La revue de presse > 75 - Paris
15 décembre 2022
Les laboratoires Unilabs vont verser 14 millions dans une affaire de crédit d'impôt recherche
Le groupement d'intérêt économique Unilabs France - qui assure des fonctions de gestion pour une vingtaine de laboratoires d'analyse médicale - a trouvé un accord avec le parquet national financier, via une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Résultat : il va payer une amende de 13,8 millions d'euros pour clore les poursuites et éviter un procès.
14 décembre 2022
« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn dans le viseur de la justice française
Le PNF a ouvert en mars une enquête préliminaire visant les activités de conseil de Dominique Strauss-Kahn exercées depuis le Maroc. La procédure, qui a été confiée au service d’enquêtes judiciaires des finances, la police fiscale de Bercy, porte sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». L’ancien ministre de l’économie a été entendu avant l’été, dans le cadre d’une garde à vue, afin qu’il s’explique sur la réalité de son statut de résident fiscal marocain.
13 décembre 2022
Affaire « Bismuth » : trois ans de prison avec sursis requis à l’encontre de Nicolas Sarkozy
Les réquisitions sont en deçà des peines prononcées en première instance. Dans l’affaire « Paul Bismuth », l’avocat général de la cour d’appel de Paris a demandé des peines de trois ans avec sursis pour les trois protagonistes de l’affaire : Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Ont aussi été demandés cinq ans de privation des droits civiques pour l’ancien président de la République, cinq ans d’interdiction d’exercice du métier d’avocat pour Thierry Herzog, et cinq ans de privation des droits civiques pour Gilbert Azibert.
13 décembre 2022
Campagnes de Macron : McKinsey et Renaissance perquisitionnés
Des perquisitions ont été menées mardi 13 décembre aux sièges parisiens de McKinsey et du parti Renaissance. Ces perquisitions ont été conduites par les juges d’instruction dans le cadre de deux informations judiciaires ouvertes en octobre. L’une d’elles porte sur l’intervention des cabinets de conseil dans les campagnes électorales de 2017 et 2022 d’Emmanuel Macron, et l’autre sur le recours plus général de l’Etat à ces cabinets de conseil, selon des sources proches du dossier.
13 décembre 2022
Derrière le retrait de plainte de la FIFA contre Nasser Al-Khelaïfi, un « don » à la Fondation FIFA
Le camp du patron du PSG et de BeIN Media a versé, en 2020, une contrepartie financière à la Fondation FIFA dans le cadre de l’« accord amiable » relatif au retrait par la FIFA de la plainte pour « corruption » contre M. Al-Khelaïfi en Suisse.
13 décembre 2022
Le président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte, condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir noué un pacte de corruption avec Mohed Altrad
Le président de la Fédération française de rugby (FFR), Bernard Laporte, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende, mardi 13 décembre, pour corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, recel d'abus de biens sociaux et abus de biens sociaux. Il écope aussi de deux ans d'interdiction d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, prononcée sans exécution provisoire. Bernard Laporte va faire appel de sa condamnation, selon son avocat. Le président de la FFR a été jugé coupable d'avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe Altrad – dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France – après avoir perçu de sa part 180 000 euros en mars 2017 en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté. Pour ces faits, le patron du club de rugby de Montpellier, Mohed Altrad, est condamné à 18 mois de prison avec sursis.
12 décembre 2022
Derrière les barbouzes du PSG, l’ombre de Bernard Squarcini
L’ancien patron du renseignement intérieur français apparaît avoir été l’instigateur ou le bénéficiaire d’enquêtes privées et illégales en marge de l’affaire qui éclabousse le club de foot parisien.
12 décembre 2022
Fraude aux quotas carbone : le fisc réclame un milliard au courtier Jaroslaw Klapucki
En 2012, cet homme d’affaires polonais s’était vu infliger un redressement fiscal historique, d’environ 1,2 milliard d’euros. Bien qu’il ait été depuis blanchi par la justice pénale, la Cour administrative d’appel vient de confirmer l’essentiel de cette amende titanesque, ne la réduisant que de 122 millions d’euros. Finalement, le montant réclamé à Consus frôle toujours le milliard : 994 millions très exactement.
