La revue de presse
17 janvier 2023
Heures supplémentaires fictives à Coulogne : l’ensemble des prévenus, dont l’ancien maire Alain Fauquet, relaxés
Le 29 novembre, l’ancien maire de Coulogne, Alain Fauquet, ainsi que l’ancien DGS et ex-chef de la comptabilité avaient été entendus par la justice pour détournement de fonds. Le tribunal de Boulogne a rendu son délibéré ce mardi.
17 janvier 2023
Perquisitions au conseil départemental des Yvelines dans une enquête visant notamment Pierre Bédier
Les policiers ont mené des perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2022 sur le versement d’une subvention pour une maison médicale à Mantes-la-Jolie, projet porté par un proche de l’élu.
17 janvier 2023
Soupçon d’emploi fictif de Jean-Luc Moudenc : l’enquête du parquet de Toulouse classée sans suite
Jean-Luc Moudenc cumule son mandat à la mairie de Toulouse avec une mission de haut fonctionnaire au ministère de l'Économie. Trop pour un seul homme ? Malgré les soupçons de l'association Anticor, qui avait fait un signalement à la justice, le parquet a décidé de classer la procédure.
16 janvier 2023
Amendes pour les entreprises : le PNF publie de nouvelles lignes directrices pour les Cjip
Le parquet national financier (PNF) publie lundi de nouvelles lignes directrices sur les négociations de la convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), pour plus de « prévisibilité et de sécurité juridique » en incitant les entreprises à se dénoncer. Ce guide, mis en ligne sur le site du parquet, est une « mise à jour » des lignes directrices datant de juin 2019, en tenant compte de « l'expérience des Cjip conclues et exécutées au cours des cinq dernières années » pour les entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d'influence, de fraude fiscale et de leur blanchiment.
16 janvier 2023
Hérault : l'ancien maire de Rouet reconnu coupable de prise illégale d'intérêt
Roger Granier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 20000€ d'amende. Ses fils Luc et Alexis ont également été reconnus coupables.
16 janvier 2023
Les folles économies de la famille Ciotti au détriment de la Sécurité sociale
Depuis plus de 18 ans, la mère d’Éric Ciotti occupe une place dans un hôpital de la vallée de la Vésubie pourtant réservé à des soins de courte durée. Conséquence : la prise en charge est entièrement assumée par la Sécurité sociale, avec au moins 500 000 euros d’économies à la clé pour la famille Ciotti.
15 janvier 2023
« Qatargate » : deux eurodéputés reconnaissent ne pas avoir déclaré des voyages au Qatar payés par l’émirat
Deux eurodéputés ont avoué avoir voyagé au Qatar aux frais de l’émirat, sans l’avoir déclaré, contrevenant ainsi à leur obligation d’élus européens. L’avocat de l’élu socialiste belge Marc Tarabella a en effet reconnu, dimanche 15 janvier, que ce dernier avait omis de déclarer un voyage effectué au Qatar en février 2020, quelques jours après que sa compatriote Marie Arena a fait état d’un « oubli » similaire.
13 janvier 2023
Corse : soupçons sur les liens entre une magistrate et le milieu mafieux
Début décembre 2022, des policiers d’Ajaccio et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont perquisitionné plusieurs domiciles d’Hélène Gerhards, conseillère à la cour d’appel d’Agen dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte, le 25 janvier 2021, sur fond de lutte contre le crime organisé insulaire. Les investigations portent sur des soupçons de « corruption », de « blanchiment de fraude fiscale », de « trafic d’influence », de « recours en bande organisée au travail dissimulé » et d’« association de malfaiteurs ». La justice cherche à savoir si cette magistrate, juge d’instruction en Corse de 2010 à 2016, puis vice-procureure à Toulouse avant de rejoindre, en 2021, la cour d’appel d’Agen, a pu apporter son aide à la mafia corse. Un doute qui jette un voile sur les décisions prises dans le cadre de ses fonctions. Pour l’heure, elle n’est, cependant, visée par aucune poursuite et n’a pas été entendue.
