La revue de presse > 75 - Paris
4 novembre 2022
Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats mettent en cause le commissaire européen à la justice, Didier Reynders
L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour faire part de leurs doutes sur « l’impartialité objective » du Belge Didier Reynders. Ces soupçons sont basés sur « une certaine proximité entre M. [Nicolas] Sarkozy ou ses proches, d’une part, et M. Reynders ou des membres de son parti [le Mouvement réformateur], d’autre part », est-il précisé dans cette lettre que Le Monde a pu lire.
4 novembre 2022
Alice Guitton, ex-patronne de la DGRIS, rejoint Thales
Directrice générale des relations internationales et de la stratégie depuis 2018, elle rejoint Thalès en 2022.
4 novembre 2022
Jacques-Antoine Granjon (Veepee) dans le collimateur du fisc
Le cofondateur et dirigeant du site Veepee (ex vente-privée.com) est soupçonné de recourir à de l’évasion fiscale via une filiale luxembourgeoise. Cette société, qui possède diverses participations financières, un jet ou encore de multiples œuvres d’art, pourrait en réalité être dirigée depuis la France.
3 novembre 2022
Nicolas Namias est nommé président du groupe bancaire BPCE
Sorti de l’ENA en 2004, il passe quatre ans à la direction générale du trésor (DGT), avant de rejoindre une première fois BPCE en 2008 au service "pilotage des activités d’assurance et de banque commerciale". De 2012 à 2014, il repart dans le public en tant que conseiller technique au financement de l’économie de Jean-Marc Ayrault, alors que la loi de séparation des activités bancaires est préparée puis votée. Puis il est promu au comité exécutif de Natixis en tant que responsable de la stratégie. Il prend la tête de l'entreprise en août 2020. En novembre 2022, il est nommé président du directoire de BPCE.
1 novembre 2022
Le jour où le milliardaire Patrick Drahi s’est fait flasher par les impôts suisses
Le magnat franco-israélien des télécoms, des médias et du marché de l’art s’est établi en Suisse dès 1999, pour des raisons fiscales. 11e fortune française, 18e fortune suisse, il a fini par attirer l’attention des autorités fiscales genevoises. Elles se demandent s’il vit dans ses chalets de Zermatt, dans le canton du Valais, ou dans ses demeures de Cologny, riche commune à côté de Genève. Et aussi s’il vit séparé ou non de sa femme, ce qui aurait d’importantes conséquences fiscales.
31 octobre 2022
Le sénateur Olivier Cadic en mission recrutement pour le Qatar
Le Qatar voudrait profiter de la Coupe du monde de football pour améliorer son image auprès des parlementaires français. Plusieurs séjours, agrémentés de places offertes dans les stades, sont proposés par Olivier Cadic, président du groupe d'amitié France-pays du Golfe au Sénat.
29 octobre 2022
Vendetta anti-magistrats : Élisabeth Borne inflige un ultime désaveu à Éric Dupond-Moretti
En entérinant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait blanchi deux magistrats financiers, la première ministre met un terme à une vendetta lancée par le garde des Sceaux. Renvoyé devant la justice pour « prise illégale d’intérêts » dans cette affaire, Éric Dupond-Moretti s’accroche pourtant toujours à son poste, avec la bénédiction d’Emmanuel Macron.
28 octobre 2022
Emplois fictifs au RN : l'ancien député européen Jean-Luc Schaffhauser charge Marine Le Pen
Interrogé sur l'affaire des emplois fictifs du RN (alors FN) au Parlement européen, l'ancien eurodéputé FN Jean-Luc Schaffhauser a assuré dans une interview donnée à "Complément d'enquête" sur France 2, le 27 octobre 2022, relayée par franceinfo, que la présidente du parti Marine Le Pen avait été alertée sur le caractère illégal du système qu'elle mettait en place. Il mentionne notamment cet échange de juin 2014 avec le trésorier du parti qui s'appelait encore le Front national : "Ce que Marine nous demande équivaut à ce que l'on signe pour des emplois fictifs, et c'est le député qui est responsable pénalement sur ses deniers, même si le parti en est bénéficiaire", lui avait-il écrit dans un courriel. À quoi le trésorier, Wallerand de Saint-Just, avait répondu : "Je crois bien que Marine sait tout cela."
