La revue de presse
7 mai 2024
Crise à Haplincourt : une enquête ouverte pour soupçons détournement de fonds publics
Le parquet d’Arras à ouvert une enquête pour des soupçons de détournement de fonds publics, faux en écriture publique et usage, à la suite d’un signalement de la direction des finances publiques. Le maire Michel Flahaut, visé, contre-attaque via un tract virulent.
7 mai 2024
Gestion de l’aéroport de Vannes : la requête d’Edeis rejetée par le tribunal administratif
Après l’attribution, le 1er juillet 2021, de la gestion de l’aéroport de Vannes par l’agglo à Sealar, Edeis avait intenté deux recours pour favoritisme et détournement de fonds publics. Une requête rejetée par le tribunal administratif ce 25 avril 2024.
7 mai 2024
Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu son arrêt ce mardi sur le devenir de cette ancienne bâtisse, habitation du couple emblématique des Hauts-de-Seine, située dans l’Eure. La haute juridiction a par ailleurs cassé la décision de la cour d’appel de Paris sur les dommages et intérêts, ce qui implique la tenue d’un nouveau procès. Mais uniquement sur ce sujet.
7 mai 2024
Prise illégale d'intérêt et favoritisme : l'ancien directeur du Centre Hospitalier Esquirol condamné
Thomas Roux est condamné à 15 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis. Plusieurs faits lui étaient reprochés. D'abord, le recrutement de son épouse au centre hospitalier, sans que la procédure habituelle soit respectée. Ensuite, l'attribution de formations à un organisme dont il connaissait personnellement le formateur, sans appel d’offres ni mise en concurrence, contrairement aux règles de marché public.
7 mai 2024
Une nouvelle perquisition dans les locaux du conseil départemental de la Mayenne
Dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte pour des soupçons de « prise illégale d’intérêt », des enquêteurs de la direction territoriale de police judiciaire ont procédé à une nouvelle perquisition, lundi 6 mai 2024, à l’Hôtel du département de la Mayenne. Dans son rapport consacré à la gestion du Département, la chambre régionale des comptes avait notamment pointé des dépenses en communication (pour près de 800 000 €) réalisées sans procédure d’appel d’offres.
6 mai 2024
Le lobby patronal du « public-privé » enrôle des élus malgré eux
La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, a fait retirer son nom du bureau de l’Institut de la gestion déléguée, un lobby de dirigeants d’entreprises où elle précise n’avoir « jamais siégé ». La maire de Nantes, Johanna Rolland, a fait de même.
6 mai 2024
Les liens troubles entre le président du CIO et Vladimir Poutine mis en lumière dans un livre-enquête
Si les relations entre Moscou et le Comité international olympique se sont détériorées en raison du durcissement des sanctions contre la Russie, Thomas Bach a longtemps été considéré comme un allié par le Kremlin, révèlent deux journalistes allemands dans l’ouvrage « Putins Olygarch ».
6 mai 2024
Un quart des eurodéputés augmentent leur salaire avec des activités parallèles
Dans un rapport, l’ONG Transparency International constate que 26 % des eurodéputés bénéficient de revenus liés à des activités parallèles à leur mandat, pour 47 000 euros par an en moyenne. Ces eurodéputés sont principalement situés à droite et à l’extrême droite de l’échiquier politique.
5 mai 2024
La stratégie de défense tous azimuts de Rachida Dati pour échapper à un procès dans l’affaire Ghosn
Les avocats de la ministre de la culture, mise en examen depuis 2021 pour « corruption passive », veulent faire annuler la procédure en invoquant la prescription, mardi 7 mai, devant la chambre de l’instruction. Un énième recours pour obtenir, jusqu’ici en vain, l’abandon des poursuites.
5 mai 2024
Offensive judiciaire contre le clan corse des Federici
Depuis le 23 avril, une opération judiciaire de grande ampleur est en cours contre le clan Federici, l’un des groupes mafieux les plus puissants de Corse. Dans un style qui n’est pas sans rappeler l’antimafia italienne.