12 décembre 2022
Guillaume Poupard rejoint Docaposte
Après huit ans à la tête de l'agence nationale de cybersécurité, le haut fonctionnaire rejoint la filiale de La Poste pour s'occuper de l'international et du cloud. Il laisse une institution sortie de l'ombre dans un contexte où les cyberattaques se sont multipliées.
11 décembre 2022
Dans les comptes de Paris : des millions d’euros gaspillés en subventions obscures ?
Avec ses 7 milliards d’euros de dettes, la Ville de Paris a-t-elle encore les moyens d’épauler financièrement près de 2600 associations pour des missions parfois très éloignées du quotidien des Parisiens ? Plusieurs rapports ont pointé le manque de contrôles opérés par la Ville sur ces soutiens financiers. Notamment, une subvention de 50 000 € de la ville de Paris a été votée à l’éditeur chez lequel l’adjoint écologiste David Belliard avait publié quelques mois plus tôt son livre de campagne des municipales. Le PNF a ouvert une enquête préliminaire.
8 décembre 2022
Les milliards offshore de Perenco : grands crus, immobilier de luxe et viande halal
La famille Perrodo, propriétaire du groupe pétrolier Perenco, a placé sa fortune dans des paradis fiscaux avant de l’investir discrètement dans l’immobilier, le vin ou des start-up à travers l’Europe. Révélations sur un empire opaque, bâti sur les profits de l’or noir.
7 décembre 2022
Des journalistes de Disclose et Radio France convoqués à la DGSI
Le journaliste et cofondateur de Disclose, Geoffrey Livolsi, ainsi que ses confrères de Radio France, Benoît Collombat et Jacques Monin, sont convoqués, mercredi 14 décembre, par les policiers de la section des atteintes au secret de la défense nationale de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Les autorités leur reprochent d’avoir publié, en mars 2018, des informations sur des faits de favoritisme dans des marchés publics au sein du ministère des armées. L’enquête publiée sur France Inter dévoilait, documents à l’appui, que plusieurs hauts gradés avaient favorisé des sociétés privées dans l’attribution de contrats de transport militaire. Et ce, pendant plusieurs années, notamment dans le cadre de l’opération Barkhane au Sahel. Ces informations étaient et restent d’intérêt public. Elles font même l’objet d’une enquête du Parquet national financier pour favoritisme et trafic d’influence depuis 2017.
7 décembre 2022
Opération « Sauver Sarko » : un agent de l’ambassade de Libye en France rattrapé par la justice
Un diplomate libyen en lien avec les services secrets français a été mis en examen pour « corruption de personnels judiciaires étrangers ». Il a reconnu avoir servi d’intermédiaire pour essayer d’obtenir la libération d’un des fils de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi dans le but de servir les intérêts de Nicolas Sarkozy.
6 décembre 2022
Bernard Petit, ex-patron de la PJ parisienne, relaxé dans l'affaire des fuites au 36 quai des Orfèvres
L'ancien patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Paris, dans l'affaire des soupçons de fuites au 36, quai des Orfèvres, ancien siège de la PJ. Près de huit ans après son limogeage début 2015 dans la foulée de sa mise en examen pour violation du secret de l'instruction, l'ancien policier de 67 ans a été blanchi par la juridiction, suivant ainsi les réquisitions du parquet lors du procès.
5 décembre 2022
Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ancien magistrat Gilbert Azibert jugés en appel dans l’affaire des écoutes
L’ancien président et son avocat ont été condamnés, en 2021, à trois ans de prison, dont un an ferme, pour « corruption active » et « trafic d’influence ». La même peine a été prononcée contre M. Azibert.
4 décembre 2022
Airbus signe une CJIP de 15, 8 millions d'euros portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan
L'avionneur était de retour devant le tribunal judiciaire pour l'homologation d'une seconde convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan. Une CJIP de 15, 8 millions d'euros a été homologuée ce mercredi par le président du tribunal judiciaire de Paris.
