La revue de presse > Condamnation
30 novembre 2023
Détournements de fonds publics à Beausoleil: après le maire Gérard Spinelli, d’autres élus locaux condamnés
Quatre prévenus ont été condamnés à Nice, suivant les pas de Gérard Spinelli dans une procédure de plaider-coupable. Trois d’entre eux écopent de prison avec sursis.
27 novembre 2023
Procès‐bâillons : le promoteur lyonnais Alila condamné pour son acharnement contre Mediacités
Le 21 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Lyon a relaxé Mediacités face au promoteur Alila, l’un des leaders de la construction de logements sociaux en France. Il a considéré que les poursuites intentées contre la rédaction étaient abusives et a condamné le groupe du PDG Hervé Legros à 5 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de remboursement de frais de justice.
25 novembre 2023
Stéphane Vannucci, adjoint au maire d'Ajaccio, condamné à de la prison avec sursis
Ce vendredi, le tribunal d'Ajaccio a condamné Stéphane Vannucci à cinq ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis. L'adjoint au maire d'Ajaccio était jugé en correctionnelle pour recel de détournement de fonds...
22 novembre 2023
Deux anciens élus d’Houplin-Ancoisne condamnés à Lille dans l’affaire de « la maison des courants d’air »
Jean Crespel, marie d’Houplin-Ancoisne, et Philippe Six qui était son adjoint ont été condamnés par la 8e chambre correctionnelle de Lille,à 5000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts. On leur reprochait la vente d’une maison, au fils de Philippe Six, à un prix moindre.
10 novembre 2023
Le « roi des nuits parisiennes » accusé de trafic d’influence : douze mois de prison avec sursis requis
Les réquisitions sont tombées dans le procès pour trafic d’influence actif et recel de favoritisme de Laurent de Gourcuff, nom connu du Tout-Paris et président de la holding Paris Society. Il aurait truqué le marché public qui lui a permis de décrocher, en 2018, l’exploitation de la restauration et de l’événementiel à l’hippodrome de Longchamp.
9 novembre 2023
Favoritisme et corruption passive, Nicolas Best, le directeur du CHU de Nîmes jugé en correctionnelle à Paris
Nicolas Best, l'actuel directeur du CHU de Nîmes sera jugé à Paris pour favoritisme et corruption passive sur fonds de marchés et de travaux réalisé à l'hôpital de Nîmes et à Annecy entre 2015 et 2020. L'enquête du parquet national financier a conduit à un renvoi en correctionnelle. Le procès se tiendra à Paris le 13, 15, 16 et 20 novembre. La défense soutient que le haut fonctionnaire est innocent.
7 novembre 2023
Le RN devra bien payer 1,8 million d’euros dans l’affaire des kits de campagne
Le parti d’extrême droite contestait un redressement fiscal d’1,8 million d’euros. Son pourvoi devant la plus haute juridiction administrative n’a pas été admis, de même que celui de la société Riwal.
18 octobre 2023
L'ancien maire de Lacaune André Cabrol condamné pour prise illégale d'intérêt dans un projet éolien.
La chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Castres l'a condamné à 2 500 € d’amende pour “prise illégale d’intérêts”, dans le cadre d’un projet de construction de cinq éoliennes à Lacaune, sur un terrain qui lui appartenait.
10 octobre 2023
Détournement de fonds publics : le maire de Sète, François Commeinhes, condamné en appel
François Commeinhes a été condamné en appel ce lundi à un an de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer la fonction de maire pendant cinq ans pour détournement de fonds publics. Son avocat annonce qu’il se pourvoit en cassation.
15 septembre 2023
De la prison avec sursis pour Frank Supplisson, l'ex-président de l'Agglo de Montargis
Frank Supplisson, ancien président Les Républicains de l'Agglomération de Montargis, a été condamné ce mardi à quatre mois de prison avec sursis pour "prise illégale d'intérêt". La cour d'appel d'Orléans a nettement aggravé la peine prononcée en première instance.
15 septembre 2023
Ils avaient détourné l'argent des subventions : les ex-dirigeants de l'association Ressources condamnés à Dijon
Le délibéré de l'affaire "Ressources" a été rendu ce mardi 12 septembre. Les trois ex-dirigeants mis en cause devront verser plusieurs centaines de milliers d'euros.