5 mai 2024
Révélations sur les ripoux de la DGSI
Une dizaine d’agents ou ex-agents du renseignement intérieur doivent répondre prochainement devant la justice de divers crimes et délits. Leurs affaires, présentées comme autant de dérives individuelles, posent la question de la déontologie des espions.
4 mai 2024
La rémunération de Christophe Béchu, premier adjoint fantôme, irrite les élus d’Angers
Ancien maire de la ville, le ministre de la transition écologique est toujours membre du conseil municipal. Une fonction pour laquelle il touche une indemnité mensuelle de 3 089,50 euros, même s’il ne participe que rarement aux séances. L’opposition demande des sanctions.
3 mai 2024
Affaire Alpexpo à Grenoble : jusqu'à dix mois de prison avec sursis requis contre d'anciens dirigeants du centre de congrès
Jeudi 2 mai, deux anciens PDG et une ancienne directrice d’Alpexpo comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Grenoble, soupçonnés notamment de favoritisme de 2012 à 2015. Des peines de prison avec sursis ont été requises contre les trois mis en cause. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 2 juillet.
3 mai 2024
Anticor : l’association anticorruption dénonce « la mise en attente » par le gouvernement de sa demande d’agrément
L’association de lutte contre la corruption dénonce dans un communiqué vendredi la « mise en attente » par le gouvernement de sa demande de renouvellement de son agrément, perdu l’an dernier et qui lui permet d’intervenir dans les procédures judiciaires. « Par cette réponse, le gouvernement s’affranchit totalement des textes encadrant la procédure d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations », fustige Anticor, qui souligne qu’« aucune mise en attente n’est (…) prévue par les textes ».
3 mai 2024
Banditisme corse : le Conseil supérieur de la magistrature saisi du cas de la juge Gerhards
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été saisi, vendredi 26 avril, du cas de la juge Hélène Gerhards. La magistrate avait été, de manière rarissime, placée en détention provisoire après avoir sa mise en examen pour 11 chefs d’inculpation, dont détournement de fonds publics, dans le cadre d’une enquête ouverte sur ses liens suspects avec le banditisme corse.
3 mai 2024
Coupable de favoritisme, l’ex-élu ne veut pas payer ses frais de justice : il est débouté en référé
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision, jeudi 2 mai, après le recours intenté par Éric Lucas, ex-maire de Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique). Il estime qu’il n’y a pas d’urgence à statuer. La requête sera examinée au fond dans quelques mois.
3 mai 2024
Disney France dans la tourmente : climat social tendu, soupçons d’évasion fiscale…
Un nouveau plan social au sein de la filiale française de Disney essentiellement dédiée au cinéma, distincte du parc Disneyland, suscite l’incompréhension et le malaise des salariés. Ils s’interrogent sur la santé économique réelle de l’entreprise, qui est également dans le viseur de Bercy pour de nouveaux soupçons de fraude fiscale.
3 mai 2024
L'affaire de fuites qui ébranle la PJ de la Seine-Saint-Denis
Selon les informations du « Monde », un brigadier-chef très expérimenté, qui fut longtemps en poste aux « stups » en Seine-Saint-Denis, est suspecté d’avoir été de mèche avec d’importants trafiquants. Un dossier révélateur des zones d’ombre entourant la traque des réseaux dans ce département confronté au narcobanditisme.
2 mai 2024
Financement libyen de la présidentielle : Carla Bruni-Sarkozy entendue comme "mise en cause" après la rétractation de Ziad Takieddine
La femme de Nicolas Sarkozy a été entendue dans les locaux de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Elle est repartie sans poursuites judiciaires à ce stade.
