La revue de presse > Fédération bancaire française
2 décembre 2024
Scandale « CumCum » : le gouvernement français refuse de bloquer des techniques de contournement de l’impôt sur les dividendes, révélées en 2018 par « Le Monde »
Des élus tentent de profiter des discussions sur le budget 2025 pour éliminer définitivement cette fraude fiscale sophistiquée, qui rapporterait entre 1,5 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires par an. Mais le gouvernement s’oppose à ces solutions.
8 décembre 2023
Taxation des dividendes : les banques remportent une victoire au Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a donné raison à la Fédération bancaire française, qui contestait l'interprétation du fisc sur les impôts à payer lors de prêts-emprunts de produits financiers. Cette victoire ne remet pas en cause le volet pénal de la retentissante affaire de fraude fiscale, dite « CumCum ».