14 septembre 2023
Marchiennes: le maire Claude Merly condamné à deux ans d’inéligibilité pour favoritisme
Après avoir été condamné en janvier 2022 par la cour d’appel de Douai pour délit de favoritisme, Claude Merly, maire de Marchiennes, s’était pourvu en cassation. Il a été de nouveau jugé en mai. Le délibéré a été rendu ce lundi.
13 septembre 2023
L'homme d'affaires Lyonnais Jean-Claude Lavorel condamné pour fraude fiscale
Le parquet national financier s'est prononcé mardi 12 septembre sur les accusations de fraude fiscale qui pesaient sur l'homme d'affaires lyonnais Jean-Claude Lavorel. À 75 ans, celui qui a fait fortune en cédant sa société d'assistance respiratoire à domicile LVL Médical en 2012 a finalement écopé de douze mois d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 300 000 euros pour fraude fiscale aggravée et dissimulation de salariés.
30 juillet 2023
Le maire de Bellefontaine condamné à deux ans d'inéligibilité et dix mille euros d'amende
Felix Ismain a été sanctionné par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour avoir subventionné deux associations en amont de la campagne électorale de 2020. L'élu échappe néanmoins à la case prison.
23 juillet 2023
Près de Bordeaux, un élu doublement condamné par la justice démis de ses fonctions
Jean-Luc Pallin, maire puis conseiller municipal du Temple, près de Bordeaux, a été démis de ses fonctions le 13 juillet 2023 après avoir été condamné pour "faux" et "favoritisme".
11 juillet 2023
Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20000€ d’amende avec sursis pour prise illégale d’intérêts.
Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20 000 euros d’amende avec sursis pour des faits de "prise illégale d’intérêts". Il est reproché à l’élu d’avoir participé à des débats du conseil municipal, les 14 mars et 11 avril 2022, sur des délibérations qui le concernaient.
29 mars 2023
L'ex-président du Val-de-Marne condamné pour détournement d'emplois publics
L'ancien président communiste du conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, a été condamné mercredi à Paris à 10.000 euros d'amende pour détournement d'emplois publics au sein de la collectivité entre 2011 et 2017. Le tribunal a estimé que 29 emplois administratifs au sein d'un service baptisé «questure» avaient bien été «détournés», puisqu'ils avaient été affectés aux services de l'autorité politique et donc des élus de l'exécutif.
7 février 2023
François Grosdidier, maire de Metz, condamné à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Le tribunal correctionnel d'Epinal condamne le maire de Metz et président de l'Eurométropole de Metz, François Grosdidier, à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt. Marie Louise Kuntz, elle, est condamné à deux mois avec sursis.
7 février 2023
La pharmacienne « qui donnait des chaussures orthopédiques aux gens dans la rue », condamnée pour escroquerie à la CPAM
Lundi 16 janvier, le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu coupable Emmanuelle R., 50 ans, d’avoir monté une affaire d’escroquerie financière bien ficelée contre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne. Le montant du préjudice est estimé à 340 000 euros.
16 janvier 2023
Hérault : l'ancien maire de Rouet reconnu coupable de prise illégale d'intérêt
Roger Granier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 20000€ d'amende. Ses fils Luc et Alexis ont également été reconnus coupables.
9 janvier 2023
Blanchiment de fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison
La justice s'est prononcée une nouvelle fois dans l'affaire retentissante qui vise les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La cour d'appel de Paris a condamné, lundi 9 janvier, Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée. A l'issue d'un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées en appel en mars 2020 dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.
4 janvier 2023
Déclaration de patrimoine : l’ex-ministre Alain Griset condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité
Ancien chauffeur de taxi, chef d’entreprise et ministre délégué aux PME entre juillet 2020 et décembre 2021, Alain Griset a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.