1 mai 2024
« Il faut enfin donner une véritable impulsion politique à la lutte contre la corruption »
Alors que le coût de la corruption en France est estimé à 120 milliards d’euros par an selon l’association Anticor, les anciens député de Saône-et-Loire Raphaël Gauvain et vice-procureur au Parquet national financier Vincent Filhol proposent, dans une tribune au « Monde », la création d’un comité interministériel consacré à cet « enjeu démocratique majeur ».
1 mai 2024
Le maire du Barcarès mis en examen et en détention provisoire pour des soupçons de corruption
Alain Ferrand, maire Divers droite (DVD) du Barcarès (Pyrénées-Orientales) a été interpellé en début de semaine et mis en examen mardi 30 avril 2024 pour « corruption par un élu public, favoritisme, prise illégale d’intérêt » concernant la gestion de marchés publics relatifs aux villages de Noël de la commune entre 2012 et 2024. L’élu a été placé en détention provisoire.
1 mai 2024
Megève dépose plainte contre le maire de Saint-Gervais Jean-Marc Peillex pour favoritisme
La Ville de Megève embauche l’avocat renommé, Alain Jakubowicz, pour démontrer sa bonne foi dans l’attribution de la délégation de service public des Crêtes et soupçonne le maire de Saint-Gervais, Jean-Marc Peillex, de délit de favoritisme.
30 avril 2024
Auchan, Leroy Merlin, Decathlon : les milliards de la « nébuleuse » des Mulliez dans le viseur de la justice
A la tête d’un empire de la grande distribution, la richissime famille du Nord cultive le secret sur son organisation et sur la préservation de son patrimoine. C’est à la faveur du divorce d’une des héritières que les juges d’instruction ont été mis sur la trace d’éventuels «abus de confiance» et «blanchiment de fraude fiscale».
30 avril 2024
Favoritisme au MACTe : Laurella Rinçon condamnée à un an de prison avec sursis
Laurella Rinçon s’en est allée sans un mot, ce mardi matin, après avoir été informée de sa condamnation pour atteinte au code des marchés publics. L’ancienne directrice du MACTe écope d’une année de prison avec sursis, de 10.000€ d’amende. Elle est inéligible et interdite d’emploi public durant deux ans.
30 avril 2024
Renew Europe rejette l'interdiction de cumuler mandat d'eurodéputé et consulting
À rebours des positions qu'il défendait jusqu'à présent, le groupe Renew Europe vient de rejeter l'interdiction du cumul du mandat d'eurodéputé avec des activités rémunérées par des entités inscrites au registre de transparence de l'UE.
30 avril 2024
Soupçons de pantouflage à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Après le Parquet national financier, un signalement a été fait au procureur de la République de Lyon concernant de potentielles prises illégales d'intérêts d'anciens hauts cadres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
29 avril 2024
Affaire des emplois fictifs : Penelope Fillon a démissionné de son mandat municipal
La veille de sa démission, la Cour de cassation maintenait la condamnation de Mme Fillon à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, obligeant la Franco-Britannique à quitter ses fonctions de conseillère municipale.
29 avril 2024
Jean-François Achilli licencié par Radio France pour « manquements répétés aux obligations déontologiques »
L’éditorialiste politique était suspendu de l’antenne à titre conservatoire après la révélation d’une collaboration avec Jordan Bardella, président du Rassemblement national, autour de l’écriture d’un livre.
29 avril 2024
Le cabinet de lobbying Artcher au service de Japan Tobbaco
En amont du PLFSS 2025 qui sera discuté à l'automne, le géant Japan Tobacco International (Camel, Winston…) s'appuie sur le cabinet de lobbying Artcher pour tenter de contrer une éventuelle hausse de fiscalité sur le tabac.
29 avril 2024
Le maire du Barcarès Alain Ferrand interpellé à sa descente d’avion à Montpellier et placé en garde à vue
Le maire de la commune du Barcarès a été arrêté dans l’Hérault ce dimanche 28 avril 2024 alors qu’il rentrait d’Afrique. Il serait toujours interrogé ce lundi en fin de journée sur des soupçons de favoritisme dans le cadre de l’organisation du marché de Noël.
