La revue de presse > Parquet National Financier (PNF)
11 novembre 2022
Comité d'organisation de la Coupe du monde 2023 : le parquet national financier ouvre une enquête
À la suite des révélations de L'Équipe sur de possibles dérapages financiers au sommet du GIP France 2023 du temps de Claude Atcher, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Une perquisition au comité d'organisation de la Coupe du monde a lieu ce mercredi.
26 octobre 2022
La CGT porte plainte contre le recours massif aux cabinets de conseil par le gouvernement
Trois des syndicats de la confédération ont déposé plainte contre X, mardi, auprès du Parquet national financier, générant une nouvelle suite judiciaire à cette affaire lancée par le rapport du Sénat, qui dénonçait « un phénomène tentaculaire ».
25 octobre 2022
Airbus pourrait conclure un nouvel accord avec le PNF
Le constructeur aéronautique européen fait l'objet d'une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin lors de la vente de 21 avions à la Libye en 2007, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête plus large sur les relations avec le régime de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Mediapart rapporte qu'Airbus est proche d'un nouvel accord avec le PNF, après avoir déjà conclu en 2020 une CJIP pour un montant de 2,083 milliards d'euros en France, somme à laquelle s'étaient ajoutées des amendes de plus de 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.
25 octobre 2022
Anne Lauvergeon entendue par la police dans l'affaire de la lucrative « mine responsable »
Anne Lauvergeon a été entendue par la police dans le cadre de l’enquête sur Alliance Minière Responsable, une société qui exploite un gisement de bauxite en Guinée. Un nouveau souci judiciaire pour l’ancienne patronne d’Areva, reconvertie dans le conseil et qui enchaîne les déboires ces dernières années. Le parquet national financier avait ouvert une enquête visant l'entreprise sur des soupçons de corruption et de fraude fiscale.
24 octobre 2022
Fraude fiscale : Crédit suisse achète sa tranquillité pour 238 millions d’euros
Grâce à une justice négociée, la deuxième banque suisse, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal, se voit infliger une amende huit fois inférieure à celle d’UBS, accusée des mêmes fautes. Une décision qui minimise la criminalité en col blanc. Avec le temps, toutes les craintes exprimées lors de l’instauration de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), introduite dans le cadre de la loi Sapin 2, se révèlent fondées. Inspirée de la procédure américaine (« deferred prosecution agreement »), cette procédure permet aux personnes morales mises en cause pour certaines infractions de signer des transactions avec le Parquet national financier sans reconnaître la moindre culpabilité.
19 octobre 2022
Affaire des fadettes : le CSM blanchit les deux magistrats dans le viseur de Dupond-Moretti
Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une « taupe » dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.
14 octobre 2022
Après la révélation du dîner fastueux de Laurent Wauquiez, les écologistes saisissent la justice
Le groupe écologiste d’Auvergne-Rhône-Alpes réclame des comptes au président LR de la région Laurent Wauquiez. Au lendemain de la publication d’une enquête de Mediapart dénonçant un dîner organisé en début d’été qui a coûté une centaine de milliers d’euros, les Verts ont alerté la Chambre régionale des comptes. Ils ont également préparé un signalement auprès « du procureur compétent » afin que « soit levé tout soupçon de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêt ». Ce signalement devrait être transmis dans les prochaines heures au procureur de Lyon ou au Parquet national financier (PNF) qui a déjà la collectivité dans le viseur.
8 octobre 2022
Soupçons de détournements de fonds à la Région Nouvelle-Aquitaine : une information judiciaire ouverte
Dans l’affaire visant la campagne 2015 d’Alain Rousset pour sa réélection au conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, la spectaculaire vague de gardes à vue survenue au printemps dernier dans les locaux de la police judiciaire (PJ) de Bordeaux était loin de constituer le dernier acte de l’enquête. Le 27 juillet dernier, le parquet de Nanterre, qui pilotait l’enquête préliminaire, a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour, notamment, « détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique » et « financement illégal de campagne électorale ».
6 octobre 2022
Favoritisme, marchés truqués, petits arrangements en famille... Procès en pagaille à l’Oniam
Un ex-cadre de l'office chargé de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (Oniam) est jugé hier et aujourd’hui à Paris pour favoritisme, au terme d'une enquête sur des marchés publics irréguliers conclus entre 2012 et 2015 par cet établissement, qui a déjà abouti à une dizaine de condamnations. Une société de conseil, Ytae, rachetée en 2018 par Alixio, est également jugée en correctionnelle pour recel de favoritisme, soupçonnée d'avoir bénéficié d'informations privilégiées, ce qu'elle conteste, au moment de l'attribution par l'Oniam d'un marché public de 47 000 euros pour la "conduite du changement" remporté en 2015.
