 2022
Mélenchon 2017 : l’enquête de la justice se concentre sur la députée Sophia Chikirou
La députée de Paris Sophia Chikirou, figure centrale de La France insoumise (LFI), se trouve désormais au centre de l’enquête de la justice sur les soupçons de malversations réalisées durant la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017, selon des informations de Mediapart. Dans cette procédure, plusieurs membres du premier cercle du leader insoumis, comme sa trésorière historique Marie-Pierre Oprandi ou le député de Seine-Saint-Denis Bastien Lachaud, sont déjà mis en examen, notamment pour des faits d’« escroquerie aggravée », qu’ils démentent. Une association au cœur de la campagne de 2017, L’Ère du peuple, a également été mise en examen en tant que personne morale. Selon les données financières obtenues par les enquêteurs, la campagne présidentielle suivie des élections législatives a in fine permis à Sophia Chikirou de se verser à titre personnel, pour des prestations s’étalant de septembre 2016 à juin 2017, plus de 135 000 euros de salaires et dividendes avant impôts, dont elle a décidé seule du montant en tant que présidente et unique actionnaire de Mediascop. Ces constats sont d’autant plus problématiques pour Sophia Chikirou que celle-ci cumulait les fonctions durant la campagne présidentielle de 2017, étant à la fois la directrice de la communication officielle dans l’organigramme du candidat insoumis et la patronne de l’entreprise qui a été rémunérée pour cette même communication.
22 août 2022
Soupçon de « favoritisme » à Manche Numérique : les deux élus devront retourner au tribunal
Alors que le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a relaxé le 21 juillet 2022 Marc Lefèvre, ancien président du Département, et Serges Deslandes, ancien président de Manche numérique, le syndicat mixte public chargé du haut début dans la Manche, le parquet a décidé, le 29 juillet, d’interjeter appel de cette décision. Les deux anciens élus de la Manche seront alors de nouveau convoqués à la barre du tribunal.
9 août 2022
Le maire d'Issoudun, André Laignel, visé par une plainte pour faux en écriture publique
Après une première plainte déposée contre le premier magistrat de la ville, lundi 20 décembre 2021, pour prise illégale d'intérêt, l'élu d'opposition Christopher Albarao vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la procureure de la République, lundi 8 août, pour « faux en écriture publique et usage de faux en écriture publique ». Il estime que le maire a manipulé, pour son intérêt personnel, le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier, qui avait été précipité à la suite de la première plainte. « Dans cette affaire, le maire est accusé de prise d'intérêt et prise illégale d'intérêt or, pour sa défense au tribunal administratif, il justifie celle-ci sur un document officiel qu'il produit lui-même, entaché d'erreurs – soit mineures –, mais qui sont de nature à influencer dans son sens la décision du juge administratif », écrit Christopher Albarao dans sa plainte.
4 août 2022
Patrick Balkany obtient une libération conditionnelle et sortira de prison ce vendredi
L'ancien maire de Levallois-Perret va sortir de prison. La cour d'appel de Paris a annoncé ce jeudi la libération conditionnelle de Patrick Balkany, condamné à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale, et incarcéré depuis février dernier à la prison de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne.
29 juillet 2022
« Biens mal acquis » gabonais : cinq enfants d’Omar Bongo mis en examen en France
Cinq enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba ont été mis en examen à Paris en juin et juillet, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire. Parmi eux figurent Pascaline Bongo, 66 ans, fille aînée et ex-directrice de cabinet de son père, Omar Denis Jr Bongo, 28 ans, également petit-fils du président congolais Denis Sassou Nguesso, Jeanne Matoua, 38 ans, et Joseph Matoua, 40 ans, a précisé à l’AFP la même source, confirmant une information d’Africa Intelligence.
28 juillet 2022
Guadeloupe : le maire de Gosier placé en garde à vue
Cédric Cornet, le maire de Gosier, à la Guadeloupe, a été interpellé et placé en garde à vue « à sa descente d’avion » mercredi 27 juillet, a annoncé le procureur de la République de Pointe-à-Pitre, Patrick Desjardins, à l’Agence France-Presse. M. Cornet était recherché depuis le 20 juillet dans une affaire de détournement de fonds présumés. Un mandat de recherche avait été délivré à l’encontre de l’élu guadeloupéen, qui ne s’était pas présenté à une convocation. Le procureur de la République de Pointe-à-Pitre avait alors parlé d’une « volonté affichée de ne pas honorer » cette convocation de la part de l’édile.
