21 octobre 2024
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d'Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le Conseil constitutionnel s’est penché le 10 octobre dernier sur un des arguments avancés par la Ville pour appuyer la controversée demande de protection fonctionnelle du maire. Et l’a invalidé.
13 - Bouches-du-Rhône
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François Bernardini
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