28 octobre 2022
Jean-Michel Blanquer prépare sa reconversion chez Veolia
Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse en 2017, dans les gouvernements Philippe puis Castex, il prépare en 2022 sa reconversion dans le privé avec la création de l'école de la transformation écologique de Veolia, et de sa société de conseil.
27 octobre 2022
Hausse de 28 % des atteintes à la probité enregistrées en France entre 2016 et 2021
Corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme… Les atteintes à la probité enregistrées en France ont augmenté de 28 % entre 2016 et 2021, selon une étude du ministère de l’Intérieur publiée jeudi 27 octobre.
27 octobre 2022
Optimisation fiscale : Ubisoft est rattrapé par son passé au Luxembourg
L’éditeur de jeux vidéo vient d’être condamné par le Conseil d’Etat à réintégrer plus de 80 millions d’euros d’impôts sur les sociétés : Bercy n’a pas trop apprécié la façon dont le groupe a géré le rachat des droits de propriété intellectuelle du célèbre auteur américain Tom Clancy, aujourd’hui décédé.
26 octobre 2022
Claude Bartolone rejoint l'agence de conseil 2017
En 2012 il est est élu président de l'Assemblée nationale, poste qu'il occupe jusqu'en 2017. En 2022, il est nommé senior advisor de l'agence de conseil en stratégie et communication "2017". Il conserve en parallèle sa propre société de conseil, créée dès le lendemain de son départ du perchoir.
26 octobre 2022
Frédérique Vidal rejoint le groupe de courtage Premium
Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dans le gouvernement Edouard Philippe, elle envisage de rejoindre l’entreprise de formations privées Skema Business School en 2022. Mais un avis défavorable de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait annuler le recrutement. En octobre 2022, elle rejoint cependant le conseil de surveillance du groupe Premium, société spécialisée dans le courtage en assurance, la gestion d'actifs et la gestion de patrimoine.
26 octobre 2022
L’ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
Kader Arif, ex-ministre socialiste, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir fait attribuer un marché public en 2014 à une société gérée par son frère. Ce proche de François Hollande, chargé du portefeuille des Anciens combattants dans les gouvernements Ayrault puis Valls, entre 2012 et 2014, devra également payer une amende de 20.000 euros. Le marché incriminé, conclu sans mise en concurrence par le ministère de Défense en mars 2014, concernait six séances de « média training », dont une seule a été finalement honorée, pour un montant total de 60.000 euros. All Access, la société qui l’a décroché, était gérée par le frère du ministre sans que son nom apparaisse dans les documents.
26 octobre 2022
La CGT porte plainte contre le recours massif aux cabinets de conseil par le gouvernement
Trois des syndicats de la confédération ont déposé plainte contre X, mardi, auprès du Parquet national financier, générant une nouvelle suite judiciaire à cette affaire lancée par le rapport du Sénat, qui dénonçait « un phénomène tentaculaire ».
26 octobre 2022
Un membre du collège de l'AMF questionne l'indépendance du régulateur
Thierry Philipponnat, fondateur de l'ONG Finance Watch, a démissionné mardi soir du collège de l'Autorité des marchés financiers. Le symbole est fort : son départ intervient au moment où la nouvelle présidente arrive. Selon lui, mettre à la tête du superviseur quelqu'un qui a été du côté des supervisés ne peut pas fonctionner.
25 octobre 2022
Airbus pourrait conclure un nouvel accord avec le PNF
Le constructeur aéronautique européen fait l'objet d'une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin lors de la vente de 21 avions à la Libye en 2007, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête plus large sur les relations avec le régime de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Mediapart rapporte qu'Airbus est proche d'un nouvel accord avec le PNF, après avoir déjà conclu en 2020 une CJIP pour un montant de 2,083 milliards d'euros en France, somme à laquelle s'étaient ajoutées des amendes de plus de 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.
