La revue de presse
2 février 2023
Soupçon de détournement de fonds publics au SDIS : trois cadres en garde à vue
Trois membres du Sdis ont été placés en garde à vue mardi. Ces auditions interviennent dans l’enquête ouverte en 2020 par le procureur de l’époque du parquet nord : Eric Tufféry. Elle repose sur des faits présumés « de détournement public », notamment sur des dérives dans la gestion du service des ressources humaines du SDIS.
2 février 2023
Thales : la lanceuse d’alerte pourrait être réintégrée
Depuis juillet 2020, un conflit prud’homal oppose la société Thales à la lanceuse d’alerte qui a révélé des soupçons de corruption et de trafic d’influence au sein du groupe de technologie et de défense, pour lesquels le parquet national financier (PNF) a été saisi fin 2020. Celle-ci avait en effet été licenciée suite à ses signalements. Le 1er février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui a fait significativement avancer cette affaire et, à travers elle, fait progresser dans son ensemble la protection des lanceurs d’alerte.
2 février 2023
Tribunaux de commerce, Unédic, Medef… un lourd climat de défaillances
L’AGS, association liée à l’Unédic et au Medef qui avance les payes des salariés d’entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, est en conflit ouvert avec les administrateurs et mandataires. Lesquels sont accusés de détourner une partie des fonds collectés auprès de ces entreprises, normalement destinés à rembourser l’AGS. Sa directrice a par ailleurs porté plainte pour menaces et harcèlement contre… l’Unédic.
2 février 2023
Un an de prison avec sursis requis contre l'ancien président du Grand Avignon, Jean-Marc Roubaud
L'ancien président du Grand-Avignon répète son innocence quant aux faits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt qui lui sont reprochés, en faveur de son ancienne maîtresse. La justice rendra sa décision à la mi-mars.
2 février 2023
Un marché de la Coupe du monde de rugby attribué à un de ses anciens cadres
La société FeRnK d'Alexandre Ferracci a décroché un marché de 3 millions d'euros pour participer à l'organisation de la Coupe du monde de rugby. Il a pourtant été directeur des ventes et du marketing de l'organisme France 2023, pendant deux ans.
1 février 2023
Deux avocats, un « drug lord » et beaucoup de pression devant le tribunal de Paris
Robert Dawes, trafiquant international de stupéfiants, purge une condamnation définitive de vingt-deux ans de réclusion criminelle pour l’importation de 1,3 tonne de cocaïne. Dans l’affaire qui lui vaut de comparaître, depuis lundi 23 janvier devant le tribunal correctionnel, pour « faux en écriture publique » et « tentative d’escroquerie au jugement », il encourt une nouvelle peine de dix ans d’emprisonnement. Il est par ailleurs attendu aux Pays-Bas pour répondre d’une accusation de meurtre. Xavier Nogueras et Joseph Cohen-Sabban étaient ses avocats, ils sont ses coprévenus. Il leur est reproché d’avoir violé le secret de l’instruction et de s’être rendus complices de la tentative d’escroquerie au jugement, en produisant devant la cour d’assises des pièces en défense de leur client, qui se sont révélées falsifiées.
1 février 2023
Le maire de Petit-Mars en garde à vue à la police judiciaire
Mercredi 1er février 2023, Jean-Luc Besnier, maire sans étiquette de Petit-Mars, a été placé en garde à vue par la police judiciaire de Nantes. Il est entendu dans le cadre d’une enquête pour « escroquerie », « faux et usage de faux », « prise illégale d’intérêts » et « favoritisme ».
1 février 2023
Scandale de corruption dans les fourrières : les deux policiers mis en examen
Ce mercredi, au terme d’une garde à vue de 48 heures, deux policiers ont été mis en examen. Ils sont soupçonnés d’avoir obtenu des avantages en échange de services permis par leurs fonctions. Ces deux brigadiers chefs, qui étaient en poste dans les Hauts-de-Seine, sous l’autorité de la préfecture de police, sont « mouillés » dans le dossier tentaculaire de corruption via les fourrières Inter Dépannage. Celles-ci sont dirigées par le sulfureux Chafic Alywan qui, depuis le 7 décembre, dort en prison. Il a été placé en détention provisoire à la Santé (XIVe).