27 juillet 2022
200 000 € de fonds publics auraient été détournés à Guérande, l’enquête cible la police municipale
Le 9 mars, le maire de Guérande (Loire-Atlantique) avait déposé plainte pour détournement de fonds publics après des soupçons d’irrégularités sur des paiements d’heures supplémentaires. L’enquête judiciaire vise le service de la police municipale. Plus de 200 000 € au total auraient été détournés.
25 juillet 2022
Trafic d’antiquités au Louvre Abou Dhabi : deux conservateurs français en garde à vue
Après la mise en examen, fin mai, de l’ex-patron du Louvre, Jean-Luc Martinez, deux anciens cadres de l’Agence France Muséums (AFM) ont été placés en garde à vue lundi matin dans les locaux de l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), selon Libération. Conservateurs du patrimoine, Jean-François Charnier et Noëmi Daucé sont soupçonnés d’avoir favorisé la vente d’antiquités égyptiennes au Louvre Abou Dhabi malgré plusieurs alertes sur leur origine possiblement frauduleuse. Au total, selon les enquêteurs, sept pièces de provenance illicite ont été acquises par l’intermédiaire de l’expert Christophe Kunicki pour plus de 50 millions d’euros, après être passées entre les mains de l’AFM. Créée en 2007 dans le cadre de l’accord intergouvernemental signé entre la France et les Emirats arabes unis, portant sur plus d’un milliard d’euros, cette structure avait notamment pour mission de conseiller le nouveau musée sur sa politique d’acquisition.
22 juillet 2022
Possible conflit d’intérêts autour de la future prison du Muy : une enquête préliminaire sur le projet ouverte
Le parquet de Draguignan a ouvert une enquête préliminaire sur les soupçons de conflits d’intérêts, de prise illégale d’intérêts et de trafic d’influences qui planent sur le projet de prison prévu pour 2027 sur la commune du Muy. Révélée par Anticor, l’association dénonçant la corruption dans la classe politique et l’administration en avril dernier, l’affaire implique Frédéric Rannou, ancien directeur général adjoint de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa). Une fois ses fonctions quittées en septembre 2020, l’ancien fonctionnaire est devenu directeur général de deux sociétés qui détiennent des parcelles agricoles en friches, situées aux Ferrières: Hortifrance et Riviera Plants. Terrain qui a été choisi par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) pour y construire la future prison. Une manœuvre qui pourrait rapporter gros en cas de développement économique sur ses parcelles une fois l’emplacement de la prison défini.
21 juillet 2022
Assistants parlementaires, fausse affaire Garrido-Corbière... Jean-Christophe Lagarde, un baron mal barré
Battu aux dernières législatives, l’ex-député et puissant patron de l’UDI, qui se voyait président de la République, n’est plus qu’adjoint à la maire de Drancy, sa femme. Sa défaite révèle la fragilité du système clientéliste qu’il avait mis en place, au cœur de plusieurs enquêtes. Le PNF met une dernière main à une citation en correctionnelle pour détournement de fonds publics.
21 juillet 2022
Guadeloupe : Cédric Cornet, maire de Gosier, recherché dans une affaire de détournement de fonds
Un mandat de recherche a été délivré à l’encontre de l’élu guadeloupéen Cédric Cornet, maire de Gosier, qui ne s’est pas présenté à une convocation dans une affaire de détournements de fonds présumés. Cédric Cornet, également président de la Carl (communauté d’agglomération la Riviera du Levant), était convoqué mardi pour être interrogé dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte notamment pour « recel d’abus de biens sociaux, détournements de fonds publics et corruption active et passive », précise le parquet. Cédric Cornet est inscrit au fichier des délinquants sexuels depuis sa condamnation en appel en 2019 à deux ans de prison avec sursis, cinq ans de suivi sociojudiciaire et 16 000 euros d’amende pour atteinte sexuelle sur une mineure de moins de 15 ans. Il avait été élu maire du Gosier l’année suivante.
21 juillet 2022
Soupçon de favoritisme à Manche Numérique : les deux élus relaxés
Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a relaxé, ce jeudi 21 juillet 2022, Marc Lefèvre et Serge Deslandes, les anciens présidents du conseil départemental de la Manche et de Manche Numérique, le syndicat mixte public chargé du haut débit dans la Manche, dans l’affaire de favoritisme qui leur était reprochée.