28 avril 2024
Eric Dupond-Moretti annonce la mise en place d’un parquet national consacré à la lutte contre la criminalité organisée
Ce nouveau parquet, à l’image de ce qui a été fait avec les parquets nationaux antiterroristes et financiers, permettra, selon le ministre, « de mieux coordonner l’action de la justice et de la rendre plus efficace dans sa lutte contre le crime organisé ». Autre projet annoncé par M. Dupond-Moretti : la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia.
28 avril 2024
Le crime organisé en Europe, « une menace majeure pour la sécurité intérieure de l’Union »
Selon Europol, l’agence européenne de coopération policière, et des éléments plus confidentiels auxquels « Le Monde » a eu accès, plusieurs centaines de groupes criminels s’organisent entre eux selon les standards de véritables multinationales.
28 avril 2024
Moselle : La fausse démission d’un élu examinée en référé
Julien Ruaro a eu la surprise d’apprendre qu’il avait démissionné du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (57) en janvier 2024. Une lettre recommandée dont il n’est pas l’auteur avait été adressée au maire. Audience en référé le 29 avril à Strasbourg.
27 avril 2024
A la présidentielle russe, l’internationale de pseudo-observateurs venus légitimer le sacre de Poutine
Une ONG allemande a identifié un groupe de 183 élus et militants, venus des quatre continents, qui ont été conviés durant le scrutin, marqué par un niveau très élevé de fraude. Parmi eux figurent 13 Français, souvent marqués à l’extrême droite.
26 avril 2024
Action civile d’Anticor : l’annulation de son agrément a déjà des conséquences sur les affaires en cours
Par arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation rappelle que l’article 2-23 du code de procédure pénale autorise les seules associations de lutte contre la corruption agréées à exercer l’action civile du chef des infractions qu’il énonce. Tel n’est plus le cas de l’association Anticor qui a vu le renouvellement de son agrément, accordé par arrêté du Premier ministre daté du 2 avril 2021, rétroactivement annulé par jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 2023.
25 avril 2024
« Complément d’enquête » apporte de nouvelles preuves sur les dérives du business de l’apprentissage privé
Le magazine d’investigation Complément d’enquête, diffusé ce jeudi 25 avril sur France 2 à 23 heures, apporte de nouvelles preuves du business juteux et insuffisamment contrôlé que représente aujourd’hui l’alternance. Sur le papier, ce dispositif pédagogique (alternant les cours et les périodes en entreprise) est la voie rêvée pour se former et s’insérer sur le marché du travail. Sauf qu’aujourd’hui, le dispositif est en partie dévoyé : des milliards d’euros d’aides publiques pour soutenir l’apprentissage remplissent surtout les caisses des actionnaires qui montent parfois des formations bidon.
25 avril 2024
Affaire Pascaline Bongo : le parquet national financier fait appel de la relaxe
La sœur de l’ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et quatre autres prévenus dans une affaire de marché public attribué à une société française. Tous ont été relaxés en première instance
25 avril 2024
Le contrat de l’A69 révèle le nouvel asservissement volontaire de l’État face aux intérêts privés
De nombreux rapports parlementaires, mais aussi la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances ont dénoncé ces dernières années le caractère léonin de certains contrats autoroutiers, le déséquilibre accepté des relations entre l’État et les intérêts privés, les situations de rente non encadrées, non contrôlées, de groupes privés ayant mis la main sur des monopoles naturels. Qu’ont retenu les ministres des transports, Jean-Baptiste Djebbari et Clément Beaune, de ces mises en garde, de ces critiques, de ces avertissements quand ils ont rédigé puis signé ce contrat, définitivement conclu en 2022 ? Rien, a-t-on envie d’écrire après la lecture du contrat et de ses annexes que Mediapart a pu consulter. Ou plutôt si, un souci manifeste de dissimuler, d’opacifier encore plus qu’auparavant tout ce qui préside à cette concession.