25 octobre 2022
Anne Lauvergeon entendue par la police dans l'affaire de la lucrative « mine responsable »
Anne Lauvergeon a été entendue par la police dans le cadre de l’enquête sur Alliance Minière Responsable, une société qui exploite un gisement de bauxite en Guinée. Un nouveau souci judiciaire pour l’ancienne patronne d’Areva, reconvertie dans le conseil et qui enchaîne les déboires ces dernières années. Le parquet national financier avait ouvert une enquête visant l'entreprise sur des soupçons de corruption et de fraude fiscale.
25 octobre 2022
Sarkozy-Kadhafi : les juges ont mis un terme à neuf années d’une enquête explosive
Les juges chargés de l’affaire des financements libyens, qui vaut à un ex-président de la République et trois anciens ministres d’être poursuivis – du jamais-vu en France –, ont signifié aux parties, vendredi 21 octobre, la fin de neuf années d’instruction judiciaire, selon plusieurs sources, confirmant une information de L’Obs. Autrement appelé l’affaire Sarkozy-Kadhafi, le dossier lancé par le juge Serge Tournaire, et désormais entre les mains de la juge Aude Buresi, a abouti aux mises en examen de Nicolas Sarkozy pour quatre délits présumés, qu’il conteste : « corruption », « association de malfaiteurs », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de détournements de fonds publics ». En signifiant la fin de son enquête dans cette affaire à nulle autre pareille, la juge Buresi met un terme à presque une décennie d’investigations tentaculaires, qui ont permis aux différents magistrats et policiers de l’Office anticorruption (OCLCIFF) qui se sont penchés sur le dossier de plonger au cœur de la raison d’État et de ses secrets, de pister son argent occulte et cerner ses diverses compromissions, qu’elles soient politiques, diplomatiques ou économiques.
24 octobre 2022
Coca-Cola écope d’un redressement fiscal géant en France
Bercy a réclamé pas moins de 370 millions d’euros à Coca-Cola Europacific Partners France (CCEPF), l'entité chargée d’embouteiller et de commercialiser le fameux breuvage dans l’Hexagone. L’administration conteste le traitement des achats de concentrés de boissons que l’industriel a effectués auprès de The Coca-Cola Company (TCCC), une société basée aux Etats-Unis qui détient 19% de Coca-Cola Europacific Partners, la société mère de CCEPF.
24 octobre 2022
Fraude fiscale : Crédit suisse achète sa tranquillité pour 238 millions d’euros
Grâce à une justice négociée, la deuxième banque suisse, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal, se voit infliger une amende huit fois inférieure à celle d’UBS, accusée des mêmes fautes. Une décision qui minimise la criminalité en col blanc. Avec le temps, toutes les craintes exprimées lors de l’instauration de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), introduite dans le cadre de la loi Sapin 2, se révèlent fondées. Inspirée de la procédure américaine (« deferred prosecution agreement »), cette procédure permet aux personnes morales mises en cause pour certaines infractions de signer des transactions avec le Parquet national financier sans reconnaître la moindre culpabilité.
24 octobre 2022
French Tech : les acrobaties financières de Frédéric Mazzella avec Bercy
Avec son ancienne casquette de dirigeant de la structure French Tech Grand Paris, le président de BlaBlaCar Frédéric Mazzella a soutenu plusieurs projets auprès de Bercy. Deux subventions du ministère ont profité à sa holding Foo Founders en 2020 et 2021.
24 octobre 2022
Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo visés par une enquête pour corruption en lien avec la Russie
Dialogue franco-russe est au centre de deux enquêtes préliminaires ouvertes le 29 septembre 2021 par la Junalco, la division du parquet de Paris chargée de la lutte contre la criminalité organisée. Cette association, créée en 2004 sous le patronage de Jacques Chirac et de Vladimir Poutine, réunit des responsables politiques et hommes d’affaires français et russes dans le but affiché de développer la coopération entre les deux pays. Ces deux enquêtes visent notamment Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo, deux des membres les plus actifs de l’association, connus pour leurs prises de position publiques favorables au Kremlin. M. Mariani, député européen et conseiller régional Rassemblement national (RN), copréside depuis 2012 Dialogue franco-russe et défend ouvertement les intérêts économiques français en Russie. M. Pozzo di Borgo, ancien sénateur et conseiller de Paris, ex-membre du parti centriste Union des démocrates et indépendants (UDI), est lui aussi un fervent soutien de la politique étrangère de Vladimir Poutine.