13 janvier 2023
La mairie de La-Seyne-sur-Mer et le domicile de la maire perquisitionnés
L’hôtel de ville de La-Seyne-sur-Mer dans le Var, et le domicile du maire, ont des perquisitions ce jeudi 12 janvier. Les enquêteurs y sont venus pour des vérifications sur les conditions dans lesquelles la maire a obtenu un permis de construire.
13 janvier 2023
Les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront interdits
En raison du scandale de corruption du Qatargate, les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront désormais interdits dans le cadre d’un nouveau projet visant à améliorer la transparence du Parlement européen. Il existe actuellement des dizaines de groupes d’amitié et autres groupes de travail politiques sans statut officiel au sein du Parlement. Leurs activités sont souvent financées par des lobbyistes ou des gouvernements étrangers.
13 janvier 2023
Rafale Papers : l’Agence française anticorruption a couvert Dassault
Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice. Au-delà du respect des procédures, l’AFA a identifié plusieurs opérations suspectes avec l’intermédiaire qui a aidé le groupe a décrocher le méga-contrat à 7,8 milliards d’euros des Rafale vendus à l’Inde. Il y a l’achat de maquettes de Rafale pour un million d’euros, déjà révélé par Mediapart. Mais aussi des paiements contraires aux règles de l’avionneur, des rapports d’activité douteux, ainsi qu’un contrat avec une société offshore basée à Dubaï. Autant d’indices d’une possible corruption.
12 janvier 2023
Guadeloupe : le maire du Gosier mis en examen pour détournements de fonds publics et favoritisme
Cédric Cornet a été placé sous contrôle judiciaire après une nuit en garde à vue. Le directeur général des services de la communauté d’agglomération Riviera du Levant, présidée par le maire du Gosier, a également été mis en examen.
12 janvier 2023
Missions de conseil de Rottner : dépôt de plainte auprès du parquet national financier
AC Anticorruption a adressé une plainte contre X pour favoritisme et prise illégale d'intérêts au PNF visant les missions de conseil de Jean Rottner, effectuées de 2019 à mars 2022 pour des émoluments globaux de 150 000 €.
11 janvier 2023
« L’erreur » de l’ex-maire de Clarensac l’entraîne devant la justice
Le 23 janvier prochain, l’ancienne maire de Clarensac, Marjorie Enjelvin, plaidera coupable devant la justice pour prise illégale d’intérêt. En 2018, elle avait utilisé la tractopelle de la mairie pour agrandir le trou de sa piscine. « Il n’y a eu aucun enrichissement personnel… J’ai fait une bourde, une erreur », reconnaît Marjorie Enjelvin.
11 janvier 2023
Derrière Orion Oil, la disparition organisée de l’argent du pétrole congolais
L’arrestation à Roissy de l’homme d’affaires Lucien Ebata, en possession d’une énorme quantité de liquide, a mené les douaniers sur la piste de sa société, soupçonnée d’être au cœur d’un vaste système de détournement de fonds publics au profit du clan du président Sassou-Nguesso. Plusieurs centaines de millions d’euros se seraient évaporés.
11 janvier 2023
Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble : Bernard Bensaid mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Mercredi 11 janvier, Bernard Bensaid, le PDG du groupe de santé "Avec", a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics" au détriment du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHM). Bernard Bensaid va être soumis à un contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 1 million d'euros et interdiction de gérer et diriger le GHM.
11 janvier 2023
Le PNF a auditionné Hélène Carrère d'Encausse dans une enquête visant Xavier Darcos
Six membres de l'Institut de France, dont Hélène Carrère d'Encausse, ont été auditionnés dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier (PNF). Les gendarmes s'interrogent sur le lien d'affaires entre le chancelier Xavier Darcos et David Teillet, son ancien directeur des services administratifs.
11 janvier 2023
Macron reçoit un ex-premier ministre, candidat à la présidence tchèque, accusé de fraude fiscale
L’ancien premier ministre tchèque Andrej Babiš a été reçu en toute discrétion à l’Élysée mardi 10 janvier. Une façon pour Emmanuel Macron de soutenir le candidat à la présidentielle, épinglé par les Pandora Papers et visé par une enquête du Parquet national financier. En France et en Europe, les critiques se multiplient.
