28 septembre 2022

Cinq ans d'inéligibilité requis contre le président du Département du Var pour soupçons d'emploi fictif

Dans le dossier des soupçons d’emploi fictif à la mairie de Carqueiranne, le parquet de Toulon requiert ce mercredi une peine de cinq ans d'inéligibilité envers le président du Département du Var, Marc Giraud, et les trois autres prévenus dans ce dossier. Les réquisitions prévoient également l'exécution provisoire de cette peine, c'est à dire que même s'ils font appel, les prévenus ne pourront pas continuer leur mandat jusqu'à un nouveau procès. Le parquet demande aussi 50.000 euros d'amende et deux ans de prison dont un avec sursis pour tous les prévenus.

Source : Cinq ans d'inéligibilité requis contre le président du Département du Var pour soupçons d'emploi fictif (www.francebleu.fr)