15 septembre 2023
Ils avaient détourné l'argent des subventions : les ex-dirigeants de l'association Ressources condamnés à Dijon
Le délibéré de l'affaire "Ressources" a été rendu ce mardi 12 septembre. Les trois ex-dirigeants mis en cause devront verser plusieurs centaines de milliers d'euros.
Condamnation
- 10 janvier 2025La condamnation de Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda partiellement invalidée en cassation
- 20 décembre 2024Le maire de Marseillan Yves Michel condamné à 15 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de 2 ans
- 20 décembre 2024Semsamar : prison avec sursis, amendes et confiscations pour ses dirigeants