20 juillet 2022
Corruption : le parquet demande un procès pour l’ancien préfet Alain Gardère
Le haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir bénéficié de nombreuses largesses de la part de dirigeants de société de sécurité pour qui il intercédait, alors qu’il pilotait l’organe public chargé de leur contrôle. Pendant plus de sept ans, les enquêteurs de l’inspection générale de la police nationale ont analysé son train de vie, écouté ses conversations téléphoniques, interrogé ses relations professionnelles lorsqu’il était préfet délégué à la sécurité des aéroports, entre 2012 et 2014, puis directeur du Conseil national des activités de sécurité privées (Cnaps), de 2015 à 2016. L’ensemble dresse le portrait d’un homme qui n’a cessé de profiter de ses fonctions pour entretenir un réseau d’intérêts bien compris, sur fond de camaraderie policière et de fraternité maçonnique, en rendant des services aux uns et aux autres, sans jamais oublier d’en tirer un bénéfice.
20 juillet 2022
Enquête autour du dossier de la tour Triangle : l’Hôtel de Ville de Paris perquisitionné
Des gendarmes se sont présentés mercredi matin dans les locaux de la mairie de Paris pour procéder à une perquisition dans le cadre du dossier de la tour Triangle, le building en cours de construction dans le XVe arrondissement porte de Versailles. Menée par des magistrats instructeurs, la perquisition, débutée dès 9 heures, s’est achevée en tout début d’après-midi. La direction des affaires juridiques, celle de l’urbanisme, celle des affaires financières, le cabinet de la maire et le secrétariat général de la Ville ont fait l’objet d’investigations. Les enquêteurs se sont aussi rendus dans le bureau d’Anne Hidalgo elle-même. « Ils y sont restés quinze ou vingt minutes », indique-t-on dans l’entourage de la maire (PS) de Paris, qui n’était pas présente au moment des faits, car en déplacement à Avignon pour le Festival.
19 juillet 2022
Affaire des tableaux flamands : redressement fiscal confirmé pour Claude Guéant
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le redressement fiscal de Claude Guéant dans l’affaire de la vente de deux tableaux flamands, aussi liée à l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Selon le magazine Capital, le redressement fiscal a été de 535.000 euros. Principales justifications : les experts estiment que les tableaux valent en 2013 environ 40.000 euros à 50.000 euros, les documents concernant la vente sont douteux et l’acheteur des tableaux avait reçu un virement de 500.000 euros quelques jours avant la vente.
19 juillet 2022
Compiègne. Philippe Marini mis en examen dans une affaire de « favoritisme », « corruption » et « entente illicite »
Le maire de Compiègne Philippe Marini a avoué ce mardi 19 juillet sa propre mise en examen dans «l’affaire Paprec». Cette procédure est liée aux mises en cause judiciaires de Jean-Luc Petithuguenin, patron de Paprec. Le responsable de la société de collecte et de recyclage de déchets a été mis en examen pour «favoritisme», «corruption» et «entente illicite». La justice lui reproche d’avoir versé des fonds pour un concours hippique organisé par l’épouse de Philippe Marini. Le tout à hauteur de 10.000 puis 15.000 euros.
18 juillet 2022
Le parquet de Nanterre ouvre une enquête sur les affaires immobilières de Pierre Bédier
Après un signalement pointant des soupçons de favoritisme, le parquet de Nanterre a décidé d'ouvrir une enquête sur une subvention versée par le conseil départemental des Yvelines, présidé par Pierre Bédier. Une partie des fonds publics avait servi à acheter un immeuble auprès d'une SCI détenue par son beau-frère et un promoteur immobilier.
14 juillet 2022
Jean-François Etienne des Rosaies, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d’influence dans l’affaire Delubac
Déjà mis en cause dans l’affaire du « Kazakhgate », en mars 2015, M. Etienne des Rosaies a été mis en examen le 12 mai 2022 pour trafic d’influence et recel d’abus de confiance dans une tout autre affaire. Cette fois, il n’est pas question de soupçons de corruption internationale et de rétrocommissions en marge d’un contrat d’armement, mais d’un lobbying intense opéré depuis l’Elysée au profit de Delubac – l’une des dernières banques familiales françaises, dont le siège social est en Ardèche. La justice soupçonne M. Etienne des Rosaies d’avoir « multiplié entre les mois de juillet 2009 et mai 2010 les interventions et sollicitations » au sein de la présidence de la République et auprès de différents ministères « en vue d’obtenir une décision favorable » pour la banque dans le cadre de ses relations avec l’autorité de régulation bancaire. Le litige portait sur le ratio de solvabilité demandé à l’établissement dans un contexte de crise économique et bancaire. Très peu de temps après cet épisode, le haut fonctionnaire a quitté l’Elysée et obtenu un siège au conseil de surveillance de Delubac, où il a perçu plus de 500 000 euros d’émoluments entre 2010 et 2014.