22 octobre 2022
Derrière la fraude au concours de commissaire, le parfum d’un nouveau scandale policier
L’IGPN cherche à savoir si la hiérarchie policière n’a pas freiné l’enquête sur Frédéric Dupuch, flic de haut rang en charge de la si décriée réforme de la PJ, prêt à tricher pour que sa maîtresse devienne commissaire. Le haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir favorisé lors de ce concours sa maîtresse, la commandante Faïza A., 44 ans, une petite main de la Direction générale de la police nationale (DGPN) dont la révocation a également été demandée. Ces basses manœuvres ont conduit, fin mai, à la mise en examen des deux amants de la place Beauvau pour « fraude à un concours public ». Mais ce scandale individuel en cache-t-il un autre, capable d’entacher plus largement la police ? L’IGPN, la police des polices, cherche à savoir aujourd’hui si la hiérarchie policière n’a pas tenté de ralentir l’enquête sur Frédéric Dupuch parce qu’il portait la réforme de la départementalisation dans la police voulue par le gouvernement, et si le haut fonctionnaire n’a pas lui-même été alerté qu’il faisait l’objet d’une enquête.
21 octobre 2022
Le parcours du combattant d'un journaliste pour obtenir les notes de frais d'Anne Hidalgo
Depuis quatre ans, le journaliste indépendant Stefan de Vries essaie d’obtenir les détails de notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo, sans succès. Il a fait des demandes similaires à d'autres collectivités et institutions publiques qui répondent favorablement la plupart du temps. Seule la ville de Paris traîne des pieds et malgré des décisions judiciaires très claires, oppose de nombreux obstacles judiciaires. Au début de l'année, elle est allée jusque devant le Conseil d'État.
20 octobre 2022
Coupe du monde 2022 : les liens étroits du président de la FIFA avec le Qatar
Les magistrats français chargés d’enquêter sur l’attribution controversée du Mondial 2022 au Qatar n’ont pas jugé utile, le 13 octobre 2021, de questionner Gianni Infantino, entendu comme témoin, sur ses rapports étroits avec l’émirat. S’il reste soumis à l’impôt en Suisse, selon la FIFA, le dirigeant vit principalement à Doha depuis l’automne 2021, où il loue une maison pour sa famille. Soit à plusieurs milliers de kilomètres de Zurich, où la FIFA a installé son siège en 1932.
20 octobre 2022
Deux ans avec sursis requis contre l'ex-ministre Kader Arif à la CJR
L'accusation a requis jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ministre Kader Arif, accusé devant la Cour de justice de la République (CJR), d'avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014. Si les montants en jeu sont « modestes », « un tel comportement témoigne d'une conception de l'État qui n'est pas acceptable et qui va à l'encontre des principes d'exemplarité et de probité » qu'on attend d'un responsable public , a estimé le procureur général près la cour de cassation François Molins, qui représente l'accusation à la CJR. Il a également requis 15.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.
19 octobre 2022
Affaire des fadettes : le CSM blanchit les deux magistrats dans le viseur de Dupond-Moretti
Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une « taupe » dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.
18 octobre 2022
Comment les cabinets de conseil profitent des plans de relance européens
Dans plusieurs pays d’Europe, les consultants rédigent des parties entières des plans, accompagnent les Etats et évaluent l’efficacité des mesures, multipliant ainsi les conflits d’intérêts. Une proposition de loi sur ces recours massifs doit être discutée ce mardi au Sénat.
18 octobre 2022
L’affaire « Doucet » : mystérieuses disparitions d’œuvres rares dans une bibliothèque parisienne
La Bibliothèque littéraire Jacques-Doucet, une prestigieuse institution parisienne où sont rassemblés des milliers de livres et de précieux manuscrits, est au cœur de graves soupçons de trafic d’ouvrages.
