16 décembre 2024
L’ex-maire d’Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Philippe Doucet (PS) avait cumulé deux systèmes de remboursement de ses frais de représentation. Condamné la semaine dernière par le tribunal de Paris, l’ancien élu va devoir rembourser 45 000 euros à la commune. Il reste libre de se présenter à des élections après décembre 2025.
Philippe Doucet
- 13 janvier 2024Argenteuil : condamné pour marchés truqués, Philippe Doucet ne fait pas appel de sa condamnation
- 22 décembre 2023Soupçons de frais de restaurant non justifiés : l’ex-maire d’Argenteuil visé par une nouvelle enquête
- 14 décembre 2023L’ex-maire d’Argenteuil condamné pour favoritisme dans l’externalisation du journal municipal
Comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- 22 octobre 2024Comment la justice négociée est devenue prisée des cols blancs
- 17 octobre 2024Agnès Firmin Le Bodo, ex-ministre de la santé, condamnée pour ses liens avec l’industrie pharmaceutique
- 15 octobre 2024Jean-François Digeon, ex-commissaire de police employé par LVMH, condamné dans le cadre d'une CRPC
Condamnation
- 10 janvier 2025La condamnation de Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda partiellement invalidée en cassation
- 20 décembre 2024Le maire de Marseillan Yves Michel condamné à 15 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de 2 ans
- 20 décembre 2024Semsamar : prison avec sursis, amendes et confiscations pour ses dirigeants