16 octobre 2023
Subvention à une maison d'édition : l'enquête visant David Belliard, adjoint à la mairie de Paris, classée
Les investigations pour prise illégale d'intérêts, lancées en mai 2021, ont été classées. Rachida Dati, présidente LR du groupe d'opposition, avait adressé un signalement à la justice.
Relaxe / classement / acquittement
- 13 janvier 2025Halles Biltoki à Angers : ni favoritisme ni prise illégale d’intérêt, selon le parquet
- 13 janvier 2025Soupçon de favoritisme au Castellet: l’ancienne maire et ses coprévenus relaxés
- 15 décembre 2024JO-2024: classement de la plainte pour favoritisme visant le marché public de la mascotte