13 décembre 2022
Le président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte, condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir noué un pacte de corruption avec Mohed Altrad
Le président de la Fédération française de rugby (FFR), Bernard Laporte, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende, mardi 13 décembre, pour corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, recel d'abus de biens sociaux et abus de biens sociaux. Il écope aussi de deux ans d'interdiction d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, prononcée sans exécution provisoire. Bernard Laporte va faire appel de sa condamnation, selon son avocat. Le président de la FFR a été jugé coupable d'avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe Altrad – dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France – après avoir perçu de sa part 180 000 euros en mars 2017 en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté. Pour ces faits, le patron du club de rugby de Montpellier, Mohed Altrad, est condamné à 18 mois de prison avec sursis.
7 décembre 2022
Jean-Christophe Lagarde condamné à dix mois de prison avec sursis pour détournements de fonds publics
Jean-Christophe Lagarde a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris ce mercredi. Le récent démissionnaire de la présidence de l’UDI était poursuivi pour détournement de fonds publics : il est soupçonné d’avoir versé plus de 39 000 euros de salaire à sa belle-mère en tant qu’assistante parlementaire, entre mai 2009 et août 2010, sans que les enquêteurs n’aient pu trouver de traces de cette activité.
2 décembre 2022
Renaud Chervet, haut fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône, condamné à cinq années de prison ferme pour corruption
Liasses de billets, voyages au bout du monde, invitations au restaurant, travaux gratuits en échange de marchés publics : cette corruption caricaturale vaut à Renaud Chervet, qui a été l’un des principaux directeurs du conseil départemental des Bouches-du-Rhône entre 2008 et 2016, d’être condamné à cinq ans de prison et à une amende de 350 000 euros. Le tribunal correctionnel de Marseille a, vendredi 2 décembre, décerné contre cet ancien haut fonctionnaire un mandat de dépôt différé, ce qui repousse à quelques semaines son incarcération.
27 novembre 2022
Manuel Valls condamné à une amende de 277 000 € pour des irrégularités de financement de sa campagne des municipales de Barcelone
Démissionnaire de son poste de conseiller municipal de Barcelone et également retiré de la vie politique française, Manuel Valls revient dans l'actualité à la faveur d'une décision de la Cour des comptes sur le financement de sa campagne des élections municipales de Barcelone en 2019. Manuel Valls devra ainsi rembourser 277.000 euros pour avoir financé irrégulièrement sa campagne en acceptant des paiements de tiers mais aussi en ne déclarant pas des dépenses électorales de son premier micro-parti précédant son engagement définitif dans la campagne. Ainsi, l'ancien Premier ministre français, qui, lors de cette campagne, se présentait en tant que défenseur de l'unité espagnole face au "danger" de l'indépendantisme, a reçu des dons d'importants hommes d'affaires et de membres de la haute bourgeoisie catalane de Barcelone et de Madrid.
22 novembre 2022
Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne
Le tribunal de Nanterre a condamné, mardi 22 novembre, l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire, à l’issue d’un procès où M. Guéant était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros. L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012 et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros.
18 novembre 2022
Pessac : un ancien directeur d’Ehpad public condamné pour favoritisme
Un ancien directeur de l’Ehpad public Le Jardin des provinces, à Pessac a été condamné à 2000 euros d’amende avec sursis pour « favoritisme » par le tribunal correctionnel de Bordeaux. L’affaire, signalée par le successeur du directeur puis par un rapport de la Chambre régionale des comptes, visait des travaux de sécurisation (badges, caméras…) et de climatisation réalisés entre décembre 2013 et mars 2015, pour un montant total de 180 000 euros.
15 novembre 2022
Gilles Quinquenel, maire de Thèreval, condamné à 30 000 € d'amende pour un emploi fictif
Gilles Quinquenel a finalement été reconnu coupable par la cour d’appel de Caen du délit de « concussion ». Alors qu’il avait été relaxé en mars 2021 par le tribunal de Coutances, le maire de Thèreval et ancien vice-président du Département de la Manche a été condamné à 30 000 € d’amende. En revanche, il ne lui est pas interdit d’exercer une fonction publique. Pour rappel, le parquet avait reproché à cet élu de 67 ans d’avoir continué à toucher sa rémunération d’ingénieur à la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (Ddass) puis l’Agence régionale de santé (ARS) sans pour autant effectuer les heures de travail pour lesquelles il était rémunéré, soit un montant de « 210 000 € en treize ans ».
