5 avril 2022
Omission de déclaration de patrimoine : 2 mois de prison avec sursis pour l'ex-député Alfred Marie-Jeanne
L'ancien député de la Martinique Alfred Marie-Jeanne a été condamné mardi 5 avril à Paris à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
972 - Martinique
- 21 décembre 2024Détournement de fonds à la CTM : l'institution a déposé plainte
- 2 décembre 2024La France épingle les opérations d’influence de l’Azerbaïdjan auprès des indépendantistes des outre-mer
- 10 octobre 2024Accusée de détournement de fonds, la présidente du tribunal de Fort-de-France maintenue en poste par le Conseil supérieur de la magistrature
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
- 13 janvier 2025Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, visé par une enquête pour détournement de fonds publics
- 27 décembre 2024Anticor perd son agrément devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- 24 décembre 2024Philippe Tabarot, nouveau ministre des Transports et ex-assistant de sa sœur à 100 000 euros par an
Condamnation
- 10 janvier 2025La condamnation de Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda partiellement invalidée en cassation
- 20 décembre 2024Le maire de Marseillan Yves Michel condamné à 15 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de 2 ans
- 20 décembre 2024Semsamar : prison avec sursis, amendes et confiscations pour ses dirigeants