31 janvier 2023
Alexandre Benalla crée une mystérieuse holding pour réunir 85 millions d'euros
L'ancien chargé de mission d'Emmanuel Macron a créé en octobre 2022 une société d'investissement domiciliée à Londres, qui ambitionne d'investir en Afrique. L'un de ses associés serait une très grande fortune suisse.
31 janvier 2023
Assistants d’eurodéputés Modem : procès requis pour treize personnes dont François Bayrou
Le parquet de Paris a requis lundi un procès pour treize personnes dont le président du Modem François Bayrou, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés, a indiqué mardi le parquet, confirmant une information des Echos. Le parquet a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis Modem et UDF, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. La décision finale sur la tenue d’un procès revient à la juge d’instruction saisie du dossier. Le parquet de Paris a confirmé avoir également requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias.
31 janvier 2023
Rapport Transparency : La France bonne élève mais pas immunisée contre la corruption
La France confirme sa place de bonne élève à l’échelle mondiale sans pour autant être immunisée contre la corruption, écrit Transparency international dans son nouveau rapport publié mardi. Comme chaque année, l’ONG dévoile son indice de perception de la corruption. L'Hexagone se classe à la 21ème place, derrière le Japon et le Royaume-Uni. Si l’ONG reconnaît les avancées françaises en matière de transparence dans la classe politique, avec les révélations d’affaires comme celle liée au cabinet de conseils Mc Kinsey, elle juge les efforts insuffisants.
30 janvier 2023
Des preuves et des mensonges : la fin de l’enquête libyenne enfonce Nicolas Sarkozy
Mediapart révèle les derniers développements judiciaires qui ont permis de mettre un terme à l’affaire Sarkozy-Kadhafi, après neuf ans d’enquête. Les mis en examen sont désormais dans l’attente d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.
30 janvier 2023
Éric Ciotti entendu par la police judiciaire dans l'enquête sur les emplois de son ex-épouse
Le patron des Républicains et son ex-épouse ont été entendus par les policiers les 13 et 20 décembre dans le cadre de l'enquête ouverte par le PNF sur le cumul d'emplois occupés par Caroline Magne entre 2007 et 2016, alors qu'elle était collaboratrice parlementaire de son mari.
29 janvier 2023
Accusé d'avoir versé une subvention illégale de 2,9 millions d'euros, le maire de Menton concède avoir commis une erreur
Sandra Paire a signalé au procureur de la République un présumé délit de favoritisme et une prise illégale d’intérêt dans le cadre de la gestion privée de trois jardins publics. L’élue reproche au maire, Yves Juhel, d’avoir accordé une "subvention illégale" de 2,9 millions d’euros à ses "amis" de l’association pour la Sauvegarde des jardins d’exception du Mentonnais (ASJEM) lors du conseil municipal du 17 mai.
29 janvier 2023
L’art est un paradis fiscal et Bercy ne voit rien : ce que révèle l’affaire Berri
La justice enquête sur ce qui pourrait être l’une des plus grandes affaires de dissimulation d’œuvres d’art dans le cadre d’un héritage, après la mort du cinéaste Claude Berri. Le dossier montre en creux les failles béantes du système français en matière de contrôle fiscal. Une députée plaide pour la création d’un registre national de la propriété des œuvres d’art, à l’instar de celui des cartes grises.
28 janvier 2023
Conflit d'intérêt dans l'attribution d'un logement social à Vallauris : le parquet ouvre une enquête
Le maire de Vallauris a porté plainte contre son ex-adjointe Claudy Gimenez, l'accusant d’avoir "favorisé son fils et sa belle-fille dans l’obtention d’un logement social". Des faits qu’elle conteste.
27 janvier 2023
Le tribunal de commerce d'Aix secoué par une suspicion de conflit d'intérêts
La cour d'appel d'Aix a renvoyé l'affaire de la société Global EcoPower devant le tribunal de commerce de Montpellier : l'ex-président du tribunal aixois en était actionnaire lors du jugement.
