28 décembre 2023

Le Conseil constitutionnel retoque l’amendement Fifa, qui prévoyait des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 28 décembre les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales telles que la Fifa, jugeant qu’elles méconnaissaient «le principe d’égalité» devant l’impôt.

Source : Le Conseil constitutionnel retoque l’amendement Fifa, qui prévoyait des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales (www.liberation.fr)