18 octobre 2022
Lafarge va payer 778 millions de dollars aux Etats-Unis pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie
Le groupe cimentier Lafarge, désormais sous la houlette de la multinationale suisse Holcim, a annoncé, mardi 18 octobre, avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars (790,9 millions d’euros) aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie, dont l’organisation Etat islamique (EI), entre 2013 et 2014. L’entreprise française a « accepté la responsabilité des actions des dirigeants individuels impliqués, dont le comportement était en violation flagrante des codes de conduite », a déclaré Lafarge dans un communiqué, ajoutant « regretter profondément » ces actes.
18 octobre 2022
Procès des kits de campagne du FN : le parquet réclame 500 000 euros d'amende au RN
Le parquet général a réclamé lundi une amende de 500.000 euros à l'encontre du Rassemblement national (RN) au procès en appel de l'ex-Front national (FN) accusé d'escroquerie aux dépens de l'Etat dans le financement des législatives de 2012. L'accusation a également requis des peines de prison contre sept prévenus dont l'ancien trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just.
17 octobre 2022
L'ancien ministre Kader Arif jugé mercredi pour soupçons de favoritisme
L'ancien ministre délégué puis secrétaire d'État PS aux Anciens combattants, qui avait démissionné en novembre 2014, est renvoyé devant la formation de jugement de cette institution pour "prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès à l'égalité des marchés publics et détournement de fonds publics". Il est accusé d'avoir fait conclure sans mise en concurrence, en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat portant notamment sur du "media training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas.
15 octobre 2022
Fin des enquêtes sur les ministres Lecornu et Dussopt sur des soupçons de prise illégale d'intérêt
Les deux enquêtes préliminaires distinctes pour notamment prise illégales d'intérêt visant les ministres Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu sont terminées et leurs avocats peuvent présenter leurs arguments avant la décision sur l'orientation de la procédure.
13 octobre 2022
Coupe du monde de football : comment la France aurait monnayé son soutien au Qatar
Toutes les pistes mènent vers un « deal » global qui aurait été noué entre la France et le Qatar, lors d’un déjeuner à l’Élysée, le 23 novembre 2010. Selon Radio France, ce jour-là auraient été évoquées comme contreparties possibles en échange du soutien de la France au Qatar : le rachat du PSG, mais aussi la vente de 24 avions de combat Rafale (finalement vendus au Qatar en 2015). Un rendez-vous entre Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée, et un sulfureux homme d’affaires qatari au lendemain de ce déjeuner intrigue également les enquêteurs.
13 octobre 2022
Nouveau contrat pour Capgemini avec le ministère de l’Intérieur malgré l’échec Scribe
Le géant de l’informatique Capgemini, à qui l’on doit déjà l’échec du projet Scribe, a décroché un contrat de 540 millions d’euros auprès du ministère de l’Intérieur pour développer le «Réseau radio du Futur» (RFF), prochain système de communications des forces de l’ordre et des secours, ont annoncé ce jeudi les parties prenantes. Il sera réalisé en coopération avec l’avionneur Airbus.
11 octobre 2022
Frédérik Jobert rejoint Matignon
Diplômé de HEC (2005), il a par ailleurs une certification en sciences du climat de l’université de Chicago (2020). Il débute sa carrière en 2005 en rejoignant le bureau du Boston Consulting Group à Paris. Il est promu partner en 2014, puis senior partner en 2021. Il est membre des centres d’expertises opérations et énergie. Le BCG est par ailleurs un des détenteurs du précédent marché-cadre de transformation de l’action publique (2018-2022), dont le renouvellement est en cours. En octobre 2022, il rejoint le secrétariat général à la planification écologique de la Première ministre.
10 octobre 2022
Coupe du monde 2022 : le Qatar, suspecté de corruption, continue de collaborer avec Interpol
Depuis dix ans, le Qatar finance le « projet Stadia », un programme d’Interpol portant sur la sécurité des grands événements sportifs. En dépit de plusieurs enquêtes pénales pour corruption visant la Coupe du monde au Qatar, ce projet a été étendu jusqu’en 2024.