26 janvier 2023
Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis
Le jugement est tombé pour Michel Mercier, ministre de la Justice de 2010 à 2012. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné ce jeudi à trois ans de prison avec sursis, considérant que l’homme politique avait bien octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014, selon l’AFP. L’ex-ministre de Nicolas Sarkozy était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts pour avoir employé les deux femmes des années durant, sans pouvoir prouver la réalité de leur travail, alors qu’il était sénateur et président du conseil général du Rhône.
26 janvier 2023
L’amendement « Château de Versailles » pour prolonger le mandat de Catherine Pégard rejeté par le Sénat
Sollicité pour permettre le prolongement du mandat de Catherine Pégard, 68 ans, à la tête de l’établissement public de Versailles, le Sénat s’est braqué. Le sénateur François Patriat, au terme d’un débat houleux, a préféré retirer l’amendement qu’il défendait avec l’appui de la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra. L’épreuve démocratique est cruelle pour Emmanuel Macron et son gouvernement, qui avaient concocté cette parade législative pour garder l’ex-journaliste du Point au poste qu’elle occupe depuis 2011.
26 janvier 2023
Le maire de Fréjus David Rachline entendu par une juge d’instruction
Ce jeudi, David Rachline été reçu par une magistrate à Draguignan. Elle l’a questionné sur ses rémunérations perçues comme dirigeant de deux sociétés d’économie mixte dont celle du port.
26 janvier 2023
Nicolas Sarkozy : et maintenant, les millions des Émirats arabes unis
L’ancien chef de l’État a touché plus de 3 millions d’euros en 2018, officiellement en tant que conseiller d’un fonds d’investissement luxembourgeois. Mais des témoignages et documents obtenus par Mediapart et l’EIC sèment le doute sur la réalité de sa prestation, et révèlent que l’argent proviendrait principalement des Émirats arabes unis.
26 janvier 2023
Perquisition à la Métropole de Nice : une enquête pour trafic d'influence et escroquerie en bande organisée& autour du projet Iconic
Le service aménagement de la Métropole Nice Côte d'Azur fait l'objet, ce 26 janvier, d'une perquisition. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour trafic d'influence, escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans le cadre du projet Iconic.
26 janvier 2023
Un an d’inéligibilité pour l’ancien maire de Leymen
Soupçonné de prise illégale d’intérêt sur une opération immobilière, Patrick Oser, l’ancien maire de Leymen, dans le secteur des Trois Frontières, a été condamné ce mercredi 25 janvier à un an d’inéligibilité.
25 janvier 2023
Le redressement fiscal XXL de Booking
Pour avoir longtemps encaissé aux Pays-Bas une large part des recettes issues de ses clients français, le géant de la réservation a dû verser 153 millions d’euros. Le résultat d’un accord trouvé avec Bercy. La cause du litige ? Le schéma de facturation mis en place par le groupe en France. Lorsqu’un internaute paie une chambre d’hôtel ou un vol sur le site, la somme est encaissée directement aux Pays-Bas, siège de la multinationale, tout comme les commissions versées par les hôteliers. La filiale hexagonale assure seulement le marketing et le SAV (via un centre d’appels cédé depuis peu). Ce système permet à Booking de minimiser son chiffre d’affaires déclaré en France (28,8 millions d’euros en 2021), tout comme le montant de son impôt (2,6 millions d’euros la même année).
25 janvier 2023
Scandale Orpea : dans sa réédition des « Fossoyeurs », Victor Castanet révèle les pressions et les manipulations subies lors de son enquête
Le journaliste indépendant fait le récit, dans dix nouveaux chapitres, du « jeu de ces acteurs de l’ombre qui peuvent agir pour empêcher que l’information sur un groupe coté en Bourse n’arrive jusqu’au grand public ».
24 janvier 2023
La France rechigne à créer un véritable statut de repenti dans les affaires de corruption
Le scandale qui éclabousse le Parlement européen met en exergue le rôle du repenti Pier Antonio Panzeri, qui a passé un accord avec la justice belge. En France, plusieurs obstacles limitent le recours à ce statut pour faire avancer les enquêtes.
24 janvier 2023
Le maire d’un village de la Côte d'Azur obtient un logement communal pour une bouchée de pain, des habitants dénoncent du favoritisme
Maire de Valdeblore, Carole Cervel a obtenu la location d’un logement communal à 100 euros par mois pour pallier une "situation d’urgence". Avant de revoir le loyer à la hausse devant des plaintes de "favoritisme".
