12 décembre 2024
L'ancien président de la chambre d'agriculture de Haute-Garonne et l'ancien maire de Lanta dispensés de peine en appel
La cour d'appel de Toulouse a rendu sa décision concernant l'ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et l’ancien maire de Lanta. Les deux hommes ont été dispensés de peine. En 2022, ils avaient été condamnés pour infractions aux règles d’urbanisme et prise illégale d’intérêt.
31 - Haute-Garonne
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