27 septembre 2022
Aucune sanction réclamée contre Eliane Houlette, l’ex-cheffe du Parquet national financier
Aucune sanction disciplinaire n’a été réclamée, mardi 27 septembre, contre l’ancienne procureure nationale financière Eliane Houlette, même si le ministère public estime qu’elle a manqué à « son devoir d’impartialité » du fait de conflits d’intérêts passés. Devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le représentant de l’exécutif Paul Huber a estimé que ce manquement ne pouvait donner lieu à sanction. Les deux autres griefs qui lui sont reprochés, dont un lié à l’affaire des « fadettes », ne sont pas caractérisés, a estimé M. Huber.
27 septembre 2022
Les influents et très coûteux consultants d’EDF
L’ancien PDG Henri Proglio et une quarantaine de conseillers – parmi lesquels Loïk Le Floch-Prigent, l’ex-ministre Claude Allègre ou l’ex-secrétaire d’Etat Jeannette Bougrab – sont menacés par le Parquet national financier d’un procès pour avoir signé des contrats sans appel d’offres. Avec, à la clé, des millions d’euros publics.
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23 septembre 2022
Évasion fiscale : l’Italie a offert 748 millions d’euros à la famille Pinault
Kering était poursuivi en France et en Italie pour un gigantesque montage d’évasion fiscale, révélé en 2018 par Mediapart et l’EIC, qui a permis au groupe d’éluder au moins 2,5 milliards d’euros d’impôts. Le groupe localisait artificiellement, dans une société suisse nommée LGI, les profits de ses principales marques de luxe, dont les italiennes Gucci et Bottega Veneta, et les françaises Yves Saint Laurent et Balenciaga. Des documents confidentiels montrent que le fisc italien a consenti au groupe français Kering, dirigé par François-Henri Pinault, un énorme rabais de 748 millions d’euros sur le redressement qui a soldé l’affaire d’évasion fiscale de sa filiale Gucci.
21 septembre 2022
Affaire des « fadettes » : aucune sanction disciplinaire réclamée contre le vice-procureur du PNF
Aucune sanction disciplinaire n'a été réclamée mercredi contre le vice-procureur du parquet national financier (PNF) Patrice Amar, un des magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Le directeur des services judiciaires (DSJ), Paul Huber, a demandé, au nom de la Première ministre, à la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de dire que Patrice Amar avait commis des "fautes" mais "qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction". Le CSM mettra sa décision en délibéré après les plaidoiries de la défense.
20 septembre 2022
Le sauvetage de « Libération » en 2014 au cœur d’une enquête judiciaire
En 2014, Libération est au bord du gouffre. A quelques jours du dépôt de bilan, le quotidien survit grâce à Bruno Ledoux, bailleur, puis actionnaire du journal, dont il a conçu le sauvetage financier. Huit ans plus tard, cet épisode est au cœur d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour des faits de fraude fiscale aggravée, blanchiment de ce délit et abus de biens sociaux, ouverte en 2016 à la suite d’une saisine du fisc français, d’après une information confirmée par le PNF au Monde.
16 septembre 2022
EDF : des ex-responsables et des consultants menacés d'un procès pour des contrats litigieux
La société EDF, son ancien PDG Henri Proglio, un ancien cadre et une quarantaine de consultants attendent que le parquet décide s'ils seront jugés ou non pour des contrats litigieux entre 2010 et 2016, a appris mardi l'AFP de source proche de l'enquête. À l'issue d'une enquête préliminaire commencée le 8 septembre 2016, le parquet national financier (PNF) a estimé que l'infraction de favoritisme pouvait être retenue contre EDF, son ancien PDG Henri Proglio (2009-2014) et un ancien secrétaire général, Alain Tchernonog, selon une note de synthèse datée du 14 février et consultée par l'AFP.
14 septembre 2022
Affaires classées, dossiers sensibles en attente: quand le Parquet national financier patine
Le PNF, cette nouvelle juridiction supposée être le «phare dans la nuit» – selon un magistrat – de la justice dans la répression de la délinquance en col blanc aurait, pour nombre d’observateurs, perdu de ses feux. Un ancien de la maison liste une série de faits qui posent question. Une succession de classements sans suite, des dossiers visant principalement des élus, par exemple, n’a pas été comprise. Autre sujet d’étonnement dans le petit monde des spécialistes des affaires économiques et financières : la manière dont le PNF recourt à la justice « négociée » avec les entreprises – on parle alors de Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Les magistrats de l’USM, le syndicat majoritaire dans le corps, sollicités par la mission d’information de l’Assemblée nationale chargée de dresser un bilan de la loi de 2013, avaient signalé qu’il n’y a eu « en réalité que très peu de poursuites contre des personnes physiques » dans ce cadre.