26 octobre 2022
L’ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
Kader Arif, ex-ministre socialiste, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir fait attribuer un marché public en 2014 à une société gérée par son frère. Ce proche de François Hollande, chargé du portefeuille des Anciens combattants dans les gouvernements Ayrault puis Valls, entre 2012 et 2014, devra également payer une amende de 20.000 euros. Le marché incriminé, conclu sans mise en concurrence par le ministère de Défense en mars 2014, concernait six séances de « média training », dont une seule a été finalement honorée, pour un montant total de 60.000 euros. All Access, la société qui l’a décroché, était gérée par le frère du ministre sans que son nom apparaisse dans les documents.
19 octobre 2022
Jouy-le-Châtel : l’ancien maire condamné pour complicité de prise illégale d’intérêt
Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi condamné. Le bien est confisqué par la justice.
18 octobre 2022
La cour d'appel condamne Elisabeth Landi pour prise illégale d'intérêt
Jugée devant la cour d'appel de Fort-de-France, l'ancienne adjointe au maire de Fort-de-France a été condamnée pour avoir acquis une maison aux de la municipalité alors qu'elle siégeait au conseil municipal. Un jugement contraire à celui prononcé en première instance. Elle doit ainsi verser une amende de 5 000 euros.
7 octobre 2022
Var : Le président du conseil départemental condamné pour une affaire d’emploi fictif
Le président LR du conseil départemental du Var Marc Giraud a été condamné à cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Toulon vendredi pour détournement de fonds publics. L’inéligibilité, assortie d’une exécution provisoire, doit être appliquée même en cas d’appel. L’élu était poursuivi pour avoir favorisé l’emploi fictif d’une collaboratrice alors qu’il était maire de Carqueiranne près de Toulon dans le Var, entre 2011 et 2015. La bénéficiaire de cet emploi, Patricia Arnould, actuellement élue au conseil départemental et première adjointe de la commune de La Crau, a été condamnée à la même peine que Marc Giraud vendredi, pour « recel de détournement de fonds publics ».
29 septembre 2022
Indre-et-Loire : le maire de Monnaie reconnu coupable de prise illégale d'intérêts
Le maire de Monnaie (Indre-et-Loire) Olivier Viémont a été condamné ce jeudi 29 septembre 2022 à 7.500 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. La décision a été rendue par le tribunal correctionnel de Tours. Le tribunal comptabilise "quatre faits portant atteinte à la probité" commis sous le mandat d'Olivier Viémont. L'élu était poursuivi pour avoir attribué la sous-traitance d'un marché public de sa commune à l'entreprise dont il était le directeur général.
15 septembre 2022
Condamné par le tribunal, le maire de Saint-Martin-de-Boscherville est inéligible pendant cinq ans
Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville, Thierry Chauvin, était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics. Il a été condamné, jeudi 15 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 10 000 € et une peine d’inéligibilité de cinq ans. L’ancien gérant de l’entreprise favorisée par cette prise illégale d’intérêts a également été condamné à 2 000€ d’amende dont 1 000€ avec sursis et un an d’inéligibilité. Thierry Chauvin a déjà indiqué qu’il comptait interjeter appel.
15 septembre 2022
Lot-et-Garonne : quatre élus de Sainte-Colombe-en-Bruilhois reconnus coupables de prise illégale d’intérêt
À la suite d’une enquête des policiers du SPRJ Agen, les quatre élus avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts à la suite d’une plainte déposée fin 2014 par Joseph Bonotto, l’un des opposants à la TAG, le Technopole Agen-Garonne rive gauche de la Garonne. Début 2021, le quatuor avait été relaxé par les juges. Les services du procureur de la République avaient fait appel de la décision correctionnelle, considérant qu’il ne pouvait y avoir prescription de l’infraction entre 2008 et 2011.
7 septembre 2022
« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad définitivement condamné en France
La Cour de cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison en France pour des « biens mal acquis ». L'ancien vice-président de Syrie, aujourd'hui âgé de 85 ans, avait été condamné en appel à Paris, le 9 septembre 2021, à la même peine qu'en première instance, la cour confirmant aussi la confiscation d'un patrimoine évalué à 90 millions d'euros.