24 avril 2024
Banditisme en Corse : vague d'interpellations dans le "clan Federici"
Une dizaine de personnes ont été placées en garde à vue par la police judiciaire dans le cadre d'un dossier financier conduit par la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille. Des perquisitions ont également été réalisées.
24 avril 2024
Européennes: pour Macron, la zone grise entre moyens de l’État et comptes de campagne
L’Élysée assure faire la distinction entre ce qui relève de la fonction présidentielle et du soutien à la liste Renaissance. Mais le chef de l’État bénéficie de fait d’une surexposition médiatique.
24 avril 2024
François Fillon définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs ; un nouveau procès déterminera sa peine
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel « relative aux peines prononcées et aux dommages-intérêts à verser ».
24 avril 2024
Guadeloupe : la Région perquisitionnée dans le cadre d'une enquête sur le Mémorial ACTe
Des agents du parquet national financier ont procédé à des perquisitions de plusieurs organismes, dont la Région Guadeloupe, dans le cadre d'une enquête sur le Mémorial ACTe. Les locaux du conseil régional ainsi que ceux du bailleur social, aménageur et opérateur immobilier Semsamar, la Société d'économie mixte patrimoniale et un bureau d'ingénierie culture BICFL, ont été perquisitionnés lundi.
24 avril 2024
Les dérapages financiers du Grand Prix de formule 1 de Christian Estrosi
Organisé entre 2018 et 2022 sur le circuit Paul-Ricard (Var), l’événement, dont la structure légale vient d’être placée en liquidation, accuse une dette de plus de 32 millions d’euros. Le parquet de Marseille a ouvert une enquête pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics ».
24 avril 2024
Soupçonnée de détournements à la FNSEA, une eurodéputée d’extrême droite est introuvable
L’ancienne « spécialiste de l’agriculture » du RN est soupçonnée d’avoir détourné 57 000 euros des caisses d’une fédération de la FNSEA. Mais, à quelques semaines des élections européennes, l’élue Maxette Pirbakas ne répond pas aux convocations de la justice.
24 avril 2024
Soupçons de fraude fiscale visant Bernard Laporte : l'enquête classée sans suite
Le parquet national financier (PNF) a classé sans suite l'enquête pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" visant notamment Bernard Laporte, l'ancien patron du rugby français. La décision a été prise le 21 mars dernier, car "aucune infraction n’a pu être caractérisée".
23 avril 2024
Autoroute A69 : un collectif fait un signalement au Parquet National Financier
Le collectif d’opposants à l’autoroute A69 La Voie est Libre vient de faire un signalement au PNF sur la légalité du montage financier et de l’appel d’offres.
23 avril 2024
La Sécurité sociale déconventionne dix centres de santé dentaires pour fraude
Quatre centres de santé dentaires situés en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur seront déconventionnés pour cinq ans, quatre autres implantés en Ile-de-France et en Nouvelle-Aquitaine pour trois ans, et deux autres installés en Auvergne-Rhône-Alpes pour un an.
23 avril 2024
Le fondateur de l'association les Nez Rouges Sébastien Buisson arrêté en Espagne
Le fondateur de l'association les Nez Rouges, Sébastien Buisson, a été arrêté ce lundi en Espagne. Il avait été condamné à 42 mois de prison ferme, peine confirmée en appel en mars dernier. Un mandat d'arrêt européen avait été émis à son encontre.
23 avril 2024
Le procès de Stéphane Chin Loy renvoyé
Le procès pour favoritisme de l'ancien président de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers, Stéphane Chin Loy, a été renvoyé, mardi par le tribunal correctionnel, au 18 février 2025.
23 avril 2024
Un contrat d’Eiffage dans le viseur du parquet national financier
Ouverte il y a un an, l’enquête du PNF sur le chantier de rénovation du pont Houphouët-Boigny à Abidjan remporté par le groupe de BTP est toujours en cours.