14 octobre 2024
Le Conseil d’État désavoue la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Alors qu’elle estimait que l’Institut Montaigne, comme tous les «think-tank», était soumis aux obligations déclaratives prévues par la loi pour la transparence de la vie publique, les sages du Palais Royal lui ont donné tort : un cercle de réflexion ne peut pas être considéré comme un lobbyiste.
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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Conseil d'État
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Lobbying / Influence / Ingérence
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