7 septembre 2022
Pas-de-Calais : l'ancien maire d'Hesdin définitivement condamné pour détournement de fonds publics
La Cour de Cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Stéphane Sieczkowski-Samier. L'ancien maire d'Hesdin, et plus jeune maire de France à l'époque, est donc définitivement condamné à deux ans de prison avec sursis et six ans d'inéligibilité pour avoir détourné 77.000 euros pour des bijoux, des montres, des vêtements, des restaurants et du carburant.
6 septembre 2022
La présidente de la commission environnement du Grand Est coupable de prise illégale d’intérêts
Pascale Gaillot a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêts, après avoir voté en faveur d’une subvention de plus de 150 000 euros pour l’association de son mari en 2018. Le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu son délibéré mardi 6 septembre. La présidente de la commission environnement de la région Grand Est est condamnée à payer 10 000 euros d’amende.
19 juillet 2022
Affaire des tableaux flamands : redressement fiscal confirmé pour Claude Guéant
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le redressement fiscal de Claude Guéant dans l’affaire de la vente de deux tableaux flamands, aussi liée à l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Selon le magazine Capital, le redressement fiscal a été de 535.000 euros. Principales justifications : les experts estiment que les tableaux valent en 2013 environ 40.000 euros à 50.000 euros, les documents concernant la vente sont douteux et l’acheteur des tableaux avait reçu un virement de 500.000 euros quelques jours avant la vente.
28 juin 2022
L’ex-ministre Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance
L’ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mardi à Lille à un an d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour avoir placé des fonds d’un syndicat qu’il présidait sur un PEA personnel. Le tribunal, qui l’a également condamné à une amende de 5 000 euros, a « tenu compte de l’absence d’antécédent et de la restitution des fonds ». Alain Griset a été reconnu coupable d'« abus de confiance » et de faux et usage de faux. Il est « indifférent qu’il n’y ait pas d’enrichissement, quoique les investigations n’aient pas été à même d’évaluer précisément la plus-value » réalisée, a souligné le tribunal, le placement ayant privé le propriétaire des fonds, la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, de leur jouissance. À l’audience fin mai, l’ancien ministre (2020-2021), 69 ans, avait assuré avoir commis « une maladresse », mais ni « tricherie » ni « vol ».
27 juin 2022
Gironde : Le maire de Langoiran condamné pour favoritisme au tribunal de Bordeaux
Lundi 27 juin, la 4ème chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux condamne Jean-François Boras, le maire de Langoiran. Il écope de huit mois de prison avec sursis et de 30.000 euros d’amende, dont 15.000 avec sursis, pour « favoritisme en toute connaissance de cause » dans le projet de rénovation du presbytère en habitat partagé. Pour rappel, le 1er août 2019, Dominique Jobard, élue de l’opposition, donne l’alerte au procureur. Elle sollicite le procureur de la République dans un courrier où elle pointe du doigt une « suspicion de conflit d’intérêts et de délit de favoritisme » dans le cadre de la rénovation du presbytère pour la création d’un habitat partagé. Elle remarque que l’association, créée et présidée par l’édile de Langoiran pour l’étude de faisabilité du projet à ce moment-là, a été confiée à l’architecte Frédéric Raffy. Celui-là même qui a déposé le permis de construire pour la rénovation du presbytère et qui s’est vu par la suite attribuer le marché de maîtrise d’œuvre.
24 juin 2022
Détournements de fonds publics à l'AMEP : une relaxe et une condamnation
Jugé fin mai pour détournement de fonds publics, l'ancien directeur général de l'AMEP, Joseph Fonsat, écope d'une peine d'un an de prison avec sursis, de 100 000 euros d'amende et d'une inéligibilité de 5 ans. La cheffe d'établissement de l'AMEP CFA BTP, Eliane Trébeau, est relaxée.