14 septembre 2022
Les accusations de Matignon contre l’ex-cheffe du Parquet national financier se dégonflent
Une semaine avant qu’Eliane Houlette, à la tête du PNF au moment de l’affaire «des fadettes», ne soit jugée par l’organe disciplinaire des magistrats, un rapport relativise sensiblement les accusations de possibles conflits d’intérêts et de problèmes de management. La cheffe du PNF à l’époque des faits, Eliane Houlette, retraitée depuis 2019, sera jugée à la demande de Matignon les 26 et 27 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’organe disciplinaire des juges. La quasi-condamnation a priori de la magistrate par l’exécutif, qui avait saisi le CSM alors même qu’une inspection interne avait conclu que «les magistrats du PNF ont agi dans le cadre de la loi», selon les propres mots du Premier ministre Jean Castex, ressemblait fort à du harcèlement. «Tous les moyens sont bons pour faire pression sur les magistrats et multiplier les poursuites disciplinaires, peu important que des fautes soient établies ou non !» avait déploré l’USM, syndicat majoritaire chez les juges.
13 septembre 2022
Affaire Sitbon et des « chargés de mission » : perquisition à la région Auvergne-Rhône-Alpes
Mardi 13 septembre, des enquêteurs du Parquet national financier (PNF) se sont présentés au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le quartier de la Confluence. L’opération avait lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire, ouverte en 2020 et portant sur la rémunération d’Ange Sitbon et sur les effectifs des collaborateurs de cabinet du président de la collectivité, Laurent Wauquiez, ainsi que l’a confirmé à Mediacités la secrétaire générale du PNF. Dans un rapport sur la gestion de la Région entre 2015 et 2018, les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) s’étaient émus du salaire d'Ange Sitbon, mirobolant pour un poste qui « avait vocation à être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ». Après signalement des faits au parquet de Lyon, celui-ci avait indiqué avoir transmis le dossier à l’institution judiciaire chargée de traquer la délinquance financière pendant l’été 2020. Selon l’association anticorruption Anticor, le cas Sitbon pourrait s’apparenter à « un détournement de fonds publics ».
12 septembre 2022
Fabien Roussel, soupçonné d’emploi fictif, a été entendu en audition libre par les enquêteurs
Le député communiste, qui conteste ces accusations, a été entendu fin août par les enquêteurs dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour « détournement de fonds publics ».
6 septembre 2022
Le procès de la corruption dans le rugby business s’ouvre à Paris
Un an tout juste avant l’ouverture de la Coupe du monde de rugby en France, la justice s’apprête à juger plusieurs personnages parmi les plus influents du monde de l’ovalie, pour des faits de « corruption », « trafic d’influence », « prise illégale d’intérêts » et « abus de confiance » notamment. Il s’agit de Bernard Laporte, actuel président de la Fédération française de rugby (FFR) et ancien secrétaire d’État aux sports sous Nicolas Sarkozy et François Fillon, de Serge Simon, son bras droit et vice-président de la FFR, de Mohed Altrad, richissime homme d’affaires et propriétaire du Montpellier Hérault Rugby (MHR), de Claude Atcher, grand argentier du rugby français et directeur général du comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 jusqu’à sa mise à pied récente, et de Benoît Rover, bras droit de ce dernier au sein de la société Score XV. Au terme d’une enquête préliminaire confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) fin 2017, le Parquet national financier (PNF) estime, dans un réquisitoire dont Mediapart a pris connaissance, que Bernard Laporte a été acheté par Mohed Altrad, et qu’en retour, le président de la FFR a rendu service à plusieurs reprises au propriétaire du MHR. Ce que les deux hommes et leurs avocats contestent catégoriquement.
2 septembre 2022
Gestion de l'IHU de Strasbourg et de l'Ircad : enquête du PNF pour prise illégale
Le parquet national financier (PNF) a indiqué ce vendredi avoir ouvert une enquête préliminaire notamment pour prise illégale d'intérêts après le signalement de l'ancien directeur général de l'IHU de Strasbourg sur des flux financiers suspects entre cet établissement de santé et l'Ircad. Cette enquête fait suite à un signalement, dévoilé par l'hebdomadaire Marianne en juin, du Pr Benoît Gallix, ex-directeur général de l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg. Il portait essentiellement sur les flux financiers entre l'IHU et l'Ircad, l'Institut de recherche contre les cancers de l'appareil digestif de Strasbourg, dirigé par le Pr Jacques Marescaux, qui a aussi dirigé l'IHU jusqu'en 2020. Il visait également un ancien projet d'hébergement de patients.