13 juillet 2022
Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique interdite de s’occuper des dossiers d’Engie
Le mari d'Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, préside Engie Global Markets, la plateforme de trading du groupe. La ministre ne peut donc pour l'instant pas s’occuper des dossiers liés à l’énergéticien. Agnès Pannier-Runacher était déjà soumise à des restrictions sur les dossiers liés à Engie depuis début 2019 en tant que secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie puis en tant que ministre déléguée à l’Industrie, alors qu’elle était encore en couple avec Marc Pannier. Dans ses précédentes fonctions, Agnès Pannier-Runacher faisait aussi l’objet de restrictions sur les dossiers liés à la Compagnie des Alpes et au secteur du tourisme, à l’entreprise de nettoyage et d’hygiène Elis, ainsi qu’avec la compagnie maritime Bourbon corporation et le groupe australien de services financiers Macquarie, pour lesquels elle a travaillé à diverses fonctions.
13 juillet 2022
Vente d'Alstom à General Electric : une enquête ouverte après la plainte pour corruption déposée par Anticor
Une information judiciaire pour corruption d'agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association anticorruption Anticor. Anticor avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, procédure qui entraîne l'ouverture quasi-systématique d'une information judiciaire. En 2014, les dirigeants d'Alstom avaient accepté de céder l'importante branche énergie de leur groupe à l'industriel américain General Electric (GE) pour un montant d'environ 12 milliards d'euros. Les deux entreprises sont implantées à Belfort, dans le Nord Franche-Comté. La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays.
12 juillet 2022
Contrats russes en lien avec Alexandre Benalla : Anticor souhaite la désignation d'un juge d'instruction
L'association anticorruption Anticor a annoncé mardi avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile pour qu'un juge d'instruction reprenne les investigations sur les contrats passés avec des oligarques russes impliquant l'ancien conseiller à l'Élysée Alexandre Benalla. « Ce type de dossier ne peut pas rester trois ans aux mains du PNF (Parquet national financier) et un juge d'instruction doit instruire en toute indépendance », a indiqué à l'AFP le vice-président de l'association, Éric Alt. « Trois ans d'enquête n'ont pas permis d'obtenir des éléments déterminants », a ajouté Eric Alt. La plainte avec constitution de partie civile déposée vendredi par Anticor auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris devrait entraîner l'ouverture d'une information judiciaire.
12 juillet 2022
Des actes de favoritisme présumés à EDF Martinique pour un montant de 150 millions d'euros
Depuis plusieurs mois, les policiers du service territorial de la police judiciaire enquêtent sur des faits présumés de favoritisme et de corruption au sein d'EDF Martinique. Des faits qui auraient été commis entre 2016 et 2019. Des entreprises auraient été avantagées dans l’attribution d’appels d’offres. L'affaire a démarré par la plainte d'un chef d’entreprise qui essayait d’obtenir justice après un préjudice qui lui a coûté sa société. Il avait du mal à être rémunéré pour un chantier pour lequel il avait été retenu.
11 juillet 2022
Corruption, favoritisme, emploi fictif : le parquet financier charge le système istréen
Marsactu a eu accès à la synthèse du parquet national financier qui a terminé son enquête sur la mairie d'Istres. Il envisage de renvoyer le maire François Bernardini pour 13 dossiers. Une douzaine d'autres personnes pourraient connaître le même sort.
8 juillet 2022
Affaire Pécresse/Alstom : Le PNF prend une option simple
En février dernier, un signalement sur les potentiels conflits d’intérêts de celle qui est aussi présidente d’Île-de-France Mobilités avait été adressé par trois élus franciliens à la procureure de Paris. Le dossier vient d’atterrir au Parquet national financier (PNF). Dans une enquête en plusieurs volets publiée entre janvier et février 2022, Blast avait révélé la façon dont Mme Pécresse avait invisibilisé ses titres Alstom, après avoir pris la présidence d’Île-de-France Mobilités fin 2015, dans la foulée de sa victoire aux régionales. En créant une fiducie en janvier 2016, sur le mode des trusts anglo-saxons. Le groupe Alstom, un des leaders mondiaux des transports, notamment du rail et du métro, est attributaire régulier de marchés pesant lourd (plusieurs dizaine de millions d'euros, et souvent bien au-delà) initiés et pilotés par IDF Mobilités.
8 juillet 2022
Affaire Solère : la procédure judiciaire n’est pas annulée
Ce vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a rejeté les requêtes en nullité soulevées par plusieurs avocats du dossier. La procédure n’est donc pas annulée. L’information judiciaire qui vise l’ancien député de Boulogne, mis en examen pour une série d’infractions dont le détournement de fonds, le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêts, va se poursuivre.