11 janvier 2023
Nicolas Sarkozy, les louanges à Poutine et la piste de l’argent du Kremlin
L’ancien chef de l’État a touché 300 000 euros au moment où il vantait, fin 2018, les mérites de Vladimir Poutine lors d’une soirée à Moscou du principal fonds souverain russe. L’argent a été versé par une société qui porte le même nom qu’une filiale de ce fonds.
10 janvier 2023
Philippe Nachbar, ex-sénateur de Meurthe-et-Moselle, condamné pour détournement de fonds publics
Philippe Nachbar s’évite un procès public, mais pas la peine. Epinglé pour le détournement de ses frais de mandat, l’ancien sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle, âgé de 72 ans, a été condamné, ce mardi 10 janvier, à une amende de 100 000 euros et trois ans d’inéligibilité au terme d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, la version française du plaider-coupable américain. Sa peine, négociée avec le Parquet national financier (PNF), a été homologuée par le tribunal judiciaire de Paris.
10 janvier 2023
Pour doubler son salaire, Jean Rottner n’a pas eu peur du conflit d’intérêts
Rémunéré 2 500 euros la journée de consulting, Jean Rottner a travaillé de 2019 à 2022 pour Hugues Anselin. Le cabinet de recrutement Fursac Anselin a bénéficié de plusieurs contrats avec la Région Grand Est sur cette même période.
9 janvier 2023
Blanchiment de fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison
La justice s'est prononcée une nouvelle fois dans l'affaire retentissante qui vise les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La cour d'appel de Paris a condamné, lundi 9 janvier, Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée. A l'issue d'un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées en appel en mars 2020 dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.
9 janvier 2023
GHM : Bernard Bensaid, président du groupe Avec, placé en garde à vue
Le parquet de Grenoble annonce, par voie de communiqué, que Bernard Bensaid, président directeur général du groupe Avec (anciennement Doctegestio), société repreneuse et gestionnaire de la Clinique mutualiste de Grenoble (GHM), a été interpellé et placé en garde à vue lundi 9 janvier 2023 au matin.
9 janvier 2023
Le ministre Jean-Noël Barrot décore une lobbyiste du Mediator… et intime de la famille
Le ministre délégué de la Transition numérique est à l’origine de la proposition de promotion, au grade d’officier de la Légion d’honneur, de Madeleine Dubois, une lobbyiste des laboratoires Servier à l’époque du scandale du Mediator. Et amie de la famille Barrot depuis toujours.
9 janvier 2023
Même retraité, l’ex-chauffeur de Maryse Joissains toujours indispensable à la Ville d’Aix
L’ancien chauffeur de Maryse Joissains, Omar Achouri occupe toujours un poste au sein de la Ville d'Aix comme vacataire. C'est pourtant pour la promotion turbo de son chauffeur et ami que l'ancienne maire a été condamnée et déclarée inéligible.
9 janvier 2023
Un tiers des anciens ministres d’Emmanuel Macron ont rejoint le privé
Après la « start-up nation » en politique, la « Macron touch » dans l’économie ? Depuis la fin du premier quinquennat du président de la République, pas un mois ne passe sans qu’une entreprise annonce avec fierté le recrutement de l’un de ses anciens ministres. Selon les calculs du Monde, vingt-quatre des soixante-cinq personnalités qui avaient un portefeuille ministériel entre 2017 et 2022 occupent désormais des fonctions dans le privé.
8 janvier 2023
Marchiennes : le maire Claude Merly est en partie blanchi
En mars 2021, Claude Merly avait été condamné à 10 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité d’un an pour favoritisme dans six dossiers municipaux. Il est reproché au maire de ne pas avoir respecté les règles d’appels d’offres dans l’octroi de plusieurs marchés publics entre 2012 et 2017. L’édile qui a saisi la cour de cassation, ne l’a pas fait pour rien cette fois-ci. En effet, quatre des six dossiers qui avaient engendré sa condamnation ont été cassés par la Cour de Cassation. Celle-ci a en effet estimé que les quatre dossiers en question étaient frappés de prescription : le chantier de la reconstruction de la mairie par un chantier d’insertion, le déplacement de la piste de bicross, les marchés de fournitures des services techniques et du colis des aînés.