30 août 2022
Un juge enquête en France sur un énorme litige financier concernant le Congo
Une information judiciaire a été ouverte sur des soupçons de corruption autour d'un litige financier de plus de un milliard d'euros et vieux de plus de trente ans entre Brazzaville et un homme d'affaires d'origine libanaise, Mohsen Hojeij, a indiqué mardi le Parquet national financier. L'affaire, qualifiée de « Ioukos à l'africaine », tant sa complexité rappelle le contentieux interminable autour de l'ancien numéro 1 du pétrole russe, remonte au début des années 1980. Mohsen Hojeij, proche du président congolais Denis Sassou Nguesso, avait décroché plusieurs contrats entre 1983 et 1986: construction d'un pont ou d'un village. Mais en 1986, après l'effondrement des cours du brut, la situation économique du pays s'était détériorée et seule une partie des travaux avait été réglée. En 2000 puis en 2013, la Cour internationale d'arbitrage de Paris a condamné à deux reprises le Congo à indemniser la société de M. Hojeij, Commisimpex. En octobre, le Congo a déposé sa plainte simple auprès du PNF, assurant que la sentence de 2013 avait fait l'objet de manœuvres voire de paiements afin d'orienter la décision en faveur de Commisimpex. Dans son viseur, le président du tribunal arbitral de l'époque, M. Yves Derains, une figure du secteur, accusé par la plainte dont l'AFP a eu connaissance d'avoir « entretenu des liens financiers et secrets » avec Commisimpex.
12 août 2022
Pandora Papers : la justice française enquête sur l’ex-premier ministre tchèque Andrej Babis
L’apparition du premier ministre tchèque Andrej Babis dans les Pandora Papers – une enquête collaborative sur l’industrie offshore menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) – avait déjà contribué à lui faire perdre les élections législatives, et son poste, en octobre 2021. Mais le milliardaire tchèque, chef du gouvernement de 2017 à 2021, pourrait également avoir des ennuis sur le terrain judiciaire en France. Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour des faits de blanchiment de fraude fiscale, selon les informations du Monde. La procédure, ouverte en février 2022 et confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, porte sur les conditions d’acquisition par M. Babis de biens immobiliers à Mougins (Alpes-Maritimes), par le biais d’une cascade de sociétés offshore.
25 juillet 2022
Une enquête ouverte par le parquet financier sur les biens d’oligarques russes en France
Le Parquet national financier a ouvert, le 1er juillet, une enquête visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine, a fait savoir, lundi 25 juillet, une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Cette enquête a été confiée à l’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Elle survient après que l’ONG anticorruption Transparency International France (TIF) a déposé une plainte, fin mai, à Paris pour notamment des faits de « blanchiment » visant de possibles biens mal acquis en France par « des hommes d’affaires et hauts fonctionnaires proches de Vladimir Poutine ».
21 juillet 2022
Assistants parlementaires, fausse affaire Garrido-Corbière... Jean-Christophe Lagarde, un baron mal barré
Battu aux dernières législatives, l’ex-député et puissant patron de l’UDI, qui se voyait président de la République, n’est plus qu’adjoint à la maire de Drancy, sa femme. Sa défaite révèle la fragilité du système clientéliste qu’il avait mis en place, au cœur de plusieurs enquêtes. Le PNF met une dernière main à une citation en correctionnelle pour détournement de fonds publics.
11 juillet 2022
Corruption, favoritisme, emploi fictif : le parquet financier charge le système istréen
Marsactu a eu accès à la synthèse du parquet national financier qui a terminé son enquête sur la mairie d'Istres. Il envisage de renvoyer le maire François Bernardini pour 13 dossiers. Une douzaine d'autres personnes pourraient connaître le même sort.
8 juillet 2022
Affaire Pécresse/Alstom : Le PNF prend une option simple
En février dernier, un signalement sur les potentiels conflits d’intérêts de celle qui est aussi présidente d’Île-de-France Mobilités avait été adressé par trois élus franciliens à la procureure de Paris. Le dossier vient d’atterrir au Parquet national financier (PNF). Dans une enquête en plusieurs volets publiée entre janvier et février 2022, Blast avait révélé la façon dont Mme Pécresse avait invisibilisé ses titres Alstom, après avoir pris la présidence d’Île-de-France Mobilités fin 2015, dans la foulée de sa victoire aux régionales. En créant une fiducie en janvier 2016, sur le mode des trusts anglo-saxons. Le groupe Alstom, un des leaders mondiaux des transports, notamment du rail et du métro, est attributaire régulier de marchés pesant lourd (plusieurs dizaine de millions d'euros, et souvent bien au-delà) initiés et pilotés par IDF Mobilités.