24 janvier 2023
Soupçonné de blanchiment de fraude fiscale aggravée, Bernard Laporte ressort libre de garde à vue
Bernard Laporte n’est pas au bout de ses peines. Le président de la fédération française de rugby (FFR), en retrait depuis mi-décembre après avoir été condamné dans une affaire de corruption, a été placé ce mardi en garde à vue, selon une information relayée par L’Equipe. Selon le quotidien sportif, il s’agit là d’une tout autre affaire, puisque Bernard Laporte a été entendu pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, avec deux autres personnes. Les investigations, lancées en août 2020, ont été confiées au Service d’enquête judiciaire des finances, a indiqué le parquet national financier (PNF).
24 janvier 2023
Soupçons d’espionnage de la part du Qatar : trois enquêtes en cours au parquet de Paris
Le 5 novembre 2022, le Qatar se trouvait mis en cause, à quelques jours de l’ouverture de « sa » Coupe du monde de football. Une enquête du Sunday Times et de l’ONG The Bureau of Investigative Journalism (TBIJ) présentait l’émirat gazier comme le commanditaire présumé d’une opération mondiale d’espionnage visant des personnalités – journalistes d’investigation, dirigeants politiques, avocats – liées à l’attribution controversée, en décembre 2010, du Mondial 2022 au Qatar, ou critiques à l’égard du pays hôte du tournoi. Selon Le Monde, à la suite de ces révélations, trois enquêtes préliminaires sont actuellement en cours en France. La première a été ouverte pour « atteinte à un système de traitement automatisé de données », « vol et violation du secret des correspondances », en novembre, par le parquet de Paris après la plainte déposée par Michel Platini via le cabinet d’avocats Temime et associés.
23 janvier 2023
Impôts : comment les scandales de montages offshore ont permis au fisc de récupérer des millions
Alors que le Parquet national financier vient de lancer un ultimatum aux Français impliqués dans les « Dubaï Papers », d'autres scandales continuent d'occuper le fisc et la justice. Et l'exploitation des informations nées de fuites de documents confidentiels se révèle fructueuse. Deux affaires retentissantes - les « Panama Papers » et les « Paradise Papers » - ont ainsi permis de faire entrer près de 200 millions d'euros dans les caisses de l'Etat à ce jour, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
23 janvier 2023
Ingérences étrangères : le Parlement européen à « l’ère du soupçon »
De nombreux élus du Parlement européen ont soudain notifié à l’administration des informations qu’ils sont tenus de donner mais qu’ils avaient « oublié » de fournir à temps. Certains ont signalé un voyage effectué à l’invitation d’un Etat étranger, d’autres ont déclaré des cadeaux reçus. Même la présidente de l’institution, Roberta Metsola, a procédé à cette mise à jour, alors que ses prédécesseurs ne se sentaient pas concernés par cette obligation.
23 janvier 2023
LVMH renonce à son projet de centre de recherche à proximité de Polytechnique
La multinationale du luxe renonce à ouvrir un centre de recherche sur le luxe durable sur le campus de l’Ecole polytechnique. C’est le deuxième projet immobilier qui échoue après celui du groupe TotalEnergies en janvier 2022. Cette décision intervient alors que le conseil d’administration de l’école avait voté en faveur du projet le 8 novembre par dix-neuf voix sur un total de 24 membres votants. Le feu vert ouvrait la voie à la cession de ce terrain de 30 000 mètres situé à l’est de l’école par l’EPA-PS au groupe de luxe. A l’horizon 2026, LVMH souhaitait créer un bâtiment de 22 000 mètres carrés pour y abriter 300 chercheurs en y allouant plus de 100 millions d’euros d’investissement.