7 janvier 2023
Le parquet de Montpellier fait appel de la relaxe du maire de Sète dans l'affaire de détournement de fonds
Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. Il était jugé le 12 décembre dernier dans une affaire de détournement de fonds publics.
6 janvier 2023
À Perpignan, les fonctionnaires du département se servent à la cantine
Pour nourrir près de 250 mineurs non accompagnés dont il a la charge, le département des Pyrénées-Orientales est en contrat depuis 2017 avec deux prestataires de restauration. Blast révèle que les propriétaires de ces deux enseignes sont… fonctionnaire du département pour l’un et nièce d’une autre fonctionnaire du département pour l’autre. Informé, le département a effectué deux signalements auprès du procureur de la République, qui a ouvert une enquête préliminaire pour des soupçons de conflits d'intérêts. Conséquences immédiates : les deux marchés publics et les deux agents concernés ont été suspendus.
6 janvier 2023
Coupe du monde 2023 : deux anciens rugbymen, dont Sébastien Chabal, soupçonnés de trafic de billets
Des centaines de tickets pour la prochaine Coupe du monde de rugby, organisée en France, auraient été vendus en dépit des règles. Parmi les personnes soupçonnées, l'ancienne légende Sébastien Chabal.
6 janvier 2023
La HATVP enquête sur le transfert de Chris Dercon à la Fondation Cartier
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'est saisie du cas de Chris Dercon, président de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais. Son départ vers la Fondation Cartier, prévu le 19 décembre, a été reporté sine die le temps de l'enquête.
6 janvier 2023
La Salle-les-Alpes : la plainte pour prise illégale d’intérêt contre le maire classée sans suite
Emeric Salle peut être soulagé. Visé depuis presque un an, par une plainte pour "prise illégale d’intérêt" et "trafic d’influence" déposée par l’association AC Anti-Corruption, l’édile s’est vue signifier ce vendredi son classement sans suite. AC Anti-Corruption avait déposé cette plainte à la suite de la vente de terrains, où se situait le circuit de glace, au groupe Compagnie des Alpes, dans l’optique de réaliser plusieurs résidences hôtelières. Or Emeric Salle avait travaillé comme perchman par le passé dans ce groupe.
6 janvier 2023
Pantouflage : la grande transhumance vers le privé des conseillers du quinquennat d’Emmanuel Macron
Les remaniements gouvernementaux qui ont suivi la réélection du président ont poussé plus de 15 % des collaborateurs ministériels à gagner le secteur privé. Au total, au moins 91 d’entre eux y évoluent aujourd’hui, selon un décompte du Monde comprenant les 602 conseillers en poste en janvier 2022. La majorité de ces mouvements peuvent être qualifiés de « pantouflages », puisqu’ils concernent des collaborateurs issus d’une carrière dans le public.
4 janvier 2023
Affaire LVMH : le parquet de Paris réclame un procès à l’encontre de Bernard Squarcini
Le parquet de Paris a requis dans l’affaire LVMH la tenue d’un procès à l’encontre de l’ancien chef des services secrets intérieurs, Bernard Squarcini. Il revient désormais à la juge d’instruction chargée du dossier de confirmer le renvoi.
4 janvier 2023
Déclaration de patrimoine : l’ex-ministre Alain Griset condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité
Ancien chauffeur de taxi, chef d’entreprise et ministre délégué aux PME entre juillet 2020 et décembre 2021, Alain Griset a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.
4 janvier 2023
La branche famille de la Sécu attribue 477 millions d’euros de nouveaux contrats à des cabinets de conseil
La Caisse nationale des allocations familiales a attribué d’énormes marchés en novembre à des consultants extérieurs pour sa maintenance informatique, un secteur juteux qui échappe aux restrictions imposées depuis la polémique McKinsey.
4 janvier 2023
Trois parlementaires ou ex-parlementaires visés par une plainte d'Anticor pour détournement de fonds publics
L'association anti-corruption Anticor a déposé plainte contre trois parlementaires ou anciens parlementaires pour détournement de fonds publics. Ces plaintes, déposées en fin de semaine dernière, concernent l'actuel sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse pour son mandat précédent de député, Yves Détraigne, sénateur centriste de la Marne, et l'ancien député Jean-Jacques Bridey, lorsqu'il était élu socialiste du Val-de-Marne avant de rejoindre La République en marche.