7 octobre 2022
Vie privée : Les comptes annuels de la Fondation Louis Vuitton ne sont pas communicables
Le Conseil d'État a jugé vendredi que la disposition interdisant à l'administration de communiquer à des tiers les documents qu'elle détient lorsque cette communication porterait atteinte à la protection de la vie privée s’applique non seulement aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales, en particulier aux organismes à but non lucratif, et concerne, notamment, les documents relatifs à leur fonctionnement interne et à leur situation financière. C’est l’association de lutte contre la corruption Anticor qui avait demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner au préfet de lui communiquer les comptes annuels 2016 et 2017 de la fondation Louis Vuitton et après le rejet de sa demande, l'association s'est pourvue devant le Conseil d’État lequel confirme la décision des premiers juges.
6 octobre 2022
Favoritisme, marchés truqués, petits arrangements en famille... Procès en pagaille à l’Oniam
Un ex-cadre de l'office chargé de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (Oniam) est jugé hier et aujourd’hui à Paris pour favoritisme, au terme d'une enquête sur des marchés publics irréguliers conclus entre 2012 et 2015 par cet établissement, qui a déjà abouti à une dizaine de condamnations. Une société de conseil, Ytae, rachetée en 2018 par Alixio, est également jugée en correctionnelle pour recel de favoritisme, soupçonnée d'avoir bénéficié d'informations privilégiées, ce qu'elle conteste, au moment de l'attribution par l'Oniam d'un marché public de 47 000 euros pour la "conduite du changement" remporté en 2015.
6 octobre 2022
Konbini condamné après avoir tenté une procédure bâillon contre la Lettre A
Le média en ligne Konbini a été condamné le 20 septembre à 6 000 euros d’amende par la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris pour «abus de constitution de partie civile», selon une copie du jugement consultée par Libération. Soit une condamnation pour procédure abusive, à propos d’une plainte pour diffamation contre le média d’information spécialisée la Lettre A en mai 2019. Au centre de l’affaire : un article daté du 19 mars 2019 qui révélait l’identité des actionnaires de Konbini. Soit la famille Perrodo, qui a fait fortune dans le pétrole via la compagnie Perenco. Des milliardaires controversés, quinzième fortune de France avec 8,3 milliards d’euros en 2022 selon le magazine Challenges, et qui détiennent le média d’infodivertissement à travers une multitude de sociétés opaques : une holding luxembourgeoise dénommée Ommirep, elle-même détenue par trois sociétés immatriculées aux Bahamas, détaillait l’article.
6 octobre 2022
La justice interdit au site d'info Reflets d'utiliser à nouveau les données piratées sur Patrick Drahi
Mauvaise nouvelle pour le site d’information Reflets. Poursuivi par le groupe Altice pour avoir publié des articles basés sur des documents volés par des pirates informatiques, le média en ligne peut les laisser en ligne mais n'a pas le droit d'en faire paraître d'autres, a estimé ce jeudi 6 octobre le tribunal de commerce de Nanterre. Altice, le groupe du milliardaire Patrick Drahi, avait saisi le tribunal de commerce de Nanterre en urgence (référé) et l'audience avait eu lieu le 27 septembre. Le groupe demandait le retrait de quatre articles publiés par Reflets en septembre. Ces articles, qui ne divulguent pas de détails sur les sociétés d'Altice, évoquent le train de vie de Patrick Drahi, notamment ses déplacements en jet privé.
5 octobre 2022
Affaire des Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires
Dans un arrêt rendu mercredi 5 octobre, la Cour de cassation confirme la prescription des faits de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, révélée par le Canard enchaîné en 2017 et qui, depuis cinq ans, parasite la carrière politique de l’ancien président de l’Assemblée nationale. La décision devrait logiquement éteindre les poursuites contre le sexagénaire, sans conclure sur le fond.