23 janvier 2023
Pour le tribunal, le marché des commissaires-priseurs du Crédit municipal de Bordeaux était « verrouillé »
L’ancien directeur général de la banque des pauvres a été condamné à 20 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis pour « favoritisme ». Le tribunal estime que la direction a cherché à désigner des commissaires-priseurs « très conciliants » pour son projet de prêts sur gage à haute valeur
22 janvier 2023
Art contemporain : les zones d’ombre de la donation du siècle
Négociations mouvementées, expertise controversée, soupçons d’escroquerie… Dix ans après le don à l’Etat de plus de 500 chefs-d’œuvre appartenant au célèbre galeriste Yvon Lambert, Libération révèle les angles morts de ce legs hors normes et sa gestion hasardeuse par les pouvoirs publics. Entre négociations musclées avec l’Etat, gouffre financier, menaces de délocaliser la collection à l’étranger, œuvres déclarées manquantes ou endommagées, pièces retirées de la donation suite à des protestations d’artistes, gestion erratique du Centre national des arts plastiques épinglée dans un rapport de l’Agence française anticorruption, et même soupçons d’escroquerie et de fraude fiscale visant Yvon Lambert, Libération, qui a eu accès à de nombreux témoignages et documents inédits, dévoile l’histoire mouvementée et les zones d’ombre de cette donation rocambolesque.
20 janvier 2023
Douze ans après la chute du président tunisien, la justice française est toujours sur les traces de la fortune du clan Ben Ali
L’enquête vieille de douze ans sur les « biens mal acquis » accumulés en France par l’entourage de l’ancien président tunisien, Zine El-Abidine Ben Ali, va-t-elle être relancée ? Face à la « particulière complexité de l’affaire », la juge d’instruction du pôle financier Marie-Christine Idiart, qui a repris la procédure en septembre 2022, a obtenu la désignation d’un magistrat supplémentaire. Elle est désormais épaulée par le juge Serge Tournaire, rompu aux investigations sur les « biens mal acquis » africains.
20 janvier 2023
Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, relaxé des faits de prise illégale d'intérêt par le tribunal d'Angers
Le tribunal correctionnel d'Angers a relaxé Gilles Bourdouleix, maire de Cholet ce vendredi 20 janvier. Une décision qui porte sur des faits de prise d'illégale d'intérêt pour lesquels il a comparu en novembre 2022.
19 janvier 2023
Brest : Le maire François Cuillandre sera jugé pour des soupçons d’abus de confiance
Le maire PS de Brest, François Cuillandre, 67 ans, sera bientôt jugé en correctionnelle pour « recel d’abus de confiance » dans le cadre de l’enquête sur les indemnités des élus socialistes de la ville. Mis en examen en 2019, François Cuillandre avait tout de même été élu en 2020 aux élections municipales.
19 janvier 2023
Formation des libéraux : déplorant "un détournement de fonds avéré", la CNPL critique la gestion financière du FIF-PL
La Chambre nationale des professions libérales, organisation patronale représentative au niveau national, demande, dans un communiqué en date du 10 janvier 2023, la nomination d’un administrateur provisoire au FIF-PL, le Fonds d’assurance formation pour les professionnels libéraux.
19 janvier 2023
Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet, mis en examen pour abus de confiance
Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) Gilles Bourdouleix (DVD) a été mis en examen pour « abus de confiance » et « recel d'abus de biens sociaux » et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les autres mis en examen et obligation de payer un cautionnement de 20 000 euros.
19 janvier 2023
L’Oniam n’indemnise pas que les victimes d’accidents médicaux… Des anciens cadres condamnés pour favoritisme
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire a condamné pour favoritisme, le directeur juridique de l'époque, à quatre mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende - contre les 50 000 requis par le Parquet national financier (PNF) - et une interdiction avec sursis d'exercer un emploi public pendant deux ans. Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir favorisé les avocats historiques de l'Oniam lors du renouvellement du marché public pour le conseil juridique en 2014, pour un montant de 15 millions d'euros.
19 janvier 2023
Les « biens mal acquis » du vice-président de Guinée équatoriale dispersés à Drouot, le 20 janvier
L’intégralité des recettes de la vente des 157 lots sera reversée à l’Etat français, puis redistribuée aux Equato-Guinéens. Le fils du dictateur de ce riche état pétrolier d’Afrique centrale, dont l’indice de corruption est évalué à 83 (sur une échelle allant jusqu’à 100) par l’ONG Transparency International, avait été condamné, en juillet 2021 par la justice française à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour « blanchiment d’abus de biens sociaux et détournement de fonds publics ». Les enquêteurs ont calculé que, entre 1997 et 2011, le kleptocrate avait dépensé 150 millions d’euros en France : Teodorin Obiang Nguema a acheté tous azimuts bolides de luxe, montres de collection ainsi que meubles et objets d’art pour décorer son immeuble haussmannien de l’avenue Foch.