3 janvier 2023
Six mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende requis à l’encontre de François Grosdidier
Le ministère public a requis une peine de 6 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis simple ainsi qu’une peine d’amende de 20 000 euros à l’encontre de François Grosdidier. Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, le maire de Metz est jugé ce mardi 3 janvier par le tribunal correctionnel d’Épinal, dans les Vosges. Il lui est reproché d’avoir assuré sa promotion personnelle en utilisant l’association Valeur écologie dont il était le président depuis 2009 et qu’il finançait grâce à la réserve parlementaire à laquelle il avait accès du fait de son statut de député puis de sénateur.
2 janvier 2023
Amende pour la commune de Calvi et Total
Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné dans un dossier d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, à une peine d'amende, en tant que personnes morales, la commune de Calvi et la SAS Total énergies marketing Corse, filiale du groupe Total. La commune balanine a été condamnée pour favoritisme à une amende de 40 000 euros et l'entreprise pour recel du produit d'un délit en l'occurrence recel de favoritisme à 120 000 euros.
2 janvier 2023
Corruption au Parlement européen : une procédure lancée pour lever l’immunité de deux députés
Le juge d’instruction Michel Claise a déposé une demande de levée d’immunité parlementaire qui vise deux députés européens, le socialiste italien Andrea Cozzolino et le socialiste belge d’origine italienne, Marc Tarabella – depuis suspendu de son parti à titre conservatoire. Tous deux sont proches de Pier-Antonio Panzeri, l’ancien eurodéputé socialiste italien (2004-2019) au cœur de cette affaire qui a sonné le Parlement européen. L’institution devrait entamer l’examen de cette demande lors de sa prochaine séance plénière, qui débute le 16 janvier à Strasbourg.
1 janvier 2023
La carte bancaire du District de foot de Seine-Saint-Denis servait à régler les paris en ligne de son ex-président
Un rapport du commissaire aux comptes de l’instance impute de nombreuses dépenses injustifiées à Nasser Gammoudi, qui a démissionné de son poste en octobre dernier. Le conseil départemental a décidé de suspendre le versement de sa subvention de 120 000 euros.
1 janvier 2023
Légion d’honneur : Bayrou, Castaner et Ferrand parmi les décorés du 1er janvier 2023
Parmi les 280 chevaliers, 43 officiers, 12 commandeurs, quatre grands officiers et un grand-croix promus dans la fournée du 1er janvier 2023, on trouve trois membres du premier cercle de la macronie. Le maire de Pau et patron du MoDem, François Bayrou : l’allié de la majorité devient officier. Quant à l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand et à l’ancien patron des députés Marcheurs et ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, ces deux fidèles parmi les fidèles du président sont tous deux nommés chevaliers. Copinage ou distinction pour « service à la nation » ?
30 décembre 2022
Jean Rottner rejoint Réalités
Une semaine après avoir annoncé sa démission de la présidence de la Région Grand Est, le groupe immobilier privé Réalités annonce que l’ancien urgentiste sera son directeur pour le Grand Est.
29 décembre 2022
Aude : l’ex-élue sera jugée pour "corruption passive" et "trafic d’influence"
Élue carcassonnaise de 2014 à 2020, Yamina Mamou fait l’objet d’une plainte déposée en 2017, avec six parties civiles. Le juge d’instruction vient de décider d’un non-lieu pour des faits de "recel de détournement de fonds publics", mais a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel pour les deux chefs qui lui avaient valu sa mise en examen en juin 2020. C'est en échange de fonds et d’adhésions à l’UDI, ou encore de réalisation d’opérations de distributions de tracts que Yamina Mamou aurait abusé de son mandat électif, pour faciliter ou tenter de faciliter l’accès à un emploi en mairie de deux personnes, fondant ainsi la mise en examen pour "trafic d’influence". Du côté de la "corruption passive", c’est sur la fonction de déléguée titulaire représentant la municipalité au sein de la commission d’attribution de logements du bailleur social Alogea qu’occupait Yamina Mamou que se fonde le renvoi : avec cette fois, toujours en échange de gestes à son profit, un soutien à des candidatures formulées par une dizaine de Carcassonnais.