22 juin 2022
Peines aggravées en appel pour les ex-responsables des pompiers des Bouches-du-Rhône jugés pour détournement de fonds publics
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a alourdi mercredi 22 juin les peines prononcées en première instance contre Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda, ex-responsables du service départemental des pompiers des Bouches-du-Rhône, jugés pour détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts. L'ex-maire (PS) de Velaux (Bouches-du-Rhône), Jean-Pierre Maggi, a été condamné en appel à trois ans de prison dont deux avec sursis ainsi qu'à 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour avoir favorisé ses proches pendant qu'il présidait le Service départemental des pompiers. Maire de 1977 à 2020 de cette commune de 8.800 habitants, Jean-Pierre Maggi, âgé de 78 ans, a aussi été privé d'exercer toute fonction publique par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
16 juin 2022
PA7, l'influenceur qui a détourné des millions d'« aides Covid », condamné à 7 ans de prison
L'influenceur de 24 ans avait profité du «quoi qu'il en coûte» pour s'offrir une vie d'instagrammeur à Dubaï. A l'issue de quasiment une semaine de procès en juin, Paul Antony a été condamné ce mercredi à Paris à sept ans d'emprisonnement et 80.000 euros d'amende.
7 juin 2022
Pierre Siméon de Buochberg, ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, condamné pour favoritisme
Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu son jugement dans une enquête sur les conditions jugées suspectes d'attribution de marchés publics pour laquelle comparaissaient l'ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, Pierre Siméon de Buochberg, et un dirigeant de société, Youval Eched. Pierre Siméon Buochberg a été relaxé de la qualification de complicité de détournement de fonds publics. Il a été en revanche reconnu coupable de favoritisme et a été condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis probatoire pour une durée de deux ans, à 20 000 euros d'amende et, en peine complémentaire, à 5 ans d'inéligibilité. Ce jugement a suivi, sur le quantum de peine, les réquisitions du parquet formulées lors du procès le 23 mars contre l'ancien élu. Alors maire de Prunelli di Fiumorbu, Pierre Siméon de Buochberg était accusé d'avoir attribué plusieurs marchés, sans mise en concurrence, à la société de Youval Eched pour des prestations qui n'ont pas ou mal été effectuées.
2 juin 2022
L’ancienne maire de Revonnas condamnée à deux ans de prison
Caroline Zittel, maire de Revonnas de 2008 à 2015, était jugée pour faux et usage de faux en écriture publique. L'élue avait déjà été condamnée en novembre 2019 pour détournements de fonds en tant que comptable de la Semcoda pour un montant de 141 019 euros. La Cour des comptes a relevé qu'elle s'était aussi versée, via son association, 33 308 euros depuis le compte de la mairie. Elle vient d’écoper de deux ans de prison ferme et d’un an avec sursis.
13 mai 2022
Conflit d’intérêt chez Eure habitat : l’ancienne conseillère départementale de l’Eure condamnée
Renvoyée devant le tribunal judiciaire d’Évreux pour prise et recel de prise illégale d’intérêts jeudi 12 mai 2022, Clarisse Juin, ancienne présidente d’Eure Habitat et ancienne conseillère départementale de l’Eure, a été condamnée à une amende de 5 000 €. Que lui est-il reproché ? Que son mari, expert en mycologie et parasite divers du bois, soit sollicité aux côtés d’un expert national. Ils ne sont que trois en France à détenir cette certification permettant d’expertiser l’état, entre autres, de charpente et autres bâtiments à structure de bois.
13 mai 2022
Entraigues : prison avec sursis pour Anne-Lise Choquet, ex-DGS jugée coupable de détournement de fonds
Le tribunal de Carpentras a rendu hier son délibéré concernant Anne-Lise Choquet, ancienne directrice générale des services de la mairie d’Entraigues. Cette dernière avait été jugée lors d’une audience en mars dernier pour avoir utilisé à des fins personnelles une carte bleue mise à sa disposition par la mairie. L’ancienne DGS avait reconnu a minima ces faits qui s’étaient produits de 2010 à 2014.
13 mai 2022
Le maire de Vair-sur-Loire condamné à deux ans d’inéligibilité
Jeudi 12 mai, le maire de Vair-sur-Loire, Éric Lucas a écopé de deux ans d’inéligibilité et 3 000 € d’amende. Il a aussitôt fait appel de la condamnation. Il lui est reproché deux délits de favoritisme dans des marchés publics. Le premier concerne des travaux de voirie, le second, un achat de camion benne.