19 janvier 2023
Secret des affaires : la censure préventive du site Reflets levée en appel
La cour de Versailles a infirmé le jugement en référé du tribunal de commerce de Nanterre qui avait interdit aux journalistes de Reflets de publier de nouveaux articles utilisant des informations issues d’un piratage dont a été victime le groupe Altice de Patrick Drahi.
19 janvier 2023
SNCF : l'employé alerte sur des problèmes de facturation, l'entreprise le licencie pour harcèlement
Christophe Rey, ancien salarié de la SNCF Occitanie, conteste son licenciement devant les prud'hommes de Toulouse (Haute-Garonne), jeudi 19 janvier 2023. Il estime avoir payé pour son rôle de lanceur d'alerte au sujet de soupçons de favoritisme dans des marchés de taxi.
18 janvier 2023
Affaire Claude Atcher : péril sur les finances de la Coupe du monde 2023
Mauvaise gestion budgétaire, soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics : magistrats et inspecteurs tirent la sonnette d'alarme sur les comptes de la Coupe du monde 2023. La nouvelle gouvernance promet de « sécuriser l'organisation du tournoi ».
18 janvier 2023
Affaire des frais à la MEL : Damien Castelain sera jugé en juillet
Le président de la Métropole de Lille est convoqué au tribunal correctionnel de Lille du 3 au 6 juillet pour détournement de fonds publics en raison de la prise en charge de frais privés par la collectivité. Son ancien directeur général des services et une ex-conseillère personnelle seront à ses côtés pour une affaire connexe.
18 janvier 2023
Dans l’Eure, le soupçon de prise illégale d'intérêts plane sur Hervé Morin
À la suite de deux signalements, le parquet d’Évreux a récemment ouvert une information judiciaire sur d’éventuelles infractions financières commises dans le cadre de la gestion de l’association Foyer du Grand Lieu. Hervé Morin, président de la région Normandie et ancien maire d’Épaignes, commune de résidence de la structure, pourrait être inquiété.
18 janvier 2023
Dubaï Papers : le Parquet national financier lance un ultimatum aux contribuables français concernés pour se faire connaître auprès de la justice
Le Parquet national financier lance un ultimatum aux contribuables français pour se faire connaître auprès de la justice dans le cadre de l'affaire dite des Dubaï Papers. Les contribuables concernés sont ceux qui ont eu recours aux services de la société Helin, située d'abord en Suisse puis aux Émirats arabes unis, qui est soupçonnée d'être une officine de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Cette société est au cœur des révélations des Dubaï Papers. Le PNF donne aux contribuables concernés, clients de cette société, jusqu'au 30 avril pour se faire connaître.
18 janvier 2023
Le sous-préfet d’Aix-en-Provence renvoyé en correctionnelle pour favoritisme
Bruno Cassette, sous-préfet d’Aix-en-Provence, sera jugé du 3 au 6 juillet par le tribunal correctionnel de Lille pour favoritisme et prise illégale d’intérêts, révèle Mediacités. Le représentant de l’État est rattrapé par des faits remontant à son précédent poste comme directeur général des services de la métropole européenne de Lille. Il est visé pour avoir permis à une société de relations publiques d’avoir accès à des informations privilégiées dans le cadre de l’attribution d’un marché public.
18 janvier 2023
Perquisition dans l'une des principales caisses de retraite des professions libérales
L'une des principales caisses de retraite des professions libérales est dans le collimateur de la justice, soupçonnée de diverses malversations au préjudice de ses pensionnés. Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de la Cipav pour «escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux».
18 janvier 2023
Stéphane Fouks (Havas) paiera une amende pour des contrats litigieux avec EDF
Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF. Négociée avec le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et homologuée mardi après-midi par un juge, la peine de M. Fouks prévoit également trois ans d'exclusion des marchés publics avec sursis et la non-inscription de cette condamnation au casier judiciaire. L'amende infligée représente 10% des sommes perçues par Havas dans le cadre de deux contrats avec des avenants signés entre 2010 et 2015 pour un montant total de 1,655 million d'euros.