8 juillet 2022
Les affaires chinoises de Castel, empire girondin du vin, dans le viseur de la justice
Ouverte à Bordeaux, une information judiciaire pour « présentation de faux bilans » s’intéresse à un montage mis en place par le groupe Castel pour loger à Gibraltar des participations dans des sociétés chinoises et leurs profits. Une deuxième enquête pour « blanchiment de fraude fiscale » est menée par le parquet national financier
7 juillet 2022
Soupçons de détournement de fonds publics : Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux et ex-patron du département du Rhône, dans la tourmente
Ancien maire de Thizy-les-Bourgs, Michel Mercier, figure politique du Rhône et ancien Garde des Sceaux, est dans la tourmente. Selon le Progrès, il devrait être renvoyé devant le tribunal judiciaire de Paris à l'automne prochain. En 2017, c'est le Canard Enchaîné qui avait révélé que Delphine Mercier avait occupé la fonction d'assistante parlementaire pour le compte de son père, d'août 2012 à avril 2014, alors qu'à cette période elle résidait à Londres. Également dans le collimateur : les collaborations de son épouse Joëlle Mercier. Cette dernière est suspectée d'avoir organisé plusieurs manifestations et sorties avec les fonds de la collectivité du Rhône, entre 1999 et 2012. Des événements qui servaient les intérêts de son époux. Il était notamment question de cours de cuisine, de visites de musée ou encore de cours d'escrime pour les épouses des notables du territoire.
1 juillet 2022
Rétractation de Takieddine : un intermédiaire et un avocat mis en examen dans le volet extorsion
L'intermédiaire Noël Dubus et l'avocat Gérald Pandelon ont été mis en examen mercredi, notamment pour des soupçons d'escroquerie dans un volet de l'enquête sur le possible financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, a appris l'AFP vendredi de sources proches du dossier. Sollicité par l'AFP, le parquet national financier (PNF) a confirmé que Me Pandelon et Noël Dubus avaient été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Me Pandelon, qui aurait un temps travaillé comme conseil de Noël Dubus, a fait récemment l'objet d'une perquisition. Noël Dubus, déjà condamné pour escroquerie, est l'un des principaux protagonistes de l'enquête ouverte en mai 2021 sur des soupçons de paiements à l'intermédiaire Ziad Takieddine, avec l'éventuel aval de Nicolas Sarkozy, afin qu'il retire ses accusations visant l'ancien chef de l'État d'avoir touché de l'argent libyen pour financer sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
30 juin 2022
Corruption au Togo : Sherpa et Anticor se constituent parties civiles dans le cadre du procès Bolloré
En 2013, une information judiciaire est ouverte contre des sociétés du groupe français, soupçonnées d’avoir financé la réélection du président du Togo, Faure Gnassingbé, dont la famille monopolise le pouvoir depuis plus de cinquante ans, par l’intermédiaire d’une filiale du groupe, qui aurait sous-facturé ses services. En échange, le dirigeant africain aurait permis à Vincent Bolloré de récupérer la concession du port de Lomé, le seul port en eau profonde de la côte ouest africaine. Jugés le 26 février 2021 devant le tribunal judiciaire de Paris, les trois hommes reconnaissent les faits qui leur ont été reprochés. Ils plaident coupables pour les faits de corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance au Togo, et acceptent le paiement d’une amende de 375 000 euros chacun. Toutefois cette procédure, négociée en amont avec le Parquet national financier, et qui devait éviter la tenue d’un procès, est rejetée par le tribunal judiciaire de Paris, qui estime que les faits sont trop graves. Pour ces mêmes faits la société Bolloré SE, a quant à elle, pu bénéficier d’une procédure de justice négociée par la conclusion d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) aux termes de laquelle elle devra s’acquitter d’une amende de 12 millions d’euros mais échappe aux autres sanctions pénales dont une très importante : l’interdiction de concourir à un marché public. Sherpa et Anticor se sont constituées dans le cadre de cette information judiciaire notamment pour rappeler l’importance de la tenue de débats publics concernant les faits de corruption, et alerter sur les dangers et dérives de toutes les formes de justice négociée qui se sont développées récemment.
28 juin 2022
Détournement de frais de mandat : Cambadélis se voit refuser une procédure de « plaider-coupable »
L'ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis s'est vu refuser mardi 28 juin une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès dans une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros entre 2015 et 2017. À la barre, l'ex-élu a reconnu les faits et accepté la peine, proposée par le parquet national financier (PNF), de six mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité également assorti du sursis. Il a par ailleurs commencé à rembourser l'Assemblée nationale. Mais le président a refusé d'homologuer cette peine, estimant qu'elle n'était pas adaptée à la «gravité des faits (…) commis par un élu de la République» et regrettant que le PNF n'ait pas proposé en plus une amende. Le procureur avait expliqué un peu plus tôt ne pas avoir retenu l'amende pour tenir compte d'«une situation d'infortune» de Jean-Christophe Cambadélis et car une peine de prison était «plus forte qu'une peine d'amende», qui risquait de «rester lettre morte».