8 juillet 2022
Aisne. Affaire du corbeau : la Ville se porte partie civile
Le 28 juin dernier, le conseil municipal de Château-Thierry décidait, à l’unanimité de ses membres, de se porter partie civile dans une affaire d'attribution de publics entre 2011 et 2015. Les faits concerneraient les marchés publics de la Ville de Château-Thierry entre 2011 et 2015 et c’est un « corbeau » qui l’a révélé au grand public en 2017. Depuis, les événements se sont enchaînés. La mairie de Château-Thierry était perquisitionnée début 2000 ainsi que le les boîtes mails de trois personnes qui ne travaillent plus depuis pour la collectivité.
7 juillet 2022
Chambéry : une plainte contre l’organisation du salon Grand Ski classée sans suite
Ce mardi 5 juillet 2022, la justice a décidé de classer sans suite une plainte d'Anticor pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme concernant l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité de Grand Chambéry. L’association n’exclut pas de faire appel de cette décision. En cause, l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité du Grand Chambéry entre 2015 et 2020. Toute l’organisation de cet événement est assurée par l’entreprise Atout France, qui attribue le salon à une collectivité, avant qu’elle-même ne délègue l’organisation de l’événement. À l’époque, Xavier Dullin est encore président de Grand Chambéry, mais aussi directeur général de Théra Conseil… l’entreprise chargée d’organiser le salon, en sous-traitance.
7 juillet 2022
Enquête sur l’affaire de prédation sexuelle Assu 2000 : plusieurs nouvelles mises en examen pour corruption, dont celle d’un policier
Un boxeur reconverti dans la sécurité privée et un fonctionnaire de police sont mis en examen pour corruption, soupçonnés d’avoir fait partie d’une équipe payée par Jacques Bouthier, l’ex-PDG du groupe de courtage en assurances, pour étouffer l’affaire. Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, a demandé une enquête administrative confiée à l’IGPN.
7 juillet 2022
Soupçons de détournement de fonds publics : Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux et ex-patron du département du Rhône, dans la tourmente
Ancien maire de Thizy-les-Bourgs, Michel Mercier, figure politique du Rhône et ancien Garde des Sceaux, est dans la tourmente. Selon le Progrès, il devrait être renvoyé devant le tribunal judiciaire de Paris à l'automne prochain. En 2017, c'est le Canard Enchaîné qui avait révélé que Delphine Mercier avait occupé la fonction d'assistante parlementaire pour le compte de son père, d'août 2012 à avril 2014, alors qu'à cette période elle résidait à Londres. Également dans le collimateur : les collaborations de son épouse Joëlle Mercier. Cette dernière est suspectée d'avoir organisé plusieurs manifestations et sorties avec les fonds de la collectivité du Rhône, entre 1999 et 2012. Des événements qui servaient les intérêts de son époux. Il était notamment question de cours de cuisine, de visites de musée ou encore de cours d'escrime pour les épouses des notables du territoire.
7 juillet 2022
Une association dépose plainte contre trois élus de Cholet, dont le maire, Gilles Bourdouleix
L’association Contribuables actifs du Choletais annonce avoir déposé plainte pour concussion et prise illégale d’intérêts contre trois élus de la majorité de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix, Florence Dabin et Sylvain Apaire. L’affaire remonte à avril. Gilles Bourdouleix, maire de Cholet (Maine-et-Loire), et Florence Dabin, adjointe en charge des sports avant qu’elle ne démissionne en juin 2022 pour se consacrer à la présidence du Département, se font épingler par l’opposition municipale. Dans une série de communiqués de presse, le groupe Cholet autrement dénonce l’absence de convention entre la Ville, propriétaire du stade omnisports de Cholet, et le Stade olympique choletais (SOC) depuis juin 2018.
6 juillet 2022
Prison avec sursis et inéligibilité requises contre une élue du Grand Est pour une prise illégale d’intérêts
Pascale Gaillot, présidente (LR) de la commission environnement de la région Grand Est, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 5 juillet. Le parquet lui reproche d’avoir voté, lors de son mandat précédent, une subvention pour une association dont son mari était alors trésorier.
6 juillet 2022
Sarkozy-Kadhafi : des mises en examen pour « corruption » dans l'opération Hannibal
Une partie de l’équipe impliquée dans la fausse rétractation de Ziad Takieddine a été mise en examen en juin pour « corruption d’agent public étranger », pour avoir tenté de faire libérer le fils de Mouammar Kadhafi, Hannibal, incarcéré au Liban. Noël Dubus, qui pilotait l’opération, a été placé en détention provisoire, vendredi 1er juillet, à la suite de la révocation de son contrôle judiciaire.