4 octobre 2022
L'Autorité des marchés financiers craint une réduction de ses pouvoirs d'enquête
Les pouvoirs d'enquête de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont été rognés en 2022 par une série de décisions de justice, au grand dam de ce gendarme des marchés qui redoute un "affaiblissement" de ses missions. De quoi animer les débats du colloque de cette commission des sanctions, prévu mercredi à Paris, avec une table ronde très attendue sur les "secrets et procédures répressives". Autorité indépendante, l'AMF régule la place financière parisienne, contrôle ses acteurs et veille à la protection des investisseurs et des épargnants.
4 octobre 2022
L’Olympique lyonnais met son image au service d’un bookmaker illégal
1xBet accumule les sanctions et les condamnations en France et à l’étranger mais l’OL a fait de lui son sponsor exclusif en matière de paris en ligne sur le continent africain. Un accord sur lequel le club de Jean-Michel Aulas se montre très discret. Interdit en France, 1xBet a « fait l’objet d’un grand nombre d’ordonnances de blocages », selon l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Cela ne l’empêche pourtant pas de sponsoriser trois des plus grands clubs de foot français : Lyon, Lille et Paris. Comment ces locomotives de la Ligue 1 en sont-elles venues à céder le droit d’utiliser leur image à un tel bookmaker afin qu’il puisse attirer des parieurs ? La réponse tient en partie à des partenariats qui sont dits « régionaux » : ils n’accordent ce droit qu’en dehors de l’Europe, en Asie et en Afrique notamment. Les multiples sanctions et condamnations d’1xBet dans plusieurs pays auraient pourtant dû inspirer aux clubs français une plus grande vigilance.
4 octobre 2022
Traitement des alertes : un décret décevant
C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de ce texte est paru ce 4 octobre 2022. Il liste notamment les autorités externes vers lesquelles les lanceurs d’alerte peuvent se tourner pour signaler et faire cesser les faits répréhensibles dont ils sont témoins. C’est la première fois que cette question du traitement des alertes est réellement prise en considération par une législation ad hoc. Mais sur ce volet, le résultat n’est pas à la hauteur des enjeux. Le décret réduit significativement l’ambition initiale de la loi, du fait du nombre restreint d’autorités désignées et de la faiblesse des moyens associés à leur mission. La Maison des Lanceurs d’Alerte regrette aussi l’absence d’autres autorités pertinentes, disposant d’une réelle expertise sur l’appréciation des risques, telles que la Haute Autorité pour la transparence dans la vie publique (HATVP), la commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) ou encore l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
3 octobre 2022
Affaire Dupond-Moretti : la Cour de justice de la République ordonne le renvoi en procès du garde des sceaux pour prises illégales d’intérêts
Un ministre en exercice renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR), c’est totalement inédit. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, s’est vu signifier lundi 3 octobre par les magistrats de la commission d’instruction son renvoi devant cette juridiction pénale pour être jugé pour « prise illégale d’intérêts ». Ce délit est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros. Cette décision de renvoi, qui clôt l’instruction ouverte en janvier 2021, est tout sauf une surprise. Mais elle risque de rendre la situation du garde des sceaux de plus en plus inconfortable.
3 octobre 2022
Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée, mis en examen pour prise illégale d'intérêt
Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a été mis en examen la semaine dernière pour "prise illégale d'interêts", a appris ce lundi franceinfo auprès du parquet national financier. Alexis Kohler a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour "trafic d'influence". Une information judiciaire avait été ouverte le 23 juin 2020 pour "prise illégale d'intérêts", "trafic d'influence" et défaut de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), après une plainte de l'association Anticor, en lien avec l'armateur italien MSC.
2 octobre 2022
Blanchiment d’argent : le site Winamax se brûle au jeu
Une enquête judiciaire montre que la plateforme de paris en ligne a violé plusieurs de ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. L’entreprise n’a pas fait le moindre signalement à Tracfin pendant plus de sept ans.
30 septembre 2022
Dupond-Moretti et les juges : aux sources d’une haine magistrale
Le garde des sceaux est convoqué, le 3 octobre, devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, préalable à un probable procès pour prises illégales d’intérêts. Un document judiciaire accablant, que Le Monde a pu consulter, éclaire la genèse des conflits entre l’ex-avocat et la magistrature.