2 décembre 2022
Des juges financiers enquêtent sur l’ex-ministre Sylvie Goulard
Des juges d’instruction parisiens enquêtent sur Sylvie Goulard depuis la fin septembre. Le PNF a confirmé à Libération avoir pris un réquisitoire introductif le 27 septembre 2022 notamment des chefs de corruption passive, trafic d’influence passif, prise illégale d’intérêt et abus de confiance, après la plainte avec constitution de partie civile d’Anticor déposée il y a quelques mois. Une information judiciaire va donc éclairer les relations que Sylvie Goulard avait entretenues entre 2013 et janvier 2016 avec l’institut Berggruen, un think tank américain pro-européen, des relations que Libération avait dévoilées.
2 décembre 2022
L’usine Toyota de Valenciennes anticipe un redressement fiscal de 75 millions d’euros
Bercy suspecte le constructeur automobile de gonfler les coûts de sa filiale industrielle tricolore, ancrée à côté de Valenciennes (Nord), pour mieux en minimiser les bénéfices, et limiter ainsi son niveau d’imposition. Les limiers du fisc contestent pour la période allant de 2015 à 2017 « la politique de prix de transfert », c’est-à-dire la stratégie de fixation des prix de vente et d’achat entre l’usine française, sa holding bruxelloise Toyota Motor Europe NV/SA et la maison mère japonaise. Signe que l’affaire peut coûter cher, le fabricant, notifié d’un redressement qu’il a contesté en mars 2020, a mis de côté 75 millions d’euros en 2022.
2 décembre 2022
Laurent de Gourcuff, le roi de la restauration chic, est renvoyé devant le tribunal pour trafic d’influence
La star des nuits parisiennes, Laurent de Gourcuff, connu pour son club Castel ou ses restaurants Monsieur Bleu et Apicius, n’est pas à la fête : selon nos informations, le fondateur de Paris Society est renvoyé, le 16 décembre prochain, devant la 11e chambre du tribunal judiciaire de Paris, après avoir été mis en examen en 2020 pour « trafic d’influence actif » et « recel de bien provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». La justice enquête sur un prestigieux contrat qu’il a obtenu en 2018 : l’exploitation de la restauration et de l’événementiel du très chic hippodrome de Longchamp.
2 décembre 2022
Le PNF ouvre une enquête sur les liens de Valérie Pécresse avec Alstom
Une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts a été ouverte au Parquet national financier (PNF) après un signalement d’élus soupçonnant Valérie Pécresse d’avoir détenu des stock-options chez Alstom tout en présidant l’autorité de transports Ile-de-France Mobilités (IDFM). Les élus écologistes IDFM avaient annoncé saisir la justice le 21 février, lorsque la présidente de la région Ile-de-France était candidate à l’élection présidentielle. Ces élus, dont David Belliard, adjoint EELV à la mairie de Paris Anne Hidalgo (PS), avaient déclaré «penser» que Valérie Pécresse avait commis depuis son élection fin 2015 «une infraction de prise illégale d’intérêts».
2 décembre 2022
Paris 2024 : une cérémonie d’ouverture entre amis
Le comité d’organisation des Jeux vient d’attribuer le marché de la cérémonie d’ouverture sur les bords de Seine. Le vainqueur : un groupement dont une agence est liée au « directeur des cérémonies » de Paris 2024, qui avait justement imaginé le concept.
2 décembre 2022
Le PNF ouvre une enquête sur le recrutement d'une ex-fonctionnaire par le lobby Europêche
Une enquête pour prise illégale d'intérêts par un ancien fonctionnaire a été ouverte après le signalement d'Anticor sur le cas d'Anne-France Mattlet, ex-fonctionnaire et militaire recrutée par le lobby Europêche, a indiqué vendredi le parquet national financier (PNF) sollicité par l'AFP. L'association anti-corruption avait adressé un signalement au PNF le 9 novembre sur « le recrutement problématique » d'Anne-France Mattlet en avril 2022 par Europêche, principal groupe d'intérêt représentant les organisations de pêche en Europe.
2 décembre 2022
Sergey Toni, ce riche propriétaire russe dans le viseur de la justice française
Sergey Toni apparaît, aux côtés d’oligarques connus, comme Guennadi Timtchenko, parmi les cibles de la justice française. Depuis une plainte de l’association Transparency International "contre X pour blanchiment, non justification de ressources, recel et complicité", la Junalco, la division spécialisée du parquet de Paris, chargée de la criminalité organisée, mène l’enquête sur l’origine de certains biens immobiliers détenus dans l’Hexagone.