28 juin 2022
Evasion fiscale : condamnation d'un PDG épinglé par les «Dubaï Papers»
Le PDG de la société de joaillerie Dinh Van, épinglé par les «Dubaï Papers» en 2018, a été condamné mardi à quinze mois de prison avec sursis et à une amende 600.000 euros pour avoir dissimulé des millions de dividendes dans des paradis fiscaux. Lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal judiciaire de Paris, sorte de plaider-coupable à la française, Frédéric Laporte a reconnu les faits reprochés, notamment de blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravé. Il a accepté la peine négociée avec le Parquet national financier (PNF), que le juge du siège, Alain Alçufrom, a ensuite homologuée.
24 juin 2022
Marseille : L'ancien adjoint accusé d'emploi fictif demande un complément d'information au Parquet national financier
Daniel Sperling, ancien adjoint de Jean-Claude Gaudin, élu entre 2001 et 2020, délégué au numérique, a-t-il réellement fourni le travail pour lequel il était embauché entre 2007 et 2017 par les hôpitaux de Marseille (AP-HM) ? Si le mis en cause l’assure, la justice en doute et l'a mis en examen pour détournement de fonds public, avec un préjudice estimé d’un million d’euros par les enquêteurs du Parquet national financier dans le cadre de cet emploi fictif présumé. L’affaire, révélée par Marsactu en 2016, arrive au tribunal de Paris ce lundi, avec toutes les chances d’être renvoyée.
23 juin 2022
Parquet national financier : Anticor veut une nouvelle enquête sur Sylvie Goulard, après un premier classement sans suite
Anticor a indiqué mercredi vouloir obtenir qu’un juge d’instruction enquête sur la sous-gouverneure de la Banque de France concernant d’anciennes prestations réalisées pour un groupe de réflexion américain, après le classement sans suite d’une première enquête. Anticor avait déjà déposé une plainte simple en 2019 visant l’ex-eurodéputée, éphémère ministre des Armées d’Emmanuel Macron en 2017 et actuellement numéro trois de la Banque de France depuis 2018. Le PNF avait ouvert une enquête préliminaire, classée sans suite le 19 novembre 2020 pour « absence d’infraction ». L’association estime « insuffisantes » les investigations menées par le PNF et a donc déposé à Paris, le 9 juin, une plainte avec constitution de partie civile, ce qui permet quasi systématiquement la saisine d’un juge d’instruction. Le PNF a indiqué n’avoir pas reçu cette plainte à ce jour. Celle-ci vise les délits de corruption passive, trafic d’influence passif, prise illégale d’intérêts et abus de confiance. Anticor s’interroge sur la réalité du travail effectué par l’ancienne députée européenne pour l’Institut Berggruen, centre de réflexion basé en Californie, mais aussi et surtout sur les éventuelles contreparties en échange des rémunérations versées dans le cadre de ce contrat.
21 juin 2022
La nouvelle direction de l’IHU de Strasbourg signale le professeur Jacques Marescaux au parquet national financier
L’hebdomadaire Marianne a pu consulter une alerte envoyée lundi par le directeur général de l’Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg, le professeur de médecine Benoît Gallix, au parquet national financier (PNF), au nom de « l’article 40 » du Code de procédure pénale qui fait obligation à tout fonctionnaire ayant une présomption de faits délictueux d’en informer la justice. Dans son courrier au PNF, Benoît Gallix s’étonne de flux comptables entre l’IHU qu’il dirige et l’institut de recherche contre les cancers de l’appareil digestif (Ircad), créé et présidé par le professeur Jacques Marescaux. Benoit Gallix a passé les deux années depuis sa nomination à la tête de l’IHU à remettre à plat les marchés et la comptabilité de l’établissement public, selon l’hebdomadaire qui publie des extraits de l’alerte au PNF.
10 juin 2022
Une plainte pénale au PNF vise le parc éolien en mer du Calvados
Le comité des pêches du Calvados a porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics » dans l'attribution d'un parc éolien en mer au large du département. En 2012, Eolien Maritime France (EMF) s'était vu attribuer le marché du parc éolien en mer du Calvados, au large de Courseulles-sur-Mer après appel d'offres. L'actionariat d'EMF était alors détenu par EDF Renouvelables et le danois Dong Energy, remplacé en 2016 par le canadien Enbridge qui, selon les plaignants, « ne disposait à cette date d'aucune expertise industrielle dans la construction ou l'exploitation de parc éolien en mer ». Le CDPMEM estime que ce « changement d'intervenant aurait dû déclencher l'émission d'un nouvel appel d'offres, en ce qu'il était susceptible d e dégrader les capacités techniques mises en œuvre sur le projet de construction du parc éolien offshore ». Les plaignants estiment également que « l'absence de remise en concurrence a empêché tout réajustement des subventions accordées », qui aurait dû être selon le comité revues à la baisse, au bénéfice du contribuable. La construction du parc est lancée depuis février 2021.