29 décembre 2022
L’éviction brutale de Marie Lajus, une préfète hors norme victime de remontées « négatives » d’élus
Limogée à la discrétion du gouvernement, la haut fonctionnaire estime avoir fait les frais de ses réserves dans un dossier d’urbanisme. Elle s’était déjà attiré l’opposition d’élus locaux qui l’estimaient trop rigide. Marie Lajus a demandé, en fin de réunion, un aparté avec ses collègues et leur a expliqué qu’après mûre réflexion, elle pensait devoir sa mutation à l’affaire du Da Vinci Labs. Ce futur laboratoire est un incubateur de projets de recherche, destiné à croiser les technologies quantiques, l’intelligence artificielle et la biologie synthétique. Son promoteur (qui possède un hôtel dans le coin) entendait bien s’installer dans le parc du somptueux château Louise de La Vallière, à Reugny. Le dossier n’en est qu’à l’étude, mais l’architecte des bâtiments de France a signalé que le château était classé et qu’on pourrait difficilement construire un bâtiment futuriste dans le parc ; la préfète a, elle, fait observer que le plan local d’urbanisme ne le permettait pas et qu’une dérogation serait juridiquement difficile à obtenir.
29 décembre 2022
Trafic d’armes : un Franco-Israélien suspecté d’avoir blanchi des millions d’euros
Vendeur d’hélicoptères de combat, de roquettes ou de bombes à destination de l’Afrique, Igal C. est suspecté d’avoir blanchi des millions d’euros dans l’immobilier parisien avec la complicité d’un promoteur de premier plan. La justice a saisi plus de 35 millions d’euros.
27 décembre 2022
Le redressement fiscal record qui menace Patrick Drahi en Suisse
Le canton de Genève réclame à l'homme d'affaires franco-israélien Patrick Drahi 7,4 milliards de francs suisses, soit 7,53 milliards d'euros. Il s'agirait pour moitié d'arriérés d'impôts (de 2009 à 2016), et pour l'autre moitié de pénalités.
23 décembre 2022
Affaire Altrad-Laporte : Mohed Altrad fait appel, Serge Simon sera rejugé aussi
Le Bordelais Serge Simon pouvait penser être définitivement sorti de l’affaire Laporte-Altrad. Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, il avait été le seul prévenu à avoir bénéficié d’une relaxe complète. À quelques heures de la fin du délai pour interjeter appel, le parquet national financier a finalement relancé la partie en formant un appel. Le vice-président de la FFR devra donc à nouveau s’expliquer aux côtés de Bernard Laporte devant la cour d’appel sur l’envoi d’arbitres lors d’une rencontre reportée par la ligue entre Montpellier et le Racing. Selon le PNF, cette décision aurait pu bénéficier à Mohed Altrad. En première instance, les juges ont estimé qu’aucun lien d’intérêt personnel entre Serge Simon et le patron du club de Montpellier n’avait été démontré. Mohed Altrad a lui aussi décidé de faire appel du jugement qui l’avait condamné à 18 mois de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité et 50 000 euros d’amende pour corruption et trafic d’influence.
21 décembre 2022
Budget du département de la Mayenne : Anticor ouvre la voie à une éventuelle action en justice
Lundi 19 décembre 2022, la France Insoumise en Mayenne a déposé une saisine auprès de l'association Anticor, association contre la corruption et pour l'éthique en politique. Pendant un mois, des juristes vont analyser le rapport de la chambre régionale des comptes pour déterminer si oui ou non, il y a eu conflit d'intérêts dans l'attribution de certains marchés publics.
21 décembre 2022
Le géant maritime MSC aurait été infiltré par un gang de trafiquants de drogue
Une affaire de trafic de drogue embarrasse le plus grand transporteur maritime au monde. L'entreprise MSC, établie à Genève, serait infiltrée par des trafiquants et participerait indirectement à un gigantesque trafic de cocaïne. L'affaire fait encore l'objet d'un bras de fer juridique entre MSC et le gouvernement américain, qui estime que la complicité des marins rend l'entreprise partiellement responsable de ce trafic, et voudrait la sanctionner à hauteur de 700 millions de dollars.