30 novembre 2022
Le député Meyer Habib visé par une enquête pour détournements de fonds publics
Le député Meyer Habib est visé par une enquête du parquet de Paris pour détournement de fonds publics. Le bureau du parlementaire apparenté LR a été perquisitionné par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Cette enquête, ouverte depuis plusieurs mois, est liée à un signalement de Tracfin, le service anti-blanchiment de Bercy, qui soupçonne des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires. Le but des enquêteurs est désormais de lever les doutes sur la façon dont il gère ses frais de mandat.
30 novembre 2022
Les liaisons dangereuses de Rachida Dati avec les barbouzes du PSG
Enquête illicite dans l’affaire Renault-Nissan, intervention auprès d’un préfet, renvois d’ascenseur : la justice s’intéresse aux relations entre l’ancienne garde des Sceaux et un lobbyiste mis en examen dans l’affaire qui secoue le club de foot.
29 novembre 2022
Caroline Cayeux : la HATVP saisit la justice pour des soupçons d’« évaluation mensongère » de sa déclaration de patrimoine et de « fraude fiscale »
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, mardi 29 novembre, saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine de la désormais ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ». « A l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales », explique l’autorité administrative dans un communiqué publié en fin d’après-midi, au terme d’une réunion de son collège.
29 novembre 2022
Les juges soupçonnent Alexis Kohler d’avoir « participé » à des décisions sur l’armateur MSC, lié à sa famille
Les magistrats instructeurs reprochent notamment au secrétaire général de l’Elysée d’avoir « persisté », entre 2012 et 2016 dans les cabinets de Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron à Bercy, « à émettre des avis ou donner des orientations stratégiques » sur des dossiers « impliquant le groupe MSC ».
28 novembre 2022
Déclaration de patrimoine « sous-évaluée » : la ministre Caroline Cayeux démissionne
La ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales a appelé l’Élysée ce dimanche soir. Elle quitte le gouvernement en raison d’un désaccord avec la Haute autorité de la vie publique (HATVP) qui estime qu’elle a « sous-évalué » sa déclaration. Dominique Faure, actuelle Secrétaire d’État chargée de la Ruralité, va lui succéder.
24 novembre 2022
Cabinet de conseil McKinsey : la justice enquête sur les comptes de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022
Trois juges d’instruction enquêtent sur la sincérité des comptes des campagnes victorieuses d’Emmanuel Macron en 2017 et en 2022. En toile de fond, les relations entre le chef de l’État et son entourage avec le cabinet américain de conseil McKinsey et les conditions d’attribution de contrats publics.
23 novembre 2022
Barbouzeries : Rachida Dati visée par une plainte d’un avocat en lien avec l’affaire Carlos Ghosn
Après les révélations de Libération sur une enquête privée qui aurait été menée sur une actionnaire de Renault à la suite de son dépôt de plainte dans l’affaire Carlos Ghosn, cette dernière et son avocat saisissent la procureure de la République de Paris contre l’ancienne ministre de la Justice.
21 novembre 2022
Carton rouge pour le contrôle de légalité
Dans un rapport rendu public le 21 novembre, la Cour des comptes juge sévèrement le contrôle de légalité des actes. Peu de moyens humains et frilosité sont les principaux écueils relevés par les juges de la rue Cambon.
21 novembre 2022
Les obscurs liens financiers de Mimi Marchand avec un mis en examen de l’affaire du PSG
Intime de nombreux politiques, de stars, d’entrepreneurs et d’au moins deux couples présidentiels (les Macron et les Sarkozy), la femme d’affaires et papesse de la presse people Michèle Marchand, déjà au cœur de l’un des volets de l’affaire Kadhafi, a récemment vu son nom apparaître dans le dossier judiciaire des barbouzeries du PSG qui secoue depuis plusieurs semaines le club de foot parisien et, à travers lui, l’État du Qatar, son propriétaire. En épluchant les comptes en banque du principal mis en cause du dossier, le lobbyiste Tayeb Benabderrahmane, poursuivi pour neuf délits présumés, dont la « corruption » et le « trafic d’influence », les enquêteurs ont en effet découvert que l’entreprise de Michèle Marchand lui avait versé, entre mars et juin 2021, un total de 15 000 euros, en trois virements. Problème : personne ne dit aujourd’hui la même chose sur la raison de ces versements.