9 juin 2022
Affaire Laporte/Altrad: la Fédération française de rugby se constitue partie civile
La Fédération française de rugby (FFR) va se constituer partie civile au procès de son président, Bernard Laporte, et de l'homme d'affaires Mohed Altrad, jugés en septembre pour des soupçons de favoritisme autour du sponsoring du XV de France.
8 juin 2022
La justice française ouvre une enquête après les révélations de « Congo hold-up »
L’affaire « Congo hold-up » gagne la France. Selon une information de Mediapart et Africa Intelligence, le parquet national financier (PNF) a récemment ouvert une enquête préliminaire à la suite de leurs révélations et celles de vingt-trois médias et ONG internationales sur la corruption et le détournement massif de fonds publics en République démocratique du Congo (RDC), notamment au profit de l’ancien président Joseph Kabila et de son premier cercle. À la suite de notre premier article, qui a révélé comment le clan Kabila a détourné 138 millions de dollars d’argent public via une société-écran installée dans un garage de Kinshasa, la justice congolaise avait ouvert une enquête judiciaire le 21 janvier dernier. Deux plaintes ont par ailleurs été déposées auprès du PNF à l’initiative de l’ONG panafricaine anticorruption Unis, cofondée par le lanceur d’alerte congolais Jean-Jacques Lumumba. Cet ancien banquier de la BGFI avait révélé un premier scandale visant la banque et l’entourage de Joseph Kabila en 2016.
7 juin 2022
L’ancien directeur général d’Orpea entendu par les gendarmes
L’ancien patron d’Orpea est auditionné ce mardi par les gendarmes dans le cadre d’une enquête ouverte par le PNF pour «délit d’initié». La justice soupçonne Yves Le Masne d’avoir revendu ses actions alors qu’il savait qu’un livre très néfaste pour leur cours était en préparation. La juridiction financière avait en effet décidé de lancer des investigations après un article du Canard enchaîné mettant directement en cause Yves Le Masne. L’hebdomadaire satirique avait révélé que l’ancien directeur général d’Orpea avait revendu, au cours du mois de juillet 2021, pas moins de « 5456 actions du groupe » pour un montant approchant les 600 000 euros. Le cours de l’action Orpea était alors de 107,80 euros pièce. Après les révélations contenues dans le livre de Victor Castanet et faisant état de mauvais traitements sur les pensionnaires des établissements Orpea, ce cours voisine aujourd’hui avec les 25 euros. D’où cette question qui taraude la justice financière : le grand patron a-t-il précipité la vente de ses actions après avoir appris que Victor Castanet se préparait à sortir son enquête sur Orpea ? Ce qui pourrait, selon la lecture du PNF, s’apparenter à un délit d’initié.
2 juin 2022
Claude Atcher, patron de la Coupe du monde 2023, appelé à comparaître devant le Tribunal correctionnel
Le journal L’Équipe a révélé ce jeudi que Claude Atcher, chargé notamment d’organiser la Coupe du monde de rugby en France en 2023, a fait l’objet d’une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il devra donc se présenter en septembre prochain aux côtés du patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, visés par une enquête pour des soupçons de favoritisme. En mars dernier, le Parquet national financier (PNF) avait déjà annoncé que le patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, allaient être jugés à Paris du 7 au 22 septembre pour « trafic d’influence », « corruption » et « abus de bien sociaux ».
31 mai 2022
Le site de Belfort « dépouillé » par General Electric : Eva Joly dépose plainte devant le PNF
Le Parquet national financier est saisi d'une plainte contre l'Américain pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de GE, ex-Alstom, avec le soutien des ONG Attac et d’Oxfam France.
24 mai 2022
Le directeur du CHU de Nîmes placé en garde à vue à Lyon
Nicolas Best, actuel directeur du CHU de Nîmes est en garde à vue à Lyon. Convoqué depuis des semaines, il est entendu dans le cadre d'une enquête pour des soupçons de corruption et favoritisme entre 2015 et 2018, alors qu'il était directeur du centre hospitalier d'Annecy Genevois, puis pour des faits similaires à Nîmes. Dans la ligne de mire du PNF, Parquet national financier, des "irrégularités". Des travaux réalisés à l'hôpital d'Annecy, pour un montant d'environ 47 millions d'euros, par le groupe Eiffage. Travaux décidés en 2018. A Nîmes, les enquêteurs cherchent à comprendre ses relations avec deux entreprises spécialisées en travaux dans les structures hospitalières et de santé depuis son arrivée. Sociétés qui ont également eu des marchés publics du temps où Nicolas Best était à Annecy.
24 mai 2022
McKinsey : perquisition au siège français du cabinet de conseil, soupçonné d’optimisation fiscale
Une perquisition est en cours au siège français du cabinet de conseil McKinsey. A quatre jours du premier tour de l’élection présidentielle, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête sur les pratiques fiscales de McKinsey pour le motif de « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».
