9 mai 2022
Ristourne fiscale à Tapie : non-lieu requis pour l’ex ministre Éric Woerth
Le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé lundi avoir requis un non-lieu pour l’ex-ministre du Budget Éric Woerth dans l’information judiciaire ouverte en 2019 sur un coup de pouce fiscal contesté accordé en 2009 à Bernard Tapie. Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, « l’élément intentionnel de l’infraction de concussion ne paraît pas être suffisamment caractérisé ». M. Woerth avait été mis en examen début juillet par des magistrats de la CJR pour avoir octroyé un avantage fiscal indu à M. Tapie, décédé en octobre d’un cancer, après l’arbitrage controversé de son conflit avec le Crédit lyonnais.
Source : Ristourne fiscale à Tapie : non-lieu requis pour l’ex ministre Éric Woerth (www.sudouest.fr)
Éric Woerth
- 6 janvier 2025Soupçons de financement libyen : le procès de Nicolas Sarkozy et de ses proches s’ouvre à Paris
- 5 septembre 2024L’ultime manœuvre de Nicolas Sarkozy pour repousser le procès libyen a échoué
- 10 mars 2024Les Wildenstein condamnés pour fraude fiscale : une folle saga judiciaire de deux décennies
Les Républicains (LR) (ex-UMP)
- 15 janvier 2025Condamné à l’inéligibilité, le maire de Caluire‐et‐Cuire Philippe Cochet refuse sa « démission d’office »
- 14 janvier 2025L’impossible procès du maire de Tarbes, cas d’école d’une justice qui ne peut plus juger
- 14 janvier 2025Sarkozy lâche déjà Guéant et Hortefeux : « Que les autres s’expliquent, c’est pas moi quand même ! »
Cour de Justice de la République (CJR)
- 1 novembre 2024L’affaire Dupond-Moretti permet à une fonctionnaire de ne pas être condamnée pour prise illégale d’intérêt
- 8 mai 2024Passe d’armes juridique autour d’un signalement d’Anticor contre la ministre Amélie Oudéa-Castéra
- 11 avril 2024Lutte anticorruption : la France a encore des progès à faire