21 novembre 2022
Marine Sauce rejoint Japan Tobacco International
Assistante parlementaire de François Bonhomme depuis 2018, Marine Sauce a rejoint en septembre Japan Tobacco International en tant que lobbyiste. A plusieurs reprises, le sénateur a pris position en faveur des cigarettiers, y compris sur le budget de la Sécurité sociale actuellement débattu.
21 novembre 2022
Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart
Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse.
17 novembre 2022
Comptes de campagne de Mélenchon en 2017 : le rapport qui accable Sophia Chikirou
La députée de Paris, élue à l’Assemblée nationale en juin sous les couleurs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et très proche de Jean-Luc Mélenchon, devrait être convoquée dans les semaines à venir par la justice, qui la soupçonne d’escroquerie aggravée. Un délit passible de sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. En cause : son rôle dans le financement de la campagne présidentielle du leader des insoumis en 2017, qui fait l’objet d’une information judiciaire dans laquelle plusieurs personnes sont déjà mises en examen.
16 novembre 2022
Deux ex-assistants de Mélenchon au Parlement européen placés sous le statut de témoin assisté
Deux ex-assistants de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen ont été placés en mai sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l'information judiciaire menée à Paris sur des soupçons de détournement de fonds public visant le Parti de gauche, faute d'"élément d'incrimination" à ce stade, selon leur défense. Laurent Maffeis et Aigline de Causans, qui ont été assistants parlementaires de M. Mélenchon entre 2009 et 2017, ont été interrogés par les juges d'instruction chargés de ces investigations respectivement les 13 et 16 mai, a appris mardi l'AFP de sources proches du dossier. Ce sont les premières personnes et les seules à ce jour à avoir été entendues par les magistrats instructeurs depuis l'ouverture de cette information judiciaire en novembre 2018.
15 novembre 2022
Muriel Pénicaud rejoint Manpower
Passée par Dassault Systèmes (2002-2008) puis Danone (2008-2014), elle participe à la création de Business France, qu'elle dirige jusqu'en 2017. Ministre du Travail de 2017 à 2020, elle est ensuite ambassadrice, représentante de la France auprès de l'OCDE. En 2022, elle rejoint le conseil d’administration de ManPower.
15 novembre 2022
Soupçons de conflits d'intérêts : un décret empêche Agnès Pannier-Runacher d'être en lien avec l'entreprise pétrolière Perenco, que son père a dirigée
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ne pourra pas s'occuper de sujets liés à trois sociétés, y compris l'entreprise pétrolière Perenco dont son père a été un dirigeant, selon un décret paru mardi 15 novembre au Journal officiel. Afin de prévenir tout conflit d'intérêt, le décret précise que la ministre "ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Défense conseil international, au groupe EP2C et au groupe Perenco".
14 novembre 2022
Anne-France Mattlet rejoint Europêche
Administrateur des affaires maritimes, Anne-France Mattlet était entre 2016 et 2020 adjointe au chef du bureau de la direction de la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA). Elle a également été élue vice-présidente en 2019, puis présidente en 2020 du comité d'application de la Commission des thons de l'océan indien (CTOI). Jusqu'en mars 2022, elle exerçait des responsabilités importantes en tant que représentante de la France au sein de cette organisation intergouvernementale. En avril, elle est nommée à la tête d'Europêche, le principal lobby des entreprises de pêche en Europe.
14 novembre 2022
Attribution du Mondial au Qatar : Nicolas Sarkozy, Michel Platini et le rachat du PSG au cœur de l’enquête de la justice française
En 2010, l’attribution de la compétition à la monarchie gazière s’est-elle jouée au cours d’un déjeuner à l’Elysée ? La justice française suspecte un pacte corruptif qui aurait pu donner lieu à des renvois d’ascenseur.
12 novembre 2022
Nasser al-Khelaïfi accusé d’avoir détruit des dossiers compromettants pour le Qatar
Selon un rapport de synthèse d’enquêteurs de la DGSI et de l’IGPN, consulté par Libération, d’anciens proches du président du PSG assurent qu’il aurait « fait le ménage » sur des informations susceptibles d’alimenter les investigations judiciaires sur l’attribution de compétitions sportives au Qatar.