20 mai 2022
1,1 milliard d'euros d'amende : McDonald's bat le record de l'histoire fiscale française
Le géant McDonald’s va devoir verser plus de 1 milliard d’euros à la France pour clore un litige avec notre administration fiscale. Ce montant, supérieur aux 965 millions d’euros que le moteur de recherche Google a dû payer en 2019, constitue un record.
12 mai 2022
Microsoft a-t-il été favorisé par l'Éducation nationale ? Anticor saisit le PNF
L'association anticorruption française dévoile avoir porté plainte le 2 mai après des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public qui remonte à septembre 2020. Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avaient lancé un appel d'offres pour "la concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés". Un appel d'offres évalué à 8,3 millions d'euros. Très vite, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) s'était inscrit en faux contre cet appel d'offres, jugeant qu'il favorisait injustement la société américaine au détriment d'entreprises françaises.
29 avril 2022
«Biens mal acquis» : perquisition dans l'appartement parisien de la fille du président djiboutien
L'appartement parisien de la fille du président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh, dont l'entourage est visé par une enquête en France sur des soupçons de « biens mal acquis », a été récemment perquisitionné par la police judiciaire française. L'opération s'inscrit dans le cadre de l'enquête ouverte en novembre 2018 par le Parquet national financier (PNF) à la suite d'une plainte déposée par l'ONG Sherpa et le Collectif européen de la diaspora djiboutienne (CEDD). « Après trois ans d'enquête, enfin on s'approche du cœur nucléaire du système corruptif familial », a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Sherpa, Me William Bourdon.
26 avril 2022
Thales mis en examen pour corruption : les investigations sont closes
Le groupe français de défense Thales SA a été mis en examen en janvier pour complicité de corruption active d’agent public étranger dans l’enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a-t-on appris mardi 26 avril d’une source proche du dossier. La juge d’instruction financière parisienne Aude Buresi a mis en examen le 18 janvier le groupe, qui « conteste avec la plus grande fermeté » les accusations, avant de clôturer neuf jours plus tard les investigations menées depuis mars 2010 dans cette affaire. Au total, neuf personnes physiques ou morales sont mises en cause dans cette enquête ouverte après une plainte pour corruption déposée fin 2009 par Suaram, une association anticorruption malaisienne. Autre mise en examen, la DCNI, poursuivie depuis septembre 2020 pour corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance. La société a répondu que « les sous-marins ont été vendus à la Malaisie en 2002 par DCN International (DCNI), alors détenue à 100 % par l’État », et désormais filiale de Naval Group. « DCNI conteste la commission d’une quelconque infraction en lien avec la conclusion du contrat malaisien. » Le Parquet national financier doit désormais rendre ses réquisitions, avant une décision finale de la juge d’instruction sur un renvoi éventuel en procès des protagonistes.
20 avril 2022
Procès Wendel : l'ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière condamné à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale
L'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende, reconnu coupable d'avoir participé à une fraude fiscale en 2007 au sein de l'entreprise Wendel. L'ex-patron de la société d'investissement, Jean-Bernard Lafonta, s'est vu infliger quatre ans de prison avec sursis. Onze autres cadres et un ancien avocat fiscaliste ont été condamnés à des peines allant de l'amende avec sursis à de la prison avec sursis assorti d'une amende de 37.500 euros. Une quinzaine de dirigeants et cadres de Wendel avaient réalisé en mai 2007 un gain net total de 315 millions d'euros, soit 4,6% du capital de la société, issu d'un programme d'intéressement baptisé Solfur, sans être imposé. Pour le tribunal, ce bénéfice considérable, lié notamment à la montée en flèche de l'action Wendel entre 2004 et 2007, a été placé «artificiellement» sous un régime de «sursis à imposition», permettant de différer la taxation qui aurait dû atteindre un taux d'environ 30%. Les prévenus ont franchi la «frontière» entre «l'optimisation fiscale» et la «fraude fiscale», a notamment souligné la présidente, estimant qu'ils avaient «dévoyé» un dispositif légal, pensé par le législateur pour faciliter les restructurations d'entreprise et l'activité économique. Le tribunal est cependant resté en-deçà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait réclamé lors du procès en janvier et février quatre ans, dont deux ans ferme, à l'encontre du baron Seillière, ainsi que cinq ans dont trois ferme à l'encontre de Jean-Bernard Lafonta.
15 avril 2022
Affaire McKinsey, harcèlement au PNF… Jean-François Bohnert, un procureur trop tranquille
Le patron du Parquet national financier a tardé à lancer l’enquête contre le cabinet McKinsey, alors que l’affaire était sortie dans la presse. Une tendance à ne pas prendre la mesure des problèmes qui lui a déjà joué des tours.