11 novembre 2022
Comité d'organisation de la Coupe du monde 2023 : le parquet national financier ouvre une enquête
À la suite des révélations de L'Équipe sur de possibles dérapages financiers au sommet du GIP France 2023 du temps de Claude Atcher, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Une perquisition au comité d'organisation de la Coupe du monde a lieu ce mercredi.
10 novembre 2022
Cédric O va lancer son fonds d’investissement
L’ancien secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques dans le gouvernement Édouard Philippe prépare discrètement la création d’un fonds d’investissement destiné à soutenir les start-up en forte croissance. La taille du véhicule serait comprise entre 500 millions et un milliard d’euros.
10 novembre 2022
Des Picasso dans les Caraïbes : les manœuvres de Patrick Drahi pour ne pas payer d’impôts sur ses œuvres d’art
Un bataillon de fiscalistes, un contrat possiblement antidaté et des sociétés-écrans dans les Caraïbes. Tels sont les ingrédients de l’opération qui a permis à Patrick Drahi d’éviter de payer le moindre euro d’impôt sur la cession de son immense collection d’œuvres d’art, estimée à au moins 750 millions d’euros. Une optimisation fiscale agressive, aux limites de la légalité, selon l’enquête du Monde et du magazine suisse Heidi.news.
9 novembre 2022
Affaires africaines : Vincent Bolloré met en cause le président du tribunal de Paris
Le milliardaire breton, mis en examen pour « corruption » dans une affaire impliquant deux chefs d’État africains, affirme dans plusieurs documents, dont Mediapart a pu prendre connaissance, avoir eu l’engagement du président du tribunal de Paris de pouvoir s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d’une audience publique.
9 novembre 2022
Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre Michel Mercier
Une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille. Jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Delphine entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.
8 novembre 2022
Perenco, la brute du pétrole
Inconnu du grand public, le groupe Perenco, deuxième producteur français de pétrole après Total, est accusé d’atteintes à l’environnement, de violations des droits humains et de dissimulation de ses avoirs dans des paradis fiscaux.
8 novembre 2022
Pétrole et paradis fiscaux : les intérêts cachés de la ministre de la transition énergétique
Agnès Pannier-Runacher est liée à une société créée par son père, en 2016, pour le compte de ses enfants mineurs. Baptisée Arjunem, l’entreprise familiale partage des intérêts financiers avec Perenco, numéro 2 du pétrole en France, et détient plus de 1 million d’euros dans des paradis fiscaux. Malgré le risque de conflit d’intérêts, la ministre de la transition énergétique n’a jamais rendu publique son existence.
7 novembre 2022
Saisine de la CEDH par Regards Citoyens : Anticor intervient pour défendre la transparence.
Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM). Anticor considère que le refus de la communication des documents détaillant l’usage qui est fait des frais de mandat va à rebours de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et son corolaire, le droit du public à recevoir des informations d’intérêt général. En effet, l’impossibilité d’avoir connaissance des données bancaires restreint d’une part le débat citoyen sur le possible mésusage de cette indemnité, et d’autre part, empêche les poursuites judiciaires qui pourraient être intentées contre les parlementaires ne respectant pas l’article 432-15 du code pénal réprimant le détournement de fonds publics, infraction pour laquelle Anticor est habilitée à porter plainte.
6 novembre 2022
Chaussea soupçonné d’évasion fiscale
L’enseigne Chaussea a été la cible de plusieurs raids de l’administration fiscale, qui la soupçonne de pratiquer de l’évasion fiscale vers le Luxembourg. Début 2020, des visites surprise du fisc ont été effectuées dans des locaux occupés à Paris et Valleroy (Meurthe-et-Moselle) par la société Chaussea SAS et sa maison mère V.G.M. Holding. Les deux entreprises ont unanimement contesté ces descentes, sans succès : les Cours d’appel de Nancy et Paris ont rejeté leur recours, à l’instar de la Cour de Cassation en mai puis en octobre 2022. Les raids ayant été validés, Bercy va maintenant pouvoir utiliser les documents saisis pour notifier un redressement fiscal au commerçant.